Le Plan d'Epargne en Actions

Fonctionnement du PEA

Un compte de titres pour investir en France et en Europe

Le PEA (Plan d'Épargne en Actions) est un compte de titres permettant d'investir sur les marchés européens - par le biais d'actions ou d'OPC - et bénéficiant d'une fiscalité avantageuse(1).

Le PEA est composé :

  • D’un compte-titres, qui héberge les actions et les fonds.

  • D’un compte en espèces, permettant le transit des fonds à l’occasion des opérations d’achat ou de vente, le versement d’éventuels dividendes ou le prélèvement de frais.

Le montant total de tous les versements est de 150 000 € maximum, mais la valorisation du PEA peut être supérieure à ce montant.

Les produits financiers éligibles au PEA sont les suivants :

  • Actions et titres assimilés de sociétés dont le siège social est situé en France ou dans un État membre de l’Union européenne, en Islande ou en Norvège et qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés ou à un impôt équivalent.

  • OPC (Sicav et FCP) investis à 75 % en actions et titres assimilés mentionnés ci-dessus.


Vous souhaitez connaître les différences entre le compte-titres ordinaire et le PEA ?

Un cadre fiscal avantageux

Au-delà de la 5ème année, les gains sont nets d’impôts (hors contributions sociales) (1).

Fiscalité du PEA et du PEA-PME(1)

  • Aucune imposition des gains nets au-delà de la 5ème année.

  • Gains imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) entre 0 et 5 ans.

Âge du PEA ou du PEA-PME au moment du retraitTaux d'imposition des gainsPrélèvements sociaux (2)Conséquence d'un retrait
0-5 ans12,8 % sur option globale, possibilité d'opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu17,2 %- Clôture du Plan sauf : en cas de création ou reprise d’entreprise dans les 3 mois ; si le retrait / rachat résulte du licenciement, de l'invalidité ou de la mise à la retraite anticipée du titulaire du plan ou de son époux ou partenaire de PACS. - Nouveaux versements impossibles
Au-delà de 5 ans0 %17,2 %Pas de clôture du plan et nouveaux versements possibles (dans la limite des plafonds autorisés)

Une gestion facile de votre PEA

Retrouvez toutes les réponses à vos questions

L’ouverture d’un compte-titres ordinaire est possible pour :

  • Les personnes physiques majeures ou mineures (nous demandons dans ce cas la signature des représentants légaux).

  • Les personnes morales.

  • Les personnes résidant en France ou à l’étranger (vous devez dans ce dernier cas être de nationalité française).
     

L’ouverture d’un PEA (Plan d’Epargne en Actions) ou d'un PEA-PME (PEA dédié aux Petites et Moyennes Entreprises) est possible pour :

  • Les personnes physiques majeures.

  • Les personnes fiscalement domiciliées en France.

 

A noter :

  • Il est possible d’avoir 2 PEA et 2 PEA-PME par foyer fiscal (époux ou partenaires pacsés).

  • Les personnes fiscalement à charge (enfant mineur ou enfant majeur rattaché) ne peuvent détenir de PEA ni de PEA-PME.

  • Pour les résidents fiscaux étrangers : nous acceptons les transferts de PEA existants.

Découvrir toutes les caractéristiques du PEA, PEA-PME et compte-titres ordinaire

 

Les PEA-PME présentent notamment un risque de liquidité accrus.
Les investissements boursiers ne garantissent pas le capital versé et sont soumis aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures


Si vous souhaitez transférer votre PEA, PEA-PME ou un compte-titres ordinaire chez Fortuneo, vous devez :
1. COMPLETEZ ET SIGNEZ LE FORMULAIRE D’OUVERTURE DE COMPTE.
(il est nécessaire d'ouvrir un compte Bourse chez Fortuneo pour pouvoir transférer des titres vers celui-ci).

2. UN PREMIER JUSTIFICATIF D'IDENTITE :

  • Carte nationale d’identité : en cours de validité – la photocopie intégrale recto/verso.

