Une banque : agréée en tant que banque par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) située 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09. L'agrément est consultable sur le site de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - https://acpr.banque-france.fr/.
Un Prestataire de Services d’Investissement : agréé par l’ACPR après avis de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) située 17, place de la Bourse - 75422 Paris Cedex 9 pour la fourniture des services de réception-transmission et d’exécution d'ordres pour le compte de tiers ainsi que pour l'activité de tenue de compte-conservation, étant précisé que les activités de négociation-compensation et de tenue de compte-conservation sont réalisées par ProCapital dans le cadre d’une convention de prestation de services.
Fortuneo dispose de l'agrément d'Intermédiaire Qualifié (QI) sur les marchés américains, agrément délivré par l'administration fiscale américaine (l'IRS).
Un courtier en assurance : immatriculé au registre des intermédiaires en assurance sous le n°07 008 441 (le registre est tenu par l’ORIAS, Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances situé 1 rue Jules Lefebvre 75311 Paris CEDEX 9), le registre est consultable sur www.orias.fr.
Dans ce cadre, Fortuneo a souscrit une garantie financière et une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle conformément aux dispositions des articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances.
Sur simple demande écrite de votre part transmise à son adresse postale, Fortuneo peut vous communiquer l'identité des entreprises d'assurance avec lesquelles elle travaille.
Les produits proposés par FORTUNEO en matière d’assurance sont les suivants :
Fortuneo Vie est un contrat d'assurance-vie de groupe de type multisupport géré par Suravenir, entreprise régie par le Code des assurances et distribué par Fortuneo.
– SURAVENIR - Siège social : 232 rue Général Paulet - BP 103 - 29802 Brest cedex 9. Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 1 045 000 000 € €. Société mixte régie par le Code des Assurances. SIREN 330 033 127 RCS BREST. Suravenir est une société soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) (4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09).
Une assurance moyens de paiement gratuite Essentielle dont les assureurs sont AXA France IARD, Société Anonyme au capital de 214 799 030 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 722 057 460 et d’AXA Assurances IARD Mutuelle, société d’assurance mutuelle à cotisations fixes contre l’Incendie, les Accidents et les Risques Divers, Siren 775 699 309 - Entreprises régies par le code des assurances dont les sièges sociaux sont sis 313 Terrasses de l’Arche – 92727 NANTERRE CEDEX.
Une assurance moyens de paiement payante dont l’assureur est SURAVENIR ASSURANCES Société Anonyme au capital entièrement libéré de 38 265 920 € - 2 rue Vasco de Gama Saint Herblain, 44931 Nantes CEDEX 09 - RCS Nantes 343 142 659 - Société régie par le Code des Assurances et soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution https://acpr.banque-france.fr/, 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09.
Et une assurance automobile dont l'assureur est SURAVENIR ASSURANCES Société Anonyme au capital entièrement libéré de 38 265 920 € - 2 rue Vasco de Gama Saint Herblain - 44931 Nantes CEDEX 09 - RCS Nantes 343 142 659 - Société régie par le Code des Assurances et soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution https://acpr.banque-france.fr/, 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09.
Une assurance emprunteur souscrite auprès de :
SURAVENIR, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 1 045 000 000 € euros - 232 rue général Paulet - BP 103 - 29802 Brest cedex 9 - RCS Brest 330 033 127 (pour les garanties décès (DC), Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT) + Invalidité Permanente Partielle ou Totale (IPP/IPT) + Invalidité Spécifique AERAS (IS)),
et auprès de SURAVENIR ASSURANCES - Société anonyme au capital entièrement libéré de 38 265 920 euros - 2 rue Vasco de Gama, SAINT-HERBLAIN, 44931 NANTES CEDEX 9 - RCS Nantes 343 142 659 (pour la garantie Assurance Perte d’Emploi). SURAVENIR et SURAVENIR ASSURANCES sont des entreprises régies par le code des assurances et sont soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution www.acpr.banque-france.fr, 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09.
Réclamations et médiations pour les produits d’assurance :
Assurance Moyens de Paiement Gratuite Essentielle :
En cas de difficultés relatives à la vie de votre contrat ou à l’occasion de la déclaration d’un sinistre :
1- Vous pouvez adresser votre réclamation au Service Réclamations de NOVELIA : NOVELIA - 30, boulevard de la Tour d’Auvergne - CS 86523 - 35065 RENNES CEDEX.
