5 choses à savoir sur l’autorisation de découvert bancaire

1 - Découvert bancaire : est-ce autorisé ?

« Être à découvert » signifie communément que le solde de votre compte bancaire est négatif, c’est-à-dire que le compte est en position débitrice vis-à-vis de la banque. Heureusement, la banque qui gère le compte concerné peut continuer à le faire fonctionner.

Le fait que votre établissement bancaire autorise votre compte bancaire à fonctionner en négatif peut résulter de deux situations :

1. Soit une « autorisation de découvert » a été contractée auprès de l’établissement, définissant les conditions d’utilisation du découvert bancaire.

2. Soit votre établissement bancaire a autorisé un « dépassement », à savoir un découvert tacitement accepté.

Qu’est-ce que l’autorisation de découvert ?

C’est un accord conclu entre vous et votre banque, qui vous permet de continuer à utiliser votre compte même si celui-ci passe temporairement en solde débiteur. On parle alors de "facilité de découvert" : la banque accepte de vous prêter une somme limitée, sur une durée déterminée, sans que cela ne soit considéré comme un incident de paiement.

Concrètement, vous pouvez effectuer des paiements, des retraits ou honorer des prélèvements même si le solde de votre compte est insuffisant, dans la limite d’un plafond fixé à l’avance.

En fonction de la durée du découvert autorisé (90 jours maximum), vous avez le devoir de réapprovisionner votre compte selon les modalités prévues dans le contrat. Et ce, qu’il s’agisse d’un découvert de quelques dizaines d’euros ou de plus.

Quelle est l’utilité de l’autorisation de découvert ?

Elle vous permet de retirer des fonds ou d'effectuer des paiements même si votre compte bancaire n'a pas un solde suffisant pour couvrir ces opérations. En d'autres termes, ce contrat autorise le client à avoir un solde négatif sur son compte pendant une période déterminée¹.

Elle peut être utile dans plusieurs cas de figures :

• Couvrir une dépense importante ou plusieurs dépenses imprévues

• Palier à une baisse ponctuelle et temporaire de revenus qui provoquent plus de sorties d’argent que de rentrées.

De plus, contrairement à un découvert tacitement accepté, l’autorisation de découvert est plus sécurisante pour le client puisque le contrat définit clairement les opérations de paiement pouvant être acceptées ou non. Dès lors, sous réserve de respecter les conditions du contrat de découvert, il ne risque pas de voir certaines opérations rejetées (paiement par carte, chèque…) sur la seule initiative de la banque, entraînant des frais de rejet, voire le paiement de commissions d’intervention.

2 - Comment obtenir une autorisation de découvert ?

Elle n’est pas automatique : elle doit faire l’objet d’un accord préalable avec votre banque. Que ce soit au stade de l’ouverture du compte ou plus tard, vous devez formuler une demande et fournir les éléments nécessaires à son évaluation.

Une fois accordée, cette facilité de découvert est encadrée par un contrat qui fixe son plafond, sa durée, et les intérêts débiteurs applicables. Elle est ensuite visible sur vos relevés de compte. Voici ce qu’il faut savoir pour en bénéficier ou l’ajuster.

À quel moment peut-on en faire la demande ?

Vous pouvez demander une autorisation de découvert dès l’ouverture de votre compte bancaire. Dans certains cas, la banque peut même vous en proposer une automatiquement, sous réserve de conditions précises.

Il est aussi possible d’en faire la demande n’importe quand, en fonction de vos besoins ponctuels (par exemple, en cas de baisse de revenus ou de dépenses imprévues). L’essentiel est d’anticiper, et de ne pas attendre d’être en découvert non autorisé.

Bon à savoir : chez Fortuneo, une autorisation de 200 € peut être proposée dès l’ouverture, si les conditions sont réunies¹.

Quels sont les critères d’acceptation ?

L’accord d’une autorisation de découvert repose sur l’analyse de votre situation financière par votre banque.

Plusieurs éléments sont généralement pris en compte :

• la régularité de vos revenus mensuels,

• votre capacité de remboursement,

• l’historique de votre comportement bancaire (incidents de paiement, rejets de prélèvements…),

• le type de compte concerné (personnel, joint, professionnel…).

Chaque banque applique sa propre politique, mais l’objectif est toujours de limiter les risques d’impayés et d’adapter le montant autorisé à vos capacités réelles.

Peut-on modifier ou résilier une autorisation existante ?

L’autorisation de découvert n’est pas figée : vous pouvez demander à la réduire, l’augmenter ou la supprimer n’importe quand, en fonction de l’évolution de vos finances ou de vos préférences.

De son côté, la banque peut aussi décider de la réviser, notamment si votre situation se détériore. Elle doit toutefois respecter un préavis, souvent indiqué dans votre convention de compte.

Bon à savoir : une résiliation de l’autorisation ne met pas fin à votre compte. Elle met simplement fin à la possibilité d’être en solde débiteur. En cas de résiliation, vous devrez impérativement régulariser toute position débitrice.

3 - Quel montant et quelle durée pour le découvert autorisé ?

