PEA, PEA-PME ou compte-titres ordinaire ?
Plan d'Épargne en Actions (PEA)
Caractéristiques du compte
| Eligibilité | Personnes physiques majeures domiciliées fiscalement en France. |
| Co-titularité | Compte individuel. |
| Nombre d'ouvertures possibles | Une seule ouverture possible par personne, deux par foyer fiscal (un pour chaque conjoint). |
| Plafond de versement | 150 000 € par personne. |
| Disponibilité des fonds | Fonds toujours disponibles mais clôture automatique du PEA si retrait total ou partiel des fonds avant le 5ème anniversaire (voir ci-dessous les informations liées à la fiscalité). A noter : pour effectuer un retrait sur votre PEA, une demande écrite de votre part est nécessaire |
| Possibilité de transfert | Possible de transférer son PEA d'un établissement bancaire à un autre. Impossible de transférer des titres d'un compte-titres ordinaire vers un PEA. Impossible de transférer le PEA d’un titulaire vers le PEA d’un autre titulaire. |
| Valeurs éligibles | Actions européennes, Trackers et OPC éligibles au PEA. |
| Couverture | Utilisation du Service de Règlement Différé (SRD) impossible. |
Plan d'Épargne en Actions dédié aux PME (PEA-PME)
Caractéristiques du compte
| Éligibilité | Personnes physiques majeures domiciliées fiscalement en France. |
| Co-titularité | Compte individuel. |
| Nombre d'ouvertures possibles | Une seule ouverture possible par personne, deux par foyer fiscal (un pour chaque conjoint). |
| Plafond de versement | 225 000 € par personne. IMPORTANT : si vous détenez également un PEA, le cumul des versements faits sur votre PEA et votre PEA-PME ne pourra pas excéder 225 000 €*. |
| Disponibilité des fonds | Fonds toujours disponibles mais le retrait total ou partiel des fonds avant le 5e anniversaire entraîne la clôture automatique du PEA-PME (voir ci-dessous les informations liées à la fiscalité). A noter : pour effectuer un retrait sur votre PEA-PME, une demande écrite de votre part est nécessaire. |
| Possibilité de transfert | Possible de transférer son PEA-PME d'un établissement bancaire à un autre. Impossible de transférer des titres d'un compte-titres ordinaire vers un PEA-PME. Impossible de transférer le PEA-PME d’un titulaire vers le PEA-PME d’un autre titulaire. |
| Valeurs éligibles | Actions européennes, Trackers, OPC, Titres participatifs, obligations à taux fixe et minibons éligibles au PEA-PME. |
| Couverture | Utilisation du Service de Règlement Différé (SRD) impossible. |
Compte-Titres Ordinaire
Caractéristiques du compte
| Eligibilité | Mineurs / Personnes morales / Personnes physiques. |
| Co-titularité | Compte individuel ou joint (avec co-titulaire ou multi-titulaires : non disponible chez Fortuneo). |
| Nombre d'ouvertures possibles | Nombre d'ouvertures illimité. |
| Plafond de versement | Pas de plafond. |
| Disponibilité des fonds | Fonds toujours disponibles. |
| Possibilité de transfert | Possible de transférer son compte-titres, ou certaines lignes de son compte-titres, d'un établissement bancaire à un autre. Impossible de transférer des titres d'un compte-titres ordinaire vers un PEA. |
| Valeurs éligibles | Actions, obligations, SICAV, FCP, Trackers et produits dérivés. |
| Couverture | Utilisation du Service de Règlement Différé (SRD) autorisée. |
LA FISCALITÉ DES COMPTES BOURSE
Fiscalité du PEA et du PEA-PME(1)
Aucune imposition des gains nets au-delà de la 5ème année.
Gains imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) entre 0 et 5 ans.
| Âge du PEA ou du PEA-PME au moment du retrait | Taux d'imposition des gains | Prélèvements sociaux (2) | Conséquence d'un retrait |
| 0-5 ans | 12,8 % sur option globale, possibilité d'opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu | 17,2 % | - Clôture du Plan sauf : en cas de création ou reprise d’entreprise dans les 3 mois ; si le retrait / rachat résulte du licenciement, de l'invalidité ou de la mise à la retraite anticipée du titulaire du plan ou de son époux ou partenaire de PACS. - Nouveaux versements impossibles |
| Au-delà de 5 ans | 0 % | 17,2 % | Pas de clôture du plan et nouveaux versements possibles (dans la limite des plafonds autorisés) |
Fiscalité du Compte-Titres Ordinaire(1)
Plus-values dividendes et revenus d'obligations imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU).
Paiement des impôts et des prélèvements sociaux dès le premier euro de cession.
| Type de produit perçu | Taux d'imposition | Prélèvements sociaux |
| Plus-values de cessions de titres | 12,8% sur option globale, possibilité d'opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu (3) | 17,2% |
| Dividendes | 12,8% sur option globale, possibilité d'opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu après application de l'abattement de 40% | 17,2% |
| Revenus d'obligations | 12,8% sur option globale, possibilité d'opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu | 17,2% |
Les différents modes de gestion
Chez Fortuneo Banque, 2 modes de gestion sont disponibles, selon vos besoins et vos objectifs.
Gestion Libre : vous effectuez vous-même vos choix d'investissements, en toute autonomie.
Gestion sous Mandat : vous déléguez totalement la gestion de votre portefeuille à un gérant professionnel.
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