Avertissement légal

Fortuneo propose une offre de produits et services bancaires (comptes courants, moyens de paiement, assurances moyens de paiement, crédit immobilier) ainsi que de placements bancaires (livrets), financiers (Bourse, SICAV/FCP) et de produits d'assurance (assurance vie, assurance emprunteur, assurances moyens de paiement).

Les clients de Fortuneo peuvent consulter leurs comptes et contrats en ligne et effectuer des opérations et transactions en ligne.

Tous les services proposés sur www.fortuneo.fr ne sont pas disponibles sur le site accessible via l’application mobile de Fortuneo.

Mentions légales

Editeur du site

Arkéa Direct Bank est une entité du groupe Crédit Mutuel ARKEA.

  • Dénomination sociale : Arkéa Direct Bank

  • Fortuneo est une marque commerciale d'Arkéa Direct Bank

  • Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance.

  • Capital de la société : 89 198 952 €.

  • Siège social : Tour Trinity - 1 bis place de la Défense 92400 COURBEVOIE.

  • Siren : RCS Nanterre 384 288 890.

  • N° de TVA intracommunautaire : FR51384288890.

  • Directeur de la publication : Grégory GUERMONPREZ.

  • Responsable de la rédaction : Guillain CHAUFFERT-YVART.

Activités de Fortuneo

Une banque : agréée en tant que banque par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) située 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09. L'agrément est consultable sur le site de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - https://acpr.banque-france.fr/.

Un Prestataire de Services d’Investissement : agréé par l’ACPR après avis de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) située 17, place de la Bourse - 75422 Paris Cedex 9 pour la fourniture des services de réception-transmission et d’exécution d'ordres pour le compte de tiers ainsi que pour l'activité de tenue de compte-conservation, étant précisé que les activités de négociation-compensation et de tenue de compte-conservation sont réalisées par ProCapital dans le cadre d’une convention de prestation de services.

Fortuneo dispose de l'agrément d'Intermédiaire Qualifié (QI) sur les marchés américains, agrément délivré par l'administration fiscale américaine (l'IRS).

Un courtier en assurance : immatriculé au registre des intermédiaires en assurance sous le n°07 008 441 (le registre est tenu par l’ORIAS, Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances situé 1 rue Jules Lefebvre 75311 Paris CEDEX 9), le registre est consultable sur www.orias.fr.

Dans ce cadre, Fortuneo a souscrit une garantie financière et une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle conformément aux dispositions des articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances.

Sur simple demande écrite de votre part transmise à son adresse postale, Fortuneo peut vous communiquer l'identité des entreprises d'assurance avec lesquelles elle travaille.

Les produits proposés par FORTUNEO en matière d’assurance sont les suivants :

  • Fortuneo Vie est un contrat d'assurance-vie de groupe de type multisupport géré par Suravenir, entreprise régie par le Code des assurances et distribué par Fortuneo.

– SURAVENIR - Siège social : 232 rue Général Paulet - 29200 Brest. Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 1 175 000 000 € €. Société mixte régie par le Code des Assurances. SIREN 330 033 127 RCS BREST. Suravenir est une société soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) (4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09).

  • Une assurance moyens de paiement gratuite Essentielle dont les assureurs sont AXA France IARD, Société Anonyme au capital de 214 799 030 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 722 057 460 et d’AXA Assurances IARD Mutuelle, société d’assurance mutuelle à cotisations fixes contre l’Incendie, les Accidents et les Risques Divers, Siren 775 699 309 - Entreprises régies par le code des assurances dont les sièges sociaux sont sis 313 Terrasses de l’Arche – 92727 NANTERRE CEDEX.

  • Une assurance moyens de paiement payante dont l’assureur est SURAVENIR ASSURANCES Société Anonyme au capital entièrement libéré de 45 323 910 € - 2 rue Vasco de Gama Saint Herblain, 44931 Nantes CEDEX 09 - RCS Nantes 343 142 659 - Société régie par le Code des Assurances et soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution https://acpr.banque-france.fr/, 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09.

