Le Livret de Développement Durable et Solidaire en détail

Caractéristiques

Définition Compte épargne réglementé.	Définition	Compte épargne réglementé.
Titulaire Toute personne physique contribuable, ayant son domicile fiscal en France, peut ouvrir un LDDS si elle n’est pas déjà titulaire d’un autre LDDS dans quelque autre établissement que ce soit. Il ne peut être ouvert qu’un seul LDDS par contribuable ou un LDDS pour chacun des époux ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité, soumis à une imposition commune (au maximum deux Livrets de Développement Durable et Solidaire par foyer fiscal). Le LDDS ne peut être ouvert sous forme de compte joint. Toute personne physique peut être titulaire d’un Livret de Développement Durable et Solidaire à la condition de détenir préalablement un compte de dépôt chez Fortuneo.	Titulaire	Toute personne physique contribuable, ayant son domicile fiscal en France, peut ouvrir un LDDS si elle n’est pas déjà titulaire d’un autre LDDS dans quelque autre établissement que ce soit. Il ne peut être ouvert qu’un seul LDDS par contribuable ou un LDDS pour chacun des époux ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité, soumis à une imposition commune (au maximum deux Livrets de Développement Durable et Solidaire par foyer fiscal). Le LDDS ne peut être ouvert sous forme de compte joint. Toute personne physique peut être titulaire d’un Livret de Développement Durable et Solidaire à la condition de détenir préalablement un compte de dépôt chez Fortuneo.
Durée Indéterminée.	Durée	Indéterminée.
Rémunération 1,70 % net¹	Rémunération	1,70 % net¹
Seuil 10 €	Seuil	10 €
Plafond 12 000 €	Plafond	12 000 €
Versements périodiques A partir de 10 €/mois.	Versements périodiques	A partir de 10 €/mois.
Versements libres A partir de 10 €.	Versements libres	A partir de 10 €.
Disponibilité Totale et immédiate.	Disponibilité	Totale et immédiate.
Retrait A partir de 10 €.	Retrait	A partir de 10 €.
Calcul des intérêts Les intérêts sont calculés en application de la règle des quinzaines.	Calcul des intérêts	Les intérêts sont calculés en application de la règle des quinzaines.
Fiscalité Les intérêts sont totalement exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Vous n’avez pas à les déclarer sur votre déclaration de revenus.	Fiscalité	Les intérêts sont totalement exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Vous n’avez pas à les déclarer sur votre déclaration de revenus.
Approvisionnement de votre LDDS Par chèque ou virement interne depuis votre compte courant.	Approvisionnement de votre LDDS	Par chèque ou virement interne depuis votre compte courant.