Bourse

L’ouverture d’un compte-titres ordinaire est possible pour :

• Les personnes physiques majeures ou mineures (nous demandons dans ce cas la signature des représentants légaux).

• Les personnes morales.

• Les personnes résidant en France ou à l’étranger (vous devez dans ce dernier cas être de nationalité française).
   

L’ouverture d’un PEA (Plan d’Epargne en Actions) ou d'un PEA-PME (PEA dédié aux Petites et Moyennes Entreprises) est possible pour :

• Les personnes physiques majeures.

• Les personnes fiscalement domiciliées en France.

A noter :

• Il est possible d’avoir 2 PEA et 2 PEA-PME par foyer fiscal (époux ou partenaires pacsés).

• Les personnes fiscalement à charge (enfant mineur ou enfant majeur rattaché) ne peuvent détenir de PEA ni de PEA-PME.

• Pour les résidents fiscaux étrangers : nous acceptons les transferts de PEA existants.

Découvrir toutes les caractéristiques du PEA, PEA-PME et compte-titres ordinaire

Les PEA-PME présentent notamment un risque de liquidité accrus.
Les investissements boursiers ne garantissent pas le capital versé et sont soumis aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures

Si vous souhaitez transférer votre PEA, PEA-PME ou un compte-titres ordinaire chez Fortuneo, nous vous invitons à consulter cette fiche pédagogique afin de prendre connaissance des éléments pouvant ralentir un transfert.

Afin d'en faire la demande, vous devez :
1. COMPLETEZ ET SIGNEZ LE FORMULAIRE D’OUVERTURE DE COMPTE.
(il est nécessaire d'ouvrir un compte Bourse chez Fortuneo pour pouvoir transférer des titres vers celui-ci).

2. UN PREMIER JUSTIFICATIF D'IDENTITE :

• Carte nationale d’identité : en cours de validité – la photocopie intégrale recto/verso.

• Ou Passeport : en cours de validité – la photocopie des 4 premières pages (pages faisant apparaitre le numéro de passeport, la signature du titulaire, la date de naissance, le domicile, la date de délivrance et la date d’expiration).

Pour un mineur(1) : en complément, joindre la photocopie du livret de famille et des pièces d’identité des représentants légaux ainsi que l’autorisation d’ouverture de compte pour mineur téléchargeable sur fortuneo.fr, rubrique « Formulaires ».

3. UN JUSTIFICATIF UNIQUE D'IDENTITE/DOMICILIE :

Dernier avis d'imposition (4 pages) ou avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu de moins de 12 mois.

 SI vous préférez, vous pouvez joindre 2 justificatifs distincts :

— UN SECOND JUSTIFICATIF D'IDENTITE différent du premier justificatif d'identité

• Photocopie de votre justificatif en cours de validité - carte nationale d'identité (recto verso)

• Ou passeport (4 premières pages)

• Ou titre de séjour (recto verso)

• Ou permis de conduire

• Ou livret de famille

• Ou acte de naissance.
   

— UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE MOINS DE 3 MOIS :

•  La photocopie de votre dernière facture : d’électricité, d’eau, de gaz, de téléphonie fixe, mobile ou d’internet, ou un échéancier* de l’année en cours.

• Ou la photocopie de la taxe d'habitation de votre résidence principale ou l'attestation d'assurance de votre résidence principale.

• Ou la photocopie de l'avis d'imposition de l'année en cours.

• Ou la photocopie de la taxe foncière.

Si le justificatif n’est pas à votre nom : joindre un certificat d’hébergement avec copie du justificatif de domicile et la photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité au nom de la personne qui vous héberge (Carte Nationale d’Identité ou Passeport ou Titre de Séjour).

SI VOUS ÊTES RÉSIDENT FISCAL ÉTRANGER, UN JUSTIFICATIF DE NON RÉSIDENCE de moins de 12 mois - photocopie intégrale :

• Attestation de résidence établie par l’administration fiscale du pays de résidence ou,

• Attestation de non-résidence établie par le Centre des impôts des non-résidents français ou,

• Formulaire CERFA série 5000 ou,

• Attestation sur l’honneur de non résidence fiscale et avis d’imposition à l’étranger.

4. N’OUBLIEZ PAS DE COMPLETER LE VOLET « TRANSFERT DE COMPTE » INCLUS DANS LE DOSSIER.
Dans le cas d'un transfert, vous n'avez pas besoin de réaliser un versement initial par chèque.