  • Une assurance emprunteur souscrite auprès de :
    SURAVENIR, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 1 175 000 000 € euros - 232 rue Général Paulet - 29200 Brest - RCS Brest 330 033 127 (pour les garanties décès (DC), Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT) + Invalidité Permanente Partielle ou Totale (IPP/IPT) + Invalidité Spécifique AERAS (IS)),

et auprès de SURAVENIR ASSURANCES - Société anonyme au capital entièrement libéré de 45 323 910 euros - 2 rue Vasco de Gama, SAINT-HERBLAIN, 44931 NANTES CEDEX 9 - RCS Nantes 343 142 659 (pour la garantie Assurance Perte d’Emploi). SURAVENIR et SURAVENIR ASSURANCES sont des entreprises régies par le code des assurances et sont soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution www.acpr.banque-france.fr, 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09.

Hébergeur

  • GIE Federal Service.

  • Forme juridique : Groupement d’Intérêt Economique régi par l’ordonnance du 23 septembre 1967.

  • Tel : 02 98 00 22 22.

  • Siège social : 1 rue Louis Lichou, 29480 Le Relecq-Kerhuon.

  • Siren : 322 602 087 RCS Brest.

  • Président : Gabriel Lansonneur.

Mise en garde

L'accès aux sites et applications de Fortuneo est soumis à des conditions d'utilisation spécifiques mentionnées dans le présent AVERTISSEMENT LEGAL. En naviguant sur les sites et applications de Fortuneo, tout internaute accepte de se conformer aux conditions ci-après définies, que Fortuneo se réserve le droit de modifier à tout moment sans préavis.

Fortuneo se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à tout service ou produit mis ou disponible en ligne.

Les conditions d’utilisation des sites et applications de Fortuneo et l’avertissement légal étant régulièrement mis à jour par Fortuneo, Fortuneo invite tout internaute à consulter régulièrement ces derniers. Les versions en vigueur des conditions d’utilisation des sites et applications de Fortuneo et de l’avertissement légal sont opposables à tout internaute des sites et applications de Fortuneo.

Certaines informations contenues dans les sites et applications de Fortuneo ne constituent aucunement des offres commerciales de produits ou de services. Le contenu des pages, diffusé à titre purement informatif, ne saurait donc engager la responsabilité de l'éditeur du site.

D’autres informations peuvent constituer des offres commerciales dont la souscription en ligne ou non est organisée et sous réserve du respect des conditions indiquées.

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de www.fortuneo.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de Fortuneo notamment sa responsabilité, au regard de l'ensemble du contenu des autres sites directs ou indirects.

Fortuneo n'est pas responsable des hyperliens qui peuvent pointer sur ce site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable .

Toute personne souhaitant disposer d'un des produits ou services présentés est invitée à prendre connaissance des informations disponibles en ligne et/ou de contacter le Service Clients de Fortuneo, ce pour être informée de l'ensemble des caractéristiques et des conditions de souscription des produits et services. En effet, l'accès aux produits et services décrits sur le site Internet de Fortuneo peut faire l’objet de restrictions ou d’exclusion à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays, notamment en raison de contraintes légales ou réglementaires ou propres à Fortuneo et/ou spécificités et/ou risques. Des informations complémentaires peuvent vous être fournies par le Service Clients.

Les textes, photos, images, dessins et sons, et plus généralement l'ensemble des éléments contenus dans les sites et applications de Fortuneo sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, partielle ou totale, est strictement interdite.

Fortuneo offre à ses clients la possibilité d'accéder à la partie transactionnelle de ses sites et applications ainsi qu'à divers flux d'informations. Fortuneo souhaite attirer l'attention des utilisateurs et clients sur les points suivants :

  • Les informations contenues sur les sites et applications, les services, produits et titres financiers peuvent ne pas être exhaustives ou ne pas leur convenir ou leur être adaptés. Les stratégies décrites ne sont pas toujours appropriées. Les opinions exprimées sur les sites et applications ne représentent en aucun cas un conseil d'investissement. En cas de doute ou de questionnement, Fortuneo recommande de recourir aux services d'un conseil indépendant.

