PEA, PEA-PME ou compte-titres ordinaire ?

Eligibilité

Personnes physiques majeures domiciliées fiscalement en France.

Co-titularité

Compte individuel.

Nombre d'ouvertures possibles

Une seule ouverture possible par personne, deux par foyer fiscal (un pour chaque conjoint).

Plafond de versement

150 000 € par personne.

Disponibilité des fonds

Fonds toujours disponibles mais clôture automatique du PEA si retrait total ou partiel des fonds avant le 5ème anniversaire (voir ci-dessous les informations liées à la fiscalité). A noter : pour effectuer un retrait sur votre PEA, une demande écrite de votre part est nécessaire

Possibilité de transfert

Possible de transférer son PEA d'un établissement bancaire à un autre. Impossible de transférer des titres d'un compte-titres ordinaire vers un PEA. Impossible de transférer le PEA d’un titulaire vers le PEA d’un autre titulaire.

Valeurs éligibles

Actions européennes, Trackers et OPC éligibles au PEA.

Couverture

Utilisation du Service de Règlement Différé (SRD) impossible.

Éligibilité

Personnes physiques majeures domiciliées fiscalement en France.

Co-titularité

Compte individuel.

Nombre d'ouvertures possibles

Une seule ouverture possible par personne, deux par foyer fiscal (un pour chaque conjoint).

Plafond de versement

225 000 €

par personne. IMPORTANT : si vous détenez également un PEA, le cumul des versements faits sur votre PEA et votre PEA-PME ne pourra pas excéder 225 000 €*.

Disponibilité des fonds

Fonds toujours disponibles mais

le retrait total ou partiel des fonds avant le 5e anniversaire entraîne la clôture automatique du PEA-PME

(voir ci-dessous les informations liées à la fiscalité). A noter : pour effectuer un retrait sur votre PEA-PME, une demande écrite de votre part est nécessaire.

Possibilité de transfert

Possible de transférer son PEA-PME d'un établissement bancaire à un autre. Impossible de transférer des titres d'un compte-titres ordinaire vers un PEA-PME. Impossible de transférer le PEA-PME d’un titulaire vers le PEA-PME d’un autre titulaire.

Valeurs éligibles

Actions européennes, Trackers, OPC, Titres participatifs, obligations à taux fixe et minibons éligibles au PEA-PME

.

Couverture

Utilisation du Service de Règlement Différé (SRD) impossible.

Eligibilité

Mineurs / Personnes morales / Personnes physiques.

Co-titularité

Compte individuel ou joint (avec co-titulaire ou multi-titulaires : non disponible chez Fortuneo).

Nombre d'ouvertures possibles

Nombre d'ouvertures illimité.

Plafond de versement

Pas de plafond.

Disponibilité des fonds

Fonds toujours disponibles.

Possibilité de transfert

Possible de transférer son compte-titres, ou certaines lignes de son compte-titres, d'un établissement bancaire à un autre. Impossible de transférer des titres d'un compte-titres ordinaire vers un PEA.

Valeurs éligibles

Actions, obligations, SICAV, FCP, Trackers et produits dérivés.

Couverture

Utilisation du Service de Règlement Différé (SRD) autorisée.

Âge du PEA ou du PEA-PME au moment du retrait

Taux d'imposition des gains

Prélèvements sociaux¹

Conséquence d'un retrait

0-5 ans

12,8 %

sur option globale, possibilité d'opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu

17,2 %

-

Clôture du Plan sauf :

en cas de création ou reprise d’entreprise dans les 3 mois ; si le retrait / rachat résulte du licenciement, de l'invalidité ou de la mise à la retraite anticipée du titulaire du plan ou de son époux ou partenaire de PACS. -

Nouveaux versements impossibles

Au-delà de 5 ans

0 %

17,2 %

Pas de clôture du plan

et

nouveaux versements possibles

(dans la limite des plafonds autorisés)

Type de produit perçu

Taux d'imposition

Prélèvements sociaux

Plus-values de cessions de titres

12,8%

sur option globale, possibilité d'opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu¹

17,2%

Dividendes

12,8%

sur option globale, possibilité d'opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu après application de l'abattement de 40%

17,2%

Revenus d'obligations

12,8%

sur option globale, possibilité d'opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu

17,2%