FAUX ! Depuis quelques années, si la loi exonère les droits de succession, il peut toujours être intéressant d'indiquer son conjoint comme bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie. Explications.

Pourquoi effectuer une telle démarche ?

Inscrire son conjoint comme bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie peut être opportun lorsque l'assuré souhaite que son partenaire dispose d'une somme plus importante que les héritiers légaux. Pour rappel, en France, les héritiers légaux restent les descendants, puis les ascendants (lignes directes). Il est par conséquent important d'avoir cette possibilité.

Dans le cadre de cette démarche, il faudra néanmoins respecter la quotité réservataire des héritiers légaux, c'est-à-dire la part minimale du patrimoine du défunt à laquelle ces derniers ont droit.

Aussi, lorsque le souscripteur organise son patrimoine, il peut procéder au démembrement entre conjoint et enfants dans le cadre de son contrat d'assurance-vie. Ainsi, il peut par exemple laisser l'usufruit (usage des intérêts) aux uns et la nue-propriété aux autres. Sans oublier qu’il est encore possible de changer les bénéficiaires, même après l’ouverture du contrat et notamment en cas de changement de situation maritale, familiale, etc.

Septembre 2016

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