Question 1

Comment effectuer un versement sur mon contrat d'assurance-vie ?

Accepted Answer

Nous vous proposons d'effectuer votre versement en ligne directement sur notre site Fortuneo, simplement et rapidement :

Connectez-vous à votre Accès Client.
Sélectionnez le contrat concerné.
Choisissez l'option « Versements », vous accédez à la page « Effectuer un versement sur votre contrat d'assurance-vie ».
Il vous suffit alors de préciser que vous souhaitez réaliser un versement « libre » et de suivre les instructions affichées à l'écran.

Vous pourrez vérifier que votre versement est bien enregistré en choisissant l'option de gestion de compte : "Historique des opérations".

Si vous devez au préalable créditer votre compte courant Fortuneo :

Sélectionnez dans un premier temps « Alimenter mon contrat par carte bancaire ou par chèque » sur la page « Versement ».
Une fois votre compte courant crédité, revenez à l'étape « Versements ».

Vous ne disposez pas de compte courant ? Téléchargez et retournez-nous la convention d'ouverture de compte bancaire sans moyen de paiement (dit compte de dépôt).

Vous pouvez également effectuer votre versement par chèque libellé à l'ordre de Fortuneo, accompagné du formulaire de demande de versement mentionnant votre numéro de contrat et la répartition de votre versement, envoyé à l'adresse suivante : FORTUNEO - TSA 41707 - 35917 RENNES CEDEX 9. Vous retrouverez le formulaire de demande de versement en vous connectant à votre Accès Client, page Formulaires.

Le chèque doit obligatoirement être tiré d'un compte ouvert au nom de l'adhérent du contrat d'assurance-vie ou d'un représentant légal pour un contrat ouvert au nom d'un mineur.

Question 2

Comment faire un rachat partiel de mon contrat d'assurance-vie ?

Accepted Answer

Vous souhaitez faire un rachat partiel de votre contrat d'assurance-vie.

Nous vous invitons dans un premier temps à prendre connaissance de la fiscalité appliquée en cas de rachat.

Dans un second temps, procédez comme suit :

connectez-vous à votre Accès Client,
sélectionnez votre contrat d'assurance-vie,
choisissez l'option "Rachat",
suivez les instructions qui s'affichent à l'écran,
imprimez et adressez votre demande accompagnée d'un RIB original sur lequel apparaissent les codes IBAN et BIC d'un compte ouvert à votre nom à l'adresse suivante : FORTUNEO - TSA 41707 - 35917 RENNES CEDEX 9.

Si vous transmettez votre demande de rachat et votre RIB par mail, sélectionnez les rubriques : Réaliser une opération ► Assurance-vie ► Versement / Rachat / Arbitrage / Autres opérations.

A partir du jour du traitement de votre demande par Fortuneo (à condition qu'elle soit complète), le délai moyen de mise à disposition des fonds varie entre 10 et 15 jours ouvrés ( hors samedi et dimanche).

Ce délai dépend notamment de la nature des unités de compte concernées par le rachat, de la périodicité de calcul de la valeur liquidative ( en cas de rachat sur une SCPI par exemple, la valeur liquidative n'est pas quotidienne mais hebdomadaire, ce qui peut potentiellement décaler le traitement de la demande d'une semaine), du délai de virement interbancaire ou si une opération est déjà en cours de valorisation sur le contrat.

Question 3

Comment faire un rachat total de mon contrat d'assurance-vie ?

Accepted Answer

Vous souhaitez faire un rachat total de votre contrat d'assurance-vie.

Nous vous invitons dans un premier temps à prendre connaissance de la fiscalité appliquée en cas de rachat.

Dans un second temps, procédez comme suit :

connectez-vous à votre Accès Client,
sélectionnez votre contrat d'assurance-vie,
choisissez l'option "Rachat",
suivez les instructions qui s'affichent à l'écran,
imprimez et adressez votre demande accompagnée d'un RIB original sur lequel apparaissent les codes IBAN et BIC d'un compte ouvert à votre nom à l'adresse suivante : FORTUNEO - TSA 41707 - 35917 RENNES CEDEX 9.

Notre conseil : privilégiez plutôt le rachat partiel. Il vous suffit pour cela de laisser 100 euros sur votre contrat pour le maintenir ouvert et ainsi conserver le bénéfice de son antériorité fiscale.

Si vous transmettez votre demande de rachat et votre RIB en pièce jointe d'un mail, sélectionnez les rubriques : Réaliser une opération ► Assurance-vie ► Versement / Rachat / Arbitrage / Autres opérations.

