LDDS

Pour tous les livrets d'épargne (Livret +, Livret + Enfant, LDDS, Livret A), les intérêts sont calculés par quinzaine. Les fonds déposés du 1er au 15 du mois produisent des intérêts à compter du 16, et ceux versés du 16 au dernier jour du mois produisent des intérêts à compter du 1er du mois qui suit le versement.

Le taux du LDDS est fixé par les Pouvoirs Publics. Selon la réglementation en vigueur, il est susceptible de révision deux fois par an, le 1er février et le 1er août.

Connaître le taux en vigueur du LDDS

Une seule et même personne ne peut être titulaire que d'un seul Livret de Développement Durable et Solidaire. Vous devez procéder à la clôture dudit Livret de Développement Durable et Solidaire, avant de pouvoir ouvrir un LDDS chez Fortuneo.

Pour ouvrir un Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) chez Fortuneo, vous devez :

• être client et détenir un compte de dépôt chez Fortuneo (si vous êtes client d’un compte bancaire, compte bourse ou d’un livret, vous pouvez ainsi demander l’ouverture d’un LDDS); 

• être une personne physique, majeure, ayant son domicile fiscal en France ; 

• et ne pas être déjà titulaire d’un autre LDDS dans quelque autre établissement que ce soit.

Nous vous invitons donc à clôturer votre éventuel LDDS détenu dans un autre établissement avant d’effectuer votre demande d’ouverture.

Il ne peut être ouvert qu’un seul LDDS par contribuable ou un LDDS pour chacun des époux ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité, soumis à une imposition commune (au maximum deux LDDS par foyer fiscal). Le LDDS ne peut être ouvert sous forme de compte joint.

Avec le Livret +, le Livret + Enfant, le Livret A et le Livret de Développement Durable et Solidaire, votre épargne est totalement disponible. Vous pouvez effectuer à tout moment et gratuitement :

• des versements d'épargne vers vos livrets depuis votre compte courant Fortuneo 

• des retraits d'épargne depuis vos livrets vers votre compte courant Fortuneo 

**A noter : **

• les soldes de vos livrets doivent a minima être créditeurs de 10€ 

• toutes opérations de versements ou de retraits vers/depuis vos livrets est de minimum 10€.

Pour réaliser un don, nous vous invitons à contacter notre Service Clients par téléphone depuis la rubrique “Nous contacter” et d’indiquer :

Pour des dons en capital (les dons sont effectués immédiatement par virement et ne sont donc pas annulables) :

• Le montant du don que vous souhaitez réaliser (sous réserve de la disponibilité des fonds sur le LDDS) ;

• L’association de votre choix.

A noter :

• Le montant minimum pour un don en capital est de 10 € (ceci est lié aux conditions du LDDS) et le solde du livret, après l’opération, doit être supérieur à 10€.

• Pour permettre une bonne comptabilisation fiscale au titre de l'année en cours, les versements doivent être réalisés avant le 21 décembre.

Pour des dons en intérêts (qui seront réalisés le 31 décembre de l’année en cours) :

• Les dons en intérêts peuvent être reversés à une ou plusieurs associations dans la limite de 4 maximum.

• En cas de répartition des intérêts de votre LDDS (25%, 50%, 75% ou 100%) sur plusieurs associations, le total des intérêts à verser doit être inférieur ou égal à 100% des intérêts disponibles.

Les reçus fiscaux correspondant aux dons vous seront transmis directement par les associations partenaires.

Une déduction fiscale est possible pour chaque don réalisé (fiscalité en vigueur au 01.10.2020). Le reçu fiscal correspondant au don vous sera envoyé directement par l'association partenaire.

Pour un don réalisé jusqu’au 20 inclus du mois M, la comptabilisation fiscale est enregistrée sur le mois M.
Pour un don réalisé du 21 à la fin du mois M, la comptabilisation fiscale est enregistrée sur le mois M+1.

Les associations établissent le reçu fiscal jusqu’en avril de l’année N pour des dons réalisés durant l’année N-1. Par exemple, pour un don réalisé en septembre 2020, le reçu pourra être communiqué jusqu’au 30 avril 2021.