Fortuneo propose une offre de produits et services bancaires (comptes courants, moyens de paiement, assurances moyens de paiement, crédit immobilier) ainsi que de placements bancaires (livrets), financiers (Bourse, SICAV/FCP) et de produits d'assurance (assurance vie, assurance emprunteur, assurances moyens de paiement).
Les clients de Fortuneo peuvent consulter leurs comptes et contrats en ligne et effectuer des opérations et transactions en ligne.
Tous les services proposés sur www.fortuneo.fr ne sont pas disponibles sur le site accessible via l’application mobile de Fortuneo.
Mentions légales
Editeur du site
Arkéa Direct Bank est une entité du groupe Crédit Mutuel ARKEA.
Dénomination sociale : Arkéa Direct Bank
Fortuneo est une marque commerciale d'Arkéa Direct Bank
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance.
Capital de la société : 89 198 952 €.
Siège social : Tour Ariane - 5, place de la Pyramide 92800 PUTEAUX.
Siren : RCS Nanterre 384 288 890.
N° de TVA intracommunautaire : FR51384288890.
Directeur de la publication : Grégory GUERMONPREZ.
Responsable de la rédaction : Guillain CHAUFFERT-YVART.
Activités de Fortuneo
Une banque : agréée en tant que banque par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) située 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09. L'agrément est consultable sur le site de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - https://acpr.banque-france.fr/.
Un Prestataire de Services d’Investissement : agréé par l’ACPR après avis de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) située 17, place de la Bourse - 75422 Paris Cedex 9 pour la fourniture des services de réception-transmission et d’exécution d'ordres pour le compte de tiers ainsi que pour l'activité de tenue de compte-conservation, étant précisé que les activités de négociation-compensation et de tenue de compte-conservation sont réalisées par ProCapital dans le cadre d’une convention de prestation de services.
Fortuneo dispose de l'agrément d'Intermédiaire Qualifié (QI) sur les marchés américains, agrément délivré par l'administration fiscale américaine (l'IRS).
Un courtier en assurance : immatriculé au registre des intermédiaires en assurance sous le n°07 008 441 (le registre est tenu par l’ORIAS, Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances situé 1 rue Jules Lefebvre 75311 Paris CEDEX 9), le registre est consultable sur www.orias.fr.
Dans ce cadre, Fortuneo a souscrit une garantie financière et une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle conformément aux dispositions des articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances.
Sur simple demande écrite de votre part transmise à son adresse postale, Fortuneo peut vous communiquer l'identité des entreprises d'assurance avec lesquelles elle travaille.
Les produits proposés par FORTUNEO en matière d’assurance sont les suivants :
Fortuneo Vie est un contrat d'assurance-vie de groupe de type multisupport géré par Suravenir, entreprise régie par le Code des assurances et distribué par Fortuneo.
– SURAVENIR - Siège social : 232 rue Général Paulet - 29200 Brest. Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 1 175 000 000 € €. Société mixte régie par le Code des Assurances. SIREN 330 033 127 RCS BREST. Suravenir est une société soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) (4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09).
Une assurance moyens de paiement gratuite Essentielle dont les assureurs sont AXA France IARD, Société Anonyme au capital de 214 799 030 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 722 057 460 et d’AXA Assurances IARD Mutuelle, société d’assurance mutuelle à cotisations fixes contre l’Incendie, les Accidents et les Risques Divers, Siren 775 699 309 - Entreprises régies par le code des assurances dont les sièges sociaux sont sis 313 Terrasses de l’Arche – 92727 NANTERRE CEDEX.
Une assurance moyens de paiement payante dont l’assureur est SURAVENIR ASSURANCES Société Anonyme au capital entièrement libéré de 45 323 910 € - 2 rue Vasco de Gama Saint Herblain, 44931 Nantes CEDEX 09 - RCS Nantes 343 142 659 - Société régie par le Code des Assurances et soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution https://acpr.banque-france.fr/, 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09.