  • La valeur et le rendement des produits et titres financiers mentionnés sur les sites et applications de Fortuneo peuvent augmenter ou diminuer. Il existe par conséquent un risque de perdre tout ou partie du montant investi. De même, les performances passées d'un instrument financier ou d'un type d'instrument financier ne préjugent pas de leurs performances futures.

Fortuneo peut mettre fin à tout moment à l’accès à ses sites et applications, sur simple notification, suite à un quelconque manquement aux présentes conditions par un client.

Fortuneo ne saurait voir sa responsabilité engagée dans l'éventualité d'une telle décision. Les notifications peuvent être adressées par tout moyen, y compris par la messagerie du site Internet de Fortuneo.

Si un client est ou devient une "US Person" au sens de la réglementation américaine, il est invité à contacter le service Clients pour l’en informer et à transmettre à Fortuneo un formulaire W9 dûment complété, daté et signé.

La loi applicable est la loi française, la langue utilisée est la langue française et les tribunaux compétents sont les tribunaux français.

Garantie des dépôts et titres

Fortuneo adhère au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) qui est chargé de protéger et d’indemniser les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire. Ce Fonds gère trois mécanismes de garantie : la garantie des dépôts bancaires, la garantie des titres et la garantie des cautions.

Les conditions et modalités d'intervention de ce Fonds sont précisées par les articles L 312-4 et suivants du Code Monétaire et Financier (ci-après « CMF. Elles sont consultables sur le site www.garantiedesdepots.fr.

Fortuneo précise que le mécanisme de garantie des titres a pour objet d'indemniser partiellement les investisseurs lorsque le conservateur n’est plus en mesure de leur restituer leurs titres. Il n’a donc pas pour vocation d’indemniser les investisseurs d’une baisse de la valeur des titres ou d’en garantir le rendement.

Quelles sont les règles en vigueur ?

  • Pour un compte bancaire (ou compte de dépôt) ou un livret :

100 000 € par titulaire (1) et par établissement

  • Pour un compte de titres ordinaire ou un PEA / PEA PME :

Espèces : 100 000 € par investisseur (1) et par établissement

Titres : 70 000 € par investisseur (1) et par établissement

Sachant que s’agissant des titres détenus par les investisseurs, ces derniers sont et demeurent la propriété des investisseurs. Leur intermédiaire, et donc Fortuneo, ne peut aucunement en disposer. A noter que le seul cas où il y a un risque d’indisponibilité des titres est le cas d’une malversation de l’intermédiaire. Ainsi le seul risque réellement encouru par les investisseurs est le risque de marché.

  • Pour un contrat d'assurance-vie :

C’est le Fonds de Garantie des Assurances à la Personne (FGAP) qui intervient, en cas de défaillance de l’assureur. Ce Fonds intervient à hauteur de :

70 000 € par assuré et par assureur, tous contrats confondus.

Important : avant toute mise en jeu de la garantie, le FGAP lance un appel d’offre pour trouver un assureur reprenant les contrats d’assurance gérés par l’assureur en grande difficulté. L’objectif est la reprise des contrats d’assurance soit tels quels sans aucun changement pour les assurés soit avec une éventuelle réduction de droits des assurés (dans ce cas les assurés perçoivent une indemnisation).

En savoir plus : www.garantiedesdepots.fr et www.fgap.fr

Sécurité

L’identification et l’authentification du Client lui permettent d’accéder à son Accès Client (espace sécurisé personnel reprenant l’ensemble des produits et services détenus par le Client et lui permettant de les gérer).

