Avertissement légal - Mentions légales

Présentation

Fortuneo propose une offre de produits et services bancaires (comptes courants, moyens de paiement, assurance moyens de paiement) ainsi que de placements bancaires (livrets), financiers (Bourse, SICAV/FCP) et de produits d'assurance (assurance vie, assurance auto).

Les clients de Fortuneo peuvent consulter leurs comptes et contrats en ligne et effectuer des opérations et transactions en ligne.

Tous les services proposés sur www.fortuneo.fr ne sont pas disponibles sur le site accessible via l’application mobile de Fortuneo.

Mentions légales

Editeur du site

Arkéa Direct Bank est une filiale du Crédit Mutuel ARKEA.

Dénomination sociale : Arkéa Direct Bank
Fortuneo est une marque commerciale d'Arkéa Direct Bank
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance.
Capital de la société : 89 198 952 €.
Siège social : Tour Ariane - 5, place de la Pyramide 92088 Paris La Défense.
Siren : RCS Nanterre 384 288 890.
N° de TVA intracommunautaire : FR51384288890.
Président du Directoire : Pascal DONNAIS.
Directeur de la publication : Pascal DONNAIS (représentant légal).
Responsable de la rédaction : Grégory GUERMONPREZ.

Activités de Fortuneo

Une banque : agréée en tant que banque par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) située 61 rue Taitbout, 75436 PARIS Cedex 9. L'agrément est consultable sur le site de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - www.acpr.banque-france.fr.

Un Prestataire de Services d’Investissement : agréé par l’ACPR après avis de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) située 17, place de la Bourse - 75422 Paris Cedex 9 pour la fourniture des services de réception-transmission et d’exécution d'ordres pour le compte de tiers ainsi que pour l'activité de tenue de compte-conservation, étant précisé que les activités de négociation-compensation et de tenue de compte-conservation sont réalisées par ProCapital dans le cadre d’une convention de prestation de services.

Fortuneo dispose de l'agrément d'Intermédiaire Qualifié (QI) sur les marchés américains, agrément délivré par l'administration fiscale américaine (l'IRS).

Un courtier en assurance : immatriculé au registre des intermédiaires en assurance sous le n°07 008 441 (le registre est tenu par l’ORIAS, Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances situé 1 rue Jules Lefebvre 75311 Paris CEDEX 9), le registre est consultable sur www.orias.fr.

Dans ce cadre, Fortuneo a souscrit une garantie financière et une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle conformément aux dispositions des articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances.

Sur simple demande écrite de votre part transmise à son adresse postale, Fortuneo peut vous communiquer l'identité des entreprises d'assurance avec lesquelles elle travaille.

Les produits proposés par FORTUNEO en matière d’assurance sont les suivants :

Fortuneo Vie, contrat d’assurance-vie groupe de type multisupport. Ce contrat est géré par Suravenir – SURAVENIR - Siège social : 232 rue Général Paulet - BP 103 - 29802 Brest cedex 9. Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 420 000 000 €. Société mixte régie par le Code des Assurances. SIREN 330 033 127 RCS BREST. Suravenir est une société soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) (61 rue Taitbout - 75436 Paris cedex 9).
Une assurance moyens de paiement gratuite essentielle dont l’assureur est MGARD, Société Anonyme à conseil d’administration au capital de 25 100 000 euros – 36 rue de la Fayette 75 009 Paris – RCS Paris 752 934 83- 659 - Société régie par le Code des Assurances et soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution www.acpr.banque-france.fr, 61 rue Taitbout, 75436 Paris CEDEX 09.
Une assurance moyens de paiement payante dont l’assureur est SURAVENIR ASSURANCES Société Anonyme au capital entièrement libéré de 38 265 920 € - 2 rue Vasco de Gama Saint Herblain, 44931 Nantes CEDEX 09 - RCS Nantes 343 142 659 - Société régie par le Code des Assurances et soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution www.acpr.banque-france.fr, 61 rue Taitbout, 75436 Paris CEDEX 09.
Et une assurance automobile dont l'assureur est SURAVENIR ASSURANCES Société Anonyme au capital entièrement libéré de 38 265 920 € - 2 rue Vasco de Gama Saint Herblain - 44931 Nantes CEDEX 09 - RCS Nantes 343 142 659 - Société régie par le Code des Assurances et soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution www.acpr.banque-france.fr, 61 rue Taitbout, 75436 Paris CEDEX 09.
Une assurance emprunteur souscrite auprès de : SURAVENIR, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 400 000 000 euros - 232 rue général Paulet - BP 103 - 29802 Brest cedex 9 - RCS Brest 330 033 127 (pour les garanties décès (DC), Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT) + Invalidité Permanente Partielle ou Totale (IPP/IPT) + Invalidité Spécifique AERAS (IS)),

