Investissez jusqu’à 225 000 € dans les PME et ETI européennes et profitez de plus-values exonérées d’impôt1 (les prélèvements sociaux restent dus) sur le revenu dès 5 ans1.
L'investissement en bourse comporte un risque de perte totale ou partielle du capital investi. Le cadre fiscal dépend de la réglementation en vigueur.
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0 € pour le 1er ordre inférieur ou égal à 500 € par mois avec le tarif Starter (voir détail des tarifs plus bas) investis sur les marchés Euronext Paris Bruxelles Amsterdam.
L’investissement en bourse présente un risque de perte en capital.
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Le PEA-PME-ETI est individuel, mais vous pouvez le cumuler avec un PEA (dans la limite de 225 000 € de versement au global) et un compte-titres ordinaire.
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Investissez sur des petites et moyennes entreprises ainsi que les entreprises intermédiaires françaises.
Jusqu’à 225 000€ d’investissement
C’est le plafond légal de versement sur le PEA PME-ETI. Le PEA PME-ETI est individuel. Vous pouvez le cumuler avec un PEA (dans la limite globale de 225 000 € de versement) et un compte-titres ordinaire.
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Avant 5 ans
imposition au PFU 30% (12,8 % d’impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux)1.
Option possible pour le barème progressif de l’IR
Les retraits avant 5 ans entraînent une clôture du PEA PME-ETI (sauf cas de retraits autorisés par la réglementation)
Après 5 ans
Exonération d’impôt sur le revenu, seulement 17,2 % de prélèvements sociaux1.
Retraits possibles sans clôture du plan (selon la réglementation)
Fiscalité fixée par les pouvoirs publics et susceptible d’évolution.
Un doute sur l’éligibilité d’un titre ? Cherchez le badge “Éligible PEA PME-ETI” sur les fiches valeurs et accédez aux listes publiques déclaratives.
Choisissez les supports qui correspondent à vos convictions.
+ de 1 430 Actions européennes éligibles PEA‑PME ETI.
+ de 180 Fonds (OPC) éligibles PEA‑PME ETI (≥ 75 % d’actions éligibles).
Titres non cotés : possibilité de participer personnellement au capital d’une entreprise non cotée, notamment à l’occasion d’investissements réalisés en direct ou via des plateformes de financement participatif.
L’investissement en PME/ETI peut être plus volatil et moins liquide, il présente un risque de perte en capital.
Tarifs valables pour les ordres passés sur les marchés Euronext (Paris, Amsterdam, Bruxelles) et Equiduct. Pour les autres marchés, consultez notre brochure tarifaire en vigueur.
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0 € pour le 1er ordre ≤ 500 € chaque mois
Sinon 0,35 % par ordre
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Éligible PEA / PEA-PME-ETI / Compte-titres ordinaire
Un tarif optimisé pour les ordres intermédiaires jusqu’à 3 000 €.
4,90 € pour un ordre ≤ 3 000 €
0,15 % du montant de l’ordre au-delà dans la limite du maximum légal autorisé sur les PEA / PEA-PME-ETI
Éligible PEA / PEA-PME ETI / Compte-titres ordinaire
Une formule pensée pour les montants plus importants jusqu’à 10 000 €.
9,50 € pour un ordre ≤ 10 000 €
0,10 %du montant de l’ordre au-delà dans la limite du maximum légal autorisé sur les PEA / PEA - PME-ETI
Éligible PEA / PEA-PME ETI / Compte-titres ordinaire
Que vous souhaitiez débuter en Bourse ou transférer un compte existant, Fortuneo vous accompagne avec des avantages concrets pour franchir le pas.
Frais de courtage offerts pour une 1ère ouverture ou un 1er transfert d’un compte-titres ordinaire ou d'un PEA ou d'un PEA-PM-ETI sous conditions1.
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L’investissement en Bourse comporte un risque de perte en capital, partielle ou totale.
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L’investissement en bourse présente un risque de perte en capital.
Les informations délivrées dans le cadre des podcasts ne constituent pas un conseil en investissement.
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L’ouverture d’un compte-titres ordinaire est possible pour :
Les personnes physiques majeures ou mineures (nous demandons dans ce cas la signature des représentants légaux).
Les personnes morales.
Les personnes résidant en France ou à l’étranger (vous devez dans ce dernier cas être de nationalité française).
L’ouverture d’un PEA (Plan d’Epargne en Actions) ou d'un PEA-PME-ETI (PEA dédié aux Petites et Moyennes Entreprises et aux Entreprises de Taille Intermédiaire) est possible pour :
Les personnes physiques majeures.