L’identification et l’authentification du Client seront effectuées grâce à la saisie d’un identifiant et soit d’un mot de passe (également dit « code secret ») soit d’un code sécurité (ci-après les « Clés »).
Les Clés étant personnelles et strictement confidentielles, tout ordre transmis ou toute opération réalisée au moyen de ces dernières sera réputé(e) avoir été passé(e) par le Client qui en supportera toutes les conséquences. Ainsi le Client reconnaît que la validation après saisie des Clés vaudra de sa part acceptation sans réserve du contenu des pages parcourues et des caractéristiques de l’opération validée, et s’entendra d’une signature ayant, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Lorsque le téléphone mobile est compatible, l’accès à l’application mobile Fortuneo pourra également se faire via une authentification biométrique. L’utilisation de la fonctionnalité d’authentification biométrique remplace l’authentification par identifiant et mot de passe et permet, comme l’utilisation de ceux-ci, de garantir la sécurité de l’accès à l’application mobile Fortuneo. Le Client aura la possibilité de choisir entre les deux modes d’authentification. Il pourra également choisir d’activer ou de désactiver la fonctionnalité d’authentification biométrique. Pour des raisons de sécurité, la saisie de l’identifiant et du mot de passe pourra être demandée au lieu de l’authentification biométrique selon une fréquence définie par Fortuneo. Le Client doit s’assurer que ses seuls éléments biométriques d’authentification sont enregistrés sur son téléphone mobile et qu’il est le seul utilisateur de ce téléphone. Les éléments biométriques d’authentification sont stockés sur le téléphone mobile du Client. Fortuneo ne collecte ainsi aucune donnée à caractère personnel liée à l’authentification biométrique.

Le client reconnaît que le support électronique équivaut à un écrit au sens des dispositions du Code Civil et constitue un support fiable, fidèle et durable.

Les enregistrements télématiques, informatiques ou magnétiques de Fortuneo constituent la preuve des opérations effectuées par le client au moyen des services à distance utilisés à savoir Internet, téléphone et courrier.

En cas de perte ou de vol des éléments d’identification et d'authentification, le client devra immédiatement en informer Fortuneo par téléphone, avec confirmation par lettre recommandée avec accusé de réception et ce, dans les 48 heures de la déclaration par téléphone. Fortuneo désactivera alors lesdits éléments dans les meilleurs délais. Cependant, toutes les opérations qui auraient été conclues au moyen de ces derniers resteront à la charge du client jusqu’à leur désactivation par Fortuneo.

Les messages et pièces transmises par l'intermédiaire du site internet de Fortuneo ont un caractère strictement confidentiel et sont réservés à leurs destinataires.

Fortuneo décline toute responsabilité pour toute altération ou falsification susceptible d'affecter les messages transmis.

Pour la sécurité des opérations, les communications des clients avec le serveur de Fortuneo sont entièrement cryptées grâce au protocole SSL. Ce protocole se base sur un certificat serveur signé par l'autorité de certification CERTPLUS. Cette sécurisation est matérialisée par une clef qui s'affiche dans la fenêtre du navigateur du client et qui garantit à tout moment qu’il est en communication avec le serveur sécurisé de Fortuneo.

Enfin toutes les conversations téléphoniques avec un conseiller sont enregistrées par Fortuneo, pour des raisons de qualité de service et de gestion de la preuve.

Conservation des données lors de connexions sur notre site :

Pour prévenir d'éventuels comportements illicites ou pour répondre à une demande de précisions sous une réclamation sur un ordre, les données recueillies dans le cadre d'une connexion (telles que jour et heure de connexion, mot de passe crypté, adresse IP) sont conservées selon les dispositions réglementaires applicables en vigueur.

Règles d'usages relatives au Site Internet et aux Applications mobiles

Il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, documents et logiciels notamment contre les détournements ou contaminations par virus sur le réseau de l’Internet.

Le Client est personnellement responsable des données et documents mis à sa disposition et de l’utilisation qu’il en fait dans le cadre des services proposés par Fortuneo.

En cas de mise en place de notification(s) sur un appareil, il appartient au Client de déterminer et de mettre à jour le cas échéant l’appareil sur lequel il souhaite recevoir cette (ces) notification(s).
Si l’appareil renseigné appartient ou venait à appartenir à un tiers, Fortuneo ne pourra être tenue responsable du préjudice éventuel qui pourrait résulter de la communication des données contenues dans la/les notification(s).

Prestations

L’accès à l’ensemble des prestations des sites et applications de Fortuneo demeure subordonné à une utilisation normale des services en ligne, ainsi qu'à l'absence d'événement(s) ne relevant pas du fait de Fortuneo tel(s) que cas de force majeure, acte(s) de malveillance, interruption(s) des communications électroniques et/ou téléphoniques, indisponibilité totale ou partielle du serveur pour quelque cause que ce soit ou mauvaise utilisation des services (liste non exhaustive).

