Fortuneo propose une offre de produits et services bancaires (comptes courants, moyens de paiement, assurances moyens de paiement, crédit immobilier) ainsi que de placements bancaires (livrets), financiers (Bourse, SICAV/FCP) et de produits d'assurance (assurance vie, assurance emprunteur, assurances moyens de paiement).
Les clients de Fortuneo peuvent consulter leurs comptes et contrats en ligne et effectuer des opérations et transactions en ligne.
Tous les services proposés sur www.fortuneo.fr ne sont pas disponibles sur le site accessible via l’application mobile de Fortuneo.
Mentions légales
Editeur du site
Arkéa Direct Bank est une entité du groupe Crédit Mutuel ARKEA.
Dénomination sociale : Arkéa Direct Bank
Fortuneo est une marque commerciale d'Arkéa Direct Bank
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance.
Capital de la société : 89 198 952 €.
Siège social : Tour Ariane - 5, place de la Pyramide 92800 PUTEAUX.
Siren : RCS Nanterre 384 288 890.
N° de TVA intracommunautaire : FR51384288890.
Directeur de la publication : Grégory GUERMONPREZ.
Responsable de la rédaction : Guillain CHAUFFERT-YVART.
Activités de Fortuneo
Une banque : agréée en tant que banque par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) située 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09. L'agrément est consultable sur le site de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - https://acpr.banque-france.fr/.
Un Prestataire de Services d’Investissement : agréé par l’ACPR après avis de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) située 17, place de la Bourse - 75422 Paris Cedex 9 pour la fourniture des services de réception-transmission et d’exécution d'ordres pour le compte de tiers ainsi que pour l'activité de tenue de compte-conservation, étant précisé que les activités de négociation-compensation et de tenue de compte-conservation sont réalisées par ProCapital dans le cadre d’une convention de prestation de services.
Fortuneo dispose de l'agrément d'Intermédiaire Qualifié (QI) sur les marchés américains, agrément délivré par l'administration fiscale américaine (l'IRS).
Un courtier en assurance : immatriculé au registre des intermédiaires en assurance sous le n°07 008 441 (le registre est tenu par l’ORIAS, Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances situé 1 rue Jules Lefebvre 75311 Paris CEDEX 9), le registre est consultable sur www.orias.fr.
Dans ce cadre, Fortuneo a souscrit une garantie financière et une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle conformément aux dispositions des articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances.
Sur simple demande écrite de votre part transmise à son adresse postale, Fortuneo peut vous communiquer l'identité des entreprises d'assurance avec lesquelles elle travaille.
Les produits proposés par FORTUNEO en matière d’assurance sont les suivants :
Fortuneo Vie est un contrat d'assurance-vie de groupe de type multisupport géré par Suravenir, entreprise régie par le Code des assurances et distribué par Fortuneo.
– SURAVENIR - Siège social : 232 rue Général Paulet - 29200 Brest. Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 1 175 000 000 € €. Société mixte régie par le Code des Assurances. SIREN 330 033 127 RCS BREST. Suravenir est une société soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) (4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09).
Une assurance moyens de paiement gratuite Essentielle dont les assureurs sont AXA France IARD, Société Anonyme au capital de 214 799 030 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 722 057 460 et d’AXA Assurances IARD Mutuelle, société d’assurance mutuelle à cotisations fixes contre l’Incendie, les Accidents et les Risques Divers, Siren 775 699 309 - Entreprises régies par le code des assurances dont les sièges sociaux sont sis 313 Terrasses de l’Arche – 92727 NANTERRE CEDEX.
Une assurance moyens de paiement payante dont l’assureur est SURAVENIR ASSURANCES Société Anonyme au capital entièrement libéré de 45 323 910 € - 2 rue Vasco de Gama Saint Herblain, 44931 Nantes CEDEX 09 - RCS Nantes 343 142 659 - Société régie par le Code des Assurances et soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution https://acpr.banque-france.fr/, 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09.
Une assurance emprunteur souscrite auprès de : SURAVENIR, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 1 175 000 000 € euros - 232 rue Général Paulet - 29200 Brest - RCS Brest 330 033 127 (pour les garanties décès (DC), Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT) + Invalidité Permanente Partielle ou Totale (IPP/IPT) + Invalidité Spécifique AERAS (IS)),
et auprès de SURAVENIR ASSURANCES - Société anonyme au capital entièrement libéré de 45 323 910 euros - 2 rue Vasco de Gama, SAINT-HERBLAIN, 44931 NANTES CEDEX 9 - RCS Nantes 343 142 659 (pour la garantie Assurance Perte d’Emploi). SURAVENIR et SURAVENIR ASSURANCES sont des entreprises régies par le code des assurances et sont soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution www.acpr.banque-france.fr, 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09.
