Avertissement légal

Arkéa Direct Bank est une entité du groupe Crédit Mutuel ARKEA.

• Dénomination sociale : Arkéa Direct Bank

• Fortuneo est une marque commerciale d'Arkéa Direct Bank

• Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance.

• Capital de la société : 89 198 952 €.

• Siège social : Tour Trinity - 1 bis place de la Défense 92400 COURBEVOIE.

• Siren : RCS Nanterre 384 288 890.

• N° de TVA intracommunautaire : FR51384288890.

• Directeur de la publication : Grégory GUERMONPREZ.

• Responsable de la rédaction : Guillain CHAUFFERT-YVART.

Une banque : agréée en tant que banque par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) située 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09. L'agrément est consultable sur le site de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - https://acpr.banque-france.fr/.

Un Prestataire de Services d’Investissement : agréé par l’ACPR après avis de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) située 17, place de la Bourse - 75422 Paris Cedex 9 pour la fourniture des services de réception-transmission et d’exécution d'ordres pour le compte de tiers ainsi que pour l'activité de tenue de compte-conservation, étant précisé que les activités de négociation-compensation et de tenue de compte-conservation sont réalisées par ProCapital dans le cadre d’une convention de prestation de services.

Fortuneo dispose de l'agrément d'Intermédiaire Qualifié (QI) sur les marchés américains, agrément délivré par l'administration fiscale américaine (l'IRS).

Un courtier en assurance : immatriculé au registre des intermédiaires en assurance sous le n°07 008 441 (le registre est tenu par l’ORIAS, Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances situé 1 rue Jules Lefebvre 75311 Paris CEDEX 9), le registre est consultable sur www.orias.fr.

Dans ce cadre, Fortuneo a souscrit une garantie financière et une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle conformément aux dispositions des articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances.

Sur simple demande écrite de votre part transmise à son adresse postale, Fortuneo peut vous communiquer l'identité des entreprises d'assurance avec lesquelles elle travaille.

Les produits proposés par FORTUNEO en matière d’assurance sont les suivants :

• Fortuneo Vie est un contrat d'assurance-vie de groupe de type multisupport géré par Suravenir, entreprise régie par le Code des assurances et distribué par Fortuneo.

– SURAVENIR - Siège social : 232 rue Général Paulet - 29200 Brest. Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 1 175 000 000 € €. Société mixte régie par le Code des Assurances. SIREN 330 033 127 RCS BREST. Suravenir est une société soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) (4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09).

• Une assurance moyens de paiement gratuite Essentielle dont les assureurs sont AXA France IARD, Société Anonyme au capital de 214 799 030 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 722 057 460 et d’AXA Assurances IARD Mutuelle, société d’assurance mutuelle à cotisations fixes contre l’Incendie, les Accidents et les Risques Divers, Siren 775 699 309 - Entreprises régies par le code des assurances dont les sièges sociaux sont sis 313 Terrasses de l’Arche – 92727 NANTERRE CEDEX.

• Une assurance moyens de paiement payante dont l’assureur est SURAVENIR ASSURANCES Société Anonyme au capital entièrement libéré de 45 323 910 € - 2 rue Vasco de Gama Saint Herblain, 44931 Nantes CEDEX 09 - RCS Nantes 343 142 659 - Société régie par le Code des Assurances et soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution https://acpr.banque-france.fr/, 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09.

• Une assurance emprunteur souscrite auprès de :
  SURAVENIR, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 1 175 000 000 € euros - 232 rue Général Paulet - 29200 Brest - RCS Brest 330 033 127 (pour les garanties décès (DC), Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT) + Invalidité Permanente Partielle ou Totale (IPP/IPT) + Invalidité Spécifique AERAS (IS)),

et auprès de SURAVENIR ASSURANCES - Société anonyme au capital entièrement libéré de 45 323 910 euros - 2 rue Vasco de Gama, SAINT-HERBLAIN, 44931 NANTES CEDEX 9 - RCS Nantes 343 142 659 (pour la garantie Assurance Perte d’Emploi). SURAVENIR et SURAVENIR ASSURANCES sont des entreprises régies par le code des assurances et sont soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution www.acpr.banque-france.fr, 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09.

• GIE Federal Service.

• Forme juridique : Groupement d’Intérêt Economique régi par l’ordonnance du 23 septembre 1967.

• Tel : 02 98 00 22 22.

• Siège social : 1 rue Louis Lichou, 29480 Le Relecq-Kerhuon.

• Siren : 322 602 087 RCS Brest.

• Président : Gabriel Lansonneur.

L’identification et l’authentification du Client lui permettent d’accéder à son Accès Client (espace sécurisé personnel reprenant l’ensemble des produits et services détenus par le Client et lui permettant de les gérer).