Une assurance emprunteur souscrite auprès de : SURAVENIR, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 1 175 000 000 € euros - 232 rue Général Paulet - 29200 Brest - RCS Brest 330 033 127 (pour les garanties décès (DC), Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT) + Invalidité Permanente Partielle ou Totale (IPP/IPT) + Invalidité Spécifique AERAS (IS)),
et auprès de SURAVENIR ASSURANCES - Société anonyme au capital entièrement libéré de 45 323 910 euros - 2 rue Vasco de Gama, SAINT-HERBLAIN, 44931 NANTES CEDEX 9 - RCS Nantes 343 142 659 (pour la garantie Assurance Perte d’Emploi). SURAVENIR et SURAVENIR ASSURANCES sont des entreprises régies par le code des assurances et sont soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution www.acpr.banque-france.fr, 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09.
Réclamations et médiations pour les produits d’assurance :
Assurance Moyens de Paiement Gratuite dite Essentielle :
En cas de difficultés relatives à la vie de votre contrat ou à l’occasion de la déclaration d’un sinistre : 1- Vous pouvez adresser votre réclamation au Service Réclamations de NOVELIA : NOVELIA - 30, boulevard de la Tour d’Auvergne - CS 86523 - 35065 RENNES CEDEX.
2- Si vous estimez que la réponse à votre réclamation n’est pas satisfaisante, vous pouvez présenter un recours par voie postale à : AXA France - Direction Relations Clientèle – D.A.A - 313 Terrasses de l’Arche – 92727 NANTERRE.
3- En ultime recours, si la réponse qui vous a été apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le Médiateur de l’assurance, personnalité indépendante. Ce dernier peut être saisi en tout état de cause deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite qu’il ait été ou non répondu.
Par courrier papier à l’adresse suivante : La Médiation de l’Assurance - TSA 50110 - 75441 Paris Cedex 9.
Ce recours est gratuit et n’est possible que dans la mesure où votre demande n’a pas déjà été soumise à une juridiction. Le Médiateur fournira un avis en vue du règlement amiable de votre litige dans les 90 jours à réception du dossier complet. Son avis ne s’impose pas et vous laisse toute liberté pour saisir éventuellement le Tribunal français compétent.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la Charte de la Médiation de l’Assurance disponible sur le site internet : www.mediation-assurance.org
Assurance Moyens de Paiement Complète :
1- Vous pouvez adresser votre réclamation aux interlocuteurs suivants :
Pour une réclamation relative à la gestion de votre contrat (souscription, cotisation, clôture…), le Service Clients de Fortuneo :
Par e-mail en utilisant le formulaire disponible sur son « Accès Client », rubrique « Nous contacter ». Sélectionnez le motif «Formuler une réclamation». Une copie datée de votre réclamation vous sera immédiatement transmise ;
Ou par courrier adressé à Fortuneo - Service Réclamations - TSA 41707 – 35917 RENNES CEDEX 9. Nous vous conseillons de conserver une copie de votre courrier.
Pour une réclamation relative à la gestion d’un sinistre en cours, Novelia :
Par courrier papier : Novélia - Service Réclamation - 30 Boulevard de la Tour d’Auvergne - CS 86523 - 35065 Rennes cedex ;
Ou directement le Médiateur de l’assurance, personnalité indépendante. Ce dernier peut être saisi en tout état de cause deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite qu’il ait été ou non répondu. Vous pouvez le contacter : - Par courrier électronique (canal à privilégier) sur le site internet : www.mediation-assurance.org ; - Par courrier papier à l’adresse suivante : La Médiation de l’Assurance - TSA 50110 - 75441 Paris Cedex 9.
Ce recours est gratuit et n’est possible que dans la mesure où votre demande n’a pas déjà été soumise à une juridiction. Le Médiateur fournira un avis en vue du règlement amiable de votre litige dans les 90 jours à réception du dossier complet. Son avis ne s’impose pas et vous laisse toute liberté pour saisir éventuellement le Tribunal français compétent.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la Charte de la Médiation de l’Assurance disponible sur le site internet : www.mediation-assurance.org.
