Quelle est la durée de conservation de vos documents bancaires ?

Publié le 03 octobre 2019

Retrouver votre carnet de chèques au milieu des cartes de Noël vous a mis la puce à l’oreille et vous avez décidé de vous lancer dans une vaste opération de nettoyage de votre appartement ? Avant de faire le ménage dans vos documents administratifs, renseignez-vous sur leurs délais de conservation, car ceux-ci varient selon la nature des documents.

homme consultant ses documents bancaires

Documents bancaires, devez-vous vraiment les conserver ?

Comme la plupart des personnes, vous avez sûrement un endroit où vous stockez l’ensemble de vos papiers : relevés bancaires, talons de chéquiers, bordereaux de versement et autres avis d’imposition. Et, comme beaucoup d’autres, vous vous demandez sûrement quand vous pourrez enfin vous débarrasser de ces documents.

Les années passent et vos documents commencent à encombrer sérieusement vos placards. La tentation de les mettre à la poubelle est de plus en plus pressante ! Pourtant les relevés bancaires et autres documents émis par votre banque doivent être conservés en cas de litiges futurs. La raison ? Ils pourraient être utilisés comme preuve si nécessaire car ils ont une valeur juridique. D’ailleurs, la conservation des documents bancaires est décrite dans certains textes de loi.

Et donc, la question que vous devez vous poser à chaque fois que vous vous trouvez nez à nez avec cette pile de document est plutôt ‘’mes documents bancaires m’assurent-ils une protection légale et leur conservation pourrait-elle me tirer d’affaire en cas de pépin ?‘’. Et la réponse est clairement oui.
Ce qui au final, devrait vous convaincre de les conserver bien rangés et bien à l’abris.

A noter

Vous disposez d’un espace de rangement réduit pour stocker vos papiers ? Sachez qu’il est possible de conserver ses documents bancaires au format électronique. Seule ombre au tableau : si vous scannez vous-même vos documents bancaires, ces derniers n’auront pas la même valeur que l’original en cas de litige.

Combien de temps faut-il conserver ses documents bancaires ?

Certains papiers nécessitent d’être gardés toute sa vie. C’est le cas des justificatifs liés à la famille, du carnet de santé et de vaccination, etc…

Ce n’est pas pour autant le cas de tous les documents bancaires. Certains peuvent être jetés passé un délai. En principe, la durée de conservation varie selon le délai de prescription applicable pour agir en justice. Du coup, mieux vaut les conserver en lieu sûr pendant la durée requise.

Durée de conservation des principaux documents bancaires :


Type de documents	Durée de conservation	Notes
Bordereau de versement	5 ans	Ce document prouve que l’argent a bien été remis pendant toute la durée de l'action civile.
Talon de chéquier	5 ans	Le talon vous permet de conserver les références du chèque.
Crédit à la consommation et crédit immobilier	2 ans	Délai courant de conservation du contrat et autres justificatifs à compter de la dernière échéance.
Relevé de compte	5 ans	À passer en revue attentivement dès que vous le recevez et avant de l’archiver. Un débit frauduleux peut être contesté dans un délai maximum de 13 mois mais doit être signalé sans tarder, dès réception du relevé.
Tickets de carte bancaire (paiement et retrait)		Vous pouvez jeter vos tickets de carte bleue une fois que vous avez vérifié que la somme débitée de votre compte correspond au montant qui y figure. Vous avez 13 mois pour contester une opération non autorisée, mais vous devez signaler toute opération non autorisée sans tarder, dès réception du relevé.

Que faire en cas de perte d’un document bancaire ?

Malgré une grande vigilance, un de vos relevés bancaires vient à manquer ? Forcément, il peut arriver qu’on les égare dans un déménagement, ou si vous vous occupez de la gestion de quelqu’un d’autre.

Que faire dans cette situation ? Si le document égaré est de type relevé bancaire, vous pouvez vous adresser directement à votre banque pour obtenir un duplicata. La procédure varie en principe selon les établissements. Attention toutefois, ce service est le plus souvent facturer selon la date et le nombre de relevés demandés.

La solution

Pour vous éviter ce genre de préoccupation, Fortuneo vous permet d’opter pour le « e-relevé ». Une solution pratique et gratuite. Grâce à cet outil, vos documents seront accessibles au format numérique, avec la même valeur juridique.

Pour activer cette fonctionnalité, rendez-vous dans la page "Vos paramètres" rubrique "Configuration du site" de votre "Accès Client". Ce service est disponible pour les documents suivants : compte bancaire, compte-titres, compte espèces, PEA, livret A, livret +, assurance-vie et assurance-auto.

Source: Webedia, juillet 2019.

Crédit visuel : Cecilie_Arcurs, Gettyimages.