Les fonds sont mis à disposition dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de rachat ( sous réserve qu'elle soit complète). Ce délai dépend notamment de la nature des unités de compte concernées par le rachat, de la périodicité de calcul de la valeur liquidative (en cas de rachat sur une SCPI par exemple, la valeur liquidative n'est pas quotidienne mais hebdomadaire, ce qui peut potentiellement décaler le traitement de la demande d'une semaine), du délai de virement interbancaire ou si une opération est déjà en cours de valorisation sur le contrat.

Question 4

A quel moment ma demande de versement sur mon contrat d'assurance-vie est-elle prise en compte ?

Accepted Answer

Les demandes d'opération saisies avant 20h (19h le samedi) seront prises en compte le jour même ou après traitement des éventuels mouvements en cours de valorisation (arbitrage, versement programmé...). Les saisies effectuées après 20 h (19 h le samedi) et les dimanches et jours fériés seront traités le jour ouvré suivant.

Question 5

Comment adhérer à la Gestion sous Mandat dans le cadre du contrat d'assurance-vie Fortuneo Vie ?

Accepted Answer

Vous ne détenez pas de contrat Fortuneo Vie ?

A noter : la Gestion sous Mandat est accessible aux adhérents majeurs et aux mineurs.

Consultez tout d'abord la notice du contrat.
Complétez votre adhésion en ligne, choisissez le mode de Gestion sous Mandat et effectuez un versement initial de 300 € minimum. Validez votre demande par signature électronique et téléchargez vos pièces justificatives au format numérique (1).

Vous détenez déjà un contrat Fortuneo Vie ?

Votre contrat est actuellement en Gestion Libre et vous souhaitez adhérer à la Gestion sous Mandat. C'est simple !
Nous vous recommandons de consulter la notice du contrat avant de faire le changement de mode de gestion. Si la valorisation de votre contrat n'atteint pas 300 €, effectuez un versement complémentaire.
Rendez-vous ensuite sur votre Accès Client, rubrique "Assurance-vie", menu "Mode de Gestion" ; complétez le formulaire d'adhésion en ligne et validez-le simplement par une signature électronique.

(1) Si vous devez procéder au versement par chèque et/ou n’avez pas la possibilité de numériser vos pièces justificatives, vous pourrez imprimer votre formulaire d’adhésion. Il vous suffit ensuite de le renvoyer signé, accompagné de vos pièces justificatives et sous enveloppe non affranchie, à : Fortuneo – Service Clients – LIBRE RÉPONSE 26157 – 29809 Brest CEDEX 09.

Question 6

Je souhaite passer de la Gestion Libre à la Gestion sous Mandat, dois-je ouvrir un nouveau contrat Fortuneo Vie ?

Accepted Answer

Non, il n’est pas nécessaire d’ouvrir un nouveau contrat Fortuneo Vie. Vous pouvez à tout moment changer de mode de gestion en ligne depuis votre Accès Client.

Il vous suffit pour cela de suivre ces étapes :

Etape 1 : Consultez la notice du contrat Fortuneo Vie afin de prendre connaissance de l’ensemble des caractéristiques de la Gestion sous Mandat.

Etape 2 : Pour adhérer à la Gestion sous Mandat, la valorisation de votre contrat doit être de 300 € minimum. Si ce n'est pas le cas, effectuez un versement complémentaire.

Etape 3 : Rendez-vous dans votre "Accès Client", rubrique "Assurance-vie". Sélectionnez le menu "Mode de Gestion".

Etape 4 : Remplissez votre formulaire en ligne et validez-le simplement par une signature électronique.

Vous recevrez ensuite un mail vous confirmant la prise en compte de votre demande de modification de mode de gestion. Une fois votre demande traitée, votre contrat sera automatiquement investi au prorata de l’allocation du mandat choisi. Il en sera de même pour vos versements programmés si vous en avez mis en place sur votre contrat.

Nous vous rappelons que les supports en unités de compte présents dans les mandats ne garantissent pas le capital versé et sont soumis aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L’assureur s’engage sur le nombre d’unités de compte et non sur leur valeur.

Question 7

Comment modifier la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie proposé par Fortuneo ?

Accepted Answer

Pour modifier la clause bénéficiaire de votre contrat d'assurance-vie, remplissez le formulaire et renvoyez-le à l'adresse suivante : FORTUNEO - TSA 41707 - 35917 RENNES CEDEX 9.