Assurance Automobile (arrêt de la commercialisation de nouveaux contrats depuis le 29/04/2021) :
En cas de difficultés relatives à la vie de votre contrat ou à l’occasion de la déclaration d’un sinistre :
1- Nous vous invitons dans un premier temps à contacter le Service Clients via fortuneo.fr, Rubrique « Nous contacter » ou par courrier adressé à TSA 41 707 - 35 917 RENNES Cedex 9 ou par téléphone.
2- Si vous estimez que vous n’avez pas obtenu une réponse qui vous convienne vous pouvez adresser votre réclamation à : SURAVENIR ASSURANCES - Relations Clientèle - 44931 NANTES CEDEX 9.
3- En ultime recours, si la réponse qui vous a été apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le Médiateur de l'Assurance :
Soit à l'adresse postale : La Médiation de l'Assurance - TSA 50110 - 75441 Paris Cedex 09
Pour toute demande portant sur la bonne exécution d’un contrat et le traitement d’une réclamation, le Client peut contacter :
1- Le Service Clients :
Par Chat ou par téléphone au 02 98 00 29 00 (ou depuis l’étranger au + 33 2 98 00 29 00) ;
Ou, si aucune réponse n’a pu être apportée immédiatement par chat ou par téléphone, mais sans obligation d’avoir effectué une demande par l’un de ces canaux :
Par e-mail en utilisant le formulaire disponible sur son « Accès Client », rubrique « Nous contacter ». Sélectionnez le motif «Formuler une réclamation». Une copie datée de votre réclamation vous sera immédiatement transmise ;
Ou par courrier adressé à Fortuneo - Service Réclamations - TSA 41707 – 35917 RENNES CEDEX 9. Nous vous conseillons de conserver une copie de votre courrier.
Fortuneo accusera réception de la demande écrite dans les 10 jours de son envoi (sauf si une réponse a déjà été apportée dans ce délai) et une réponse sera apportée au Client dans un délai maximal de 15 jours ouvrables pour les services de paiement (le cas échéant, dans des situations exceptionnelles, ce délai peut être porté à 35 jours ouvrables) et de 2 mois pour les autres produits et services.
2- Le Médiateur : En cas de désaccord avec la réponse apportée à la réclamation, et, en tout état de cause, deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite (qu’il y ait été ou non répondu), le Client dispose de la faculté de saisir gratuitement le médiateur compétent.
Pour un litige relatif à l’intervention de Fortuneo en qualité d’intermédiaire en assurance, vous pouvez contacter le Médiateur auprès de Fortuneo :
Soit à l’adresse postale : Monsieur le Médiateur - 29808 BREST Cedex 9 ;
Le Médiateur auprès de Fortuneo exerce sa fonction en toute indépendance dans le cadre de la Charte de la Médiation, disponible sur : https://lemediateur.creditmutuelarkea.fr/.
Pour un litige relatif à l’exécution du contrat d’assurance Fortuneo Emprunteur, vous pouvez contacter le Médiateur de l’Assurance :
Soit à l’adresse postale : La Médiation de l’Assurance - TSA 50110 - 75441 PARIS CEDEX 09 ;
La procédure de la Médiation de l’Assurance est gratuite et vous demeurez libre de saisir la justice à son issue.
POUR L’ASSURANCE VIE :
1- Nous vous invitons dans un premier temps à contacter le Service Clients de Fortuneo :
Par chat ou par ou par téléphone :
02 98 00 29 00 (1) du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00.
Depuis l’étranger : + 33 2 98 00 29 00 (1).
Ou, si aucune réponse n'a pu être apportée immédiatement par chat ou par téléphone, mais sans obligation d'avoir effectué une demande par l'un de ces canaux : - Par e-mail en utilisant le formulaire disponible sur votre « Accès Client », rubrique « Nous contacter » puis sélectionnez le motif "Formuler une réclamation". Une copie datée de votre réclamation vous sera immédiatement transmise ; - Par courrier adressé à Fortuneo - Service Réclamations - TSA 41 707 - 35917 RENNES CEDEX 9. Nous vous conseillons de conserver une copie de votre courrier. Fortuneo accusera réception de la demande écrite dans les 10 jours de son envoi (sauf si une réponse a déjà été apportée dans ce délai).
