PEA ou compte titres : quelles différences ?

Tableau comparatif : les différences clés entre PEA et compte-titres

Qu’est-ce qu’un PEA (Plan d’Épargne en Actions) ?

Un plan d’épargne en actions est une enveloppe fiscale composée d’un compte espèces (sur lequel verser les fonds destinés à acheter des actions et sur lequel sont versés les dividendes et les produits de la cession d’un titre) et un compte-titres composé des actifs sur lesquels vous aurez investi.

La particularité du PEA, c’est sa restriction en matière de titres éligibles, contrepartie d’un avantage fiscal majeur qui en fait une enveloppe très attractive pour l’investisseur de long terme, comme nous allons le voir plus bas.

Qu’est-ce qu’un compte-titres ordinaire (CTO) ?

Un compte-titres ordinaire est un compte dédié à la gestion et la détention d’actifs financiers. C’est le dispositif d’investissement par défaut pour investir en Bourse. Il est lié lui aussi à un compte épargne et permet d’investir sur les marchés financiers sans contrainte, mais sans avantage fiscal non plus, deux éléments que nous vous détaillons plus bas.

Avantages et inconvénients de chaque support

> Les points forts du PEA

Le PEA, et c’est là son atout majeur, permet de bénéficier d’une exonération totale de l’impôt sur les plus-values au-delà de 5 ans de détention du plan. Seuls les prélèvements sociaux sont dus, soit une taxation des gains à 17,2 %.

Soulignons aussi que les gains sont taxés s’ils sortent de l’enveloppe. Ainsi, les gains (dividendes et plus-values) conservés sur le compte-espèces ne sont pas taxés et peuvent être réinvestis sans aucun frottement fiscal.

De plus, les meilleurs PEA affichent souvent des frais peu élevés et inférieurs à celui du compte-titres (notamment chez les acteurs traditionnels) compte tenu de l’encadrement des frais du PEA prévu par la loi Pacte.

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> Les limites du PEA

Le principal inconvénient du PEA, c’est la restriction portant sur les titres éligibles à cette enveloppe. En effet, il est possible de détenir sur le PEA seulement des titres de sociétés dont le siège social est situé en Union européenne (UE) ou dans un autre État faisant partie de l’Espace économique européen (EEE). Retenez tout de même que vous pourrez investir sur l’ensemble des grands indices boursiers mondiaux via des ETF à réplication synthétiques, éligibles au PEA, mais le stock-picking de titres vifs hors EEE est impossible tout comme le recours à des produits de Bourse complexes.

Le PEA comporte aussi un plafond de versement de 150 000 euros, ce qui peut être jugé relativement peu élevé, surtout après plusieurs décennies d’investissement sur les marchés financiers qui auront pu faire croître considérablement votre capital. Notez que le PEA Jeune dispose lui d’un plafond de 20 000 euros.

Notez aussi que le PEA est adapté aux investissements de moyen long terme puisqu’en cas de retrait avant les 5 ans de détention du plan, vous en pourrez bénéficier de l’avantage fiscal du PEA et l’enveloppe serait automatiquement fermée.

Enfin, il convient de souligner qu’il est impossible de transmettre un PEA qui est nominatif. Il reste cependant possible de transmettre des titres détenus sur un PEA en clôturant le PEA sans vendre les titres pour procéder à une donation. En cas de décès du titulaire, la clôture du PEA intervient automatiquement et les actifs versés sur un compte titres de succession ouvert au nom des héritiers et les liquidités placés sur le compte courant du défunt. Les actifs comme les liquidités détenus sur le PEA entrent dans l’actif successoral et sont soumis aux droits de succession.

> Les atouts du compte-titres

Le compte-titres permet d’investir sur tous les actifs, sans restriction, la limite étant la gamme d’actifs proposée par votre courtier Bourse. Vous pourrez donc investir sur des actions, obligations, fonds (ETF, ETP, OPCVM, SICAV, etc.), sur de nombreux sous-jacents, de classes d’actifs très variées. Vous pourrez aussi vous positionner sur des produits de Bourse pour dynamiser votre portefeuille, voire couvrir vos positions, comme des turbos, warrants, certificats, etc.

Le CTO ne comporte pas de plafond et les investissements sont illimités. De plus, il est possible de posséder plusieurs comptes-titres. Il peut d’ailleurs être intéressant pour tirer parti des spécificités de chaque courtier, selon votre profil d’investisseur, de posséder des compte-titres auprès de plusieurs brokers, par exemple un spécialisé en trading social et un autre sur les turbos.

Avec un compte-titres, vous pouvez effectuer des retraits partiels à tout moment, sans durée minimale d’investissement. Attention si le court terme s’impose sur des opérations de trading ou des stratégies d’investissement complexes et risquées nécessitant le recours à des produits à effet de levier, nous vous rappelons tout de même que l’investissement en Bourse doit s’envisager sur le temps long pour profiter de l’attractivité du marché actions sur le long terme et diminuer le risque.