Réclamations et médiations pour les produits d’assurance :
Assurance Moyens de Paiement Gratuite dite Essentielle :
En cas de difficultés relatives à la vie de votre contrat ou à l’occasion de la déclaration d’un sinistre : 1- Vous pouvez adresser votre réclamation au Service Réclamations de NOVELIA : NOVELIA - 30, boulevard de la Tour d’Auvergne - CS 86523 - 35065 RENNES CEDEX.
2- Si vous estimez que la réponse à votre réclamation n’est pas satisfaisante, vous pouvez présenter un recours par voie postale à : AXA France - Direction Relations Clientèle – D.A.A - 313 Terrasses de l’Arche – 92727 NANTERRE.
3- En ultime recours, si la réponse qui vous a été apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le Médiateur de la FFSA dont les coordonnées lui seront communiquées par la Direction Relations Clientèle de l’Assureur. Ce recours est gratuit.
Assurance Moyens de Paiement Complète :
En cas de difficultés relatives à la vie de votre contrat ou à l’occasion de la déclaration d’un sinistre :
1- Vous pouvez adresser votre réclamation à : NOVELIA - Service Réclamation - 30 Boulevard de la Tour d’Auvergne - CS 86523 - 35065 Rennes Cedex.
2- Si vous estimez que la réponse à votre réclamation n’est pas satisfaisante, vous disposez d’un délai d'un mois pour présenter un recours par voie postale à : NOVELIA - Service Recours - 30 Boulevard de la Tour d’Auvergne - CS 86523 - 35065 Rennes Cedex.
3- En ultime recours, si la réponse qui vous a été apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le Médiateur de l'Assurance :
Soit à l'adresse postale : La Médiation de l'Assurance - TSA 50110 - 75441 Paris Cedex 09
Assurance Automobile (arrêt de la commercialisation de nouveaux contrats depuis le 29/04/2021) :
En cas de difficultés relatives à la vie de votre contrat ou à l’occasion de la déclaration d’un sinistre :
1- Nous vous invitons dans un premier temps à contacter le Service Clients via fortuneo.fr, Rubrique « Nous contacter » ou par courrier adressé à TSA 41 707 - 35 917 RENNES Cedex 9 ou par téléphone :
0 970 809 425 (2) du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Depuis l’étranger : + 33 2 28 09 87 60 (1).
2- Si vous estimez que vous n’avez pas obtenu une réponse qui vous convienne vous pouvez adresser votre réclamation à : SURAVENIR ASSURANCES - Relations Clientèle - 44931 NANTES CEDEX 9.
3- En ultime recours, si la réponse qui vous a été apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le Médiateur de l'Assurance :
Soit à l'adresse postale : La Médiation de l'Assurance - TSA 50110 - 75441 Paris Cedex 09
Pour toute demande portant sur la bonne exécution d’un contrat et le traitement d’une réclamation, le Client peut contacter :
1- Dans un premier temps le Service Clients via fortuneo.fr, Rubrique « Nous contacter » ou par courrier adressé à TSA 41 707 - 35917 RENNES CEDEX 9 ou par téléphone :
02 98 00 29 22 (coût selon votre opérateur téléphonique) du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h.
Depuis l'étranger : + 33 2 98 00 29 22 (coût selon votre opérateur téléphonique).
2- En cas de difficultés persistantes, le Service Réclamations par courrier adressé à TSA 41 707 - 35917 RENNES CEDEX 9 ou au 02 98 00 29 22 (coût selon votre opérateur téléphonique) du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h.
3- Si le désaccord persiste après la réponse définitive qui vous a été apportée, vous pouvez saisir le Médiateur : Pour un litige relatif à l'intervention de Fortuneo en qualité d'intermédiaire en assurance, vous pouvez contacter le Médiateur de Fortuneo :
Soit à l'adresse postale : Monsieur le Médiateur de Fortuneo - 29808 BREST CEDEX 9
Pour un litige relatif à l'exécution du contrat d'assurance proposé par le Prêteur, vous pouvez contacter le Médiateur de l’Assurance :
Soit en saisissant directement votre demande sur www.mediation-assurance.org
Soit à l'adresse postale : La Médiation de l'Assurance - TSA 50110 - 75441 PARIS CEDEX 09 Vous pouvez aussi accéder à la plateforme européenne de Résolution en Ligne des Litiges à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr
POUR L’ASSURANCE VIE :
1- Nous vous invitons dans un premier temps à contacter le Service Clients via fortuneo.fr, Rubrique « Nous contacter » ou par courrier adressé à TSA 41 707 - 35917 RENNES Cedex 9 ou par téléphone :
02 98 00 29 00 (1)
Depuis l’étranger : + 33 2 98 00 29 00 (1).
