Fonctionnement du PEA-PME

Le PEA dédié aux Petites et Moyennes Entreprises

Le PEA-PME a pour objectif de favoriser l’investissement de l’épargne nationale en actions à destination du financement des ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) et des PME (Petites et Moyennes Entreprises).

Investir sur des petites et moyennes valeurs européennes


Le PEA-PME permet d’investir sur des PME et ETI répondant aux critères suivants définis par l’Insee : moins de 5 000 salariés et un chiffre d'affaires n'excédant pas 1,5 milliard d'euros ou un total de bilan inférieur à 2 milliards d'euros.

Les produits financiers éligibles au PEA-PME sont les suivants :

  • Actions et titres assimilés de sociétés respectant les critères de l’Insee citées précédemment et dont le siège social est situé en France ou dans un État membre de l’Union européenne, en Islande ou en Norvège et qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés ou à un impôt équivalent.
  • OPC (Sicav et FCP) investis à 75 % en actions et titres assimilés mentionnés ci-dessus.

Tout comme le PEA (Plan d’Épargne en Actions), le PEA-PME est composé :

  • D’un compte-titres, qui héberge les actions et les fonds (SICAV ou FCP).
  • D’un compte en espèces, permettant le transit des fonds à l’occasion des opérations d’achat ou de vente, le versement d’éventuels dividendes ou le prélèvement de frais.

Le montant total de tous les versements est de 75 000 €, mais la valorisation du PEA-PME peut être supérieure à ce montant.


En investissant sur des valeurs éligibles au PEA-PME, vous participez au développement des PME et ETI françaises et européennes. Vous contribuez ainsi à soutenir l’emploi et le financement de l’économie réelle en Europe.

Outre un investissement entrepreneurial, le PEA-PME donne l’opportunité aux épargnants de diversifier leur patrimoine vers des valeurs au profil de risque dynamique. Vous profitez ainsi du fort potentiel de croissance des petites et moyennes entreprises mais également de leurs performances boursières.


Vous souhaitez connaître les différences entre le compte-titres ordinaire et le PEA-PME ?

Un cadre fiscal avantageux

Fiscalité du PEA et du PEA-PME(1)


  • Aucune imposition des gains nets au-delà de la 5ème année.
  • Paiement des impôts et des prélèvements sociaux au moment du retrait.
Âge du PEA ou du PEA-PME au moment du retrait Taux d'imposition des gains Prélèvements sociaux (2) Conséquence d'un retrait
0-2 ans 22,5 % 17,2 % Clôture du plan
2-5 ans 19 % 17,2 % Clôture du plan
5-8 ans 0 % 17,2% Clôture du plan
Plus de 8 ans 0% 17,2 % Retraits partiels possibles mais versements complémentaires impossibles

Le PEA-PME est doté des mêmes avantages fiscaux que le PEA : au-delà de la 5ème année, les gains sont nets d’impôts (hors contributions sociales) (1).

  • Les conséquences fiscales des retraits sont différentes selon la date à laquelle ces retraits interviennent.

  • Tout retrait avant la fin de la 8ème année entraîne la clôture du plan.

  • Les retraits après la fin de la 8ème année n’entrainent pas la clôture du PEA-PME mais dès le premier retrait, les versements ne sont plus possibles.

  • A chaque retrait partiel ou lors de la fermeture du plan, le gain est soumis aux prélèvements sociaux, prélevés directement par l’établissement gestionnaire.

Une gestion facile de votre PEA-PME

Retrouvez toutes les réponses à vos questions

Comment ouvrir votre compte Bourse

1

Pré-remplissez votre formulaire en ligne et signez-le une fois imprimé.

2

Joignez vos pièces justificatives à votre dossier (reportez-vous à la liste mentionnée sur le contrat).

3

Envoyez votre dossier complet à : Fortuneo Service Client LIBRE REPONSE 26157 29808 BREST CEDEX 09.

Transférer votre compte bourse

100 % de vos frais de transfert remboursés

dans la limite de 2 000 €**

Désignée Banque la moins chère en 2018
Pour les profils « employé », « commerçant » et « chef d’entreprise » (Capital/Panorabanques.com, mars 2018)