PEA, PEA-PME ou compte-titres ordinaire ?

Plan d'Épargne en Actions (PEA)

Caractéristiques du compte


Eligibilité	Personnes physiques majeures domiciliées fiscalement en France.
Co-titularité	Compte individuel.
Nombre d'ouvertures possibles	Une seule ouverture possible par personne, deux par foyer fiscal (un pour chaque conjoint).
Plafond de versement	150 000 € par personne.
Disponibilité des fonds	Fonds toujours disponibles mais clôture automatique du PEA si retrait total ou partiel des fonds avant le 5ème anniversaire (voir ci-dessous les informations liées à la fiscalité). A noter : pour effectuer un retrait sur votre PEA, une demande écrite de votre part est nécessaire
Possibilité de transfert	Possible de transférer son PEA d'un établissement bancaire à un autre. Impossible de transférer des titres d'un compte-titres ordinaire vers un PEA. Impossible de transférer le PEA d’un titulaire vers le PEA d’un autre titulaire.
Valeurs éligibles	Actions européennes, Trackers et OPC éligibles au PEA.
Couverture	Utilisation du Service de Règlement Différé (SRD) impossible.

Plan d'Épargne en Actions dédié aux PME (PEA-PME)

Caractéristiques du compte


Éligibilité	Personnes physiques majeures domiciliées fiscalement en France.
Co-titularité	Compte individuel.
Nombre d'ouvertures possibles	Une seule ouverture possible par personne, deux par foyer fiscal (un pour chaque conjoint).
Plafond de versement	225 000 € par personne. IMPORTANT : si vous détenez également un PEA, le cumul des versements faits sur votre PEA et votre PEA-PME ne pourra pas excéder 225 000 €*.
Disponibilité des fonds	Fonds toujours disponibles mais le retrait total ou partiel des fonds avant le 5e anniversaire entraîne la clôture automatique du PEA-PME (voir ci-dessous les informations liées à la fiscalité). A noter : pour effectuer un retrait sur votre PEA-PME, une demande écrite de votre part est nécessaire.
Possibilité de transfert	Possible de transférer son PEA-PME d'un établissement bancaire à un autre. Impossible de transférer des titres d'un compte-titres ordinaire vers un PEA-PME. Impossible de transférer le PEA-PME d’un titulaire vers le PEA-PME d’un autre titulaire.
Valeurs éligibles	Actions européennes, Trackers, OPC, Titres participatifs, obligations à taux fixe et minibons éligibles au PEA-PME.
Couverture	Utilisation du Service de Règlement Différé (SRD) impossible.

Compte-Titres Ordinaire

Caractéristiques du compte


Eligibilité	Mineurs / Personnes morales / Personnes physiques.
Co-titularité	Compte individuel ou joint (avec co-titulaire ou multi-titulaires : non disponible chez Fortuneo).
Nombre d'ouvertures possibles	Nombre d'ouvertures illimité.
Plafond de versement	Pas de plafond.
Disponibilité des fonds	Fonds toujours disponibles.
Possibilité de transfert	Possible de transférer son compte-titres, ou certaines lignes de son compte-titres, d'un établissement bancaire à un autre. Impossible de transférer des titres d'un compte-titres ordinaire vers un PEA.
Valeurs éligibles	Actions, obligations, SICAV, FCP, Trackers et produits dérivés.
Couverture	Utilisation du Service de Règlement Différé (SRD) autorisée.

LA FISCALITÉ DES COMPTES BOURSE

Fiscalité du PEA et du PEA-PME⁽¹⁾

Aucune imposition des gains nets au-delà de la 5ème année.
Gains imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) entre 0 et 5 ans.

Âge du PEA ou du PEA-PME au moment du retrait	Taux d'imposition des gains	Prélèvements sociaux (2)	Conséquence d'un retrait
0-5 ans	12,8 % sur option globale, possibilité d'opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu	17,2 %	- Clôture du Plan sauf : en cas de création ou reprise d’entreprise dans les 3 mois ; si le retrait / rachat résulte du licenciement, de l'invalidité ou de la mise à la retraite anticipée du titulaire du plan ou de son époux ou partenaire de PACS. - Nouveaux versements impossibles
Au-delà de 5 ans	0 %	17,2 %	Pas de clôture du plan et nouveaux versements possibles (dans la limite des plafonds autorisés)

Fiscalité du Compte-Titres Ordinaire⁽¹⁾

Plus-values dividendes et revenus d'obligations imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU).
Paiement des impôts et des prélèvements sociaux dès le premier euro de cession.

Type de produit perçu	Taux d'imposition	Prélèvements sociaux
Plus-values de cessions de titres	12,8% sur option globale, possibilité d'opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu (3)	17,2%
Dividendes	12,8% sur option globale, possibilité d'opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu après application de l'abattement de 40%	17,2%
Revenus d'obligations	12,8% sur option globale, possibilité d'opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu	17,2%

Les différents modes de gestion

Chez Fortuneo Banque, 2 modes de gestion sont disponibles, selon vos besoins et vos objectifs.

Gestion Libre : vous effectuez vous-même vos choix d'investissements, en toute autonomie.
Gestion sous Mandat : vous déléguez totalement la gestion de votre portefeuille à un gérant professionnel.

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(1) Fiscalité en vigueur depuis le 01.01.2019, susceptible d'évolutions.

(2) Taux en vigueur depuis le 01.01.2018, susceptible d'évolutions. Le taux des prélèvements sociaux est variable en fonction de la date d'acquisition de la fraction du gain taxé.

(3) Les abattements proportionnels pour durée de détention sur les plus-values de cession de titres acquis avant le 1er janvier 2018 ne sont pas applicables, sauf en cas de barème progessif.

* Vous devez vous assurer personnellement de respecter le plafond de versement commun à votre PEA et PEA-PME. Le titulaire du plan qui dépasse ce plafond de versement est passible d'une amende fiscale égale à 2 % du montant des versements surnuméraires.

** Voir les conditions de l'offre de transfert