Ou vous pouvez également adresser vos réclamations directement au siège social de SURAVENIR :
Soit par courrier : Service Relations Clients - 232 rue Général Paulet - BP 103 - 29802 BREST Cedex 9.
2- En cas de désaccord avec la réponse apportée à la réclamation, et, en tout état de cause, deux mois après l'envoi d'une première réclamation écrite (qu'il y ait été ou non répondu), le Client dispose de la faculté de saisir le Médiateur compétent.
Pour les litiges relatifs à la commercialisation des contrats d’assurance directement liés à un produit ou service bancaire distribué par Fortuneo, le médiateur bancaire :
Soit à l'adresse postale : Monsieur le Médiateur 29808 BREST CEDEX 9 ;
Le Médiateur exerce sa fonction en toute indépendance dans le cadre de la Charte de la Médiation disponible sur le lien suivant : Consulter la Charte de Médiation.
Pour tout litige relatif à la souscription, l’interprétation ou l’application d’un contrat d’assurance, le médiateur de l’assurance :
Soit à l'adresse postale : La Médiation de l'Assurance - TSA 50110 - 75441 Paris Cedex 09 ;
Toute réclamation sera traitée dans un délai maximum de deux mois à compter de sa réception, sauf circonstance particulière dûment justifiée.
Hébergeur
GIE Federal Service.
Forme juridique : Groupement d’Intérêt Economique régi par l’ordonnance du 23 septembre 1967.
Tel : 02 98 00 22 22.
Siège social : 1 rue Louis Lichou, 29480 Le Relecq-Kerhuon.
Siren : 322 602 087 RCS Brest.
Président : Gabriel Lansonneur.
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La loi applicable est la loi française, la langue utilisée est la langue française et les tribunaux compétents sont les tribunaux français.
Garantie des dépôts et titres
Fortuneo adhère au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) qui est chargé de protéger et d’indemniser les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire. Ce Fonds gère trois mécanismes de garantie : la garantie des dépôts bancaires, la garantie des titres et la garantie des cautions.
Les conditions et modalités d'intervention de ce Fonds sont précisées par les articles L 312-4 et suivants du Code Monétaire et Financier (ci-après « CMF. Elles sont consultables sur le site www.garantiedesdepots.fr.
Fortuneo précise que le mécanisme de garantie des titres a pour objet d'indemniser partiellement les investisseurs lorsque le conservateur n’est plus en mesure de leur restituer leurs titres. Il n’a donc pas pour vocation d’indemniser les investisseurs d’une baisse de la valeur des titres ou d’en garantir le rendement.
Quelles sont les règles en vigueur ?
Pour un compte bancaire (ou compte de dépôt) ou un livret :
100 000 € par titulaire (1) et par établissement
Pour un compte de titres ordinaire ou un PEA / PEA PME :
Espèces : 100 000 € par investisseur (1) et par établissement
Titres : 70 000 € par investisseur (1) et par établissement
Sachant que s’agissant des titres détenus par les investisseurs, ces derniers sont et demeurent la propriété des investisseurs. Leur intermédiaire, et donc Fortuneo, ne peut aucunement en disposer. A noter que le seul cas où il y a un risque d’indisponibilité des titres est le cas d’une malversation de l’intermédiaire. Ainsi le seul risque réellement encouru par les investisseurs est le risque de marché.
Pour un contrat d'assurance-vie :
C’est le Fonds de Garantie des Assurances à la Personne (FGAP) qui intervient, en cas de défaillance de l’assureur. Ce Fonds intervient à hauteur de :
70 000 € par assuré et par assureur, tous contrats confondus.
Important : avant toute mise en jeu de la garantie, le FGAP lance un appel d’offre pour trouver un assureur reprenant les contrats d’assurance gérés par l’assureur en grande difficulté. L’objectif est la reprise des contrats d’assurance soit tels quels sans aucun changement pour les assurés soit avec une éventuelle réduction de droits des assurés (dans ce cas les assurés perçoivent une indemnisation).