2- En cas de difficultés persistantes, le Service Réclamations de Suravenir par courrier adressé au Service Gestion Vie – 232 rue Général Paulet – BP 103 – 29802 BREST Cedex 9.
3- Et en ultime étape de conciliation, et uniquement dans les cas relevant de sa compétence légale et règlementaire, le Médiateur. Vous pouvez contacter le Médiateur :
Soit à l'adresse postale : La Médiation de l'Assurance - TSA 50110 - 75441 PARIS Cedex 09.
(1) Coût selon votre opérateur téléphonique (2) Numéro non surtaxé
Pour les réclamations et médiations portant sur les autres produits, consultez la rubrique Nous Contacter.
Hébergeur
GIE Federal Service.
Forme juridique : Groupement d’Intérêt Economique régi par l’ordonnance du 23 septembre 1967.
Tel : 02 98 00 22 22.
Siège social : 1 rue Louis Lichou, 29480 Le Relecq-Kerhuon.
Siren : 322 602 087 RCS Brest.
Président : Gabriel Lansonneur.
Mise en garde
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Fortuneo offre à ses clients la possibilité d'accéder à la partie transactionnelle de ses sites et applications ainsi qu'à divers flux d'informations. Fortuneo souhaite attirer l'attention des utilisateurs et clients sur les points suivants :
Les informations contenues sur les sites et applications, les services, produits et titres financiers peuvent ne pas être exhaustives ou ne pas leur convenir ou leur être adaptés. Les stratégies décrites ne sont pas toujours appropriées. Les opinions exprimées sur les sites et applications ne représentent en aucun cas un conseil d'investissement. En cas de doute ou de questionnement, Fortuneo recommande de recourir aux services d'un conseil indépendant.
La valeur et le rendement des produits et titres financiers mentionnés sur les sites et applications de Fortuneo peuvent augmenter ou diminuer. Il existe par conséquent un risque de perdre tout ou partie du montant investi. De même, les performances passées d'un instrument financier ou d'un type d'instrument financier ne préjugent pas de leurs performances futures.
Fortuneo peut mettre fin à tout moment à l’accès à ses sites et applications, sur simple notification, suite à un quelconque manquement aux présentes conditions par un client.
Fortuneo ne saurait voir sa responsabilité engagée dans l'éventualité d'une telle décision. Les notifications peuvent être adressées par tout moyen, y compris par la messagerie du site Internet de Fortuneo.
Si un client est ou devient une "US Person" au sens de la réglementation américaine, il est invité à contacter le service Clients pour l’en informer et à transmettre à Fortuneo un formulaire W9 dûment complété, daté et signé.
La loi applicable est la loi française, la langue utilisée est la langue française et les tribunaux compétents sont les tribunaux français.
Garantie des dépôts et titres
Fortuneo adhère au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) qui est chargé de protéger et d’indemniser les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire. Ce Fonds gère trois mécanismes de garantie : la garantie des dépôts bancaires, la garantie des titres et la garantie des cautions.
Les conditions et modalités d'intervention de ce Fonds sont précisées par les articles L 312-4 et suivants du Code Monétaire et Financier (ci-après « CMF. Elles sont consultables sur le site www.garantiedesdepots.fr.
Fortuneo précise que le mécanisme de garantie des titres a pour objet d'indemniser partiellement les investisseurs lorsque le conservateur n’est plus en mesure de leur restituer leurs titres. Il n’a donc pas pour vocation d’indemniser les investisseurs d’une baisse de la valeur des titres ou d’en garantir le rendement.
Quelles sont les règles en vigueur ?
Pour un compte bancaire (ou compte de dépôt) ou un livret :
100 000 € par titulaire (1) et par établissement
Pour un compte de titres ordinaire ou un PEA / PEA PME :
Espèces : 100 000 € par investisseur (1) et par établissement
Titres : 70 000 € par investisseur (1) et par établissement
Sachant que s’agissant des titres détenus par les investisseurs, ces derniers sont et demeurent la propriété des investisseurs. Leur intermédiaire, et donc Fortuneo, ne peut aucunement en disposer. A noter que le seul cas où il y a un risque d’indisponibilité des titres est le cas d’une malversation de l’intermédiaire. Ainsi le seul risque réellement encouru par les investisseurs est le risque de marché.
Pour un contrat d'assurance-vie :
C’est le Fonds de Garantie des Assurances à la Personne (FGAP) qui intervient, en cas de défaillance de l’assureur. Ce Fonds intervient à hauteur de :
70 000 € par assuré et par assureur, tous contrats confondus.
Important : avant toute mise en jeu de la garantie, le FGAP lance un appel d’offre pour trouver un assureur reprenant les contrats d’assurance gérés par l’assureur en grande difficulté. L’objectif est la reprise des contrats d’assurance soit tels quels sans aucun changement pour les assurés soit avec une éventuelle réduction de droits des assurés (dans ce cas les assurés perçoivent une indemnisation).
