Fonctionnement du PEA-PME

Le PEA dédié aux Petites et Moyennes Entreprises

Le PEA-PME a pour objectif de favoriser l’investissement de l’épargne nationale en actions à destination du financement des ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) et des PME (Petites et Moyennes Entreprises).

Investir sur des petites et moyennes valeurs européennes


Le PEA-PME permet d’investir sur des PME et ETI répondant aux critères suivants définis par l’Insee : moins de 5 000 salariés et un chiffre d'affaires n'excédant pas 1,5 milliard d'euros ou un total de bilan inférieur à 2 milliards d'euros.

Les produits financiers éligibles au PEA-PME sont les suivants :

  • Actions et titres assimilés de sociétés respectant les critères de l’Insee citées précédemment et dont le siège social est situé en France ou dans un État membre de l’Union européenne, en Islande ou en Norvège et qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés ou à un impôt équivalent.
  • OPC (Sicav et FCP) investis à 75 % en actions et titres assimilés mentionnés ci-dessus.
  • Titres participatifs, obligations à taux fixe et minibons éligibles au PEA-PME.

Tout comme le PEA (Plan d’Épargne en Actions), le PEA-PME est composé :

  • D’un compte-titres, qui héberge les actions et les fonds (SICAV ou FCP).
  • D’un compte en espèces, permettant le transit des fonds à l’occasion des opérations d’achat ou de vente, le versement d’éventuels dividendes ou le prélèvement de frais.

Le montant total de tous les versements est de 225 000 €, mais la valorisation du PEA-PME peut être supérieure à ce montant.

IMPORTANT : si vous détenez également un PEA, le cumul des versements faits sur votre PEA et votre PEA-PME ne pourra pas excéder 225 000€*.


En investissant sur des valeurs éligibles au PEA-PME, vous participez au développement des PME et ETI françaises et européennes. Vous contribuez ainsi à soutenir l’emploi et le financement de l’économie réelle en Europe.

Outre un investissement entrepreneurial, le PEA-PME donne l’opportunité aux épargnants de diversifier leur patrimoine vers des valeurs au profil de risque dynamique. Vous profitez ainsi du fort potentiel de croissance des petites et moyennes entreprises mais également de leurs performances boursières.


Vous souhaitez connaître les différences entre le compte-titres ordinaire et le PEA-PME ?

Un cadre fiscal avantageux

Fiscalité du PEA et du PEA-PME(1)


  • Aucune imposition des gains nets au-delà de la 5ème année.
  • Gains imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) entre 0 et 5 ans.
Âge du PEA ou du PEA-PME au moment du retrait Taux d'imposition des gains Prélèvements sociaux (2) Conséquence d'un retrait
0-5 ans 12,8 % sur option globale, possibilité d'opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu 17,2 % - Clôture du Plan sauf : en cas de création ou reprise d’entreprise dans les 3 mois ; si le retrait / rachat résulte du licenciement, de l'invalidité ou de la mise à la retraite anticipée du titulaire du plan ou de son époux ou partenaire de PACS. - Nouveaux versements impossibles
Au-delà de 5 ans 0 % 17,2 % Pas de clôture du plan et nouveaux versements possibles (dans la limite des plafonds autorisés)

Une gestion facile de votre PEA-PME

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Comment ouvrir votre compte Bourse

1

Pré-remplissez votre formulaire en ligne et signez-le une fois imprimé.

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Joignez vos pièces justificatives à votre dossier (reportez-vous à la liste mentionnée sur le contrat).

3

Envoyez votre dossier complet à : Fortuneo Service Client LIBRE REPONSE 26157 29808 BREST CEDEX 09.

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