  • Ou Passeport : en cours de validité – la photocopie des 4 premières pages (pages faisant apparaitre le numéro de passeport, la signature du titulaire, la date de naissance, le domicile, la date de délivrance et la date d’expiration).

Pour un mineur(1) : en complément, joindre la photocopie du livret de famille et des pièces d’identité des représentants légaux ainsi que l’autorisation d’ouverture de compte pour mineur téléchargeable sur fortuneo.fr, rubrique « Formulaires ».

3. UN JUSTIFICATIF UNIQUE D'IDENTITE/DOMICILIE :

Dernier avis d'imposition (4 pages) ou avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu de moins de 12 mois.

 SI vous préférez, vous pouvez joindre 2 justificatifs distincts :

— UN SECOND JUSTIFICATIF D'IDENTITE différent du premier justificatif d'identité

  • Photocopie de votre justificatif en cours de validité - carte nationale d'identité (recto verso)

  • Ou passeport (4 premières pages)

  • Ou titre de séjour (recto verso)

  • Ou permis de conduire

  • Ou livret de famille

  • Ou acte de naissance.

— UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE MOINS DE 3 MOIS :

  •  La photocopie de votre dernière facture : d’électricité, d’eau, de gaz, de téléphonie fixe, mobile ou d’internet, ou un échéancier* de l’année en cours.

  • Ou la photocopie de la taxe d'habitation de votre résidence principale ou l'attestation d'assurance de votre résidence principale.

  • Ou la photocopie de l'avis d'imposition de l'année en cours.

  • Ou la photocopie de la taxe foncière.

Si le justificatif n’est pas à votre nom : joindre un certificat d’hébergement avec copie du justificatif de domicile et la photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité au nom de la personne qui vous héberge (Carte Nationale d’Identité ou Passeport ou Titre de Séjour).

SI VOUS ÊTES RÉSIDENT FISCAL ÉTRANGER, UN JUSTIFICATIF DE NON RÉSIDENCE de moins de 12 mois - photocopie intégrale :

  • Attestation de résidence établie par l’administration fiscale du pays de résidence ou,

  • Attestation de non-résidence établie par le Centre des impôts des non-résidents français ou,

  • Formulaire CERFA série 5000 ou,

  • Attestation sur l’honneur de non résidence fiscale et avis d’imposition à l’étranger.

4. N’OUBLIEZ PAS DE COMPLETER LE VOLET « TRANSFERT DE COMPTE » INCLUS DANS LE DOSSIER.
Dans le cas d'un transfert, vous n'avez pas besoin de réaliser un versement initial par chèque.

5. ADRESSEZ LE DOSSIER COMPLET A L’ADRESSE SUIVANTE :
 Fortuneo - Service Clients - Libre réponse 26157 - 29809 Brest CEDEX 09.

A réception, nous nous chargerons de toutes les démarches administratives auprès de votre intermédiaire financier actuel. Nous attirons votre attention sur le fait qu'un transfert de PEA prend en moyenne un mois. Ce délai dépend essentiellement de la rapidité de traitement de votre établissement d'origine.

 
Conseil : pour diminuer les frais que peut vous demander votre établissement d'origine, réduisez au maximum le nombre de lignes de votre portefeuille, notamment s'il s'agit du PEA ou du PEA-PME. En effet, la majorité des banques calculent leurs frais de transferts en prenant en compte le nombre de lignes du portefeuille.

Ouvrir un PEA

Les PEA-PME présentent notamment un risque de liquidité accrus.
Les investissements boursiers ne garantissent pas le capital versé et sont soumis aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

(1) Seul un compte-titres ordinaire peut être ouvert par un mineur.

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Vous pourrez les scanner ou les photographier.


(1) Fiscalité en vigueur depuis le 01.01.2019, susceptible d'évolutions.

(2) Taux en vigueur depuis le 01.01.2018, susceptible d'évolutions. Le taux des prélèvements sociaux est variable en fonction de la date d'acquisition de la fraction du gain taxé.

** Voir les conditions de l'offre de transfert