Comment ouvrir un contrat d'assurance-vie pour un mineur ?

Vous souhaitez ouvrir un contrat d'assurance-vie pour un mineur. Nous vous invitons à procéder comme suit :

1. Complétez et imprimez le bulletin d'adhésion au contrat d'assurance-vie de Fortuneo.

Le Bulletin d’adhésion ainsi que le formulaire « Vos besoins, Nos conseils » doivent être signés par les représentants légaux en indiquant « les représentants légaux » au dessus des signatures. Concernant la clause bénéficiaire, la seule désignation acceptée est « ses héritiers en proportion de leurs parts héréditaires ».

2. Joignez les pièces suivantes :

• La photocopie lisible d’une pièce d’identité en cours de validité, avec photographie reconnaissable du ou des représentants légaux :
  - Carte d’identité : recto-verso.
  ou
  - Passeport : pages faisant apparaître le n° de passeport, la signature du titulaire, la date de naissance, le domicile, la date de délivrance et la date d’expiration.

• La photocopie lisible d’une facture datant de moins de 3 mois, justifiant le domicile du ou des représentants légaux :

- Facture d'électricité, de gaz ou d'eau, ou

- Facture d'un fournisseur d’accès Internet, ou

- Facture de téléphone fixe (les factures de téléphone mobile ne sont pas acceptées), ou

- Avis d’imposition (également appelé avis primitif sur le site impot.gouv.fr) ou acompte provisionnel, ou

- Taxe d’habitation/Taxe foncière.

• Si le mineur ne dispose pas d’un RIB d’un compte ouvert à son nom, joindre un RIB indiquant l’IBAN d’un représentant légal.

• La photocopie du Livret de Famille (feuillet « acte de mariage » et feuillet « acte de naissance ») ou un extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois délivré par un officier ministériel.

En cas d’adhésion d’un mineur émancipé, merci de joindre également une ordonnance du Juge des Tutelles.

En cas d’adhésion d’un mineur sous tutelle, merci de joindre également le Bulletin d’adhésion, le formulaire « Vos besoins, Nos conseils » et une Ordonnance du juge des Tutelles pour le placement des fonds. Le Bulletin d'adhésion et le formulaire "Vos besoins, Nos conseils" doivent être signés uniquement par le tuteur (signature précédée de la mention « le tuteur »).

3. Adressez le tout, sous enveloppe non affranchie, à l’adresse suivante : FORTUNEO SERVICE CLIENTS - LIBRE REPONSE 26157 - 29809 BREST CEDEX 09

Nous vous conseillons de garder une copie de votre dossier d’adhésion au contrat d’assurance-vie Fortuneo Vie.