L’identification et l’authentification du Client seront effectuées grâce à la saisie d’un identifiant et soit d’un mot de passe (également dit « code secret ») soit d’un code sécurité (ci-après les « Clés »).
Les Clés étant personnelles et strictement confidentielles, tout ordre transmis ou toute opération réalisée au moyen de ces dernières sera réputé(e) avoir été passé(e) par le Client qui en supportera toutes les conséquences. Ainsi le Client reconnaît que la validation après saisie des Clés vaudra de sa part acceptation sans réserve du contenu des pages parcourues et des caractéristiques de l’opération validée, et s’entendra d’une signature ayant, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Lorsque le téléphone mobile est compatible, l’accès à l’application mobile Fortuneo pourra également se faire via une authentification biométrique. L’utilisation de la fonctionnalité d’authentification biométrique remplace l’authentification par identifiant et mot de passe et permet, comme l’utilisation de ceux-ci, de garantir la sécurité de l’accès à l’application mobile Fortuneo. Le Client aura la possibilité de choisir entre les deux modes d’authentification. Il pourra également choisir d’activer ou de désactiver la fonctionnalité d’authentification biométrique. Pour des raisons de sécurité, la saisie de l’identifiant et du mot de passe pourra être demandée au lieu de l’authentification biométrique selon une fréquence définie par Fortuneo. Le Client doit s’assurer que ses seuls éléments biométriques d’authentification sont enregistrés sur son téléphone mobile et qu’il est le seul utilisateur de ce téléphone. Les éléments biométriques d’authentification sont stockés sur le téléphone mobile du Client. Fortuneo ne collecte ainsi aucune donnée à caractère personnel liée à l’authentification biométrique.

Le client reconnaît que le support électronique équivaut à un écrit au sens des dispositions du Code Civil et constitue un support fiable, fidèle et durable.

Les enregistrements télématiques, informatiques ou magnétiques de Fortuneo constituent la preuve des opérations effectuées par le client au moyen des services à distance utilisés à savoir Internet, téléphone et courrier.

En cas de perte ou de vol des éléments d’identification et d'authentification, le client devra immédiatement en informer Fortuneo par téléphone, avec confirmation par lettre recommandée avec accusé de réception et ce, dans les 48 heures de la déclaration par téléphone. Fortuneo désactivera alors lesdits éléments dans les meilleurs délais. Cependant, toutes les opérations qui auraient été conclues au moyen de ces derniers resteront à la charge du client jusqu’à leur désactivation par Fortuneo.

Les messages et pièces transmises par l'intermédiaire du site internet de Fortuneo ont un caractère strictement confidentiel et sont réservés à leurs destinataires.

Fortuneo décline toute responsabilité pour toute altération ou falsification susceptible d'affecter les messages transmis.

Pour la sécurité des opérations, les communications des clients avec le serveur de Fortuneo sont entièrement cryptées grâce au protocole SSL. Ce protocole se base sur un certificat serveur signé par l'autorité de certification CERTPLUS. Cette sécurisation est matérialisée par une clef qui s'affiche dans la fenêtre du navigateur du client et qui garantit à tout moment qu’il est en communication avec le serveur sécurisé de Fortuneo.

Enfin toutes les conversations téléphoniques avec un conseiller sont enregistrées par Fortuneo, pour des raisons de qualité de service et de gestion de la preuve.

Conservation des données lors de connexions sur notre site :

Pour prévenir d'éventuels comportements illicites ou pour répondre à une demande de précisions sous une réclamation sur un ordre, les données recueillies dans le cadre d'une connexion (telles que jour et heure de connexion, mot de passe crypté, adresse IP) sont conservées selon les dispositions réglementaires applicables en vigueur.

Il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, documents et logiciels notamment contre les détournements ou contaminations par virus sur le réseau de l’Internet.

Le Client est personnellement responsable des données et documents mis à sa disposition et de l’utilisation qu’il en fait dans le cadre des services proposés par Fortuneo.

En cas de mise en place de notification(s) sur un appareil, il appartient au Client de déterminer et de mettre à jour le cas échéant l’appareil sur lequel il souhaite recevoir cette (ces) notification(s).
Si l’appareil renseigné appartient ou venait à appartenir à un tiers, Fortuneo ne pourra être tenue responsable du préjudice éventuel qui pourrait résulter de la communication des données contenues dans la/les notification(s).