Enfin, le compte-titres comporte un avantage indéniable en ce qui concerne la transmission de l’enveloppe : en cas de donation (la transmission a lieu du vivant du titulaire du CTO) ou de succession (la transmission a lieu au décès du titulaire du CTO), l’opération permet de gommer l’imposition sur les plus-values (mais les frais de donation ou de succession sont dus). En effet, une donation ou une succession de titres n’étant pas assimilée à une cession, elle n’entraîne pas la taxation des plus-values et permet au gain d’échapper à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Ainsi, quand le bénéficiaire revendra ses titres, c’est la valeur des titres au jour de la donation ou de la succession qui servira de référence pour calculer le montant du gain, et non le prix de revient initial des titres.

> Les inconvénients du compte-titres

La fiscalité du compte-titres n’est pas avantageuse. Le CTO est taxé à la flat tax à 30 % ou au barème de l’impôt sur le revenu (IR) + 17,2 % de prélèvement sociaux (PS) si cela est plus avantageux pour vous (si votre tranche marginale d’imposition est de 0 % ou 11 %), quand le PEA permet une taxation des gains à 17,2 % seulement au-delà de 5 ans de détention du plan.

De plus, contrairement au PEA, les gains sont immédiatement taxés, y compris si les sommes gagnées sont conservées sur le compte-titres.

Quel support est fait pour vous ?

> Quels sont vos objectifs financiers ?

Selon vos objectifs d’investissement, vous serez plus enclin à investir en PEA ou en CTO. Ainsi, si vous souhaitez vous exposer aux grands indices boursiers mondiaux avec une stratégie buy & hold, ou bien effectuer un stock-picking de titres français et européens, le PEA semble tout indiqué. À l’inverse, si vous souhaitez couvrir votre portefeuille sur le court terme avec des produits de Bourse, ou si vous souhaitez investir sur des actions nord-américaines, le recours au compte titres sera nécessaire.

> Sur quelle durée souhaitez-vous investir ?

Dès lors que votre horizon d’investissement est de moins de 5 ans, le compte-titres s’impose, sauf si vous possédez déjà un PEA de plus de 5 ans et que les titres sur lesquels vous souhaitez investir sont éligibles.

> Quelle fiscalité est la plus avantageuse pour vous ?

La fiscalité est systématiquement plus avantageuse avec le PEA, sauf si vous n’êtes pas imposable et que votre tranche marginale d’imposition est de 0 %.

> Quel niveau de risque acceptez-vous ?

Le PEA comme le compte titres permettent d’investir sur les marchés financiers, avec un risque de perte en capital. La valeur des actifs fluctue à la hausse ou à la baisse selon la loi de l’offre et de la demande. Retenez tout de même que le compte-titres donne accès à des produits plus complexes et plus risqués, avec un effet de levier qui décuple les gains mais aussi les pertes. De plus, le phénomène de bêta-slippage accroît le risque, tout comme la difficulté potentielle à appréhender les caractéristiques du produit (par exemple les barrières désactivantes des turbos). Prudence donc dès lors que vous vous positionnez sur un compte titres avec des produits de Bourse.

Comment ouvrir un PEA ou un compte-titres ?

> Conditions d’éligibilité

Ouvrir un PEA est réservé aux personnes physiques majeures, domiciliées en France. On ne peut détenir qu’un seul PEA par personne et deux par foyer fiscal. Il reste tout de même possible, pour les jeunes âgés entre 18 à 25 ans rattachés au foyer fiscal de leurs parents de détenir un PEA jeunes, en tous points semblable au PEA classique, excepté son plafond (20 000 euros). Aux 25 ans de son titulaire, il devient automatiquement un PEA classique, et conserve son antériorité fiscale.

Le compte-titres est accessible aux personnes physiques majeures, mais aussi mineures (il est dans ce cas géré par leur représentant légal), ainsi qu’aux personnes morales. Rappelons que l’on peut détenir autant de compte-titres qu’on le souhaite et multiplier ces enveloppes auprès de différents brokers.

> Pieces à fournir et démarches

Chez la plupart des acteurs en ligne, vous devrez pour ouvrir un PEA ou un compte-titres remplir un formulaire en ligne, en fournissant des informations personnelles telles que votre nom, adresse, et situation fiscale et patrimoniale, mais aussi éventuellement répondre à des questions en vue d’évaluer votre niveau de connaissance des marchés. Ces données permettent aux brokers de se conformer aux exigences de la procédure KYC (Know Your Customer) en vue de lutter contre la fraude et le blanchiment d’argent. En cas d’ouverture d’un PEA, il pourra vous être demandé de confirmer que vous ne possédez pas déjà ce type d’enveloppe chez un autre courtier.

Vous devrez également fournir un certain nombre de justificatifs, comme :

• une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport) ;

• un justificatif de domicile récent (facture de services publics, avis d’imposition, etc.) ;

• Et un RIB pour le virement des fonds.

> Frais et délais à prévoir

Une fois ces documents vérifiés, quelques heures pour les brokers les plus rapides à quelques jours pour les courtiers les plus lents, votre compte sera activé. Vous devrez alors effectuer un premier virement vers votre compte Bourse.

Les acteurs en ligne ne facturent pas de frais pour l’ouverture d’un PEA ou d’un compte-titres. En revanche, s’il y a lieu, le remboursement des frais de transfert, sous conditions et avec un plafond, peuvent être proposés par certains courtiers.