L’autorisation de découvert est personnalisée : son montant et sa durée sont définis au cas par cas, selon votre profil. Ces éléments sont précisés dans votre convention de compte, et vous permettent d’anticiper plus sereinement la gestion de votre budget en cas de besoin.

Lire aussi : Le découvert autorisé : quelles limites à ce dispositif ?

Montant personnalisé : comment est-il fixé ?

Le plafond du découvert autorisé est déterminé par la banque en fonction de votre situation financière. Il peut aller de quelques dizaines à plusieurs centaines d’euros. Pour le fixer, votre conseiller bancaire prendra notamment en compte :

• vos revenus mensuels réguliers (salaire, pension, etc.),

• vos charges fixes (loyer, crédits, prélèvements…),

• l’ancienneté de votre compte,

• et votre comportement bancaire (absence d’incidents, stabilité financière).

Durée maximale du découvert : que dit la loi ?

L’autorisation de découvert a une durée généralement de 30 jours consécutifs, mais peut varier selon les établissements. Ce délai est souvent indiqué noir sur blanc dans votre contrat.

Quoi qu’il en soit, la loi encadre strictement la durée maximale : un découvert autorisé ne peut pas excéder 90 jours consécutifs.

À noter que si votre compte repasse au moins une journée en positif, le compteur repart à zéro.

Dépassement ou découvert non autorisé : que se passe-t-il ?

Lorsque vous dépassez le montant de votre autorisation, vous entrez en découvert non autorisé, aussi appelé dépassement qui peut entraîner plusieurs conséquences :

• des frais supplémentaires (comme des commissions d’intervention),

• des agios plus élevés, car le taux d’intérêt appliqué est souvent majoré,

• un refus de paiements (chèque, prélèvement, carte…) par la banque,

• une possible inscription au FICP (fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers) en cas d'incidents répétés.

Pour éviter cela, surveillez régulièrement votre solde et utilisez les outils de suivi proposés par votre banque (application mobile, alertes SMS...).

4 - Quels sont les frais associés à un découvert ?

Utiliser un découvert, même autorisé, entraîne des coûts. Il est donc essentiel de bien comprendre comment ces frais bancaires sont calculés, et dans quels cas ils s’appliquent, pour éviter les mauvaises surprises.

Les agios : comment sont-ils calculés ?

Ils correspondent aux intérêts débiteurs prélevés lorsque votre compte passe en négatif. Ils dépendent de trois éléments :

• le montant du découvert utilisé,

• la durée du découvert,

• et le taux d’intérêt annuel prévu dans votre contrat, rapporté à un taux journalier.

Exemple : vous êtes à découvert de 600 € pendant 20 jours, avec un TAEG (taux annuel effectif global) de 17 %. En rapportant le taux annuel à un taux journalier, le montant des agios proportionnels pour cette période est calculé ainsi :

600 × 20 × 17 / 100 / 365 = 5,59 € environ

Remarque : le taux des agios doit toujours rester inférieur au taux d’usure fixé trimestriellement par la Banque de France. Par exemple, au deuxième trimestre 2025, le taux d’intérêt des agios pratiqués ne peut être supérieur à 19,23 %/an. À noter que certaines banques appliquent un minimum forfaitaire, même pour un faible découvert.

Commission d'intervention : les plafonds légaux applicables

En cas de dépassement ou d’irrégularité, la banque peut facturer des commissions d’intervention : ce sont des frais pour le traitement manuel d’une opération (ex. : paiement accepté malgré un solde insuffisant).

Pour protéger les clients, la loi encadre les frais liés aux incidents bancaires :

• les commissions d’intervention sont limitées à 8 € par opération et 80 € par mois,

• pour les clients en fragilité financière, ce plafond est réduit à 4 € par opération et 20 € par mois.

Bon à savoir : Toutes ces informations doivent être clairement indiquées dans votre convention de compte.

5 - Comment éviter d'être à découvert ?

Soyez plus fourmi que cigale ! La meilleure façon d'éviter le découvert est d'équilibrer son budget et de surveiller attentivement l’activité de son compte bancaire pour éviter de basculer dans le négatif. Voyez si certaines dépenses peuvent éventuellement être reportées ou réglées en plusieurs fois pour limiter les sorties d’argent en attendant de nouvelles rentrées.

Une bonne idée peut aussi consister par exemple à placer une partie de vos revenus mensuels sur un compte d’épargne disponible à tout moment (comme un Livret A ou un Livret de développement durable et solidaire (LDDS) par exemple) pour vous permettre de faire face aux imprévus. Se constituer une épargne de précaution de l’équivalent de 2 à 3 mois de salaire permet de piocher dans les réserves en cas de dépense importante et inattendue à régler rapidement. Dès lors, (normalement) pas de découvert à craindre sur votre compte courant !

Les informations transmises dans cet article ont un caractère purement informatif et ne sauraient être considérées comme un conseil délivré par Fortuneo (juridique, fiscal, investissement ou autre).

Source : Webedia, novembre 2019

Crédit visuel : Gettyimage (urbazon)