Les sites et applications de Fortuneo comportent entre autres des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par Fortuneo. Le contenu mis à disposition sur ces sites et applications est fourni à titre informatif et ne saurait engager la responsabilité de Fortuneo. L’existence d’un lien de ces sites et applications vers un autre site ne constitue pas une validation de ce dernier ou de son contenu. Fortuneo n’exerce en effet aucun contrôle sur les contenus desdits sites et décline toute responsabilité notamment s’agissant de leur contenu. Il appartient à l'utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

Fortuneo n’est pas l’auteur des informations et données financières disponibles sur ou via son Site et Applications mobiles. Ces informations et données émanent en effet de prestataires, des marchés et/ou de diffuseurs de flux. Fortuneo n’est qu’un simple réceptacle de ces dernières et se contente de les diffuser. Les informations, données (notamment données financières), avis et analyses financières produits par ces tiers et reproduits sur le Site et les Applications mobiles le sont à titre purement indicatif et ne sauraient valoir conseil ou recommandation personnalisée de la part de Fortuneo. De même, ils ne sauraient dispenser des avis ou conseils d’expert(s) dans les différentes matières traitées. Fortuneo et ses partenaires déclinent toute responsabilité pour toute utilisation desdites informations, données et analyses. Le Client demeure le seul responsable de leur usage et des résultats obtenus à partir de ces informations, données et/ou analyses. Malgré les efforts entrepris pour permettre une information en temps réel, des décalages ou des différés, d’une durée plus ou moins longue, en matière de cours ou d’autres données chiffrées peuvent être constatés. À ce titre, Fortuneo attire plus particulièrement l’attention des utilisateurs investisseurs sur les précautions d’usage à prendre en la matière avant toute décision d’investissement de non investissement ou de désinvestissement. Les informations et/ou opinions et/ ou conseils d’experts étant communiqué(e)s à un moment donné, ils sont susceptibles d’être modifié(e)s ou d’évoluer ultérieurement et ce sans préavis. Fortuneo exclut toute garantie quelle qu’elle soit quant aux informations et données diffusées. Fortuneo décline en conséquence toute responsabilité concernant l’exactitude, l’exhaustivité, la pertinence ou les délais et temps de diffusion et/ ou de mise à jour des informations et données disponibles sur ou via son Site et Application mobile ou reliées à ceux-ci au moyen de liens hypertextes ou concernant la valeur commerciale de ces informations.

Fortuneo ne garantit ni les résultats, ni les performances des produits et titres financiers proposés ou susceptibles d’être souscrits par l’intermédiaire de Fortuneo.

Ni Fortuneo, ni ses administrateurs, dirigeants, employés, adhérents, agents ou consultants ne pourront être tenus responsables à l'égard de quelque personne que ce soit pour quelques pertes, dommages, coûts ou dépenses que ce soient (notamment manque à gagner, ou perte d'usage, dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs) résultant d'erreurs, d'omissions ou d'altérations dans les informations obtenues sur le serveur ou reliées au serveur au moyen de liens hypertextes ou de pertes résultant d'un accès non autorisé ou de tout autre usage conforme du système par lequel l'information est transmise.

Fortuneo, assurant simplement un service de réception et de transmission d’ordres, attire l’attention des utilisateurs souhaitant investir, et les met en garde, de façon générale sur les risques associés au domaine de la bourse à savoir les risques d’aléas, de volatilité et de liquidité, et plus précisément sur les risques inhérents à certains produits et instruments financiers, certains d’entre eux étant susceptibles de générer une perte égale à tout ou partie du montant investi voire une perte supérieure dans le cadre de certaines opérations.

De plus, certains instruments financiers ne sont pas adaptés au "grand public" mais à une population de personnes ayant un niveau de connaissance et d'une expérience élevés en la matière ou aux investisseurs dits avertis, ce eu égard aux risques associés et/ou aux mécanismes de ces derniers. Ainsi tel est le cas instruments financiers tels que les certificats, turbos, warrants, FCPI, FIP, SCPI et SOFICA (liste non exhaustive) - ou certains mécanismes comme les ordres avec service de règlement différé (SRD).

Le Client reconnait avoir été informé que l’investissement sur certains marchés (ex. marchés non réglementés) présente un risque notable compte tenu des règles de communication financière allégées auxquelles sont tenues les entreprises qui y sont cotées.
Le Client déclare avoir pris connaissance, avant toute passation d’ordres, de l’ensemble des informations et documents, disponibles sur le Site et/ou applications mobiles , nécessaires pour effectuer ses investissements en toute connaissance de cause.
De même, pour les produits et titres financiers concernés, Fortuneo demande aux investisseurs potentiels de bien vouloir lire, avant de souscrire, les DICI/prospectus ainsi que les rapports financiers présents sur son site et/ou applications mobiles et/ou celui de l’émetteur correspondant et/ou celui de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF, www.amf-france.org ).
Fortuneo décline toute responsabilité quant aux conséquences des ordres de bourse transmis, notamment des éventuelles pertes financières réalisées par un client quelle qu'en soit la raison, entre autres, la méconnaissance des marchés et des risques. Le donneur d’ordre qui transmet un ordre sur le marché doit disposer et est considéré comme disposant des compétences et expérience nécessaires pour intervenir sur l'instrument financier concerné et ledit marché notamment en ce qui concerne les caractéristiques, risques et règles de places en vigueur. Il demeure entièrement maître et responsable de ses ordres, de ses opérations financières et de la gestion de son portefeuille. Il assume seul les risques et périls. Il lui appartient de solliciter éventuellement l'avis de tiers experts avant de prendre une décision.
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