Avertissement légal

Fortuneo propose une offre de produits et services bancaires (comptes courants, moyens de paiement, assurances moyens de paiement, crédit immobilier) ainsi que de placements bancaires (livrets), financiers (Bourse, SICAV/FCP) et de produits d'assurance (assurance vie, assurance emprunteur, assurances moyens de paiement).

Les clients de Fortuneo peuvent consulter leurs comptes et contrats en ligne et effectuer des opérations et transactions en ligne.

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Editeur du site

Arkéa Direct Bank est une entité du groupe Crédit Mutuel ARKEA.

• Dénomination sociale : Arkéa Direct Bank

• Fortuneo est une marque commerciale d'Arkéa Direct Bank

• Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance.

• Capital de la société : 89 198 952 €.

• Siège social : Tour Trinity - 1 bis place de la Défense 92400 COURBEVOIE.

• Siren : RCS Nanterre 384 288 890.

• N° de TVA intracommunautaire : FR51384288890.

• Directeur de la publication : Grégory GUERMONPREZ.

• Responsable de la rédaction : Guillain CHAUFFERT-YVART.
  

Activités de Fortuneo

Une banque : agréée en tant que banque par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) située 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09. L'agrément est consultable sur le site de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - https://acpr.banque-france.fr/.Un Prestataire de Services d’Investissement : agréé par l’ACPR après avis de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) située 17, place de la Bourse - 75422 Paris Cedex 9 pour la fourniture des services de réception-transmission et d’exécution d'ordres pour le compte de tiers ainsi que pour l'activité de tenue de compte-conservation, étant précisé que les activités de négociation-compensation et de tenue de compte-conservation sont réalisées par ProCapital dans le cadre d’une convention de prestation de services.Fortuneo dispose de l'agrément d'Intermédiaire Qualifié (QI) sur les marchés américains, agrément délivré par l'administration fiscale américaine (l'IRS).Un courtier en assurance : immatriculé au registre des intermédiaires en assurance sous le n°07 008 441 (le registre est tenu par l’ORIAS, Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances situé 1 rue Jules Lefebvre 75311 Paris CEDEX 9), le registre est consultable sur www.orias.fr.Dans ce cadre, Fortuneo a souscrit une garantie financière et une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle conformément aux dispositions des articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances.Sur simple demande écrite de votre part transmise à son adresse postale, Fortuneo peut vous communiquer l'identité des entreprises d'assurance avec lesquelles elle travaille.Les produits proposés par FORTUNEO en matière d’assurance sont les suivants :

• Fortuneo Vie est un contrat d'assurance-vie de groupe de type multisupport géré par Suravenir, entreprise régie par le Code des assurances et distribué par Fortuneo.

– SURAVENIR - Siège social : 232 rue Général Paulet - 29200 Brest. Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 1 175 000 000 € €. Société mixte régie par le Code des Assurances. SIREN 330 033 127 RCS BREST. Suravenir est une société soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) (4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09).

• Une assurance moyens de paiement gratuite Essentielle dont l'assureur est SURAVENIR ASSURANCES Société Anonyme au capital entièrement libéré de 45 323 910 € - 2 rue Vasco de Gama Saint Herblain, 44931 Nantes CEDEX 09 - RCS Nantes 343 142 659 - Société régie par le Code des Assurances et soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution https://acpr. banque-france.fr/, 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09.

• Une assurance moyens de paiement payante dont l’assureur est SURAVENIR ASSURANCES Société Anonyme au capital entièrement libéré de 45 323 910 € - 2 rue Vasco de Gama Saint Herblain, 44931 Nantes CEDEX 09 - RCS Nantes 343 142 659 - Société régie par le Code des Assurances et soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution https://acpr. banque-france.fr/, 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09.