et auprès de SURAVENIR ASSURANCES - Société anonyme au capital entièrement libéré de 38 265 920 euros - 2 rue Vasco de Gama, SAINT-HERBLAIN, 44931 NANTES CEDEX 9 - RCS Nantes 343 142 659 (pour la garantie Assurance Perte d’Emploi). SURAVENIR et SURAVENIR ASSURANCES sont des entreprises régies par le code des assurances et sont soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution www.acpr.banque-france.fr, 61 rue Taitbout, 75436 Paris CEDEX 09

Réclamations et médiations pour les produits d’assurance :

Assurance Moyens de Paiement Gratuite Essentielle :

En cas de difficultés relatives à la vie de votre contrat ou à l’occasion de la déclaration d’un sinistre : 1- Vous pouvez adresser votre réclamation au Service Réclamations de NOVELIA : NOVELIA - 30, boulevard de la Tour d’Auvergne - CS 86523 - 35065 RENNES CEDEX.

2- Si vous estimez que la réponse à votre réclamation n’est pas satisfaisante, vous pouvez présenter un recours par voie postale à : AXA France - Direction Relations Clientèle – D.A.A - 313 Terrasses de l’Arche – 92727 NANTERRE.

3- En ultime recours, si la réponse qui vous a été apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le Médiateur de la FFSA dont les coordonnées lui seront com¬muniquées par la Direction Relations Clientèle de l’Assureur. Ce re¬cours est gratuit.

Assurance Moyens de Paiement Complète :

En cas de difficultés relatives à la vie de votre contrat ou à l’occasion de la déclaration d’un sinistre :

1- Vous pouvez adresser votre réclamation à : NOVELIA - Service Réclamation - 30 Boulevard de la Tour d’Auvergne - CS 86523 - 35065 Rennes Cedex.

2- Si vous estimez que la réponse à votre réclamation n’est pas satisfaisante, vous disposez d’un délai d'un mois pour présenter un recours par voie postale à : NOVELIA - Service Recours - 30 Boulevard de la Tour d’Auvergne - CS 86523 - 35065 Rennes Cedex.

3- En ultime recours, si la réponse qui vous a été apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le Médiateur de l'Assurance :

Soit à l'adresse postale : La Médiation de l'Assurance - TSA 50110 - 75441 Paris Cedex 09
Soit sur le site : http://www.mediation-assurance.org

Assurance Automobile :

En cas de difficultés relatives à la vie de votre contrat ou à l’occasion de la déclaration d’un sinistre :

1- Nous vous invitons dans un premier temps à contacter le Service Clients via fortuneo.fr, Rubrique « Nous contacter » ou par courrier adressé à TSA 41 707 - 35 917 RENNES Cedex 9 ou par téléphone :

0 970 809 425 (2) du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Depuis l’étranger : + 33 2 28 09 87 60 (1).

2- Si vous estimez que vous n’avez pas obtenu une réponse qui vous convienne vous pouvez adresser votre réclamation à : SURAVENIR ASSURANCES - Relations Clientèle - 44931 NANTES CEDEX 9.

3- En ultime recours, si la réponse qui vous a été apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le Médiateur de l'Assurance :

Soit à l'adresse postale : La Médiation de l'Assurance - TSA 50110 - 75441 Paris Cedex 09
Soit sur le site : http://www.mediation-assurance.org

Assurance Emprunteur :

Pour toute demande portant sur la bonne exécution d’un contrat et le traitement d’une réclamation, le Client peut contacter :

1- Dans un premier temps le Service Clients via fortuneo.fr, Rubrique « Nous contacter » ou par courrier adressé à TSA 41 707 - 35917 RENNES CEDEX 9 ou par téléphone :

02 98 00 29 22 (coût selon votre opérateur téléphonique) du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h.
Depuis l'étranger : + 33 2 98 00 29 22 (coût selon votre opérateur téléphonique).

