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Comprendre les frais liés à un PEA : quels sont-ils ?

Plébiscité par les épargnants français pour son profil fiscal avantageux et sa simplicité d’utilisation, le PEA (Plan d’Épargne en Actions) est une enveloppe d’investissement en bourse qui peut avoir une place au sein d’un patrimoine financier.

Il permet notamment de placer son argent dans des produits financiers dynamiques, sous réserve de leur éligibilité au PEA, tels que les actions (titres vifs ou fonds d’investissement), tout en s’assurant des exonérations fiscales (plus-values exonérées d’impôt sur le revenu, hors prélèvement sociaux), sous réserve du respect de ses règles de fonctionnement.

L’investissement en bourse présente un risque de perte totale ou partielle du capital investi.

Même si son profil financier global peut être attractif , son utilisation comporte des frais qui doivent attirer l’attention et la vigilance de l’épargnant.

Retour sur les principaux frais de cette enveloppe fiscale attractive, les plafonds applicables et certains coûts pourtant bien réels que les épargnants ne prennent parfois pas en compte.

L’investissement en bourse présente un risque de perte totale ou partielle du capital investi.

Publié le 17 janvier 2025

Une investisseuse s'interroge sur la composition des frais liés à son PEA.

Quels sont les principaux frais sur un PEA ?

L’investisseur particulier qui utilise son PEA n’a pas toujours conscience de l’ensemble des frais auxquels il doit s’affranchir du paiement.

Voici un tour d’horizon des frais classiques qu’il est susceptible de rencontrer lors de l’utilisation de son PEA.

Frais d’ouverture et de gestion

Avec l’entrée en vigueur de la loi Pacte en 2019, les frais d’ouverture d’un PEA sont désormais plafonnés à 10 euros. Certains courtiers1 ou banques en ligne ne facturent pas de frais à l’ouverture du PEA1.

Ensuite, il arrive que des courtiers demandent le paiement de frais de gestion annuels, correspondant ici le plus souvent à un pourcentage de la valeur totale du PEA.

Droits de garde et frais de tenue de compte

Les droits de garde sont les frais prélevés annuellement ou semestriellement par un intermédiaire financier (une banque, un courtier sur Internet, etc.) pour la tenue des comptes-titres et des plans d’épargne en actions (PEA).

Ces frais sont liés à la conservation des titres et aux opérations administratives effectuées sur le compte. Ils varient selon la nature des titres enregistrés sur le compte (actions, obligations, fonds d’investissement, etc.), la place de cotation du titre s’ils sont cotés, le nombre de titres différents détenus sur le compte et la valeur totale des titres détenus (du portefeuille). Ils ne peuvent pas dépasser 0,4 % de la valeur du PEA, mais des majorations
sont possibles dans certaines conditions.

Frais de courtage

Ce sont des frais prélevés par les intermédiaires boursiers sur les ordres de bourse passés par leurs clients. Le plus souvent, ils sont calculés proportionnellement au montant de l’ordre passé. Ils sont parfois proposés sous forme de montants fixes (forfaits).

Ils varient en fonction de l’intermédiaire, du montant des opérations effectuées, du canal de passation des ordres (Internet, téléphone ou agence) et en fonction du marché (actions, obligations ; Euronext Paris, Bourse de Francfort, de Londres, etc.).

Ils sont plafonnés, mais ce plafond ne s’applique pas aux opérations sur des titres cotés hors de l’Union européenne et de l’Espace économique européen.

À SAVOIR : les frais de courtage sont directement prélevés sur le compte espèce du PEA.

Si vous réalisez un certain volume de transactions à l’année (sur des instruments spécifiques ou non), sachez que certains courtiers proposent des offres et abonnements qui permettent de diminuer vos frais de courtage1. Avant de souscrire, il est très important de bien se renseigner en amont et de vérifier si cela correspond à votre situation.

Frais de transfert et de clôture

Il arrive que certains investisseurs décident de clôturer leur PEA ou de changer de courtier.

Dans ces deux cas de figure, les courtiers prélèvent parfois des frais.

Il faut parfois faire très attention et avoir conscience de ce type de frais éventuel avant de souscrire un PEA ou un PEA-PME chez un broker¹ (établissement financier classique, banque en ligne…).

À SAVOIR : ces frais de transfert et de clôture sont plafonnés par ligne à 15 € pour les titres cotés et 50 € pour les titres non cotés. L’ensemble des frais est plafonné à 150 €.

Autres frais (frais d’enveloppe, frais liés aux sous-jacents…)

Certains produits financiers, comme les ETFs achetés dans un PEA, peuvent entraîner des frais annuels (compris entre 0,10 et 0,50 % de l'actif sous gestion1) qui ne sont pas directement déduits du compte. Cela signifie qu’ils sont intégrés dans la performance de l’investissement. Par exemple1, si un ETF (Exchange traded Fund, aussi appelés Fonds Indiciels cotés en Bourse en français) réalise un rendement de 3 % mais applique des frais de gestion de 0,20 %, le rendement final sera d’environ 2,80 %.

À SAVOIR : lors d’achat d’actions françaises dont la capitalisation boursière dépasse les 1 milliard d’euros au 1er décembre de l’année précédente, l’investisseur doit s’acquitter d’une taxe sur les transactions financières (TTF) équivalente à 0,30 % de l’ordre1. Avis aux traders : en cas de revente le jour de l’achat ("trading intraday" ou " spéculation en séance" en français), la taxe n’est pas due.

