PEA : une fiscalité attractive

Publié le 29 avril 2021

Le PEA est un produit d’épargne réglementé qui séduit de plus en plus de Français. Destiné à être investi en Bourse, l’un de ses atouts majeurs est qu’il permet aux investisseurs de profiter de conditions fiscales particulièrement avantageuses.

Le PEA, un produit d’épargne qui permet d’investir dans des entreprises

Le PEA, pour plan épargne action, est un produit proposé notamment par les banques et les compagnies d’assurance qui permet aux investisseurs de faire l’acquisition et de gérer un portefeuille d’actions d’entreprises françaises ou européennes, cotées ou non cotées. En d’autres termes, il s’agit d’un produit d’investissement particulièrement adapté pour ceux qui souhaitent investir sur les marchés financiers. Deux types de PEA sont à distinguer :

• Le PEA classique bancaire (le plus courant) ou assurance, qui dispose d’un plafond de versement fixé à 150 000 € (300 000 € pour un couple marié ou pacsé) et qui est ouvert à tous les types d’investissement ;

• Le PEA-PME ou PEA PME ETI, qui dispose d’un plafond fixé à 225 000 € (450 000 € pour un couple marié ou pacsé) et qui est dédié, pour sa part, aux investissements dans les petites et moyennes entreprises et entreprises de taille intermédiaire ⁽¹⁾ .

L’investissement sur les marchés financiers comporte un risque de perte en capital et doit être envisagé sur le long terme.

Le principal intérêt du PEA, quelle que soit sa forme, est qu’il permet à ses détenteurs de bénéficier d’avantages fiscaux très intéressants : concrètement, les dividendes ou plus-values perçus par le souscripteur sont exonérées d’impôts sur le revenu (mais restent soumis aux prélèvements sociaux). Mais pour que les revenus des titres détenus dans le cadre d’un PEA ne soient pas intégrés aux revenus dans le cadre de la déclaration d’imposition, quelques conditions sont à respecter.

Une fiscalité qui dépend notamment de la date des retraits

C’est lors d’un retrait ou d’un rachat au minimum 5 ans après l’ouverture du PEA (le premier versement faisant date) que les plus-values réalisées ne sont pas imposables sur le revenu. Pour l’investisseur il est possible et particulièrement intéressant de faire un retrait partiel ou total de son PEA, sans que son contrat ne soit clôturé et tout en profitant d’une exonération d’impôt sur le revenu en ce qui concerne les plus-values. En revanche, si le retrait ou le rachat a lieu avant 5 ans de détention, les règles en place sont différentes. D’une part, toute sortie du PEA, même en cas de retrait partiel, entraîne la clôture automatique du plan. D’autre part, la fiscalité n’est plus la même.

Avant 2019, le taux d’imposition des gains nets en cas de retrait ou de rachat avant 5 ans de détention variaient entre 19 et 22,5%, en fonction de la date de l’opération. Depuis le 1er janvier 2019 ⁽¹⁾, tous les gains sur le PEA en cas de sortie anticipée sont désormais soumis à la flat tax (impôt à taux unique).

Cela signifie que le gain net réalisé depuis l’ouverture du plan est imposé au taux de 12,8% ⁽¹⁾, avec une déclaration de ces revenus qui doit se faire au moment de la déclaration de l’ensemble de vos revenus de l’année. Il existe toutefois quelques exceptions qui permettent de profiter d’une exonération même en cas de retrait avant 5 ans. C’est notamment le cas lors du décès du titulaire du plan ou bien lors de l’affectation des sommes au financement de la création ou de la reprise d’une entreprise, sous conditions.

Enfin, il faut aussi savoir que lorsque des titres non cotés sont détenus dans le cadre d’un PEA ou d’un PEA-PME, l’exonération des revenus de ces titres est plafonnée chaque année à 10% du montant de ces titres.

Les autres choses à savoir avant d’ouvrir un PEA

En marge de sa fiscalité attractive, le PEA profite d’autres atouts non négligeables, notamment en ce qui concerne les frais qui peuvent éventuellement être associés aux produits d’épargne d’investissement. Depuis le 1er juillet 2020, les frais d’ouverture et de tenue du PEA sont réduits et plafonnés. Aussi, les frais de transaction sont limités à 0,5% du montant de la transaction si celle-ci est réalisée en ligne et à 1,20% ⁽¹⁾ si elle est réalisée autrement (téléphone ou courrier). Enfin, les frais de transfert du PEA dans un autre établissement sont également largement revus à la baisse.

Si l’ouverture d’un PEA vous intéresse, sachez que ce type de produit est accessible pour toutes les personnes majeures et domiciliées fiscalement en France. Les versements sont libres, tant en ce qui concerne le montant qu’en matière de périodicité. Un seul PEA peut être ouvert par personne, mais il est éventuellement possible de cumuler un PEA bancaire et un PEA-PME.

L’investissement sur les marchés financiers comporte un risque de perte en capital et doit être envisagé sur le long terme.

Ces informations sont données à titre purement informatif, ne constituent pas un conseil en investissement et ne saurait engager la responsabilité de Fortuneo pour toute décision prise ou non sur cette base.

Source: Jellyfish, Avril 2021

Crédit visuel : Dobrila Vignjevic; Gettyimages