2- En cas de difficultés persistantes, le Service Réclamations par courrier adressé à TSA 41 707 - 35917 RENNES CEDEX 9 ou au 02 98 00 29 22 (coût selon votre opérateur téléphonique) du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h.

3) Si le désaccord persiste après la réponse définitive qui vous a été apportée, vous pouvez saisir le Médiateur : Pour un litige relatif à l'intervention de Fortuneo en qualité d'intermédiaire en assurance, vous pouvez contacter le Médiateur de Fortuneo :

Soit à l'adresse postale : Monsieur le Médiateur de Fortuneo - 29808 BREST CEDEX 9
Soit sur le site : https://lemediateur.creditmutuelarkea.fr/ Le Médiateur auprès de Fortuneo exerce sa fonction en toute indépendance dans le cadre de la Charte de la Médiation, disponible sur : https://lemediateur.creditmutuelarkea.fr/

Pour un litige relatif à l'exécution du contrat d'assurance proposé par le Prêteur, vous pouvez contacter le Médiateur de l’Assurance :

Soit en saisissant directement votre demande sur www.mediation-assurance.org
Soit à l'adresse postale : La Médiation de l'Assurance - TSA 50110 - 75441 PARIS CEDEX 09 Vous pouvez aussi accéder à la plateforme européenne de Résolution en Ligne des Litiges à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr

POUR L’ASSURANCE VIE :

1- Nous vous invitons dans un premier temps à contacter le Service Clients via fortuneo.fr, Rubrique « Nous contacter » ou par courrier adressé à TSA 41 707 - 35917 RENNES Cedex 9 ou par téléphone :

02 29 00 49 18 (1) du lundi au vendredi de 8h30 à 20h et le samedi de 9h à 18h.
Depuis l’étranger : + 33 2 29 00 49 18 (1).

2- En cas de difficultés persistantes, le Service Réclamations de Suravenir par courrier adressé au Service Gestion Vie – 232 rue Général Paulet – BP 103 – 29802 BREST Cedex 9.

3- Et en ultime étape de conciliation, et uniquement dans les cas relevant de sa compétence légale et règlementaire, le Médiateur. Vous pouvez contacter le Médiateur :

Soit à l'adresse postale : La Médiation de l'Assurance - TSA 50110 - 75441 PARIS Cedex 09.
Soit sur le site : http://www.mediation-assurance.org

(1) Coût selon votre opérateur téléphonique (2) Numéro non surtaxé

Pour les réclamations et médiations portant sur les autres produits, consultez la rubrique Nous Contacter / Contacts SOS.

Hébergeur

GIE Federal Service.
Forme juridique : Groupement d’Intérêt Economique régi par l’ordonnance du 23 septembre 1967.
Tel : 02 98 00 22 22.
Siège social : 1 rue Louis Lichou, 29480 Le Relecq-Kerhuon.
Siren : 322 602 087 RCS Brest.
Président : Gabriel Lansonneur.

Mise en garde

L'accès aux sites et applications de Fortuneo est soumis à des conditions d'utilisation spécifiques mentionnées dans le présent AVERTISSEMENT LEGAL. En naviguant sur les sites et applications de Fortuneo, tout internaute accepte de se conformer aux conditions ci-après définies, que Fortuneo se réserve le droit de modifier à tout moment sans préavis.

Fortuneo se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à tout service ou produit mis ou disponible en ligne.

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Toute personne souhaitant disposer d'un des produits ou services présentés est invitée à prendre connaissance des informations disponibles en ligne et/ou de contacter le Service Clients de Fortuneo, ce pour être informée de l'ensemble des caractéristiques et des conditions de souscription des produits et services. En effet, l'accès aux produits et services décrits sur le site Internet de Fortuneo peut faire l’objet de restrictions ou d’exclusion à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays, notamment en raison de contraintes légales ou réglementaires ou propres à Fortuneo et/ou spécificités et/ou risques. Des informations complémentaires peuvent vous être fournies par le Service Clients.