• Une assurance emprunteur souscrite auprès de :
  SURAVENIR, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 1 175 000 000 € euros - 232 rue Général Paulet - 29200 Brest - RCS Brest 330 033 127 (pour les garanties décès (DC), Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT) + Invalidité Permanente Partielle ou Totale (IPP/IPT) + Invalidité Spécifique AERAS (IS)),

et auprès de SURAVENIR ASSURANCES - Société anonyme au capital entièrement libéré de 45 323 910 euros - 2 rue Vasco de Gama, SAINT-HERBLAIN, 44931 NANTES CEDEX 9 - RCS Nantes 343 142 659 (pour la garantie Assurance Perte d’Emploi). SURAVENIR et SURAVENIR ASSURANCES sont des entreprises régies par le code des assurances et sont soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution https://acpr. banque-france.fr/, 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09.

Hébergeur

• GIE Federal Service.

• Forme juridique : Groupement d’Intérêt Economique régi par l’ordonnance du 23 septembre 1967.

• Tel : 02 98 00 22 22.

• Siège social : 1 rue Louis Lichou, 29480 Le Relecq-Kerhuon.

• Siren : 322 602 087 RCS Brest.

• Président : Gabriel Lansonneur.

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Toute personne souhaitant disposer d'un des produits ou services présentés est invitée à prendre connaissance des informations disponibles en ligne et/ou de contacter le Service Clients de Fortuneo, ce pour être informée de l'ensemble des caractéristiques et des conditions de souscription des produits et services. En effet, l'accès aux produits et services décrits sur le site Internet de Fortuneo peut faire l’objet de restrictions ou d’exclusion à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays, notamment en raison de contraintes légales ou réglementaires ou propres à Fortuneo et/ou spécificités et/ou risques. Des informations complémentaires peuvent vous être fournies par le Service Clients.

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Fortuneo offre à ses clients la possibilité d'accéder à la partie transactionnelle de ses sites et applications ainsi qu'à divers flux d'informations. Fortuneo souhaite attirer l'attention des utilisateurs et clients sur les points suivants :

• Les informations contenues sur les sites et applications, les services, produits et titres financiers peuvent ne pas être exhaustives ou ne pas leur convenir ou leur être adaptés. Les stratégies décrites ne sont pas toujours appropriées. Les opinions exprimées sur les sites et applications ne représentent en aucun cas un conseil d'investissement. En cas de doute ou de questionnement, Fortuneo recommande de recourir aux services d'un conseil indépendant.

• La valeur et le rendement des produits et titres financiers mentionnés sur les sites et applications de Fortuneo peuvent augmenter ou diminuer. Il existe par conséquent un risque de perdre tout ou partie du montant investi. De même, les performances passées d'un instrument financier ou d'un type d'instrument financier ne préjugent pas de leurs performances futures.

Fortuneo peut mettre fin à tout moment à l’accès à ses sites et applications, sur simple notification, suite à un quelconque manquement aux présentes conditions par un client.

Fortuneo ne saurait voir sa responsabilité engagée dans l'éventualité d'une telle décision. Les notifications peuvent être adressées par tout moyen, y compris par la messagerie du site Internet de Fortuneo.

Si un client est ou devient une "US Person" au sens de la réglementation américaine, il est invité à contacter le service Clients pour l’en informer et à transmettre à Fortuneo un formulaire W9 dûment complété, daté et signé.

La loi applicable est la loi française, la langue utilisée est la langue française et les tribunaux compétents sont les tribunaux français.

Fortuneo adhère au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) qui est chargé de protéger et d’indemniser les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire. Ce Fonds gère trois mécanismes de garantie : la garantie des dépôts bancaires, la garantie des titres et la garantie des cautions.

Les conditions et modalités d'intervention de ce Fonds sont précisées par les articles L 312-4 et suivants du Code Monétaire et Financier (ci-après « CMF. Elles sont consultables sur le site www.garantiedesdepots.fr.

Fortuneo précise que le mécanisme de garantie des titres a pour objet d'indemniser partiellement les investisseurs lorsque le conservateur n’est plus en mesure de leur restituer leurs titres. Il n’a donc pas pour vocation d’indemniser les investisseurs d’une baisse de la valeur des titres ou d’en garantir le rendement.

Quelles sont les règles en vigueur ?