A noter : la clause bénéficiaire peut être modifiée à tout moment, simplement et librement. Nous vous conseillons de l'adapter à votre situation personnelle (naissance, mariage, divorce, etc.) et d'apporter un soin tout particulier à sa rédaction.

Si vous désignez de façon nominative les bénéficiaires de votre contrat, il est important d'apporter les précisions suivantes :

Nom d'usage.
Prénom.
Nom de jeune fille le cas échéant.
Date et lieu de naissance.
Adresse complète et quote-part.

Pour plus de détails, consultez notre guide assurance vie.

Pour des raisons de confidentialité, votre clause bénéficiaire n'est pas consultable sur votre Accès Client.
Nous vous invitons à consulter votre certificat d'adhésion ou le dernier avenant reçu si vous avez effectué une modification de votre clause depuis l'ouverture.

Si vous avez égaré ces documents, contactez notre Service Clients, par e-mail via la rubrique "Nous contacter" de votre Accès Client ou par téléphone, afin qu'ils vous soient renvoyés.

Question 8

Comment mettre en place/modifier/supprimer des versements programmés sur mon contrat d'assurance-vie ?

Accepted Answer

Nous vous proposons de mettre en place, modifier ou supprimer vos versements programmés sur votre contrat d'assurance-vie directement sur notre site Fortuneo, simplement et rapidement. Pour cela :

Connectez-vous à votre Accès Client.
Sélectionnez le contrat concerné.
Choisissez l'option "Versements", vous accédez à la page « Effectuer un versement sur votre contrat d'assurance-vie ».

Pour mettre en place un versement programmé :

Sélectionnez « Mettre en place un versement programmé », vous visualisez la liste des comptes pouvant être prélevés ainsi que les différents éléments de mise en place du versement.
Il vous suffit alors de suivre la procédure.

Pour modifier ou supprimer un versement programmé déjà en place :

Sélectionnez « Gérer mes versements programmés », vous accédez à une page vous proposant de modifier ou de supprimer les versements programmés en place.
Puis effectuez vos modifications conformément aux instructions affichées à l'écran et confirmez vos choix.

Vous pouvez également mettre en place, modifier ou supprimer vos versements programmés en nous retournant le bordereau de versement, signé et y joindre un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) original du compte à prélever par :

Courrier postal : FORTUNEO - TSA 41707 - 35917 RENNES CEDEX 9. A noter : nous vous informons que nous ne sommes pas en mesure de traiter les demandes envoyées par courrier postal, nous vous invitons à privilégier les e-mails.
E-mail, en pièce jointe scannée et signée.

En cas de modification d’un versement programmé déjà en place, la deuxième page du bordereau de versement n’est pas à joindre à votre dossier. En effet, la modification d’un versement programmé ne nécessite pas la signature d’un nouveau Mandat SEPA.

Question 9

Quelle est la tarification de l'offre de Gestion sous Mandat en Assurance-Vie ?

Accepted Answer

L'offre de Gestion sous Mandat bénéficie des conditions avantageuses de Fortuneo Vie : 0 frais d’entrée, de sortie ou de rachat. De plus, tous les arbitrages effectués dans le cadre de votre mandat sont également gratuits.

Les frais de gestion sur encours du fonds en euros Suravenir Rendement sont les mêmes qu'en Gestion Libre, soient 0,60%.

Les frais de gestion sur encours en unités de compte diffèrent. Ils sont de 0,85% en gestion sous mandat contre 0,75% en gestion libre, soit 0,10% de plus qui servent exclusivement à rémunérer les sociétés de gestion auprès desquelles l’assureur Suravenir prend conseil.

Pour consulter l’ensemble des frais liés à la Gestion sous Mandat, consultez la notice.

Question 10

Comment demander une avance sur mon contrat d'assurance-vie ?

Accepted Answer

Pour demander une avance sur votre contrat d'assurance-vie, adressez-nous le formulaire de demande d'avance dûment complété et signé en précisant bien :

Le numéro de votre contrat.
Le montant de l'avance souhaité (qui ne peut excéder 60 % de la valeur de rachat de votre contrat).
Le numéro du compte à créditer. Si ce compte n'est pas un compte Fortuneo, joignez impérativement le RIB original sur lequel apparaissent les codes IBAN et BIC (ou SWIFT) du compte à votre nom sur lequel effectuer le virement de l'avance.