Fortuneo ne peut être tenue pour responsable d'un quelconque préjudice résultant d'une désorganisation totale ou partielle de ses services ou d'une indisponibilité totale ou partielle de son site ou de l'un de ses numéros d'appels du fait d'un événement ou acte dont elle n'a aucunement la maîtrise, notamment du fait de l'un des événements mentionnés ci-dessus.

Attention : les connexions sont soumises aux frais de fourniture d’accès et au coût de la communication téléphonique en vigueur, ces derniers étant à la charge de l'utilisateur.

Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations. Des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Les informations sont fournies en l’état, quelle que soit leur source.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, données, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant les sites internet et applications de Fortuneo sont protégés par le droit d’auteur.

Toute représentation totale ou partielle de ces sites et applications par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et expresse de Fortuneo est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sans préjudice d'éventuelles autres poursuites notamment au plan civil.

De même, tout lien hypertexte vers les sites internet de Fortuneo doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de l'éditeur.

Informations et données disponibles sur ou via le site - Avertissement

Les sites et applications de Fortuneo comportent entre autres des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par Fortuneo. Le contenu mis à disposition sur ces sites et applications est fourni à titre informatif et ne saurait engager la responsabilité de Fortuneo. L’existence d’un lien de ces sites et applications vers un autre site ne constitue pas une validation de ce dernier ou de son contenu. Fortuneo n’exerce en effet aucun contrôle sur les contenus desdits sites et décline toute responsabilité notamment s’agissant de leur contenu. Il appartient à l'utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

Fortuneo n’est pas l’auteur des informations et données financières disponibles sur ou via son Site et Applications mobiles. Ces informations et données émanent en effet de prestataires, des marchés et/ou de diffuseurs de flux. Fortuneo n’est qu’un simple réceptacle de ces dernières et se contente de les diffuser. Les informations, données (notamment données financières), avis et analyses financières produits par ces tiers et reproduits sur le Site et les Applications mobiles le sont à titre purement indicatif et ne sauraient valoir conseil ou recommandation personnalisée de la part de Fortuneo. De même, ils ne sauraient dispenser des avis ou conseils d’expert(s) dans les différentes matières traitées. Fortuneo et ses partenaires déclinent toute responsabilité pour toute utilisation desdites informations, données et analyses. Le Client demeure le seul responsable de leur usage et des résultats obtenus à partir de ces informations, données et/ou analyses. Malgré les efforts entrepris pour permettre une information en temps réel, des décalages ou des différés, d’une durée plus ou moins longue, en matière de cours ou d’autres données chiffrées peuvent être constatés. À ce titre, Fortuneo attire plus particulièrement l’attention des utilisateurs investisseurs sur les précautions d’usage à prendre en la matière avant toute décision d’investissement de non investissement ou de désinvestissement. Les informations et/ou opinions et/ ou conseils d’experts étant communiqué(e)s à un moment donné, ils sont susceptibles d’être modifié(e)s ou d’évoluer ultérieurement et ce sans préavis. Fortuneo exclut toute garantie quelle qu’elle soit quant aux informations et données diffusées. Fortuneo décline en conséquence toute responsabilité concernant l’exactitude, l’exhaustivité, la pertinence ou les délais et temps de diffusion et/ ou de mise à jour des informations et données disponibles sur ou via son Site et Application mobile ou reliées à ceux-ci au moyen de liens hypertextes ou concernant la valeur commerciale de ces informations.

Fortuneo ne garantit ni les résultats, ni les performances des produits et titres financiers proposés ou susceptibles d’être souscrits par l’intermédiaire de Fortuneo.

Ni Fortuneo, ni ses administrateurs, dirigeants, employés, adhérents, agents ou consultants ne pourront être tenus responsables à l'égard de quelque personne que ce soit pour quelques pertes, dommages, coûts ou dépenses que ce soient (notamment manque à gagner, ou perte d'usage, dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs) résultant d'erreurs, d'omissions ou d'altérations dans les informations obtenues sur le serveur ou reliées au serveur au moyen de liens hypertextes ou de pertes résultant d'un accès non autorisé ou de tout autre usage conforme du système par lequel l'information est transmise.