En savoir plus : www.garantiedesdepots.fr et www.fgap.fr
Sécurité
L’identification et l’authentification du Client lui permettent d’accéder à son Accès Client (espace sécurisé personnel reprenant l’ensemble des produits et services détenus par le Client et lui permettant de les gérer).
L’identification et l’authentification du Client seront effectuées grâce à la saisie d’un identifiant et soit d’un mot de passe (également dit « code secret ») soit d’un code sécurité (ci-après les « Clés »). Les Clés étant personnelles et strictement confidentielles, tout ordre transmis ou toute opération réalisée au moyen de ces dernières sera réputé(e) avoir été passé(e) par le Client qui en supportera toutes les conséquences. Ainsi le Client reconnaît que la validation après saisie des Clés vaudra de sa part acceptation sans réserve du contenu des pages parcourues et des caractéristiques de l’opération validée, et s’entendra d’une signature ayant, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Lorsque le téléphone mobile est compatible, l’accès à l’application mobile Fortuneo pourra également se faire via une authentification biométrique. L’utilisation de la fonctionnalité d’authentification biométrique remplace l’authentification par identifiant et mot de passe et permet, comme l’utilisation de ceux-ci, de garantir la sécurité de l’accès à l’application mobile Fortuneo. Le Client aura la possibilité de choisir entre les deux modes d’authentification. Il pourra également choisir d’activer ou de désactiver la fonctionnalité d’authentification biométrique. Pour des raisons de sécurité, la saisie de l’identifiant et du mot de passe pourra être demandée au lieu de l’authentification biométrique selon une fréquence définie par Fortuneo. Le Client doit s’assurer que ses seuls éléments biométriques d’authentification sont enregistrés sur son téléphone mobile et qu’il est le seul utilisateur de ce téléphone. Les éléments biométriques d’authentification sont stockés sur le téléphone mobile du Client. Fortuneo ne collecte ainsi aucune donnée à caractère personnel liée à l’authentification biométrique.
Le client reconnaît que le support électronique équivaut à un écrit au sens des dispositions du Code Civil et constitue un support fiable, fidèle et durable.
Les enregistrements télématiques, informatiques ou magnétiques de Fortuneo constituent la preuve des opérations effectuées par le client au moyen des services à distance utilisés à savoir Internet, téléphone et courrier.
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Les messages et pièces transmises par l'intermédiaire du site internet de Fortuneo ont un caractère strictement confidentiel et sont réservés à leurs destinataires.
Fortuneo décline toute responsabilité pour toute altération ou falsification susceptible d'affecter les messages transmis.
Pour la sécurité des opérations, les communications des clients avec le serveur de Fortuneo sont entièrement cryptées grâce au protocole SSL. Ce protocole se base sur un certificat serveur signé par l'autorité de certification CERTPLUS. Cette sécurisation est matérialisée par une clef qui s'affiche dans la fenêtre du navigateur du client et qui garantit à tout moment qu’il est en communication avec le serveur sécurisé de Fortuneo.
Enfin toutes les conversations téléphoniques avec un conseiller sont enregistrées par Fortuneo, pour des raisons de qualité de service et de gestion de la preuve.
Conservation des données lors de connexions sur notre site :
Pour prévenir d'éventuels comportements illicites ou pour répondre à une demande de précisions sous une réclamation sur un ordre, les données recueillies dans le cadre d'une connexion (telles que jour et heure de connexion, mot de passe crypté, adresse IP) sont conservées selon les dispositions réglementaires applicables en vigueur.
Règles d'usages relatives au Site Internet et aux Applications mobiles
Il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, documents et logiciels notamment contre les détournements ou contaminations par virus sur le réseau de l’Internet.
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Prestations
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FACTSET
Les données relatives aux cours de bourse et aux estimations sur les sites et applications de Fortuneo sont fournies par la société Factset.
MORNINGSTAR (2)
La société MORNINGSTAR met à la disposition de Fortuneo quotidiennement les informations suivantes :
L’ensemble des fonds agréés par l'Autorité des Marchés Financiers.
La notation MORNINGSTAR.
La Notation MorningstarTM est une mesure de la performance ajustée du risque d’un fonds au seind’une catégorie Morningstar. Les fonds reçoivent une notation sur 3 ans, et le cas échéant sur 5 ans et 10 ans. Une note "globale" calculée à partir des notes à 3, 5 et 10 ans est celle qui est publiée par défaut. La notation Morningstar est faite au niveau européen, dans le cadre de 200 catégories de fonds. Les notations MorningstarTM sont fournies par MorningstarTM. Une notation ne constitue pas une recommandation d’achat, de vente ou de maintien de quelque investissement que ce soit.
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