Le compte-titres ordinaire

L’enveloppe la plus large pour investir en Bourse

Le compte-titres ordinaire vous permet d'investir sur tous les types de valeurs mobilières.

Il permet d’investir sur une large gamme de produits financiers ainsi que sur tous les marchés internationaux :

  • Les actions de sociétés françaises ou étrangères.

  • Les obligations de sociétés françaises ou étrangères.

  • Les Trackers (ETF).

  • Les produits dérivés (Warrants, Certificats, Turbos, etc.)

  • Les SICAV (Sociétés d’Investissement à Capital Variable) et FCP (Fonds Communs de Placement).

  • Les FCPI (Fonds Communs de Placement dans l'Innovation) et FIP (Fonds d'Investissement de Proximité).

Vous avez également accès à toutes les zones géographiques (Europe, États-Unis, Asie, Amérique latine, etc.) vous permettant ainsi de profiter du dynamisme de la croissance mondiale.

Le compte-titres ordinaire s’avère donc l’enveloppe la plus appropriée pour bénéficier d’une diversification optimale (par pays, par classe d’actifs, par secteur d’activité) de votre portefeuille.

Le fonctionnement du compte-titres ordinaire

Un compte-titres ordinaire est toujours associé à un compte espèces : lors d'un achat vous payez via votre compte espèces et les titres achetés sont inscrits sur votre compte-titres. De même, lors d'une vente, le montant de la vente est versé sur le compte espèces associé.

Vous pouvez également utiliser le Service de Règlement Différé (SRD) afin de différer le règlement de vos opérations jusqu’à la fin du mois boursier sur certaines valeurs éligibles. Vous profitez également d’un effet de levier pouvant aller jusqu’à 5 fois le montant des capitaux affectés à votre couverture.

Autre avantage du compte-titres ordinaire : il n’existe aucun plafond sur les montants investis. Vous pouvez donc y verser les sommes que vous souhaitez.

Les différentes formes

Le compte-titres ordinaire peut revêtir diverses formes :

  • Compte-titres ordinaire individuel : une seule personne est titulaire du compte et elle est la seule à pouvoir effectuer les opérations.

  • Compte-titres ordinaire joint (non disponible chez Fortuneo) : deux personnes sont titulaires du compte et chacune peut effectuer les opérations indépendamment de l’autre.

  • Compte-titres ordinaire en indivision : cette forme de compte suppose que tous les titulaires du compte (2 au minimum) donnent leur accord pour qu’une opération puisse s’effectuer ; le compte en indivision est souvent utilisé suite à une succession où les héritiers reçoivent le compte-titres d’un parent décédé.

Le compte-titres peut aussi être détenu en nue-propriété ou en usufruit (à la suite d’une succession ou d’une donation).
Il est également possible de donner procuration à une tierce personne pour réaliser les opérations sur son compte-titres ordinaire.

Qui peut ouvrir un compte-titres ordinaire ?

Le compte-titres ordinaire est disponible pour toute personne physique (aucun âge minimum) ou morale.
Dans le cas d’une ouverture pour un mineur, le représentant légal sera désigné en tant que mandataire.
Par ailleurs, une personne peut posséder autant de compte-titres qu’elle le souhaite dans plusieurs établissements financiers.

Fiscalité du Compte-Titres Ordinaire(1)

  • Plus-values dividendes et revenus d'obligations imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU).

  • Paiement des impôts et des prélèvements sociaux dès le premier euro de cession.

Type de produit perçuTaux d'impositionPrélèvements sociaux
Plus-values de cessions de titres12,8% sur option globale, possibilité d'opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu (3)17,2%
Dividendes 12,8% sur option globale, possibilité d'opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu après application de l'abattement de 40%17,2%
Revenus d'obligations 12,8% sur option globale, possibilité d'opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu17,2%

La fiscalité d'un compte-titres ordinaire varie selon la nature des produits perçus. En effet, l’imposition sur les plus-values de cessions y est différente de celle sur les dividendes et revenus d’obligations perçus.