• Pour un compte bancaire (ou compte de dépôt) ou un livret :

100 000 € par titulaire¹ et par établissement

• Pour un compte de titres ordinaire ou un PEA / PEA PME :

Espèces : 100 000 € par investisseur¹ et par établissement

Titres : 70 000 € par investisseur¹ et par établissement

Sachant que s’agissant des titres détenus par les investisseurs, ces derniers sont et demeurent la propriété des investisseurs. Leur intermédiaire, et donc Fortuneo, ne peut aucunement en disposer. A noter que le seul cas où il y a un risque d’indisponibilité des titres est le cas d’une malversation de l’intermédiaire. Ainsi le seul risque réellement encouru par les investisseurs est le risque de marché.

• Pour un contrat d'assurance-vie :

C’est le Fonds de Garantie des Assurances à la Personne (FGAP) qui intervient, en cas de défaillance de l’assureur. Ce Fonds intervient à hauteur de :

70 000 € par assuré et par assureur, tous contrats confondus.

Important : avant toute mise en jeu de la garantie, le FGAP lance un appel d’offre pour trouver un assureur reprenant les contrats d’assurance gérés par l’assureur en grande difficulté. L’objectif est la reprise des contrats d’assurance soit tels quels sans aucun changement pour les assurés soit avec une éventuelle réduction de droits des assurés (dans ce cas les assurés perçoivent une indemnisation).

En savoir plus : www.garantiedesdepots.fr et www.fgap.fr.

L’identification et l’authentification du Client lui permettent d’accéder à son Accès Client (espace sécurisé personnel reprenant l’ensemble des produits et services détenus par le Client et lui permettant de les gérer).

L’identification et l’authentification du Client seront effectuées grâce à la saisie d’un identifiant et soit d’un mot de passe (également dit « code secret ») soit d’un code sécurité (ci-après les « Clés »).
Les Clés étant personnelles et strictement confidentielles, tout ordre transmis ou toute opération réalisée au moyen de ces dernières sera réputé(e) avoir été passé(e) par le Client qui en supportera toutes les conséquences. Ainsi le Client reconnaît que la validation après saisie des Clés vaudra de sa part acceptation sans réserve du contenu des pages parcourues et des caractéristiques de l’opération validée, et s’entendra d’une signature ayant, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Lorsque le téléphone mobile est compatible, l’accès à l’application mobile Fortuneo pourra également se faire via une authentification biométrique. L’utilisation de la fonctionnalité d’authentification biométrique remplace l’authentification par identifiant et mot de passe et permet, comme l’utilisation de ceux-ci, de garantir la sécurité de l’accès à l’application mobile Fortuneo. Le Client aura la possibilité de choisir entre les deux modes d’authentification. Il pourra également choisir d’activer ou de désactiver la fonctionnalité d’authentification biométrique. Pour des raisons de sécurité, la saisie de l’identifiant et du mot de passe pourra être demandée au lieu de l’authentification biométrique selon une fréquence définie par Fortuneo. Le Client doit s’assurer que ses seuls éléments biométriques d’authentification sont enregistrés sur son téléphone mobile et qu’il est le seul utilisateur de ce téléphone. Les éléments biométriques d’authentification sont stockés sur le téléphone mobile du Client. Fortuneo ne collecte ainsi aucune donnée à caractère personnel liée à l’authentification biométrique.

Le client reconnaît que le support électronique équivaut à un écrit au sens des dispositions du Code Civil et constitue un support fiable, fidèle et durable.

Les enregistrements télématiques, informatiques ou magnétiques de Fortuneo constituent la preuve des opérations effectuées par le client au moyen des services à distance utilisés à savoir Internet, téléphone et courrier.

En cas de perte ou de vol des éléments d’identification et d'authentification, le client devra immédiatement en informer Fortuneo par téléphone, avec confirmation par lettre recommandée avec accusé de réception et ce, dans les 48 heures de la déclaration par téléphone. Fortuneo désactivera alors lesdits éléments dans les meilleurs délais. Cependant, toutes les opérations qui auraient été conclues au moyen de ces derniers resteront à la charge du client jusqu’à leur désactivation par Fortuneo.

Les messages et pièces transmises par l'intermédiaire du site internet de Fortuneo ont un caractère strictement confidentiel et sont réservés à leurs destinataires.

