7 choses à savoir sur l’autorisation de découvert bancaire

Malgré tous vos efforts pour maîtriser vos dépenses, vous êtes parfois dans le rouge à la fin du mois ? Rassurez-vous : vous n'êtes pas le seul. 6 Français sur 10 se trouvent à découvert au moins une fois par an⁽¹⁾... raison de plus pour bien comprendre comment ça marche et comment agir en cas de découvert bancaire.

Quand est-on à découvert ?

« Être à découvert » signifie communément que le solde de votre compte bancaire est négatif. Le fait que votre établissement bancaire autorise votre compte bancaire à fonctionner en négatif peut résulter de deux situations : Soit une « autorisation de découvert » a été contractée auprès de l’établissement, soit votre établissement bancaire a autorisé un « dépassement », à savoir un découvert tacitement accepté. Le présent article a vocation à aborder la première situation, à savoir l’autorisation de découvert.

L’autorisation de découvert vous permet de retirer des fonds ou d'effectuer des paiements même si votre compte bancaire n'a pas un solde suffisant pour couvrir ces opérations. En d'autres termes, ce contrat autorise le client à avoir un solde négatif sur son compte pendant une période déterminée.⁽¹⁾

Un découvert peut subvenir dans plusieurs cas de figures : il peut s’agir d’une dépense importante ou de plusieurs dépenses imprévues ou encore d’une baisse ponctuelle de revenus qui provoquent plus de sorties d’argent que de rentrées. En conséquence, vous pouvez prévoir avec votre banque une autorisation de découvert bancaire.

Heureusement, la banque qui gère le compte concerné peut continuer à le faire fonctionner, dans le cadre d’une « autorisation de découvert » ou « facilité de caisse ». Quoi qu’il en soit, il faut le savoir, l’autorisation de découvert n’est pas automatique.

En fonction de la durée du découvert autorisé, vous avez le devoir de réapprovisionner votre compte selon les modalités prévues dans le contrat. Et ce, qu’il s’agisse d’un découvert de quelques dizaines d’euros ou de plus.

Être à découvert, c'est illégal ?

Non, il n'est heureusement pas illégal d'être à découvert ! C'est d'ailleurs pour cette raison qu'on parle d'« autorisation de découvert ». Cette autorisation indique le solde négatif maximum que votre banque accepte sans considérer que vous êtes en situation d'incident de paiement. Lorsque vous êtes dans une situation de découvert autorisé, votre banque continue à honorer le règlement de vos chèques et le débit de votre carte de crédit. Dans les faits, Fortuneo propose par exemple une autorisation de découvert de 200€ lors de l’ouverture d’un compte, si les conditions requises sont satisfaite.⁽¹⁾Vous pouvez également demander une autorisation de découvert ou la modification de votre autorisation après votre ouverture de compte.

Autorisation de découvert : qui fixe les conditions ?

Les conditions du découvert autorisé sont souvent définies au moment de l'ouverture de votre compte. Elles sont parfois négociables et dépendent principalement de la régularité de vos revenus et de la politique de votre établissement bancaire en matière de découvert. Quelles que soient les conditions fixées, la banque doit indiquer sur chaque relevé de compte mensuel le plafond de l’autorisation de découvert dont vous bénéficiez.

La durée du découvert autorisé est également variable, mais elle est souvent de 30 jours calendaires consécutifs. À noter que, de manière générale, un découvert ne peut pas durer plus de trois mois consécutifs (90 jours). Dans le cas où le découvert bancaire irait au-delà de ce délai, votre banque se doit de vous proposer alors une offre préalable de crédit à la consommation, valable dans un délai de 15 jours.

Être à découvert, combien ça coûte ?

On l’a dit plus haut, lorsque vous êtes en situation de découvert autorisé, la banque, qui continue à honorer vos paiements, vous « prête » l'argent manquant sur votre compte. Vous pouvez considérer cet argent comme une ligne de crédit... qui entraîne logiquement des frais. Ces frais prélevés par la banque sont communément appelés des « agios ». Le taux appliqué doit impérativement être inférieur au taux d’usure qui est défini trimestriellement.

À noter que, pour des découverts exceptionnels et d’un montant limité, la convention de compte peut prévoir l’absence d’agios.

Que se passe-t-il quand on dépasse le découvert autorisé ?

Vous l'avez compris : le découvert autorisé est une situation qui peut vous exposer à certains frais. Il peut aussi vous arriver de dépasser votre plafond de découvert autorisé et vous exposer à une situation bien plus embarrassante et coûteuse. On appelle cela un « incident de paiement » et il peut vous coûter cher !

Votre banque a l’obligation de vous informer du montant et de la dénomination des frais bancaires liés à des irrégularités et incidents qu’elle entend débiter sur votre compte par le biais de votre relevé de compte mensuel au minimum 14 jours après la date d’arrêté du relevé de compte. Les établissements bancaires sont libres de facturer des frais d’incident et d’en définir le montant dans la limite de plafonds définis par la loi.

Découvert bancaire : qu'est-ce que je risque ?

Être à découvert est toujours une situation à éviter. Si cela vous arrive ponctuellement et sur de petites sommes, il n'y aura aucune incidence à l'exception d’éventuels agios et des éventuels frais qui vous seront prélevés, surtout si vous restez dans les clous de votre autorisation de découvert. En revanche, les dépassements de découvert autorisé peuvent avoir des conséquences sérieuses sur votre dossier bancaire s’ils ne sont pas régularisés dans les délais prévus. Vous pouvez par exemple être fiché au FICP⁽¹⁾(fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers)

Vous risquez même une inscription au FCC (fichier central des chèques) en cas de chèque sans provision et être interdit bancaire si vous vous trouvez dans l’incapacité de payer. ⁽¹⁾Dans tous les cas, ces inscriptions pourraient compliquer vos futures demandes de crédit. Alors, mieux vaut ne pas tenter le diable !

Comment éviter d'être à découvert ?

Soyez plus fourmi que cigale ! La meilleure façon d'éviter le découvert est d'équilibrer son budget et de surveiller attentivement l’activité de son compte bancaire pour éviter de basculer dans le négatif. Voyez si certaines dépenses peuvent éventuellement être reportées ou réglées en plusieurs fois pour limiter les sorties d’argent en attendant de nouvelles rentrées.

Une bonne idée peut aussi consister par exemple à placer une partie de vos revenus mensuels sur un compte d’épargne disponible à tout moment (comme un Livret A ou un Livret de développement durable et solidaire (LDDS) par exemple) pour vous permettre de faire face aux imprévus. Se constituer une épargne de précaution de l’équivalent de 2 à 3 mois de salaire permet de piocher dans les réserves en cas de dépense importante et inattendue à régler rapidement. Dès lors, (normalement) pas de découvert à craindre sur votre compte courant !

Les informations transmises dans cet article ont un caractère purement informatif et ne sauraient être considérées comme un conseil délivré par Fortuneo (juridique, fiscal, investissement ou autre).

Source : Webedia, novembre 2019

Crédit visuel : Gettyimage (urbazon)