Votre demande doit nous être adressée soit par :

E-mail via la rubrique "Nous contacter" de votre Accès Client : n'oubliez pas de scanner et de joindre le formulaire de demande d'avance à votre e-mail.
Courrier à : FORTUNEO - TSA 41707 - 35917 RENNES CEDEX 9.

Question 11

Quels sont les supports en unités de compte présents dans la Gestion sous Mandat du contrat Fortuneo Vie ?

Accepted Answer

En Gestion sous Mandat, les supports en unités de compte disponibles sont plus nombreux qu’en Gestion Libre afin d’accroître les opportunités d’investissement au sein des mandats.

Consultez la liste des supports en unités de compte disponibles dans les mandats.
Les supports en unités de compte ne garantissent pas le capital versé et sont soumis aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Question 12

Comment obtenir mon Relevé d'Information Annuel (RIA) ?

Accepted Answer

Votre Relevé d’Information Annuel (RIA) est disponible en ligne dans votre Accès Client.
A noter : en cas d'adhésion conjointe ou de contrat ouvert au nom d'un enfant mineur, le relevé annuel d’information n'est pas disponible sur le site et est transmis par courrier postal.
Pour le consulter en ligne :

Connectez vous dans votre Accès client.
Sélectionnez votre contrat d'Assurance-Vie dans la colonne de gauche.
Puis cliquez sur la rubrique "E-relevés et documents".

Vous pouvez, si vous le souhaitez, demander à recevoir vos relevés par voie postale (voir conditions tarifaires en vigueur).
Pour cela, rendez-vous :

Dans la rubrique "Vos paramètres" (en haut à droite de votre écran en cliquant sur votre nom).
Cliquez sur l'onglet "Configuration du site".
Puis sur l'option "Réception des e-relevés et documents".
Pour finir cliquez sur "MODIFIER" (en bas de page) et mettre "Oui" sur la ligne "Relevé d'information annuel" et "VALIDER".

Question 13

Quel est le délai de valorisation d'un arbitrage dans le contrat d'assurance-vie chez Fortuneo ?

Accepted Answer

Le délai de valorisation d'un arbitrage dépend :

Des unités de compte concernées par l'arbitrage,
Et de la périodicité de calcul de la valeur liquidative des fonds concernés.

En effet, la vente et l'achat des nouvelles parts sont toujours réalisés à valeur liquidative (VL) inconnue. Le délai moyen de valorisation d'un arbitrage varie de 3 à 6 jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). Ce délai peut être plus ou moins long selon la périodicité de la VL.

Ainsi, si vous vendez ou achetez un fonds dont la périodicité est hebdomadaire, le délai de valorisation sera plus long puisqu'il faudra attendre le jour de publication de la VL.

Il faut également savoir que pour certains fonds, la valeur liquidative retenue pour la valorisation de l'opération n'est pas la 1ère valeur liquidative connue mais la 2ème.

Tout cela est bien précisé sur le document intitulé "Vos documents contractuels et nos informations" qui vous a été remis lors de l'adhésion, ainsi que dans le prospectus du fonds concerné.

A noter : un arbitrage ne pourra être réalisé que sous réserve qu'une autre opération ne soit pas en attente de valorisation.

Question 14

En quoi consiste la nouvelle offre de Gestion sous Mandat commercialisée depuis octobre 2016 ?

Accepted Answer

En choisissant la Gestion sous Mandat, vous confiez la gestion de votre contrat d’assurance-vie à votre assureur, qui prend conseil auprès de sociétés de gestion expertes, chargées de conseiller l’assureur sur la sélection des supports d’investissement* de votre contrat.
L'offre de gestion sous mandat Fortuneo Vie est accessible dès 300 € d'investissement, et permet de bénéficier de tarifs compétitifs tout en profitant des meilleurs conseils pour la gestion de votre contrat d’assurance-vie.
Vous choisissez un mandat de gestion parmi les 3 proposés (Modéré, Équilibré ou Dynamique) en fonction de vos attentes, votre profil d’investisseur et au degré de risque que vous êtes prêt(e) à prendre. Pour chacun des mandats, vous bénéficiez de l’expertise d’une société de gestion qui à sa propre stratégie d’investissement.
Vous êtes informé des opérations effectuées sur votre contrat et vous recevez chaque trimestre un rapport de gestion qui détaille les opérations d’arbitrage réalisées au sein du mandat type, sur les conseils de nos experts.
À noter : il est possible de mettre en place un versement programmé en Gestion sous Mandat. Celui-ci reprendra automatiquement la répartition du mandat type auquel vous avez souscrit.
* Les supports en unités de compte présents dans les mandats ne garantissent pas le capital versé et sont soumis aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L’assureur s’engage sur le nombre d’unités de compte et non sur leur valeur.

