transmission

Les fêtes religieuses, les anniversaires, les naissances et autres obtentions de diplômes sont autant d’occasions de s’offrir des cadeaux entre proches. Qu’ils prennent la forme de biens mobiliers ou de sommes d’argent, ces cadeaux entrent généralement dans la catégorie des présents d’usage. Quelle est la définition exacte d’un présent d’usage ? Devez-vous déclarer ce type de cadeau ? Peut-il être utilisé pour transmettre du patrimoine ?

Au décès d’un proche, un certain nombre de formalités s’imposent. Envoyer l’acte de décès pour prévenir la banque fait partie des premières démarches à effectuer. Vous aurez ensuite un peu de temps pour clôturer les comptes.

La réserve héréditaire, considérée comme l’un des piliers de la transmission en France, est un concept à connaître et un élément à prendre en compte pour pouvoir transmettre son patrimoine sans encombre et en toute légalité.

L’investissement immobilier, et particulièrement l’investissement locatif, séduit les Français. Investir dans la pierre dispose de plusieurs atouts de taille, aussi divers qu’attirants.

Placement apprécié des français, l'assurance-vie est un outil de transmission qui bénéficie de nombreux atouts. Apprécié pour son régime fiscal avantageux en cas de décès, il offre aussi une liberté et une souplesse non négligeables.

Certains contrats d’assurance-vie ne peuvent pas être réglés parce que les bénéficiaires peinent à être identifiés. Pour éviter cela, si vous pensez être bénéficiaire d’une assurance-vie souscrite par un proche, quelques bonnes pratiques sont à connaître.

Il est préférable d'effectuer des versements sur son assurance-vie avant 70 ans si le but est de l'utiliser pour transmettre un capital sans droits de succession.

L’obligation de remboursement d’un crédit à la consommation ne cesse pas au décès de l’emprunteur. Suivant les cas, la dette liée au prêt est prise en charge par l’assurance, tombe dans la succession ou doit être réglée par le conjoint survivant qui aurait co-souscrit le prêt.

Transmettre son patrimoine immobilier à ses héritiers en réduisant les frais de succession, c’est possible à travers la création d’une SCI.