Une gestion facile de votre compte-titres

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L’ouverture d’un compte-titres ordinaire est possible pour :

  • Les personnes physiques majeures ou mineures (nous demandons dans ce cas la signature des représentants légaux).

  • Les personnes morales.

  • Les personnes résidant en France ou à l’étranger (vous devez dans ce dernier cas être de nationalité française).
     

L’ouverture d’un PEA (Plan d’Epargne en Actions) ou d'un PEA-PME (PEA dédié aux Petites et Moyennes Entreprises) est possible pour :

  • Les personnes physiques majeures.

  • Les personnes fiscalement domiciliées en France.

 

A noter :

  • Il est possible d’avoir 2 PEA et 2 PEA-PME par foyer fiscal (époux ou partenaires pacsés).

  • Les personnes fiscalement à charge (enfant mineur ou enfant majeur rattaché) ne peuvent détenir de PEA ni de PEA-PME.

  • Pour les résidents fiscaux étrangers : nous acceptons les transferts de PEA existants.

Découvrir toutes les caractéristiques du PEA, PEA-PME et compte-titres ordinaire

 

Les PEA-PME présentent notamment un risque de liquidité accrus.
Les investissements boursiers ne garantissent pas le capital versé et sont soumis aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures


Si vous souhaitez transférer votre PEA, PEA-PME ou un compte-titres ordinaire chez Fortuneo, vous devez :
1. COMPLETEZ ET SIGNEZ LE FORMULAIRE D’OUVERTURE DE COMPTE.
(il est nécessaire d'ouvrir un compte Bourse chez Fortuneo pour pouvoir transférer des titres vers celui-ci).

2. UN PREMIER JUSTIFICATIF D'IDENTITE :

  • Carte nationale d’identité : en cours de validité – la photocopie intégrale recto/verso.

  • Ou Passeport : en cours de validité – la photocopie des 4 premières pages (pages faisant apparaitre le numéro de passeport, la signature du titulaire, la date de naissance, le domicile, la date de délivrance et la date d’expiration).

Pour un mineur(1) : en complément, joindre la photocopie du livret de famille et des pièces d’identité des représentants légaux ainsi que l’autorisation d’ouverture de compte pour mineur téléchargeable sur fortuneo.fr, rubrique « Formulaires ».

3. UN JUSTIFICATIF UNIQUE D'IDENTITE/DOMICILIE :

Dernier avis d'imposition (4 pages) ou avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu de moins de 12 mois.

 SI vous préférez, vous pouvez joindre 2 justificatifs distincts :

— UN SECOND JUSTIFICATIF D'IDENTITE différent du premier justificatif d'identité

  • Photocopie de votre justificatif en cours de validité - carte nationale d'identité (recto verso)

  • Ou passeport (4 premières pages)

  • Ou titre de séjour (recto verso)

  • Ou permis de conduire

  • Ou livret de famille

  • Ou acte de naissance.

— UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE MOINS DE 3 MOIS :

  •  La photocopie de votre dernière facture : d’électricité, d’eau, de gaz, de téléphonie fixe, mobile ou d’internet, ou un échéancier* de l’année en cours.

  • Ou la photocopie de la taxe d'habitation de votre résidence principale ou l'attestation d'assurance de votre résidence principale.

  • Ou la photocopie de l'avis d'imposition de l'année en cours.

  • Ou la photocopie de la taxe foncière.

Si le justificatif n’est pas à votre nom : joindre un certificat d’hébergement avec copie du justificatif de domicile et la photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité au nom de la personne qui vous héberge (Carte Nationale d’Identité ou Passeport ou Titre de Séjour).