Les textes, photos, images, dessins et sons, et plus généralement l'ensemble des éléments contenus dans les sites et applications de Fortuneo sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, partielle ou totale, est strictement interdite.

Fortuneo offre à ses clients la possibilité d'accéder à la partie transactionnelle de ses sites et applications ainsi qu'à divers flux d'informations. Fortuneo souhaite attirer l'attention des utilisateurs et clients sur les points suivants :

Les informations contenues sur les sites et applications, les services, produits et titres financiers peuvent ne pas être exhaustives ou ne pas leur convenir ou leur être adaptés. Les stratégies décrites ne sont pas toujours appropriées. Les opinions exprimées sur les sites et applications ne représentent en aucun cas un conseil d'investissement. En cas de doute ou de questionnement, Fortuneo recommande de recourir aux services d'un conseil indépendant.
La valeur et le rendement des produits et titres financiers mentionnés sur les sites et applications de Fortuneo peuvent augmenter ou diminuer. Il existe par conséquent un risque de perdre tout ou partie du montant investi. De même, les performances passées d'un instrument financier ou d'un type d'instrument financier ne préjugent pas de leurs performances futures.

Fortuneo peut mettre fin à tout moment à l’accès à ses sites et applications, sur simple notification, suite à un quelconque manquement aux présentes conditions par un client.

Fortuneo ne saurait voir sa responsabilité engagée dans l'éventualité d'une telle décision. Les notifications peuvent être adressées par tout moyen, y compris par la messagerie du site Internet de Fortuneo.

Si un client est ou devient une "US Person" au sens de la réglementation américaine (nationalité américaine, résident américain ou titulaire d'une green card), il est invité à contacter le service Clients pour l’en informer et à transmettre à Fortuneo un formulaire W9 dûment complété, daté et signé.

La loi applicable est la loi française, la langue utilisée est la langue française et les tribunaux compétents sont les tribunaux français.

Transmission des instructions

Fortuneo met à disposition de ses clients la faculté d'effectuer des virements ainsi qu'un service de transmission et d'exécution d'ordres de bourse.

Avant toute passation d'ordre, Fortuneo recommande la consultation des informations relatives aux titres financiers, aux opérations concernées ainsi qu’à leurs caractéristiques et leurs risques éventuels, disponibles entre autres sur son site.

De même, pour les produits et titres financiers concernés, Fortuneo demande aux investisseurs potentiels de bien vouloir lire, avant de souscrire, les DICI/prospectus AMF ainsi que les rapports financiers présents sur son site et/ou celui de l’émetteur correspondant et/ou celui de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF, www.amf-france.org).

Fortuneo décline toute responsabilité quant aux conséquences des ordres de bourse transmis, notamment des éventuelles pertes financières réalisées par un client quelle qu'en soit la raison, entre autres, la méconnaissance des marchés et des risques. Le donneur d’ordre qui transmet un ordre sur le marché doit disposer et est considéré comme disposant des compétences et expérience nécessaires pour intervenir sur l'instrument financier concerné et ledit marché notamment en ce qui concerne les caractéristiques, risques et règles de places en vigueur. Il demeure entièrement maître et responsable de ses ordres, de ses opérations financières et de la gestion de son portefeuille. Il assume seul les risques et périls. Il lui appartient de solliciter éventuellement l'avis de tiers experts avant de prendre une décision.

En cas de dysfonctionnement du système de réception d'ordres, Fortuneo informe dans la mesure du possible les clients de la nature et de la durée prévisible du dysfonctionnement ainsi que des modes de passation possibles.

Enfin, et dès lors que vous êtes non résident, vous êtes tenu avant de recourir aux services de Fortuneo de vérifier que ceux-ci sont compatibles avec la législation qui vous est applicable. Fortuneo ne saurait supporter une quelconque responsabilité liée à une violation de celle-ci.

Garantie des dépôts et titres

Fortuneo adhère au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) qui est chargé de protéger et d’indemniser les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire. Ce Fonds gère trois mécanismes de garantie : la garantie des dépôts bancaires, la garantie des titres et la garantie des cautions.