Quels sont les plafonds applicables aux frais d’un PEA ?

Le plafonnement des frais s’applique à tous les PEA et PEA-PME-ETI.

Type de frais

Plafond

Frais d'ouverture

10 euros

Droits de garde (frais de tenue de compte)

Limités à 0,4 % de la valeur du plan
Majoration possible par ligne ou unité de compte, limitée à :
5 € pour les titres cotés,
25 € pour les titres non cotés

Frais de transaction

Limités à 0,5 % du montant de l’opération si elle est réalisée par voie dématérialisée, et à 1,2 % dans les autres cas
Ils ne s’appliquent pas aux opérations sur titres cotés hors Union européenne et Espace économique européen

Frais de transfert et de clôture

Ils ne peuvent dépasser par ligne :
- 15 € pour les titres cotés,
- 50 € pour les titres non cotés.
L’ensemble des frais est plafonné à 150 €

Source : “Plafonnement des frais pour le PEA : que faut-il retenir ?” - AMF - 10 juillet 2020

Comparer les frais des principaux courtiers

Avant de choisir son courtier en ligne, il peut être dans l’intérêt de l’investisseur particulier de bien étudier des articles comparatifs en ligne.

Dans un comparatif 20241, le PEA de Fortuneo est mis en avant pour l’absence de frais annexes : “il offre une accessibilité financière sans égale. De plus, il ne charge aucuns frais divers tels que des frais de devise, d’ouverture de compte, de droit de garde ou de maintenance.

Comment réduire les frais sur mon PEA ?

Quand un investisseur a conscience des frais existants, il est plus apte à trouver des techniques pour les diminuer comme il se doit. Voici quelques astuces pour des frais optimums.

1 - Choisir un courtier avec des frais réduits

Dans un premier temps, les frais de courtage ne font en aucun cas l’objet d’une uniformisation tarifaire (même si l’AMF les réglemente).

Certains brokers proposent donc une tarification plus avantageuse que d’autres, réaliser vos recherches pour choisir le courtier avec les frais les plus cohérents pour vous.

2 - Opter par exemple pour des ETF

Dans le cadre de leur stratégie d'investissement, certains investisseurs peuvent opter pour l’achat d’ETF afin de diversifier leur portefeuille tout en baissant les frais de gestion annuels.

Ces produits de bourse peuvent permettre de répliquer les performances d’un indice de manière « passive » et peuvent avoir pour avantage d’être peu chargés en frais.

A noter que les performances ne sont pas garanties et que l’investissement en bourse comporte un risque de perte totale ou partielle du capital investi. Un investissement sur ce type d’instrument n’est pas à prendre à la légère et doit correspondre à son profil investisseur.

3 - Investir selon son profil investisseur

Chercher à tout prix à diminuer au maximum l’ensemble de ses frais et à sélectionner le broker ainsi que les produits boursiers les moins chargés en frais… Une tentation qui peut être grande !

Toutefois, il semble que le plus important n’est peut-être pas forcément de bénéficier des meilleures conditions tarifaires possibles, mais plutôt de trouver l’offre PEA (expérience utilisateur sur la plateforme, accès aux produits), ainsi que les actifs qui correspondent le mieux aux aspirations de l’investisseur, ses objectifs et son appétence aux risques.

Comment calculer les frais annuels sur mon PEA ?

Voici un exemple⁵ : prenons le cas de Nicolas, investisseur particulier, qui traite seulement des actions françaises cotées sur Euronext Paris.

Durant l’année, il réalise 5 ordres fictifs de 1 000 € chacun sur des titres vifs dont la capitalisation boursière est inférieure à 1 milliard d’euros.

1000 x 0,35 % = 3,5 € par ordre

Soit un total de 5 x 3,5 € = 17,5 € de frais annuels sur le PEA de Nicolas.

L’investissement en bourse comporte un risque de perte totale ou partielle du capital investi.
Cet article est donné à titre purement informatif. Il ne constitue en aucun cas un conseil d’ordre financier, juridique, fiscal ou un conseil en investissement de la part de Fortuneo, et ne saurait engager la responsabilité de Fortuneo pour toute décision prise ou non sur cette base.


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Nathan D'ERCOLE

Rédacteur web certifié par l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) et titulaire d'un Master "Banque Finance Assurance, Services financiers aux entreprises".

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Questions courantes sur les frais d'un PEA

L’investisseur qui utilise un PEA doit payer des frais. Ils concernent ceux qui sont propres à l’établissement financier qui loge son PEA (notamment frais d’ouverture de compte, frais de courtage, etc…dans la limite du maximum légal autorisé sur le PEA), comme des frais relatifs aux instruments financiers détenus en portefeuille (par exemple, ETF, OPC…).

Le PEA est généralement connu pour sa fiscalité attractive. Pour tout retrait après 5 ans d’existence, les gains réalisés sont exonérés d’impôt sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux sont dus (17,2 % depuis la loi pacte⁶).

"Ces frais correspondent à la conservation de vos titres et aux opérations administratives effectuées pour votre compte... prennent la forme d’une commission proportionnelle à la taille du portefeuille de produits financiers (actions, placements collectifs) et/ou d’un forfait annuel, voir semestriel par ligne1."

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(Les dossiers de l'Epargne, septembre 2022).

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