Instruments financiers - Avertissement

Fortuneo, assurant simplement un service de réception et de transmission d’ordres, attire l’attention des utilisateurs souhaitant investir, et les met en garde, de façon générale sur les risques associés au domaine de la bourse à savoir les risques d’aléas, de volatilité et de liquidité, et plus précisément sur les risques inhérents à certains produits et instruments financiers, certains d’entre eux étant susceptibles de générer une perte égale à tout ou partie du montant investi voire une perte supérieure dans le cadre de certaines opérations.

De plus, certains instruments financiers ne sont pas adaptés au "grand public" mais à une population de personnes ayant un niveau de connaissance et d'une expérience élevés en la matière ou aux investisseurs dits avertis, ce eu égard aux risques associés et/ou aux mécanismes de ces derniers. Ainsi tel est le cas instruments financiers tels que les certificats, turbos, warrants, FCPI, FIP, SCPI et SOFICA (liste non exhaustive) - ou certains mécanismes comme les ordres avec service de règlement différé (SRD).

Le Client reconnait avoir été informé que l’investissement sur certains marchés (ex. marchés non réglementés) présente un risque notable compte tenu des règles de communication financière allégées auxquelles sont tenues les entreprises qui y sont cotées.
Le Client déclare avoir pris connaissance, avant toute passation d’ordres, de l’ensemble des informations et documents, disponibles sur le Site et/ou applications mobiles , nécessaires pour effectuer ses investissements en toute connaissance de cause.
De même, pour les produits et titres financiers concernés, Fortuneo demande aux investisseurs potentiels de bien vouloir lire, avant de souscrire, les DICI/prospectus ainsi que les rapports financiers présents sur son site et/ou applications mobiles et/ou celui de l’émetteur correspondant et/ou celui de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF, www.amf-france.org ).
Fortuneo décline toute responsabilité quant aux conséquences des ordres de bourse transmis, notamment des éventuelles pertes financières réalisées par un client quelle qu'en soit la raison, entre autres, la méconnaissance des marchés et des risques. Le donneur d’ordre qui transmet un ordre sur le marché doit disposer et est considéré comme disposant des compétences et expérience nécessaires pour intervenir sur l'instrument financier concerné et ledit marché notamment en ce qui concerne les caractéristiques, risques et règles de places en vigueur. Il demeure entièrement maître et responsable de ses ordres, de ses opérations financières et de la gestion de son portefeuille. Il assume seul les risques et périls. Il lui appartient de solliciter éventuellement l'avis de tiers experts avant de prendre une décision.
En cas de dysfonctionnement du système de réception d'ordres, Fortuneo informe dans la mesure du possible les clients de la nature et de la durée prévisible du dysfonctionnement ainsi que des modes de passation possibles.
Enfin, et dès lors que vous êtes non résident fiscal français, vous êtes tenu avant de recourir aux services de Fortuneo de vérifier que ceux-ci sont compatibles avec la législation qui vous est applicable. Fortuneo ne saurait supporter une quelconque responsabilité liée à une violation de celle-ci.

Fournisseurs d'informations

Les informations reproduites sur les sites et applications et dont le droit de diffusion a été concédé par les fournisseurs d’information sont protégées par le droit d’auteur. Elles ne peuvent être utilisées qu’à des fins personnelles et leur (re)distribution et/ou leur publication et/ou leur reproduction de quelque manière que ce soit sont interdites.

Diffusion des cotations pour les clients identifiés :

  • Temps réel pour les valeurs et indices Euronext.

  • Différé pour les valeurs sur les autres places boursières. Les clients le souhaitant peuvent souscrire un abonnement spécifique afin de bénéficier d'informations en temps réel sur les places américaines (NYSE, Amex, Nasdaq). Fortuneo ne saurait être responsable, à quelque titre que ce soit et dans quelque cas que ce soit, des pertes subies ou risques pris sur un ou plusieurs titres financiers par un investisseur ayant sollicité l’accès au(x)dit(s) titre(s), et à cette fin ayant déclaré, avoir la connaissance et l’expérience dudit (desdits) titres.
    L’investisseur est et demeure seul responsable de ses déclarations, décisions, opérations et actes.

