Catalizr, la gestion simplifiée des titres non cotés
Bénéficiez d’un parcours entièrement digitalisé pour inscrire et gérer vos titres non cotés dans votre PEA ou PEA-PME-ETI depuis votre espace client.
L'investissement dans des sociétés non cotées présente des risques de perte en capital et d'illiquidité.
Ce qu’apporte Catalizr
L'investissement en titres non cotés (parts de PME, parts sociales ou coopératives, etc.) s'accompagne souvent d'une gestion administrative complexe. Catalizr1 transforme cette gestion en un processus fluide, sécurisé et digitalisé. Voici les principaux bénéfices :
Les opérations réalisables avec Catalizr
Grâce à Catalizr, vous pouvez effectuer les actions suivantes simplement depuis votre espace client.
L’inscription de titres non cotés dans votre PEA ou PEA-PME-ETI, notamment dans les cas suivants :
Création de société
Augmentation de capital
Acquisition de titres auprès d’un tiers
La gestion de titres non cotés dans votre PEA ou PEA-PME ETI, incluant :
Échanges de titres
Cession de titres
Risques et précautions à connaître
Les titres non cotés ne sont pas négociés sur un marché organisé. Leur revente peut s'avérer difficile et il peut ne pas exister de contrepartie à l'achat.
La valeur des titres non cotés n'est pas cotée en continu et peut être sujette à réévaluation selon des critères non standardisés.
L'investissement dans des sociétés non cotées comporte un risque élevé de perte partielle ou totale du montant investi, notamment en cas de défaillance de l'émetteur.
Certaines opérations peuvent être soumises à tarification conformément à nos conditions tarifaires en vigueur.
Toutes les réponses à vos questions
Vous pouvez effectuer une demande d’inscription de vos titres non cotés directement depuis votre Espace Client.
Avant toute démarche, vérifiez que l'opération et les titres concernés respectent les points suivants :
Éligibilité des titres : Les titres doivent répondre aux critères d'éligibilité du PEA/PEA-PME.
Seuil de détention : Vous ne devez pas détenir, ni avoir détenu (seul(e) ou avec votre entourage familial), directement ou indirectement, plus de 25 % des droits dans les bénéfices sociaux de la société concernée au moment de l’opération ou à tout moment au cours des cinq dernières années.
Disponibilité des fonds : Vous devez disposer des fonds nécessaires sur le compte espèces associé à votre PEA/PEA-PME pour finaliser l'opération.
Découvrir comment alimenter votre PEA
Si les conditions sont remplies, vous pouvez nous transmettre votre demande directement depuis votre espace client :
Connectez-vous à votre espace client Fortuneo.
Dans le menu de gauche, sélectionnez votre compte Bourse concerné (PEA ou PEA-PME)
Dans le menu déroulant, cliquez sur "Titres non cotés".
Sélectionnez le type d'inscription correspondant à votre opération : Création de société, Émission de dette, Augmentation de capital ou Achat auprès d'un tiers.
Vous serez ensuite automatiquement redirigé(e) vers la plateforme sécurisée de notre partenaire CatalizR, qui vous guidera dans la création de votre dossier.
Selon la nature de l’opération choisie, la plateforme détermine automatiquement les documents nécessaires au traitement de votre demande. Certains documents peuvent vous être demandés, tandis que d’autres sont collectés directement auprès de la société émettrice. La plateforme CatalizR contacte alors la société émettrice et lui précise les documents à transmettre via l’espace sécurisé, sans intervention de votre part.
A titre indicatif, les documents susceptibles d’être requis dans le cadre de l’opération peuvent inclure :
Les statuts de la société en question précisant les modalités de l’opération (quantité, montant unitaire, etc).
Un extrait Kbis de moins de trois mois
Un Relevé d'Identité Bancaire du compte à créditer (RIB du compte de la société ou de l’actuel propriétaire des titres dans le cas d’une cession de gré à gré).
Un justificatif de l’acquisition des titres (bulletin de souscription, procès-verbal d’assemblée générale, ordre de mouvement selon le cas)
En cas de document manquant ou non conforme, vous êtes alerté via un message sécurisé. Vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier et compléter les éléments demandés depuis la rubrique « Suivi des opérations » de la plateforme.
À l’issue de cette première étape, la plateforme génère automatiquement la lettre d'engagement que vous pourrez signer directement sur la plateforme, et qui est requise dans le cadre de l'inscription de titres non cotés au PEA. Après réception du virement de la part de Fortuneo, la société est invitée à transmettre, directement sur la plateforme CatalizR, l'attestation de propriété et d'éligibilité, nécessaire à l'inscription des titres. A noter que la société émettrice doit fournir une attestation d’éligibilité et de propriété dans un délai de deux mois à compter de la date d’acquisition des titres.