Fortuneo décline toute responsabilité pour toute altération ou falsification susceptible d'affecter les messages transmis.

Pour la sécurité des opérations, les communications des clients avec le serveur de Fortuneo sont entièrement cryptées grâce au protocole SSL. Ce protocole se base sur un certificat serveur signé par l'autorité de certification CERTPLUS. Cette sécurisation est matérialisée par une clef qui s'affiche dans la fenêtre du navigateur du client et qui garantit à tout moment qu’il est en communication avec le serveur sécurisé de Fortuneo.

Enfin toutes les conversations téléphoniques avec un conseiller sont enregistrées par Fortuneo, pour des raisons de qualité de service et de gestion de la preuve.

Conservation des données lors de connexions sur notre site :

Pour prévenir d'éventuels comportements illicites ou pour répondre à une demande de précisions sous une réclamation sur un ordre, les données recueillies dans le cadre d'une connexion (telles que jour et heure de connexion, mot de passe crypté, adresse IP) sont conservées selon les dispositions réglementaires applicables en vigueur.

Il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, documents et logiciels notamment contre les détournements ou contaminations par virus sur le réseau de l’Internet.

Le Client est personnellement responsable des données et documents mis à sa disposition et de l’utilisation qu’il en fait dans le cadre des services proposés par Fortuneo.

En cas de mise en place de notification(s) sur un appareil, il appartient au Client de déterminer et de mettre à jour le cas échéant l’appareil sur lequel il souhaite recevoir cette (ces) notification(s).
Si l’appareil renseigné appartient ou venait à appartenir à un tiers, Fortuneo ne pourra être tenue responsable du préjudice éventuel qui pourrait résulter de la communication des données contenues dans la/les notification(s).

L’accès à l’ensemble des prestations des sites et applications de Fortuneo demeure subordonné à une utilisation normale des services en ligne, ainsi qu'à l'absence d'événement(s) ne relevant pas du fait de Fortuneo tel(s) que cas de force majeure, acte(s) de malveillance, interruption(s) des communications électroniques et/ou téléphoniques, indisponibilité totale ou partielle du serveur pour quelque cause que ce soit ou mauvaise utilisation des services (liste non exhaustive).

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Attention : les connexions sont soumises aux frais de fourniture d’accès et au coût de la communication téléphonique en vigueur, ces derniers étant à la charge de l'utilisateur.

Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations. Des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Les informations sont fournies en l’état, quelle que soit leur source.

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Fortuneo ne garantit ni les résultats, ni les performances des produits et titres financiers proposés ou susceptibles d’être souscrits par l’intermédiaire de Fortuneo.

Ni Fortuneo, ni ses administrateurs, dirigeants, employés, adhérents, agents ou consultants ne pourront être tenus responsables à l'égard de quelque personne que ce soit pour quelques pertes, dommages, coûts ou dépenses que ce soient (notamment manque à gagner, ou perte d'usage, dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs) résultant d'erreurs, d'omissions ou d'altérations dans les informations obtenues sur le serveur ou reliées au serveur au moyen de liens hypertextes ou de pertes résultant d'un accès non autorisé ou de tout autre usage conforme du système par lequel l'information est transmise.

Fortuneo, assurant simplement un service de réception et de transmission d’ordres, attire l’attention des utilisateurs souhaitant investir, et les met en garde, de façon générale sur les risques associés au domaine de la bourse à savoir les risques d’aléas, de volatilité et de liquidité, et plus précisément sur les risques inhérents à certains produits et instruments financiers, certains d’entre eux étant susceptibles de générer une perte égale à tout ou partie du montant investi voire une perte supérieure dans le cadre de certaines opérations.

De plus, certains instruments financiers ne sont pas adaptés au "grand public" mais à une population de personnes ayant un niveau de connaissance et d'une expérience élevés en la matière ou aux investisseurs dits avertis, ce eu égard aux risques associés et/ou aux mécanismes de ces derniers. Ainsi tel est le cas instruments financiers tels que les certificats, turbos, warrants, FCPI, FIP, SCPI et SOFICA (liste non exhaustive) - ou certains mécanismes comme les ordres avec service de règlement différé (SRD).

