FAUX ! Si l'assurance-vie est bien un placement à long terme, il est possible pour l’assuré de disposer de son capital dès qu'il le souhaite. En revanche, la date à laquelle interviennent les rachats partiels ou le rachat total du contrat (c’est-à-dire le retrait d’une partie ou de la totalité de la valeur du contrat), a une incidence sur la fiscalité appliquée aux intérêts et plus-values perçus. Explications.

Une fiscalité dégressive dans le temps

Le cap des 8 ans correspond simplement à l'échéance à partir de laquelle l’assuré peut pleinement bénéficier des avantages fiscaux de l'assurance-vie. Néanmoins, il existe deux paliers fiscaux pour les rachats partiels ou totaux effectués avant le huitième anniversaire du contrat.

Age du contrat Imposition des plus-values Prélèvement sociaux (1)
Moins de 4 ans 35 % (2) ou Impôt sur Le Revenu 15,50 %
Moins de 4 à 8 ans 15 % (2) ou Impôt sur Le Revenu 15,50 %
Plus de 8 ans 0 % jusqu'à 4 600 € pour une personne seule, jusqu'à 9 200 € pour un couple souscrivant à une déclaration fiscale commune. Au-delà, 7,50 % (2) ou Impôt sur le Revenu. 15,50 %

Comme indiqué dans le tableau ci-dessus, les produits perçus sont plus faiblement imposés lorsque les rachats partiels ou totaux interviennent au terme des 8 ans. Il est également important de savoir qu’un montant minimum est exigé pour chaque rachat partiel. Il peut varier de 100 à 5 000 €, selon le contrat souscrit. Dans le cadre du contrat Fortuneo Vie (3), ce minimum est fixé à 100 €.

Septembre 2016

Crédit visuel : JLGutierrez / iStock