Question 15

Quelles sont les modalités d'avance pour le contrat d'assurance vie de Fortuneo ?

Accepted Answer

L'avance vous permet de disposer de liquidités sans avoir à effectuer de rachat sur votre contrat d'assurance-vie.

Les principales caractéristiques sont les suivantes :

Montant minimum : 500 €.
Avec l'accord de l'assureur, l'avance est octroyée sous réserve de l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date d'effet du contrat.
Taux d'intérêts : le taux pour l'année en cours figure sur le formulaire de demande d'avance disponible sur le site de Fortuneo dans la rubrique "Formulaires". Il sera calculé annuellement prorata temporis.
Montant maximum de l'avance : limité à 60 % du solde disponible sur votre contrat le jour de la demande.
Durée préconisée : 3 ans maximum (pour éviter un risque de requalification fiscale de l'avance en cas de rachat définitif), renouvelable une seule fois pour une nouvelle durée de 3 ans
Règlement de l'avance uniquement par virement sur un compte bancaire dont l’adhérent est titulaire.
Remboursement en une ou plusieurs fois sans frais (tout versement effectué vient en priorité rembourser l'avance, hors versement programmé).
Les intérêts viennent augmenter le montant total de l'avance à rembourser.
Le nombre d'avance est limité à 4 par an.

» Découvrir comment demander une avance

Question 16

A quoi correspondent les "frais année en cours" sur mon contrat d'assurance-vie ?

Accepted Answer

Les frais de gestion de votre contrat d'assurance-vie sont les suivants :

Fonds en euros

0,60 % de frais annuels de gestion sur les fonds en euros Suravenir Rendement et Suravenir Rendement 2
3% maximum de frais annuels de gestion sur le fonds en euros Suravenir Opportunités 2

Ces frais sont prélevés en une fois pour les fonds en euros lors de la revalorisation annuelle, ou en cours d’année, en cas de sortie totale.

Supports en unités de compte

0,75 % de frais annuels de gestion sur les supports en unités de compte en Gestion Libre
0.85 % sur les supports en unités de compte en Gestion sous Mandat.

Ces frais sont prélevés en nombre de parts et s'appliquent chaque mois pour les unités de compte, ou en cours de mois, en cas de sortie totale.

Les "frais année en cours" visibles dans l'historique des opérations de votre contrat correspondent à la somme des frais de gestion des fonds en euros, et non des supports en unités de compte. Cette somme n'est débitée de votre contrat qu'à la fin de l'année civile. Cela vous permet de suivre chaque mois l'évolution du montant des frais de gestion des fonds en euros qui seront prélevés en fin d'année.

Question 17

Que se passe-t-il en cas de sortie d’un fonds en euros ?

Accepted Answer

Sortie partielle :

En cas de sortie partielle d’un fonds en euros en cours d’année : le montant correspondant à la sortie partielle sera revalorisé au moment du versement de la participation aux bénéfices au début de l’année suivante, sur la base du taux annuel servi, affecté à la revalorisation des contrats, au prorata temporis de la durée écoulée entre le 1er janvier de l’année de la sortie partielle et la date de la sortie partielle.

Sortie totale :

En cas de sortie totale du fonds en euros (rachat, arbitrage, conversion en rente, terme, décès) avant l’attribution de la participation aux bénéfices annuelle :

Pour Suravenir Rendement ou Suravenir Opportunités : la revalorisation s’effectue sur la base de 80 % du dernier taux annuel servi, avant prélèvement des frais annuels de gestion, au prorata de la durée écoulée depuis la dernière date de répartition des bénéfices jusqu‘à la date d’effet de la sortie totale.
Pour Suravenir Rendement 2 ou Suravenir Opportunités 2 : la revalorisation s’effectue sur la base d’un taux fixé au minimum une fois par an par Suravenir, au prorata de la durée écoulée depuis la dernière date de répartition des bénéfices jusqu‘à la date d’effet de la sortie totale. À noter que si la sortie intervient avant la première attribution de la participation aux bénéfices affectée à la revalorisation des contrats Fortuneo Vie, alors le capital versé sera égal au montant du capital net investi diminué des frais prévus au contrat.

Question 18

Quel montant maximum puis-je investir sur les fonds en euros Suravenir Opportunités 2 et Suravenir Rendement 2 lors d'un versement ?