Enfin la mise à disposition sur ses sites et applications des informations et documentations réglementaires libère Fortuneo de toute obligation d’information autre ou particulière à l’égard de tout investisseur quel qu’il soit.

FACTSET

Les données relatives aux cours de bourse et aux estimations sur les sites et applications de Fortuneo sont fournies par la société Factset.

MORNINGSTAR (2)

La société MORNINGSTAR met à la disposition de Fortuneo quotidiennement les informations suivantes :

  • L’ensemble des fonds agréés par l'Autorité des Marchés Financiers.

  • La notation MORNINGSTAR.

  • La Notation MorningstarTM est une mesure de la performance ajustée du risque d’un fonds au seind’une catégorie Morningstar. Les fonds reçoivent une notation sur 3 ans, et le cas échéant sur 5 ans et 10 ans. Une note "globale" calculée à partir des notes à 3, 5 et 10 ans est celle qui est publiée par défaut. La notation Morningstar est faite au niveau européen, dans le cadre de 200 catégories de fonds. Les notations MorningstarTM sont fournies par MorningstarTM. Une notation ne constitue pas une recommandation d’achat, de vente ou de maintien de quelque investissement que ce soit.

DOW JONES

Les informations DOW JONES sont la propriété de DOW JONES ou de ses concédants et sont protégées par copyright et autres lois sur la propriété intellectuelle.

Les informations DOW JONES ne peuvent être utilisées que pour un usage personnel, en dehors de toute fin commerciale. Ainsi il est interdit de stocker, copier, reproduire, modifier, distribuer, transmettre, réaliser, publier, céder, créer des travaux dérivés, diffuser par tout procédé ou tout moyen.

Les informations sont constituées de faits et d'opinions de personnes et d'organisations jugées dignes d'intérêt. Ni DOW JONES, ni ses affiliés, agents ou concédants ne garantissent en aucune façon l'exactitude, l'intégralité, ou l'opportunité desdits faits ou desdites opinions ou recommandations, et n'en assument en aucun cas la responsabilité et DOW JONES décline par les présentes toute responsabilité quant à une garantie implicite ou explicite.

STANDARD & POOR’S COMSTOCK

Les informations et données boursières STANDARD & POOR'S COMSTOCK communiquées sur les sites et applications Fortuneo sont la propriété de STANDARD & POOR'S COMSTOCK.

Elles sont communiquées uniquement à titre d’information.

Il est en conséquence strictement interdit de publier, rediffuser, retransmettre ou reproduire lesdites informations et données, quel que soit le format ou le support, dans le but de les transmettre à un tiers. Ces informations et données ne peuvent faire l’objet que d’un usage personnel.

STANDARD & POOR'S COMSTOCK ne saurait garantir le contenu desdites informations et données.

Déclaration CNIL et vie privée

La sécurité et la confidentialité de vos données personnelles sont depuis toujours au cœur de nos préoccupations.

Dans ce cadre, vous trouverez ci-dessous toutes les informations concernant notre politique de confidentialité.

Consulter la politique de confidentialité de fortuneo

Et vous trouverez également, toutes les informations concernant notre politique en matière d’utilisation de cookies.

Consulter la politique de Fortuneo en matière de d’utilisation de cookies

Configuration technique

Fortuneo préconise pour la meilleure utilisation des fonctionnalités les configurations techniques suivantes :

  • Windows : Internet Explorer 10 ou version ultérieure. Les 3 dernières versions de Chrome et Mozilla/Firefox.

  • Mac OS X, Linux : Les 3 dernières versions de Chrome et Mozilla/Firefox et Safari.

  • L’Application mobile Fortuneo est supportée à partir de la version 4.1 Android ou ultérieure, ou de la version 7 iOS ou ultérieure.

Contact

Notre Service Clients, dont vous trouverez les coordonnées (téléphone, formulaire e-mail et adresse postale) dans la rubrique Nous Contacter, reste à votre entière disposition pour répondre à vos questions. N’hésitez pas à le contacter.