PEA, PEA-PME ou compte-titres ordinaire ?

Plan d'Épargne en Actions (PEA)

Caractéristiques du compte

Eligibilité Personnes physiques majeures domiciliées fiscalement en France.
Co-titularité Compte individuel.
Nombre d'ouvertures possibles Une seule ouverture possible par personne, deux par foyer fiscal (un pour chaque conjoint).
Plafond de versement 150 000 € par personne.
Disponibilité des fonds Fonds toujours disponibles, mais clôture automatique du PEA ou PEA-PME si retrait des fonds avant le 8ème anniversaire (voir ci-dessous les informations liées à la fiscalité). (A noter : pour effectuer un retrait sur votre PEA ou PEA-PME, une demande écrite de votre part est nécessaire).
Possibilité de transfert Possible de transférer son PEA ou PEA-PME d'un établissement bancaire à un autre. Impossible de transférer des titres d'un compte-titres ordinaire vers un PEA ou PEA-PME. Impossible de transférer le PEA ou PEA-PME d’un titulaire vers le PEA ou PEA-PME d’un autre titulaire.
Valeurs éligibles Actions européennes, Trackers et OPCVM éligibles au PEA.
Couverture Utilisation du Service de Règlement Différé (SRD) impossible.

Plan d'Épargne en Actions dédié aux PME (PEA-PME)

Caractéristiques du compte

Éligibilité Personnes physiques majeures domiciliées fiscalement en France.
Co-titularité Compte individuel.
Nombre d'ouvertures possibles Une seule ouverture possible par personne, deux par foyer fiscal (un pour chaque conjoint).
Plafond de versement 75 000 € par personne.
Disponibilité des fonds Fonds toujours disponibles, mais clôture automatique du PEA ou PEA-PME si retrait des fonds avant le 8ème anniversaire (voir ci-dessous les informations liées à la fiscalité). (A noter : pour effectuer un retrait sur votre PEA ou PEA-PME, une demande écrite de votre part est nécessaire)
Possibilité de transfert Possible de transférer son PEA ou PEA-PME d'un établissement bancaire à un autre. Impossible de transférer des titres d'un compte-titres ordinaire vers un PEA ou PEA-PME. Impossible de transférer le PEA ou PEA-PME d’un titulaire vers le PEA ou PEA-PME d’un autre titulaire.
Valeurs éligibles Actions européennes, Trackers et OPC éligibles au PEA-PME.
Couverture Utilisation du Service de Règlement Différé (SRD) impossible.

Compte-Titres Ordinaire

Caractéristiques du compte

Eligibilité Mineurs / Personnes morales / Personnes physiques.
Co-titularité Compte individuel ou joint (avec co-titulaire ou multi-titulaires).
Nombre d'ouvertures possibles Nombre d'ouvertures illimité.
Plafond de versement Pas de plafond.
Disponibilité des fonds Fonds toujours disponibles.
Possibilité de transfert Possible de transférer son compte-titres, ou certaines lignes de son compte-titres, d'un établissement bancaire à un autre. Impossible de transférer des titres d'un compte-titres ordinaire vers un PEA.
Valeurs éligibles Actions, obligations, SICAV, FCP, Trackers et produits dérivés.
Couverture Utilisation du Service de Règlement Différé (SRD) autorisée.

LA FISCALITÉ DES COMPTES BOURSE

Fiscalité du PEA et du PEA-PME(1)


  • Aucune imposition des gains nets au-delà de la 5ème année.
  • Paiement des impôts et des prélèvements sociaux au moment du retrait.
Âge du PEA ou du PEA-PME au moment du retrait Taux d'imposition des gains Prélèvements sociaux (2) Conséquence d'un retrait
0-2 ans 22,5 % 17,2 % Clôture du plan
2-5 ans 19 % 17,2 % Clôture du plan
5-8 ans 0 % 17,2% Clôture du plan
Plus de 8 ans 0% 17,2 % Retraits partiels possibles mais versements complémentaires impossibles

Fiscalité du Compte-Titres Ordinaire(1)


  • Plus-values dividendes et revenus d'obligations imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU).
  • Paiement des impôts et des prélèvements sociaux dès le premier euro de cession.
Type de produit perçu Taux d'imposition Prélèvements sociaux
Plus-values de cessions de titres 12,8% sur option globale, possibilité d'opter pour le barème progessif de l'impôt sur le revenu (2) 17,2%
Dividendes 12,8% sur option globale, possibilité d'opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu après application de l'abattement de 40% 17,2%
Revenus d'obligations 12,8% sur option globale, possibilité d'opter pour le barème progessif de l'impôt sur le le revenu 17,2%

Chez Fortuneo Banque, 2 modes de gestion sont disponibles, selon vos besoins et vos objectifs.

  • Gestion Libre : vous effectuez vous-même vos choix d'investissements, en toute autonomie.
  • Gestion sous Mandat : vous déléguez totalement la gestion de votre portefeuille à un gérant professionnel.

Comment ouvrir votre compte Bourse

1

Pré-remplissez votre formulaire en ligne et signez-le une fois imprimé.

2

Joignez vos pièces justificatives à votre dossier (reportez-vous à la liste mentionnée sur le contrat).

3

Envoyez votre dossier complet à : Fortuneo Service Client LIBRE REPONSE 26157 29808 BREST CEDEX 09.

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dans la limite de 2 000 €**

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