Accepted Answer

Suravenir Opportunités 2 :

Vous pouvez investir jusqu’à 50% de chaque versement sur le fonds en euros Suravenir Opportunités 2, sous réserve que les 50% restants soient investis sur une ou plusieurs unités de compte proposées dans le contrat.

Exemple : Si vous souhaitez effectuer un versement de 1 000 €, vous devrez donc investir 500 € minimum sur une ou plusieurs unités de compte proposées dans le contrat et pourrez, si vous le souhaitez, verser jusqu’à 500 € sur le fonds en euros Suravenir Opportunités 2.

Suravenir Rendement 2 :

Vous pouvez investir jusqu’à 70% de chaque versement sur le fonds en euros Suravenir Rendement 2, sous réserve que les 30% restants soient investis sur une ou plusieurs unités de compte proposées dans le contrat.

Exemple : Si vous souhaitez effectuer un versement de 1 000 €, vous devrez donc investir 300 € minimum sur une ou plusieurs unités de compte proposées dans le contrat et pourrez, si vous le souhaitez, verser jusqu’à 700 € sur le fonds en euros Suravenir Rendement 2.

Nous vous rappelons que les supports en unités de compte ne garantissent pas le capital versé et sont soumis aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Question 19

Puis-je cumuler les deux modes de gestion au sein d’un même contrat ?

Accepted Answer

Non, la Gestion sous Mandat est exclusive et ne peut être combinée avec la Gestion Libre. Si vous souhaitez bénéficier des deux modes de gestion, il vous faut adhérer à deux contrats Fortuneo Vie.

Question 20

A quel moment la Gestion sous Mandat prend-elle effet concrètement ?

Accepted Answer

A compter du 24 mars 2018, en cas d’adhésion au contrat Fortuneo Vie en Gestion sous Mandat, la mise en place du mandat de gestion ne nécessite plus d’attendre la fin du délai de renonciation du contrat d’assurance vie (délai de 30 jours suivant la date d’adhésion au contrat Fortuneo Vie). La mise en place de votre mandat prend effet dans les jours qui suivent la prise en compte de la demande.

Il en est de même si vous choisissez la Gestion sous Mandat en cours de vie d’un contrat.

Question 21

Peut-on changer de mandat en cours de vie du contrat d'assurance-vie Fortuneo Vie ?

Accepted Answer

Oui, vous pouvez à tout moment et gratuitement effectuer une demande de changement de mandat depuis votre Accès Client, rubrique « Assurance-vie » en cliquant sur le lien « Modifier votre mandat ».
Nous vous invitons d’ailleurs à vérifier régulièrement que le mandat que vous avez choisi est toujours cohérent avec votre profil d’investisseur, vos objectifs et surtout le risque que vous êtes prêt(e) à prendre.
Nous vous rappelons que la proportion de supports en unités de compte varie en fonction du mandat type que vous avez choisi. Ces supports en unités de compte ne garantissent pas le capital versé et sont soumis aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L’assureur s’engage sur le nombre d’unités de compte et non sur leur valeur.

Question 22

Comment ouvrir un contrat d'assurance-vie pour un mineur ?

Accepted Answer

Vous souhaitez ouvrir un contrat d'assurance-vie pour un mineur. Nous vous invitons à procéder comme suit :

1. Complétez et imprimez le bulletin d'adhésion au contrat d'assurance-vie de Fortuneo.

2. Joignez les pièces suivantes :

La photocopie lisible d’une pièce d’identité en cours de validité, avec photographie reconnaissable :
- Carte d’identité : recto-verso.
ou
- Passeport : pages faisant apparaître le n° de passeport, la signature du titulaire, la date de naissance, le domicile,
la date de délivrance et la date d’expiration.
- Pour un mineur, vous devez joindre en complément la photocopie du livret de famille et des pièces d’identité
des représentants légaux.

La photocopie lisible d’une facture datant de moins de 3 mois ou d’un échéancier* de l’année en cours,
justifiant votre domicile fiscal :
- Facture d'électricité, de gaz ou d'eau, ou
- Facture d'un fournisseur d’accès Internet, ou
- Facture de téléphone fixe (les factures de téléphone mobile ne sont pas acceptées), ou
- Avis d’imposition (également appelé avis primitif sur le site impot.gouv.fr) ou acompte provisionnel, ou
- Taxe d’habitation/Taxe foncière.
*Un échéancier (électricité, gaz ou eau, avis d’imposition, taxe d’habitation ou taxe foncière) est établi dès lors que
vous avez choisi la mensualisation de vos paiements. Il récapitule, pour une année, le montant et les dates des prélèvements mensuels effectués sur votre compte.

