Le Plan d'Epargne en Actions

Le Plan d'Epargne en Actions

Fonctionnement du PEA


Le PEA (Plan d'Épargne en Actions) est un compte de titres permettant d'investir sur les marchés européens - par le biais d'actions ou d'OPC - et bénéficiant d'une fiscalité avantageuse.

Le PEA est composé :

  • D’un compte-titres, qui héberge les actions et les fonds.
  • D’un compte en espèces, permettant le transit des fonds à l’occasion des opérations d’achat ou de vente, le versement d’éventuels dividendes ou le prélèvement de frais.

Le montant total de tous les versements est de 150 000 €, mais la valorisation du PEA peut être supérieure à ce montant.

Les produits financiers éligibles au PEA sont les suivants :

  • Actions et titres assimilés de sociétés dont le siège social est situé en France ou dans un État membre de l’Union européenne, en Islande ou en Norvège et qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés ou à un impôt équivalent.
  • OPC (Sicav et FCP) investis à 75 % en actions et titres assimilés mentionnés ci-dessus.

Vous souhaitez connaître les différences entre le compte-titres ordinaire et le PEA ?

Un cadre fiscal avantageux

Au-delà de la 5ème année, les gains sont nets d’impôts (hors contributions sociales) (1).

Fiscalité du PEA et du PEA-PME(1)


  • Aucune imposition des gains nets au-delà de la 5ème année.
  • Gains imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) entre 0 et 5 ans.
Âge du PEA ou du PEA-PME au moment du retrait Taux d'imposition des gains Prélèvements sociaux (2) Conséquence d'un retrait
0-5 ans 12,8 % sur option globale, possibilité d'opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu 17,2 % Clôture du plan
5-8 ans 0 % 17,2 % Clôture du plan
Plus de 8 ans 0 % 17,2 % Retraits partiels possibles mais versements complémentaires impossibles

Une gestion facile de votre PEA

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Comment ouvrir votre compte Bourse

1

Pré-remplissez votre formulaire en ligne et signez-le une fois imprimé.

2

Joignez vos pièces justificatives à votre dossier (reportez-vous à la liste mentionnée sur le contrat).

3

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