Les conditions et modalités d'intervention de ce Fonds sont précisées par les articles L 312-4 et suivants du Code Monétaire et Financier (ci-après « CMF. Elles sont consultables sur le site www.garantiedesdepots.fr.

Fortuneo précise que le mécanisme de garantie des titres a pour objet d'indemniser partiellement les investisseurs lorsque le conservateur n’est plus en mesure de leur restituer leurs titres. Il n’a donc pas pour vocation d’indemniser les investisseurs d’une baisse de la valeur des titres ou d’en garantir le rendement.

Quelles sont les règles en vigueur au 01/10/2016 ?

Pour un compte bancaire (ou compte de dépôt) ou un livret :

100 000 € par titulaire ⁽¹⁾ et par établissement

Pour un compte de titres ordinaire ou un PEA :

Espèces : 100 000 € par investisseur ⁽¹⁾ et par établissement

Titres : 70 000 € par investisseur ⁽¹⁾ et par établissement

Sachant que s’agissant des titres détenus par les investisseurs, ces derniers sont et demeurent la propriété des investisseurs. Leur intermédiaire, et donc Fortuneo, ne peut aucunement en disposer. A noter que le seul cas où il y a un risque d’indisponibilité des titres est le cas d’une malversation de l’intermédiaire. Ainsi le seul risque réellement encouru par les investisseurs est le risque de marché.

Pour un contrat d'assurance-vie :

C’est le Fonds de Garantie des Assurances à la Personne (FGAP) qui intervient, en cas de défaillance de l’assureur. Ce Fonds intervient à hauteur de :

70 000 € par assuré et par assureur, tous contrats confondus.

Important : avant toute mise en jeu de la garantie, le FGAP lance un appel d’offre pour trouver un assureur reprenant les contrats d’assurance gérés par l’assureur en grande difficulté. L’objectif est la reprise des contrats d’assurance soit tels quels sans aucun changement pour les assurés soit avec une éventuelle réduction de droits des assurés (dans ce cas les assurés perçoivent une indemnisation).

En savoir plus : www.garantiedesdepots.fr et www.fgap.fr

Sécurité

L’identification et l’authentification du Client lui permettent d’accéder à son Accès Client (espace sécurisé personnel reprenant l’ensemble des produits et services détenus par le Client et lui permettant de les gérer).

L’identification et l’authentification du Client seront effectuées grâce à la saisie d’un identifiant et soit d’un mot de passe (également dit « code secret ») soit d’un code sécurité (ci-après les « Clés »).

Les Clés étant personnelles et confidentielles, tout ordre transmis ou toute opération réalisée au moyen de ces dernières sera réputé(e) avoir été passé(e) par le Client qui en supportera toutes les conséquences. Ainsi le Client reconnaît que la validation après saisie des Clés vaudra de sa part acceptation sans réserve du contenu des pages parcourues et des caractéristiques de l’opération validée, et s’entendra d’une signature ayant, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Lorsque le téléphone mobile est compatible, l’accès à l’application mobile Fortuneo pourra également se faire via une authentification biométrique par empreinte digitale. L’utilisation de la fonctionnalité d’authentification biométrique par empreinte digitale remplace l’authentification par identifiant et mot de passe et permet, comme l’utilisation de ceux-ci, de garantir la sécurité de l’accès à l’application mobile Fortuneo. Le Client aura la possibilité de choisir entre les deux modes d’authentification. Il pourra également choisir d’activer ou de désactiver la fonctionnalité d’authentification biométrique par empreinte digitale. Pour des raisons de sécurité, la saisie de l’identifiant et du mot de passe pourra être demandée au lieu de l’empreinte digitale selon une fréquence définie par Fortuneo. Le Client doit s’assurer que ses seules empreintes sont enregistrées sur son téléphone mobile et qu’il est le seul utilisateur de ce téléphone. Les empreintes digitales sont stockées sur le téléphone mobile du Client. Fortuneo ne collecte ainsi aucune donnée à caractère personnel liée à l’authentification biométrique par empreinte digitale.

Le client reconnaît que le support électronique équivaut à un écrit au sens des dispositions du Code Civil et constitue un support fiable, fidèle et durable.