Un original du Relevé d’Identité Bancaire (R.I.B) indiquant l'IBAN d’un compte ouvert au nom du demandeur dans un
établissement financier situé en France ou d’un livret, notamment pour les mineurs.

Une copie du livret de famille (feuilles acte de mariage et acte de naissance),

Apposez la signature de chaque représentant légal dans l'espace réservé à cet effet, et inscrivez "les représentants légaux" au dessus des signatures. Important : la signature du mineur est requise s'il est âgé de 12 ans et plus.

Adressez le tout à : Fortuneo – Service Clients – LIBRE RÉPONSE 26157 – 29809 Brest CEDEX 09.

Question 23

Qu'est-ce qu'une acceptation de bénéficiaire au contrat d'assurance-vie ?

Accepted Answer

Lorsqu'une personne a connaissance de sa qualité de bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, elle peut accepter le bénéfice de ce dernier.
L'acceptation est faite par un avenant signé de l'assureur , de l'adhérent et du bénéficiaire.
Elle peut également être faite par un acte authentique ou par un acte privé signé de l'assuré et du bénéficiaire. Elle n'a alors d'effet à l'égard de l'assureur que lorsqu'elle lui a été notifiée par écrit.
Cette acceptation interdit à l'adhérent de modifier la clause bénéficiaire du contrat, sans l'accord du bénéficiaire acceptant. La clause est alors figée, jusqu'au terme du contrat (article L 132-9 du Code des assurances).
Autre conséquence de l'acceptation de bénéficiaire : l'adhérent au contrat est dans l'impossibilité d'effectuer des rachats (partiel(s) ou total) sur son contrat d'assurance-vie, sans l'accord du bénéficiaire. Toute demande d'avance ou de nantissement devra également être autorisée par le bénéficiaire acceptant.

Question 24

Le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie peut-il renoncer au bénéfice du contrat ?

Accepted Answer

Le bénéficiaire peut toujours renoncer à percevoir le bénéfice de l’assurance (article L 132-8 et L.132-9 du Code des assurances). En cas de renonciation, les capitaux seront versés aux bénéficiaires du même rang si il y a lieu ou à défaut ceux du second rang. A défaut, les sommes réintègrent la succession de l’adhérent.

Question 25

Qu’est-ce que la SEREP ?

Accepted Answer

La S.E.R.E.P (Synergie Epargne Retraite Prévoyance) est une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et l’article L.141-7 du Code des assurances.
L’association a pour objet notamment de souscrire des contrats d’assurance-vie pour le compte des clients Fortuneo auprès de son partenaire Suravenir. Tout adhérent au contrat d’assurance-vie de groupe Fortuneo Vie est membre de droit de l'association souscriptrice.
L’association perçoit de ses membres une cotisation annuelle dont le montant et les modalités sont fixées chaque année par son conseil d'administration lors de l'arrêté des comptes. Ce montant est prélevé par SURAVENIR en même temps que les frais annuels de gestion du contrat d’assurance-vie.
Ainsi, une partie des frais de gestion annuels prélevés sur votre contrat Fortuneo Vie est reversé à la SEREP au titre de cette cotisation. Ces cotisations peuvent évoluer, pour connaître le détail de leur montant, consultez l’onglet « Historique des cotisations » sur le site internet de l’organisme : http://www.serep.org.

Question 26

Comment réaliser un arbitrage sur mon contrat d'assurance-vie ?

Accepted Answer

Arbitrage en ligne

Pour effectuer un arbitrage sur votre contrat d'assurance-vie, nous vous invitons à procéder comme suit :

Connectez-vous à votre Accès Client.

Sélectionnez le contrat concerné.

Puis l'option "Arbitrage".

Ensuite :

Sélectionnez les fonds que vous souhaitez vendre (partiellement, totalement, pour un montant précis ou en pourcentage).

Sélectionnez les fonds sur lesquels vous souhaitez investir en cochant le petit carré en début de ligne (les fonds sont présentés par ordre alphabétique).

Déterminez les proportions que vous souhaitez mettre en place pour vos achats (le pourcentage total doit être égal à 100)

Visionnez le récapitulatif des ventes et des achats que vous avez saisis.

Cliquez sur "Valider", si cela vous convient.

Puis confirmez votre opération en saisissant votre mot de passe (identique à celui utilisé pour vous connecter à votre accès client).