Une fois l’ensemble des éléments validés, vos titres sont inscrits sur votre PEA.
A noter : Pour les demandes d’inscription de titres non cotés dans le CTO, veuillez contacter le service client.
Avertissement :
L’investissement dans des entreprises non cotées présente des risques parmi lesquels : la perte partielle ou totale du capital investi, l’illiquidité des titres souscrits (la revente est non garantie), l’absence de valorisation après l’investissement ainsi que des risques spécifiques liés à l’activité du projet financé.
Ce type d’investissement doit être inscrit dans une démarche de constitution d’un portefeuille diversifié.
Cette opération vous sera facturée selon nos conditions tarifaires en vigueur.
Vous pouvez effectuer une demande de cession de vos titres non cotés directement depuis votre espace client :
Connectez-vous à votre Espace Client.
Dans le menu de gauche, sélectionnez votre compte Bourse concerné (PEA ou PEA-PME).
Dans le menu déroulant, cliquez sur "Titres non cotés".
Sélectionnez la section "Cession des titres".
Vous serez automatiquement redirigé(e) vers la plateforme sécurisée de notre partenaire CatalizR pour effectuer votre demande de cession. CatalizR vous guidera dans la création et la transmission de votre dossier.
Il est important de déposer tous vos documents relatifs à l’opération justifiant notamment le montant perçu et le nombre de titres cédés. Les documents requis dans le cadre d’une cession incluent :
Une lettre du client précisant les modalités de l’opération (valeur concernée, nombre de titres, prix de cession) ;
Un ordre de mouvement ou acte de cession validé par l’émetteur. L’ordre de mouvement, daté, signé et visé par l'émetteur est nécessaire en cas de cession partielle des titres détenus dans votre compte titres.
Le cas échéant, certains documents peuvent être transmis ou complétés directement par la société émettrice via la plateforme. Dans ce cas, la plateforme contacte directement la société et lui précise les documents à transmettre via l’espace sécurisé, sans intervention de votre part.
En cas de document manquant ou non conforme, vous êtes informé via un message sécurisé et pouvez suivre l’avancement de votre dossier depuis la rubrique « Suivi des opérations » de la plateforme.
Le paiement du prix de cession des titres non cotés doit impérativement être effectué par virement directement par la société émettrice sur le compte espèces associé à votre PEA ou PEA-PME.
Un e-mail de confirmation vous sera envoyé une fois que votre demande de cession aura été traitée et validée par nos équipes.
Cette opération vous sera facturée selon nos conditions tarifaires en vigueur.
A noter : Pour les demandes de cession de titres non cotés dans le CTO, veuillez contacter le service client.
Attention au paiement différé ou échelonné du prix de cession de vos titres non cotés
Dans le cadre d'une cession de titres non cotés avec paiement différé ou échelonné, vous disposez de 2 mois à compter de la date de la cession pour verser sur le compte espèce attaché à votre PEA le montant correspondant à la quote part du différé du prix de vente. A défaut du versement dans les 2 mois à compter de la cession, cela constitue un manquement à la réglementation et implique la clôture de votre PEA.
N'effectuez pas vous-même le versement sur votre PEA / PEA-PME pour ne pas en fausser la fiscalité. Veuillez nous contacter au préalable.
Avertissement :
L’investissement dans des sociétés non cotées présente des risques parmi lesquels : la perte partielle ou totale du capital investi, l’illiquidité des titres souscrits (la revente est non garantie), l’absence de cotation en continu des titres (leur valeur est déterminée sans prix de marché observable et peut évoluer de manière significative après l’investissement), ainsi que des risques spécifiques liés à l’activité du projet financé.
L'investissement en bourse comporte un risque de perte totale ou partielle du capital investi.
Pour que nous puissions traiter votre demande, nous vous invitons à nous faire parvenir par courrier à FORTUNEO - TSA 41707 - 35917 RENNES CEDEX 9 les éléments suivants :
Un courrier signé de votre part indiquant les modalités de l’opération (valeur concernée, quantité, montant unitaire).
Un courrier de la société émettrice des titres précisant les caractéristiques du dividende.
Le chèque de versement du dividende. Si la société souhaite verser le dividende par virement, ce dernier doit être réalisé sur votre compte courant.
A noter : ne réalisez pas vous-même le versement sur votre PEA afin de ne pas en fausser la fiscalité.