Les enregistrements télématiques, informatiques ou magnétiques de Fortuneo constituent la preuve des opérations effectuées par le client au moyen des services à distance utilisés à savoir Internet, téléphone et courrier.

En cas de perte ou de vol des éléments d’identification et d'authentification, le client devra immédiatement en informer Fortuneo par téléphone, avec confirmation par lettre recommandée avec accusé de réception et ce, dans les 48 heures de la déclaration par téléphone. Fortuneo désactivera alors lesdits éléments dans les meilleurs délais. Cependant, toutes les opérations qui auraient été conclues au moyen de ces derniers resteront à la charge du client jusqu’à leur désactivation par Fortuneo.

Les messages et pièces transmises par l'intermédiaire du site internet de Fortuneo ont un caractère strictement confidentiel et sont réservés à leurs destinataires.

Fortuneo décline toute responsabilité pour toute altération ou falsification susceptible d'affecter les messages transmis.

Pour la sécurité des opérations, les communications des clients avec le serveur de Fortuneo sont entièrement cryptées grâce au protocole SSL. Ce protocole se base sur un certificat serveur signé par l'autorité de certification CERTPLUS. Cette sécurisation est matérialisée par une clef qui s'affiche dans la fenêtre du navigateur du client et qui garantit à tout moment qu’il est en communication avec le serveur sécurisé de Fortuneo.

Enfin toutes les conversations téléphoniques avec un conseiller sont enregistrées par Fortuneo, pour des raisons de qualité de service et de gestion de la preuve.

Conservation des données lors de connexions sur notre site :

Pour prévenir d'éventuels comportements illicites ou pour répondre à une demande de précisions sou une réclamation sur un ordre, les données recueillies dans le cadre d'une connexion (telles que jour et heure de connexion, mot de passe crypté, adresse IP) sont conservées selon les dispositions réglementaires applicables en vigueur.

Règles d'usages relatives au Site Internet et aux Applications mobiles

Il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, documents et logiciels notamment contre les détournements ou contaminations par virus sur le réseau de l’Internet.

Le Client est personnellement responsable des données et documents mis à sa disposition et de l’utilisation qu’il en fait dans le cadre des services proposés par Fortuneo.

En cas de mise en place de notification(s) sur un appareil, il appartient au Client de déterminer et de mettre à jour le cas échéant l’appareil sur lequel il souhaite recevoir cette (ces) notification(s). Si l’appareil renseigné appartient ou venait à appartenir à un tiers, Fortuneo ne pourra être tenue responsable du préjudice éventuel qui pourrait résulter de la communication des données contenues dans le(s) notification(s).

Prestations

L’accès à l’ensemble des prestations des sites et applications de Fortuneo demeure subordonné à une utilisation normale des services en ligne, ainsi qu'à l'absence d'événement(s) ne relevant pas du fait de Fortuneo tel(s) que cas de force majeure, acte(s) de malveillance, interruption(s) des communications électroniques et/ou téléphoniques, indisponibilité totale ou partielle du serveur pour quelque cause que ce soit ou mauvaise utilisation des services (liste non exhaustive).

Fortuneo ne peut être tenue pour responsable d'un quelconque préjudice résultant d'une désorganisation totale ou partielle de ses services ou d'une indisponibilité totale ou partielle de son site ou de l'un de ses numéros d'appels du fait d'un événement ou acte dont elle n'a aucunement la maîtrise, notamment du fait de l'un des événements mentionnés ci-dessus.

Attention : les connexions sont soumises aux frais de fourniture d’accès et au coût de la communication téléphonique en vigueur, ces derniers étant à la charge de l'utilisateur.

Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations. Des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Les informations sont fournies en l’état, quelle que soit leur source.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, données, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant les sites internet et applications de Fortuneo sont protégés par le droit d’auteur.

Toute représentation totale ou partielle de ces sites et applications par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et expresse de Fortuneo est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sans préjudice d'éventuelles autres poursuites notamment au plan civil.

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Informations et données disponibles sur ou via le site - Avertissement

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Titres financiers - Avertissement

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FACTSET

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MORNINGSTAR ⁽²⁾

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