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PEA, PEA-PME ou compte-titres ordinaire ?

Plan d'Épargne en Actions (PEA)

Caractéristiques du compte
Eligibilité Personnes physiques majeures domiciliées fiscalement en France.
Co-titularité Compte individuel.
Nombre d'ouvertures possibles Une seule ouverture possible par personne, deux par foyer fiscal (un pour chaque conjoint).
Plafond de versement 150 000 € par personne.
Disponibilité des fonds Fonds toujours disponibles, mais clôture automatique du PEA ou PEA-PME si retrait des fonds avant le 8ème anniversaire (voir ci-dessous les informations liées à la fiscalité). (A noter : pour effectuer un retrait sur votre PEA ou PEA-PME, une demande écrite de votre part est nécessaire).
Possibilité de transfert Possible de transférer son PEA ou PEA-PME d'un établissement bancaire à un autre. Impossible de transférer des titres d'un compte-titres ordinaire vers un PEA ou PEA-PME. Impossible de transférer le PEA ou PEA-PME d’un titulaire vers le PEA ou PEA-PME d’un autre titulaire.
Valeurs éligibles Actions européennes, Trackers et OPCVM éligibles au PEA.
Couverture Utilisation du Service de Règlement Différé (SRD) impossible.

Plan d'Épargne en Actions dédié aux PME (PEA-PME)

Caractéristiques du compte
Éligibilité Personnes physiques majeures domiciliées fiscalement en France.
Co-titularité Compte individuel.
Nombre d'ouvertures possibles Une seule ouverture possible par personne, deux par foyer fiscal (un pour chaque conjoint).
Plafond de versement 75 000 € par personne.
Disponibilité des fonds Fonds toujours disponibles, mais clôture automatique du PEA ou PEA-PME si retrait des fonds avant le 8ème anniversaire (voir ci-dessous les informations liées à la fiscalité). (A noter : pour effectuer un retrait sur votre PEA ou PEA-PME, une demande écrite de votre part est nécessaire)
Possibilité de transfert Possible de transférer son PEA ou PEA-PME d'un établissement bancaire à un autre. Impossible de transférer des titres d'un compte-titres ordinaire vers un PEA ou PEA-PME. Impossible de transférer le PEA ou PEA-PME d’un titulaire vers le PEA ou PEA-PME d’un autre titulaire.
Valeurs éligibles Actions européennes, Trackers et OPC éligibles au PEA-PME.
Couverture Utilisation du Service de Règlement Différé (SRD) impossible.

Compte-Titres Ordinaire

Caractéristiques du compte
Eligibilité Mineurs / Personnes morales / Personnes physiques.
Co-titularité Compte individuel ou joint (avec co-titulaire ou multi-titulaires).
Nombre d'ouvertures possibles Nombre d'ouvertures illimité.
Plafond de versement Pas de plafond.
Disponibilité des fonds Fonds toujours disponibles.
Possibilité de transfert Possible de transférer son compte-titres, ou certaines lignes de son compte-titres, d'un établissement bancaire à un autre. Impossible de transférer des titres d'un compte-titres ordinaire vers un PEA.
Valeurs éligibles Actions, obligations, SICAV, FCP, Trackers et produits dérivés.
Couverture Utilisation du Service de Règlement Différé (SRD) autorisée.

Le PEA et le PEA-PME, un cadre fiscal avantageux (1)

Fiscalité du PEA et du PEA-PME

  • Aucune imposition des gains nets au-delà de la cinquième année.
  • Aucune imposition des revenus issus des dividendes.
  • Paiement des impôts et des prélèvements sociaux au moment du retrait.
Âge du PEA Conséquence d'un retrait Taux d'imposition des gains Imposition des dividendes Prélèvements sociaux
0-2 ans Clôture 22,5 % Exonérés Prélèvements sociaux jusqu'au 31.12.17 = 15,5% Prélèvements sociaux à compter du 01.01.18 = 17,2%
2-5 ans Clôture 19 % Exonérés Prélèvements sociaux jusqu'au 31.12.17 = 15,5% Prélèvements sociaux à compter du 01.01.18 = 17,2%
5-8 ans Clôture 0 % Exonérés Prélèvements sociaux jusqu'au 31.12.17 = 15,5 % + taux variable fonction de la date d'acquisition de la fraction du gain taxé Prélèvements sociaux à compter du 01.01.18 = 17,2% + taux variable fonction de la date d'acquisition de la fraction du gain taxé
Plus de 8 ans Retraits partiels possibles (mais versements complémentaires impossibles) 0 % Exonérés Prélèvements sociaux jusqu'au 31.12.17 = 15,5 % + taux variable fonction de la date d'acquisition de la fraction du gain taxé Prélèvements sociaux à compter du 01.01.18 = 17,2% + taux variable fonction de la date d'acquisition de la fraction du gain taxé

Fiscalité du Compte-Titres Ordinaire
  • Plus-values imposées au barème de l'Impôt sur le Revenu.
  • Dividendes et revenus d'obligations imposés au barème de l'Impôt sur le Revenu.
  • Paiement des impôts et des prélèvements sociaux dès le premier euro de cession.
Type de produit perçu Imposition Prélèvements sociaux
Plus-values de cessions de titres Pour les revenus perçus jusqu'en 2017 = Impôt sur le Revenu (1)(dès le 1er euro). Pour les revenus perçus à compter de 2018 = Taxation forfaitaire à l'impôt sur le revenu au taux unique de 12,8%. Toutefois, sur option globale, le contribuable peut opter pour le barème progressif (2) Pour les revenus perçus jusqu'en 2017 = 15,5 %. Pour les revenus perçus à compter de 2018 = 17,2%
Revenus de dividendes Pour les revenus perçus jusqu'en 2017 = Impôt sur le Revenu avec prélèvement d'un acompte non libératoire (21 %)+ Abattement de 40 % sur le montant brut des dividendes perçus. Pour les revenus perçus à compter de 2018 = Impôt sur le Revenu avec prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8% (possibilité d'option globale pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu après application de l'abattement de 40% Pour les revenus perçus jusqu'en 2017 = 15,5 %. Pour les revenus perçus à compter de 2018= 17,2%
Revenus d'obligations Pour les revenus perçus jusqu'en 2017 = Impôt sur le Revenu avec prélèvement d'un acompte non libératoire (24%). Pour les revenus perçus à compter de 2018 = Impôt sur le Revenu avec prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8% (possibilité d'option globale pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu) Pour les revenus perçus jusqu'en 2017 = 15,5 %. Pour les revenus perçus jusqu'en 2017 = 17,2%
La fiscalité du Compte-Titres Ordinaire

Les différents modes de gestion

Chez Fortuneo Banque, 2 modes de gestion sont disponibles, selon vos besoins et vos objectifs.

  • Gestion Libre : vous effectuez vous-même vos choix d'investissements, en toute autonomie.
  • Gestion sous Mandat : vous déléguez totalement la gestion de votre portefeuille à un gérant professionnel.
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EN SAVOIR PLUS

(1) Fiscalité en vigueur au 1/01/18 susceptible d'évolutions.

(2) À compter de 2018 : taxation forfaitaire à l'impôt sur le revenu au taux unique de 12,8 %. Toutefois, sur option globale, le contribuable peut opter pour le barème progressif. Les abattements proportionnels pour durée de détention sur les plus-values de cession de titres acquis avant le 1er janvier 2018 ne sont pas applicables, sauf en cas d'option pour le barème progressif.

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