Les personnes fiscalement domiciliées en France.
A noter :
Il est possible d’avoir 2 PEA et 2 PEA-PME par foyer fiscal (époux ou partenaires pacsés).
Les personnes fiscalement à charge (enfant mineur ou enfant majeur rattaché) ne peuvent détenir de PEA ni de PEA-PME-ETI. Cependant, les jeunes âgés de 18 à 25 ans, toujours rattachés au foyer fiscal de leurs parents, peuvent détenir une PEA Jeune. Le PEA Jeune n'est pas commercialisé par Fortuneo.
Pour les résidents fiscaux étrangers : nous acceptons les transferts de PEA existants.
Découvrir toutes les caractéristiques du PEA, PEA-PME et compte-titres ordinaire
Les PEA-PME-ETI présentent notamment un risque de liquidité accrus.
Les investissements boursiers ne garantissent pas le capital versé et sont soumis aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures
Si vous souhaitez transférer votre PEA, PEA-PME ou un compte-titres ordinaire chez Fortuneo, nous vous invitons à consulter cette fiche pédagogique afin de prendre connaissance des éléments pouvant ralentir un transfert.
Afin d'en faire la demande, vous devez :
1. COMPLETEZ ET SIGNEZ LE FORMULAIRE D’OUVERTURE DE COMPTE.
(il est nécessaire d'ouvrir un compte Bourse chez Fortuneo pour pouvoir transférer des titres vers celui-ci).
2. UN JUSTIFICATIF D'IDENTITE :
Carte nationale d’identité : en cours de validité – la photocopie intégrale recto/verso.
Ou Passeport : en cours de validité – la photocopie des 4 premières pages (pages faisant apparaitre le numéro de passeport, la signature du titulaire, la date de naissance, le domicile, la date de délivrance et la date d’expiration).
Ou Titre de séjour : en cours de validité – la photocopie intégrale recto/verso.
Pour un mineur(1) : en complément, joindre la photocopie du livret de famille et des pièces d’identité des représentants légaux ainsi que l’autorisation d’ouverture de compte pour mineur téléchargeable sur fortuneo.fr, rubrique « Formulaires ».
3. UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE MOINS DE 3 MOIS :
La photocopie de votre dernière facture : d’électricité, d’eau, de gaz, de téléphonie fixe, mobile ou d’internet, ou un échéancier* de l’année en cours.
Si le justificatif n’est pas à votre nom : joindre un certificat d’hébergement avec copie du justificatif de domicile et la photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité au nom de la personne qui vous héberge (Carte Nationale d’Identité ou Passeport ou Titre de Séjour).
4. SI VOUS ÊTES RÉSIDENT FISCAL ÉTRANGER, UN JUSTIFICATIF DE NON RÉSIDENCE de moins de 12 mois - photocopie intégrale :
Attestation de résidence établie par l’administration fiscale du pays de résidence ou,
Attestation de non-résidence établie par le Centre des impôts des non-résidents français ou,
Formulaire CERFA série 5000 ou,
Attestation sur l’honneur de non résidence fiscale et avis d’imposition à l’étranger.
5. N’OUBLIEZ PAS DE COMPLETER LE VOLET « TRANSFERT DE COMPTE INCLUS DANS LE DOSSIER.
Dans le cas d'un transfert, vous n'avez pas besoin de réaliser un versement initial par chèque.
6. ADRESSEZ LE DOSSIER COMPLET A L’ADRESSE SUIVANTE :
Fortuneo - Service Clients - Libre réponse 26157 - 29809 Brest CEDEX 09.
A réception, nous nous chargerons de toutes les démarches administratives auprès de votre intermédiaire financier actuel. Nous attirons votre attention sur le fait qu'un transfert de PEA prend en moyenne un mois. Ce délai dépend essentiellement de la rapidité de traitement de votre établissement d'origine.
Conseil : pour diminuer les frais que peut vous demander votre établissement d'origine, réduisez au maximum le nombre de lignes de votre portefeuille, notamment s'il s'agit du PEA ou du PEA-PME. En effet, la majorité des banques calculent leurs frais de transferts en prenant en compte le nombre de lignes du portefeuille.
Les PEA-PME présentent notamment un risque de liquidité accrus.
Les investissements boursiers ne garantissent pas le capital versé et sont soumis aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
(1) Seul un compte-titres ordinaire peut être ouvert par un mineur.
