Le PEA-PME a pour objectif de favoriser l’investissement de l’épargne nationale en actions à destination du financement des ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) et des PME (Petites et Moyennes Entreprises).
Fonctionnement du PEA-PME
Le PEA dédié aux Petites et Moyennes Entreprises
Le PEA-PME a pour objectif de favoriser l’investissement de l’épargne nationale en actions à destination du financement des ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) et des PME (Petites et Moyennes Entreprises).
Investir sur des petites et moyennes valeurs européennes
Le PEA-PME permet d’investir sur des PME et ETI répondant aux critères suivants définis par l’Insee : moins de 5 000 salariés et un chiffre d'affaires n'excédant pas 1,5 milliard d'euros ou un total de bilan inférieur à 2 milliards d'euros.
Les produits financiers éligibles au PEA-PME sont les suivants :
Tout comme le PEA (Plan d’Épargne en Actions), le PEA-PME est composé :
Le montant total de tous les versements est de 75 000 €, mais la valorisation du PEA-PME peut être supérieure à ce montant.
En investissant sur des valeurs éligibles au PEA-PME, vous participez au développement des PME et ETI françaises et européennes. Vous contribuez ainsi à soutenir l’emploi et le financement de l’économie réelle en Europe.
Outre un investissement entrepreneurial, le PEA-PME donne l’opportunité aux épargnants de diversifier leur patrimoine vers des valeurs au profil de risque dynamique. Vous profitez ainsi du fort potentiel de croissance des petites et moyennes entreprises mais également de leurs performances boursières.
Vous souhaitez connaître les différences entre le compte-titres ordinaire et le PEA-PME ?
Un cadre fiscal avantageux
Le PEA-PME est doté des mêmes avantages fiscaux que le PEA : au-delà de la 5ème année, les gains sont nets d’impôts (hors contributions sociales) (1).
Les conséquences fiscales des retraits sont différentes selon la date à laquelle ces retraits interviennent.
Tout retrait avant la fin de la 8ème année entraîne la clôture du plan.
Les retraits après la fin de la 8ème année n’entrainent pas la clôture du PEA-PME mais dès le premier retrait, les versements ne sont plus possibles.
A chaque retrait partiel ou lors de la fermeture du plan, le gain est soumis aux prélèvements sociaux, prélevés directement par l’établissement gestionnaire.
| Retrait | Imposition des gains | Clôture du PEA |
|---|---|---|
| Avant 2 ans | Pour les gains perçus avant le 01.01.2018 = 38 % (22,5 % + 15,5 % de prélèvements sociaux). Pour les gains perçus à compter du 01.01.2018 = 39,7% (22,5% + 17,2% de prélèvements sociaux). | Obligatoire |
| Entre 2 et 5 ans | Pour les gains perçus avant le 01.01.2018 = 34,5 % (19 % + 15,5 % de prélèvements sociaux). Pour les gains perçus à compter du 01.01.2018 = 36,2% ( 19% + 17,2% de prélèvements sociaux). | Obligatoire |
| Entre 5 et 8 ans | Prélèvements sociaux uniquement (2) | Obligatoire |
| Après 8 ans | Prélèvements sociaux uniquement (2) | Facultative : Plus de versement ultérieur possible |
Une gestion facile de votre PEA-PME
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