5. ADRESSEZ LE DOSSIER COMPLET A L’ADRESSE SUIVANTE :
 Fortuneo - Service Clients - Libre réponse 26157 - 29809 Brest CEDEX 09.

A réception, nous nous chargerons de toutes les démarches administratives auprès de votre intermédiaire financier actuel. Nous attirons votre attention sur le fait qu'un transfert de PEA prend en moyenne un mois. Ce délai dépend essentiellement de la rapidité de traitement de votre établissement d'origine.

 
Conseil : pour diminuer les frais que peut vous demander votre établissement d'origine, réduisez au maximum le nombre de lignes de votre portefeuille, notamment s'il s'agit du PEA ou du PEA-PME. En effet, la majorité des banques calculent leurs frais de transferts en prenant en compte le nombre de lignes du portefeuille.

Ouvrir un PEA

Les PEA-PME présentent notamment un risque de liquidité accrus.
Les investissements boursiers ne garantissent pas le capital versé et sont soumis aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

(1) Seul un compte-titres ordinaire peut être ouvert par un mineur.

Pour réaliser votre demande de remboursement des frais de transfert, vous devez nous fournir la preuve des frais occasionnés par le transfert de compte (relevé de compte de votre banque d’origine indiquant le montant facturé) au plus tard dans un délai de 3 mois suivant l’ouverture du compte chez Fortuneo.

 
Vous pouvez nous adresser la preuve de deux façons :

•  En pièce jointe d’un e-mail : connectez-vous à votre Accès Client puis cliquez sur "Nous contacter" en haut à droite de votre écran.

•  Par courrier à : FORTUNEO - TSA 41707 - 35917 RENNES CEDEX 9.

 
Une fois la preuve réceptionnée et moyennant le respect des conditions de l’offre, vous serez remboursé des frais occasionnés après traitement de votre dossier.

 
Par ailleurs, nous vous rappelons que la durée du transfert d’un compte Bourse est d’environ 6 à 8 semaines et dépend essentiellement de la rapidité de traitement de votre établissement d'origine mais peut également être ralentie par des ordres en cours, la détention de valeurs étrangères, de titres non cotés ou par certaines opérations de marché.

 
A noter :  Dans le cas du transfert d'un PEA et/ou d'un PEA-PME, vous ne pourrez pas utiliser ces comptes tant que nous n'avons pas reçu le bordereau d'information fiscal que votre organisme gestionnaire actuel doit nous faire parvenir au plus vite (conformément aux dispositions de l'article 91 quater I de l'annexe II du CGI). Suite à la réception de ce document et après traitement, nous vous adresserons un e-mail pour vous informer du fonctionnement de votre compte.
Les investissements boursiers ne garantissent pas le capital versé et sont soumis aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Pour passer un ordre de Bourse sur fortuneo.fr, nous vous invitons à suivre les étapes suivantes :

• Connectez-vous à votre espace client, 

• Sélectionnez le compte Bourse au sein duquel  vous souhaitez passer  votre ordre (colonne  grise sur la gauche de votre écran). Le compte ainsi sélectionné apparaît dans un rectangle vert, 

• En dessous de ce compte apparaît une rubrique « passage d’ordre » (la deuxième en partant du haut) nous vous invitons à cliquer dessus,

• Il vous faut ensuite taper le nom de la valeur ou son code ISIN puis cliquer sur le bouton bleu « rechercher » situé à droite,

• Le nom de la société et sa fiche valeur apparaîtront, il conviendra ensuite de cliquer sur le signe positif « + » en vert afin de paramétrer votre ordre d'achat (quantité d’actions souhaitée, cours, validité de votre transaction),

• Si vous souhaitez vendre un actif que vous détenez déjà en portefeuille, il vous suffira de cliquer sur votre compte Bourse afin d'afficher votre portefeuille et de cliquer sur le signe négatif  « - » en rouge  au bout de la ligne de la valeur concernée.

A noter : en cas de blocage lié à votre profil investisseur, nous vous invitons à remettre à jour ce dernier. Pour ce faire, cliquez sur votre Nom en haut à droite de votre écran, puis sur vos Paramètres (juste en dessous) et enfin sur l'onglet profil investisseur.