Le Client reconnait avoir été informé que l’investissement sur certains marchés (ex. marchés non réglementés) présente un risque notable compte tenu des règles de communication financière allégées auxquelles sont tenues les entreprises qui y sont cotées.
Le Client déclare avoir pris connaissance, avant toute passation d’ordres, de l’ensemble des informations et documents, disponibles sur le Site et/ou applications mobiles , nécessaires pour effectuer ses investissements en toute connaissance de cause.
De même, pour les produits et titres financiers concernés, Fortuneo demande aux investisseurs potentiels de bien vouloir lire, avant de souscrire, les DICI/prospectus ainsi que les rapports financiers présents sur son site et/ou applications mobiles et/ou celui de l’émetteur correspondant et/ou celui de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF, www.amf-france.org ).
Fortuneo décline toute responsabilité quant aux conséquences des ordres de bourse transmis, notamment des éventuelles pertes financières réalisées par un client quelle qu'en soit la raison, entre autres, la méconnaissance des marchés et des risques. Le donneur d’ordre qui transmet un ordre sur le marché doit disposer et est considéré comme disposant des compétences et expérience nécessaires pour intervenir sur l'instrument financier concerné et ledit marché notamment en ce qui concerne les caractéristiques, risques et règles de places en vigueur. Il demeure entièrement maître et responsable de ses ordres, de ses opérations financières et de la gestion de son portefeuille. Il assume seul les risques et périls. Il lui appartient de solliciter éventuellement l'avis de tiers experts avant de prendre une décision.
En cas de dysfonctionnement du système de réception d'ordres, Fortuneo informe dans la mesure du possible les clients de la nature et de la durée prévisible du dysfonctionnement ainsi que des modes de passation possibles.
Enfin, et dès lors que vous êtes non résident fiscal français, vous êtes tenu avant de recourir aux services de Fortuneo de vérifier que ceux-ci sont compatibles avec la législation qui vous est applicable. Fortuneo ne saurait supporter une quelconque responsabilité liée à une violation de celle-ci.

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Diffusion des cotations pour les clients identifiés :

• Temps réel pour les valeurs et indices Euronext.

• Différé pour les valeurs sur les autres places boursières. Les clients le souhaitant peuvent souscrire un abonnement spécifique afin de bénéficier d'informations en temps réel sur les places américaines (NYSE, Amex, Nasdaq). Fortuneo ne saurait être responsable, à quelque titre que ce soit et dans quelque cas que ce soit, des pertes subies ou risques pris sur un ou plusieurs titres financiers par un investisseur ayant sollicité l’accès au(x)dit(s) titre(s), et à cette fin ayant déclaré, avoir la connaissance et l’expérience dudit (desdits) titres.
  L’investisseur est et demeure seul responsable de ses déclarations, décisions, opérations et actes.

Enfin la mise à disposition sur ses sites et applications des informations et documentations réglementaires libère Fortuneo de toute obligation d’information autre ou particulière à l’égard de tout investisseur quel qu’il soit.

FACTSET

Les données relatives aux cours de bourse et aux estimations sur les sites et applications de Fortuneo sont fournies par la société Factset.

MORNINGSTAR¹

La société MORNINGSTAR met à la disposition de Fortuneo quotidiennement les informations suivantes :

• L’ensemble des fonds agréés par l'Autorité des Marchés Financiers.

• La notation MORNINGSTAR.

• La Notation MorningstarTM est une mesure de la performance ajustée du risque d’un fonds au seind’une catégorie Morningstar. Les fonds reçoivent une notation sur 3 ans, et le cas échéant sur 5 ans et 10 ans. Une note "globale" calculée à partir des notes à 3, 5 et 10 ans est celle qui est publiée par défaut. La notation Morningstar est faite au niveau européen, dans le cadre de 200 catégories de fonds. Les notations MorningstarTM sont fournies par MorningstarTM. Une notation ne constitue pas une recommandation d’achat, de vente ou de maintien de quelque investissement que ce soit.

DOW JONES

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STANDARD & POOR’S COMSTOCK

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