2- Si vous estimez que la réponse à votre réclamation n’est pas satisfaisante, vous pouvez présenter un recours par voie postale à : AXA France - Direction Relations Clientèle – D.A.A - 313 Terrasses de l’Arche – 92727 NANTERRE.
3- En ultime recours, si la réponse qui vous a été apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le Médiateur de la FFSA dont les coordonnées lui seront communiquées par la Direction Relations Clientèle de l’Assureur. Ce recours est gratuit.
Assurance Moyens de Paiement Complète :
En cas de difficultés relatives à la vie de votre contrat ou à l’occasion de la déclaration d’un sinistre :
1- Vous pouvez adresser votre réclamation à : NOVELIA - Service Réclamation - 30 Boulevard de la Tour d’Auvergne - CS 86523 - 35065 Rennes Cedex.
2- Si vous estimez que la réponse à votre réclamation n’est pas satisfaisante, vous disposez d’un délai d'un mois pour présenter un recours par voie postale à : NOVELIA - Service Recours - 30 Boulevard de la Tour d’Auvergne - CS 86523 - 35065 Rennes Cedex.
3- En ultime recours, si la réponse qui vous a été apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le Médiateur de l'Assurance :
Assurance Automobile :
En cas de difficultés relatives à la vie de votre contrat ou à l’occasion de la déclaration d’un sinistre :
1- Nous vous invitons dans un premier temps à contacter le Service Clients via fortuneo.fr, Rubrique « Nous contacter » ou par courrier adressé à TSA 41 707 - 35 917 RENNES Cedex 9 ou par téléphone :
- 0 970 809 425 (2) du lundi au vendredi de 9h à 18h.
- Depuis l’étranger : + 33 2 28 09 87 60 (1).
2- Si vous estimez que vous n’avez pas obtenu une réponse qui vous convienne vous pouvez adresser votre réclamation à : SURAVENIR ASSURANCES - Relations Clientèle - 44931 NANTES CEDEX 9.
3- En ultime recours, si la réponse qui vous a été apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le Médiateur de l'Assurance :
Assurance Emprunteur :
Pour toute demande portant sur la bonne exécution d’un contrat et le traitement d’une réclamation, le Client peut contacter :
1- Dans un premier temps le Service Clients via fortuneo.fr, Rubrique « Nous contacter » ou par courrier adressé à TSA 41 707 - 35917 RENNES CEDEX 9 ou par téléphone :
- 02 98 00 29 22 (coût selon votre opérateur téléphonique) du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h.
- Depuis l'étranger : + 33 2 98 00 29 22 (coût selon votre opérateur téléphonique).
2- En cas de difficultés persistantes, le Service Réclamations par courrier adressé à TSA 41 707 - 35917 RENNES CEDEX 9 ou au 02 98 00 29 22 (coût selon votre opérateur téléphonique) du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h.
3) Si le désaccord persiste après la réponse définitive qui vous a été apportée, vous pouvez saisir le Médiateur :
Pour un litige relatif à l'intervention de Fortuneo en qualité d'intermédiaire en assurance, vous pouvez contacter le Médiateur de Fortuneo :
Pour un litige relatif à l'exécution du contrat d'assurance proposé par le Prêteur, vous pouvez contacter le Médiateur de l’Assurance :
- Soit en saisissant directement votre demande sur www.mediation-assurance.org
- Soit à l'adresse postale : La Médiation de l'Assurance - TSA 50110 - 75441 PARIS CEDEX 09 Vous pouvez aussi accéder à la plateforme européenne de Résolution en Ligne des Litiges à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr
POUR L’ASSURANCE VIE :
1- Nous vous invitons dans un premier temps à contacter le Service Clients via fortuneo.fr, Rubrique « Nous contacter » ou par courrier adressé à TSA 41 707 - 35917 RENNES Cedex 9 ou par téléphone :
- 02 98 00 29 00 (1) du lundi au vendredi de 9h à 17h30.
- Depuis l’étranger : + 33 2 98 00 29 00 (1).
2- En cas de difficultés persistantes, le Service Réclamations de Suravenir par courrier adressé au Service Gestion Vie – 232 rue Général Paulet – BP 103 – 29802 BREST Cedex 9.
3- Et en ultime étape de conciliation, et uniquement dans les cas relevant de sa compétence légale et règlementaire, le Médiateur. Vous pouvez contacter le Médiateur :
(1) Coût selon votre opérateur téléphonique
(2) Numéro non surtaxé
Pour les réclamations et médiations portant sur les autres produits, consultez la rubrique Nous Contacter / Réclamations et Contacts SOS.