Le PEA (Plan d'Épargne en Actions) est un compte de titres permettant d'investir sur les marchés européens - via des actions d’entreprises cotées de l’Union européenne et des placements collectifs (fonds, sicav…) investis à 75% au moins en actions de ces entreprises - tout en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse. Le plafond maximal des versements est fixé à 150 000 € (300 000 € pour un couple marié ou pacsé). Au bout de 5 ans, les dividendes et plus-values dégagées par le PEA sont exonérés d’impôt sur le revenu (mais pas des prélèvements sociaux). Pour bénéficier à plein des avantages fiscaux du PEA, aucun retrait ne doit intervenir avant 5 ans.
Son petit frère, le PEA-PME-ETI (Plan d'Épargne en Actions dédié aux PME et Entreprises de Taille Intermédiaires (ETI)) est quant à lui destiné à investir exclusivement sur des petites et moyennes valeurs européennes. Le plafond maximal des versements est fixé à 225 000 € (450 000 € pour un couple marié ou pacsé).
Le PEA-PME-ETI est donc complémentaire au PEA. Il est d’ailleurs possible de cumuler les deux enveloppes fiscales dans la limite du plafond mutualisé de 225 000 €. Vous devez vous assurer personnellement de respecter le plafond de versement commun à votre PEA et PEA-PME-ETI. Le titulaire du plan qui dépasse ce plafond de versement risque la clôture de son PEA et PEA-PME-ETI et est passible d'une amende fiscale égale à 2 % du montant des versements surnuméraires.
Par ailleurs, le PEA et le PEA-PME-ETI sont dotés des mêmes avantages fiscaux : au-delà de la 5ème année, les gains sont nets d’impôts (hors prélèvements sociaux).
Depuis la loi Pacte du 22 mai 2019, les jeunes majeurs jusqu'à 21 ans ou de moins de 25 ans s'ils sont étudiants et rattachés au foyer fiscal de leurs parents peuvent ouvrir un PEA Jeune. Ce plan fonctionne comme un PEA classique à l'exception du plafond de versements qui est de 20 000 €. Pour information, le PEA jeune n'est pas commercialisé par Fortuneo.
Consulter le comparatif entre PEA, PEA-PME-ETI et compte-titres ordinaire
Le PEA et le PEA-PME-ETI présentent des risques de perte en capital inhérents à tout investissement en bourse.
La fiscalité indiquée est celle applicable au 01.01.2023 et susceptible d'évolutions.
Les titres éligibles au Plan d’Epargne en Actions Petites et Moyennes Entreprises et Entreprises de Taille Intermédiaire (PEA-PME-ETI) doivent être émis par les entreprises admises.
Les critères d'éligibilité des entreprises au PEA-PME-ETI sont les suivants :
La société émettrice des titres est :
a) Soit une entreprise qui, d'une part, occupe moins de 5 000 personnes et qui, d'autre part, a un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 1,5 milliard d'euros ou un total de bilan n'excédant pas 2 milliards d'euros.
b) Soit une entreprise dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation et dont la capitalisation boursière est inférieure à 2 milliards d'euros ou l'a été à la clôture d'un au moins des quatre exercices calendaires précédant l'exercice pris en compte pour apprécier l'éligibilité des titres de la société émettrice.
La société émettrice des titres doit avoir son siège en France, dans un autre État membre de l’UE ou dans un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales.
La société émettrice des titres doit, en outre, être soumise à l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun lorsqu’elle est établie en France ou à un impôt équivalent si elle est établie dans un autre État membre de l’UE ou de l'EEE. Cette condition ne s’applique pas aux entreprises nouvelles mentionnées à l'article 44 sexies du Code Général des Impôts. Il en va de même s’agissant des sociétés de développement régional ainsi que des sociétés de capital-risque mentionnées au 3° septies de l'article 208 du Code Général des Impôts.
Les titres ne remplissant plus les seuils d’éligibilité pourront être maintenus dans les plans, les critères étant appréciés à la date d’achat des titres. En revanche, il ne sera plus possible de les acquérir, et par conséquent, de renforcer sa position.
En outre, un communiqué du Ministère des Finances du 25 mars 2014 a précisé le dispositif d'éligibilité au PEA-PME des ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) cotées liées à une société mère et a appelé les entreprises cotées à signaler publiquement leur éligibilité au PEA-PME.
Découvrir les Sicav et les fonds partenaires éligibles au PEA-PME-ETI.
Par ailleurs, l’information concernant l’éligibilité au PEA-PME-ETI des valeurs est fournie sur les fiches des actions et des fonds concernés.
A noter : L’investissement sur les petites capitalisations présente un risque accru sur la liquidité des titres.
L’investissement en bourse présente un risque de perte en capital et est soumis aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
