PEA, PEA-PME ou
compte-titres ordinaire ?

Plan d'Épargne en Actions
(PEA)

Caractéristiques du compte

Eligibilité Personnes physiques majeures domiciliées fiscalement en France.	Eligibilité	Personnes physiques majeures domiciliées fiscalement en France.
Co-titularité Compte individuel.	Co-titularité	Compte individuel.
Nombre d'ouvertures possibles Une seule ouverture possible par personne, deux par foyer fiscal (un pour chaque conjoint).	Nombre d'ouvertures possibles	Une seule ouverture possible par personne, deux par foyer fiscal (un pour chaque conjoint).
Plafond de versement 150 000 € par personne.	Plafond de versement	150 000 € par personne.
Disponibilité des fonds Fonds toujours disponibles mais clôture automatique du PEA si retrait total ou partiel des fonds avant le 5ème anniversaire (voir ci-dessous les informations liées à la fiscalité). A noter : pour effectuer un retrait sur votre PEA, une demande écrite de votre part est nécessaire	Disponibilité des fonds	Fonds toujours disponibles mais clôture automatique du PEA si retrait total ou partiel des fonds avant le 5ème anniversaire (voir ci-dessous les informations liées à la fiscalité). A noter : pour effectuer un retrait sur votre PEA, une demande écrite de votre part est nécessaire
Possibilité de transfert Possible de transférer son PEA d'un établissement bancaire à un autre. Impossible de transférer des titres d'un compte-titres ordinaire vers un PEA. Impossible de transférer le PEA d’un titulaire vers le PEA d’un autre titulaire.	Possibilité de transfert	Possible de transférer son PEA d'un établissement bancaire à un autre. Impossible de transférer des titres d'un compte-titres ordinaire vers un PEA. Impossible de transférer le PEA d’un titulaire vers le PEA d’un autre titulaire.
Valeurs éligibles Actions européennes, Trackers et OPC éligibles au PEA.	Valeurs éligibles	Actions européennes, Trackers et OPC éligibles au PEA.
Couverture Utilisation du Service de Règlement Différé (SRD) impossible.	Couverture	Utilisation du Service de Règlement Différé (SRD) impossible.

Plan d'Épargne en Actions
dédié aux PME et ETI (PEA-PME-ETI)

Caractéristiques du compte

Éligibilité Personnes physiques majeures domiciliées fiscalement en France.	Éligibilité	Personnes physiques majeures domiciliées fiscalement en France.
Co-titularité Compte individuel.	Co-titularité	Compte individuel.
Nombre d'ouvertures possibles Une seule ouverture possible par personne, deux par foyer fiscal (un pour chaque conjoint).	Nombre d'ouvertures possibles	Une seule ouverture possible par personne, deux par foyer fiscal (un pour chaque conjoint).
Plafond de versement 225 000 € par personne. IMPORTANT : si vous détenez également un PEA, le cumul des versements faits sur votre PEA et votre PEA-PME ne pourra pas excéder 225 000 €.	Plafond de versement	225 000 € par personne. IMPORTANT : si vous détenez également un PEA, le cumul des versements faits sur votre PEA et votre PEA-PME ne pourra pas excéder 225 000 €.
Disponibilité des fonds Fonds toujours disponibles mais le retrait total ou partiel des fonds avant le 5e anniversaire entraîne la clôture automatique du PEA-PME (voir ci-dessous les informations liées à la fiscalité). A noter : pour effectuer un retrait sur votre PEA-PME, une demande écrite de votre part est nécessaire.	Disponibilité des fonds	Fonds toujours disponibles mais le retrait total ou partiel des fonds avant le 5e anniversaire entraîne la clôture automatique du PEA-PME (voir ci-dessous les informations liées à la fiscalité). A noter : pour effectuer un retrait sur votre PEA-PME, une demande écrite de votre part est nécessaire.
Possibilité de transfert Possible de transférer son PEA-PME d'un établissement bancaire à un autre. Impossible de transférer des titres d'un compte-titres ordinaire vers un PEA-PME. Impossible de transférer le PEA-PME d’un titulaire vers le PEA-PME d’un autre titulaire.	Possibilité de transfert	Possible de transférer son PEA-PME d'un établissement bancaire à un autre. Impossible de transférer des titres d'un compte-titres ordinaire vers un PEA-PME. Impossible de transférer le PEA-PME d’un titulaire vers le PEA-PME d’un autre titulaire.
Valeurs éligibles Actions européennes, Trackers, OPC, Titres participatifs, obligations à taux fixe et minibons éligibles au PEA-PME.	Valeurs éligibles Actions européennes, Trackers, OPC, Titres participatifs, obligations à taux fixe et minibons éligibles au PEA-PME.
Couverture Utilisation du Service de Règlement Différé (SRD) impossible.	Couverture	Utilisation du Service de Règlement Différé (SRD) impossible.

Compte-Titres Ordinaire
(CTO)

Caractéristiques du compte

Eligibilité Mineurs / Personnes morales / Personnes physiques.	Eligibilité	Mineurs / Personnes morales / Personnes physiques.
Co-titularité Compte individuel ou joint (avec co-titulaire ou multi-titulaires : non disponible chez Fortuneo).	Co-titularité	Compte individuel ou joint (avec co-titulaire ou multi-titulaires : non disponible chez Fortuneo).
Nombre d'ouvertures possibles Nombre d'ouvertures illimité.	Nombre d'ouvertures possibles	Nombre d'ouvertures illimité.
Plafond de versement Pas de plafond.	Plafond de versement	Pas de plafond.
Disponibilité des fonds Fonds toujours disponibles.	Disponibilité des fonds	Fonds toujours disponibles.
Possibilité de transfert Possible de transférer son compte-titres, ou certaines lignes de son compte-titres, d'un établissement bancaire à un autre. Impossible de transférer des titres d'un compte-titres ordinaire vers un PEA.	Possibilité de transfert	Possible de transférer son compte-titres, ou certaines lignes de son compte-titres, d'un établissement bancaire à un autre. Impossible de transférer des titres d'un compte-titres ordinaire vers un PEA.
Valeurs éligibles Actions, obligations, SICAV, FCP, Trackers et produits dérivés.	Valeurs éligibles	Actions, obligations, SICAV, FCP, Trackers et produits dérivés.
Couverture Utilisation du Service de Règlement Différé (SRD) autorisée.	Couverture	Utilisation du Service de Règlement Différé (SRD) autorisée.

La fiscalité des
comptes bourse

Fiscalité du PEA et du PEA-PME¹

0-5 ans

12,8 %

sur option globale, possibilité d'opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu

Au-delà de 5 ans

0 %

Fiscalité du Compte-Titres Ordinaire¹

Plus-values dividendes et revenus d'obligations imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU).
Paiement des impôts et des prélèvements sociaux dès le premier euro de cession.

	Type de produit perçu	Taux d'imposition	Prélèvements sociaux
Plus-values de cessions de titres 12,8 % sur option globale, possibilité d'opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu¹	Plus-values de cessions de titres	12,8 % sur option globale, possibilité d'opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu¹	18,6 %
Dividendes 12,8 % sur option globale, possibilité d'opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu après application de l'abattement de 40%	Dividendes	12,8 % sur option globale, possibilité d'opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu après application de l'abattement de 40%	18,6 %
Revenus d'obligations 12,8 % sur option globale, possibilité d'opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu	Revenus d'obligations	12,8 % sur option globale, possibilité d'opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu	18,6 %