L’identification et l’authentification du Client lui permettent d’accéder à son Accès Client (espace sécurisé personnel reprenant l’ensemble des produits et services détenus par le Client et lui permettant de les gérer).
L’identification et l’authentification du Client seront effectuées grâce à la saisie d’un identifiant et soit d’un mot de passe (également dit « code secret ») soit d’un code sécurité (ci-après les « Clés »). Les Clés étant personnelles et strictement confidentielles, tout ordre transmis ou toute opération réalisée au moyen de ces dernières sera réputé(e) avoir été passé(e) par le Client qui en supportera toutes les conséquences. Ainsi le Client reconnaît que la validation après saisie des Clés vaudra de sa part acceptation sans réserve du contenu des pages parcourues et des caractéristiques de l’opération validée, et s’entendra d’une signature ayant, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Lorsque le téléphone mobile est compatible, l’accès à l’application mobile Fortuneo pourra également se faire via une authentification biométrique. L’utilisation de la fonctionnalité d’authentification biométrique remplace l’authentification par identifiant et mot de passe et permet, comme l’utilisation de ceux-ci, de garantir la sécurité de l’accès à l’application mobile Fortuneo. Le Client aura la possibilité de choisir entre les deux modes d’authentification. Il pourra également choisir d’activer ou de désactiver la fonctionnalité d’authentification biométrique. Pour des raisons de sécurité, la saisie de l’identifiant et du mot de passe pourra être demandée au lieu de l’authentification biométrique selon une fréquence définie par Fortuneo. Le Client doit s’assurer que ses seuls éléments biométriques d’authentification sont enregistrés sur son téléphone mobile et qu’il est le seul utilisateur de ce téléphone. Les éléments biométriques d’authentification sont stockés sur le téléphone mobile du Client. Fortuneo ne collecte ainsi aucune donnée à caractère personnel liée à l’authentification biométrique.
Le client reconnaît que le support électronique équivaut à un écrit au sens des dispositions du Code Civil et constitue un support fiable, fidèle et durable.
Les enregistrements télématiques, informatiques ou magnétiques de Fortuneo constituent la preuve des opérations effectuées par le client au moyen des services à distance utilisés à savoir Internet, téléphone et courrier.
En cas de perte ou de vol des éléments d’identification et d'authentification, le client devra immédiatement en informer Fortuneo par téléphone, avec confirmation par lettre recommandée avec accusé de réception et ce, dans les 48 heures de la déclaration par téléphone. Fortuneo désactivera alors lesdits éléments dans les meilleurs délais. Cependant, toutes les opérations qui auraient été conclues au moyen de ces derniers resteront à la charge du client jusqu’à leur désactivation par Fortuneo.
Les messages et pièces transmises par l'intermédiaire du site internet de Fortuneo ont un caractère strictement confidentiel et sont réservés à leurs destinataires.
Fortuneo décline toute responsabilité pour toute altération ou falsification susceptible d'affecter les messages transmis.
Pour la sécurité des opérations, les communications des clients avec le serveur de Fortuneo sont entièrement cryptées grâce au protocole SSL. Ce protocole se base sur un certificat serveur signé par l'autorité de certification CERTPLUS. Cette sécurisation est matérialisée par une clef qui s'affiche dans la fenêtre du navigateur du client et qui garantit à tout moment qu’il est en communication avec le serveur sécurisé de Fortuneo.
Enfin toutes les conversations téléphoniques avec un conseiller sont enregistrées par Fortuneo, pour des raisons de qualité de service et de gestion de la preuve.
Conservation des données lors de connexions sur notre site :
Pour prévenir d'éventuels comportements illicites ou pour répondre à une demande de précisions sous une réclamation sur un ordre, les données recueillies dans le cadre d'une connexion (telles que jour et heure de connexion, mot de passe crypté, adresse IP) sont conservées selon les dispositions réglementaires applicables en vigueur.
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