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PEA : une fiscalité attractive

Le PEA est un produit d’épargne réglementé qui séduit de plus en plus de Français. Destiné à être investi en Bourse, l’un de ses atouts majeurs est qu’il permet aux investisseurs de profiter de conditions fiscales particulièrement avantageuses.

Publié le 29 avril 2021

PEA une fiscalité attractive

Le PEA, un produit d’épargne qui permet d’investir dans des entreprises

Le PEA, pour plan épargne action, est un produit proposé généralement par les banques et les compagnies d’assurance qui permet aux investisseurs d'acquèrir notamment des actions d’entreprises françaises ou européennes, cotées ou non cotées. Deux types de PEA sont à distinguer :

  • Le PEA classique bancaire (le plus courant) ou assurance, qui dispose d’un plafond de versement fixé à 150 000 € (300 000 € pour un couple marié ou pacsé) ;

  • Le PEA-PME ou PEA PME ETI, qui dispose d’un plafond fixé à 225 000 € (450 000 € pour un couple marié ou pacsé) et qui est dédié, pour sa part, aux investissements dans les petites et moyennes entreprises et entreprises de taille intermédiaire (1) .

L’investissement sur les marchés financiers comporte un risque de perte en capital et doit être envisagé sur le long terme.

Le principal intérêt du PEA, quelle que soit son type, est qu’il permet à ses détenteurs de bénéficier d’avantages fiscaux très intéressants : concrètement, les dividendes ou plus-values perçus par le souscripteur sont exonérées d’impôts sur le revenu (mais restent soumis aux prélèvements sociaux) sous conditions. Mais pour que les revenus des titres détenus dans le cadre d’un PEA ne soient pas intégrés aux revenus dans le cadre de la déclaration d’imposition, quelques conditions sont à respecter.

Une fiscalité qui dépend notamment de la date des retraits

C’est lors d’un retrait ou d’un rachat au minimum 5 ans après l’ouverture du PEA (le premier versement faisant date) que les gains issus des instruments financiers détenus sur le PEA ne sont pas imposables sur le revenu. Pour l’investisseur il est possible et particulièrement intéressant de faire un retrait partiel ou total de son PEA, sans que son contrat ne soit clôturé et tout en profitant d’une exonération d’impôt sur le revenu en ce qui concerne les plus-values. En revanche, si le retrait ou le rachat a lieu avant 5 ans de détention, les règles en place sont différentes. D’une part, toute sortie du PEA, même en cas de retrait partiel, entraîne la clôture automatique du plan. D’autre part, la fiscalité n’est plus la même.

Depuis le 1er janvier 2019 , tous les gains sur le PEA en cas de sortie avant la 5ème année de détention sont désormais soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30% (soit 12,8% au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2% au titre des prélèvement sociaux) , avec une déclaration de ces revenus qui doit se faire au moment de la déclaration de l’ensemble de vos revenus de l’année. Il existe toutefois quelques exceptions qui permettent de profiter d’une exonération même en cas de retrait avant 5 ans. C’est notamment le cas :

  • Lors d’une création d’entreprise

  • Pour cause de licenciement, d’invalidité ou de mise à la retraite anticipée du titulaire ou de son époux

  • Lors d’un retrait des titres en liquidation

À noter que, en revanche, les revenus du PEA sont toujours soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) quelle que soit la date et le montant des retraits. Depuis 2018, ces prélèvements sont calculés selon le taux en vigueur (17,2% en 2023) alors qu’ils étaient précédemment calculés au taux dit historique ou par strates pour les PEA plus anciens.

Enfin, il faut aussi savoir que lorsque des titres non cotés sont détenus dans le cadre d’un PEA ou d’un PEA-PME, l’exonération des revenus de ces titres est plafonnée chaque année à 10% du montant de ces titres.

Les autres choses à savoir avant d’ouvrir un PEA

En marge de sa fiscalité attractive, le PEA profite d’autres atouts non négligeables, notamment en ce qui concerne les frais. Depuis le 1er juillet 2020, les frais d’ouverture et de tenue du PEA sont réduits et plafonnés. Aussi, les frais de transaction sont limités à 0,5% du montant de la transaction si celle-ci est réalisée en ligne et à 1,20% (1) si elle est réalisée autrement (téléphone ou courrier). Enfin, les frais de transfert du PEA dans un autre établissement sont également largement revus à la baisse.

Source: Jellyfish, Avril 2021

Crédit visuel : Dobrila Vignjevic; Gettyimages


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