SI VOUS ÊTES RÉSIDENT FISCAL ÉTRANGER, UN JUSTIFICATIF DE NON RÉSIDENCE de moins de 12 mois - photocopie intégrale :

  • Attestation de résidence établie par l’administration fiscale du pays de résidence ou,

  • Attestation de non-résidence établie par le Centre des impôts des non-résidents français ou,

  • Formulaire CERFA série 5000 ou,

  • Attestation sur l’honneur de non résidence fiscale et avis d’imposition à l’étranger.

4. N’OUBLIEZ PAS DE COMPLETER LE VOLET « TRANSFERT DE COMPTE » INCLUS DANS LE DOSSIER.
Dans le cas d'un transfert, vous n'avez pas besoin de réaliser un versement initial par chèque.

5. ADRESSEZ LE DOSSIER COMPLET A L’ADRESSE SUIVANTE :
 Fortuneo - Service Clients - Libre réponse 26157 - 29809 Brest CEDEX 09.

A réception, nous nous chargerons de toutes les démarches administratives auprès de votre intermédiaire financier actuel. Nous attirons votre attention sur le fait qu'un transfert de PEA prend en moyenne un mois. Ce délai dépend essentiellement de la rapidité de traitement de votre établissement d'origine.

 
Conseil : pour diminuer les frais que peut vous demander votre établissement d'origine, réduisez au maximum le nombre de lignes de votre portefeuille, notamment s'il s'agit du PEA ou du PEA-PME. En effet, la majorité des banques calculent leurs frais de transferts en prenant en compte le nombre de lignes du portefeuille.

Ouvrir un PEA

Les PEA-PME présentent notamment un risque de liquidité accrus.
Les investissements boursiers ne garantissent pas le capital versé et sont soumis aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

(1) Seul un compte-titres ordinaire peut être ouvert par un mineur.


Vous disposez d’un compte–titres ordinaire et d’un compte espèces qui lui est rattaché. Le compte-titres ordinaire est par définition composé des titres que vous avez acquis et le compte espèces associé est composé de liquidités. Afin d’acquérir des titres, vous devez préalablement alimenter votre compte espèces.

Pour cela, vous pouvez créditer votre compte espèces soit par carte bancaire, soit par virement interbancaire, soit par chèque.

Si vous choisissez le crédit par carte bancaire :

  • Sélectionnez votre compte espèces.

  • Cliquez sur "Virements".

  • Puis choisissez la rubrique "Alimenter mon compte".

  • Sélectionnez le crédit par carte bancaire.

  • Dans le compte à créditer, choisissez votre compte espèces. 

Le crédit par carte bancaire permet d’alimenter immédiatement votre compte.

Vous pouvez également réaliser un virement interbancaire via un autre établissement bancaire. Le crédit sera visible sur votre compte Fortuneo dans un délai de 48 à 72 heures ouvrées compte tenu des délais interbancaires.

A noter : si vous avez besoin des coordonnées bancaires de votre compte espèces Fortuneo pour réaliser cette opération, vous pouvez l’obtenir depuis votre Accès Client, en vous dirigeant vers la rubrique "Coordonnées bancaires (IBAN)" de votre compte espèces.

Si vous retenez la solution du chèque, nous vous invitons à nous le transmettre à l'adresse ci-dessous, en tenant compte des délais postaux et en veillant à le libeller à votre ordre et à l'endosser en apposant au dos de ce dernier votre signature et le numéro de votre compte : FORTUNEO - TSA 41707 - 35917 RENNES CEDEX 9.

L’encaissement de votre chèque est tributaire des délais postaux et est effectué à la date de réception de ce dernier par Fortuneo.

Les investissements boursiers ne garantissent pas le capital versé et sont soumis aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

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(1) Fiscalité en vigueur depuis le 01.01.2018 susceptible d'évolutions.

(2) Les abattements proportionnels pour durée de détention sur les plus-values de cession de titres acquis avant le 1er janvier 2018 ne sont pas applicables, sauf en cas de barème progessif.

** Voir les conditions de l'offre de transfert.