L'arbitrage saisi en ligne est gratuit. Un arbitrage effectué avant 20h (19h le samedi) sera pris en compte le jour même ou après le traitement des éventuels mouvements en cours de valorisation (versements). Si vous le saisissez après 20h (19h le samedi), un dimanche ou un jour férié, il sera traité le jour ouvré suivant. Il sera valorisé sur la prochaine valeur liquidative des fonds concernés.

A noter : il ne faut pas confondre date de prise en compte d'un arbitrage et date de valeur liquidative. Le délai moyen de valorisation d'un arbitrage varie de 3 à 6 jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). Ce délai peut être plus ou moins long selon la périodicité de la VL (Valeur Liquidative).

Arbitrage par courrier

Vous pouvez également formuler votre demande par courrier postal. L'arbitrage sera alors facturé forfaitairement 28 € (quel que soit le nombre de lignes arbitrées). Indiquez alors dans votre demande signée :

Votre numéro de contrat.

Les supports d'investissements que vous souhaitez vendre (et dans quelle proportion).

Les supports d'investissements que vous souhaitez acquérir (et dans quelle proportion).

Envoyez votre courrier à l'adresse suivante : FORTUNEO - TSA 41707 - 35917 RENNES CEDEX 9.

Question 27

Comment réaliser une demande de prorogation de mon contrat d’assurance vie ?

Accepted Answer

A l’arrivée à l'échéance de votre contrat d’assurance-vie lorsque celui-ci est à durée fixe, vous pouvez opter pour la prorogation de celui-ci.

En prolongeant l’exécution de votre contrat, vous continuez ainsi à faire fructifier votre capital, tout en conservant la date de souscription d’origine et votre antériorité fiscale.
À la date d’échéance de votre contrat, sauf demande contraire de votre part, votre contrat sera automatiquement prorogé pour des périodes successives d’un an.

Question 28

J’ai demandé le rachat total de mon contrat d’assurance-vie. Quand les fonds seront disponibles sur mon compte bancaire?

Accepted Answer

Les fonds sont mis à disposition dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de rachat ( sous réserve qu'elle soit complète). Ce délai dépend notamment de la nature des unités de compte concernées par le rachat, de la périodicité de calcul de la valeur liquidative (en cas de rachat sur une SCPI par exemple, la valeur liquidative n'est pas quotidienne mais hebdomadaire, ce qui peut potentiellement décaler le traitement de la demande d'une semaine), du délai de virement interbancaire ou si une opération est déjà en cours de valorisation sur le contrat.

Notre conseil : afin de pas retarder l’enregistrement de votre demande de rachat, veillez à bien compléter toutes les informations du formulaire proposé sur le site (lien vers formulaire) et n’oubliez pas joindre un RIB original sur lequel apparaissent les codes IBAN et BIC (ou SWIFT) d’un compte ouvert à votre nom.

Si vous transmettez votre demande de rachat et votre RIB en pièce jointe d'un mail, sélectionnez les rubriques : Réaliser une opération ► Assurance-vie ► Versement / Rachat / Arbitrage / Autres opérations.

Question 29

J’ai demandé un rachat partiel sur mon contrat d’assurance-vie. Quand les fonds seront-ils disponibles ?

Accepted Answer

A partir du jour du traitement de votre demande par Fortuneo ( à condition qu'elle soit complète), le délai moyen de mise à disposition des fonds varie entre 10 et 15 jours ouvrés ( hors samedi et dimanche).

Ce délai dépend notamment de la nature des unités de compte concernées par le rachat, de la périodicité de calcul de la valeur liquidative ( en cas de rachat sur une SCPI par exemple, la valeur liquidative n'est pas quotidienne mais hebdomadaire, ce qui peut potentiellement décaler le traitement de la demande d'une semaine), du délai de virement interbancaire ou si une opération est déjà en cours de valorisation sur le contrat.

Notre conseil : afin de pas retarder l’enregistrement de votre demande de rachat, veillez à bien compléter toutes les informations du formulaire proposé sur le site (lien vers formulaire) et n’oubliez pas joindre un RIB original sur lequel apparaissent les codes IBAN et BIC (ou SWIFT) d’un compte ouvert à votre nom.

Si vous transmettez votre demande de rachat et votre RIB en pièce jointe d'un mail, sélectionnez les rubriques : Réaliser une opération ► Assurance-vie ► Versement / Rachat / Arbitrage / Autres opérations.

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