Le PEA Bancaire
Fonctionnement et type de supports disponibles
Le PEA bancaire est la formule la plus répandue. Il peut être ouvert auprès d’une banque (traditionnelle ou en ligne) ou bien auprès d’un courtier Bourse spécialisé. Il se compose de deux éléments :
une poche espèces, où transitent les fonds avant et après investissement ;
un compte-titre dédié, qui héberge les investissements éligibles.
Dans un PEA bancaire, l’épargnant peut investir dans un large éventail de supports si proposés par le courtier : actions de sociétés européennes, parts d’OPCVM (SICAV, FCP) investis à 75 % minimum en actions européennes, ETF (trackers) éligibles au PEA, parfois titres vifs non cotés sous conditions.
Ce format est plébiscité pour sa souplesse et la grande diversité des supports d’investissement.
Avantages et contraintes
Le PEA classique offre de nombreux avantages et notamment :
un accès direct aux marchés financiers, une grande diversité de supports, notamment des titres vifs pour les amateurs de stock picking et des ETF très compétitifs,
une grande liberté dans le choix du courtier et des outils de trading proposés,
des frais souvent compétitifs, surtout chez les acteurs en ligne.
Le PEA bancaire comporte aussi bien sûr quelques limites, et notamment :
une gestion potentiellement plus technique pour les investisseurs novices ;
une absence de garantie en capital (comme tout investissement en actions) ;
une fiscalité avantageuse uniquement après 5 ans de détention (hors titres non cotés).
Modalité de gestion
Le PEA bancaire peut être géré de différentes manières selon les courtiers :
en gestion libre : l’épargnant choisit lui-même les titres à acheter ou vendre ;
en gestion pilotée dans certaines banques en ligne ou via des robots advisors qui proposent des mandats de gestion spécialisés.
Le PEA bancaire est le plus souvent proposé en gestion libre. S’il peut aussi être détenu en gestion pilotée, peu d’acteurs proposent encore ce mode de gestion.
Le PEA Assurance
Fonctionnement et type de supports disponibles
Le PEA assurance est ouvert auprès d’une compagnie d’assurance et prend la forme d’un contrat de capitalisation multi-supports européen sans fonds euros.
Contrairement au PEA bancaire, il ne permet pas d’acheter des titres vifs. Il repose exclusivement sur des unités de compte (UC) éligibles au PEA assurance, à savoir des fonds actions composés à 75 % minimum de titres de sociétés soumises à l'IS dans les conditions de droit commun et ayant leur siège dans un pays de l’Espace économique européen.
Avantages et contraintes
Le PEA Assurance offre de nombreux avantages, et notamment :
un effet cliquet de valorisation (selon les assureurs), permettant de sécuriser une partie des gains ;
des arbitrages internes sans frais dans la plupart des contrats ;
une meilleure optimisation possible dans une logique patrimoniale long terme (avec une fiscalité proche de celle d’un contrat d’assurance-vie).
Le PEA Assurance comporte aussi quelques inconvénients, et notamment :
un accès plus restreint aux supports : généralement pas d’ETF très low-cost, pas d’actions en direct ;
performance qui peut être inférieure à un PEA bancaire en raison du choix réduit d’unités de compte ;
des frais potentiellement plus élevés (frais de gestion annuels autour de 0,6 % à 1 % selon les assureurs).
Modalité de gestion
Le PEA assurance peut être proposé en gestion libre, avec un choix restreint de supports, mais aussi en gestion pilotée ou sous mandats, via différents profils de gestion (généralement prudent, équilibré, dynamique).
La gestion pilotée est très répandue chez les assureurs. Le PEA Assurance convient donc davantage aux investisseurs souhaitant un accompagnement et une gestion simplifiée.
Comparaison entre PEA Bancaire et PEA Assurance
Différences sur les frais et coûts
Le PEA bancaire comporte des frais de courtage au moment du passage d’ordre (achat et vente), et parfois des frais de frais de garde, que l’on retrouve le plus souvent chez les acteurs traditionnels, les acteurs en ligne se contentant dans l’immense majorité des cas des frais de courtage.
Le PEA assurance n’affiche pas de frais de courtage, mais son titulaire doit s’acquitter des frais de gestion annuels parfois élevés de l’ordre de 0,6 à 1 %, et, selon les acteurs, il devra aussi payer d’autres frais comme par exemple les droits d’entrée.
Flexibilité des investissements
On l’aura compris, le PEA bancaire semble offrir davantage de liberté, avec un large choix d’actifs : ETF, actions, OPCVM sont accessibles, du moment qu’il s’agit d’investir dans des titres de sociétés dont le siège social est situé dans l’Espace économique européen.
Le PEA assurance offre lui des supports limités aux fonds.
Le PEA bancaire est généralement considéré comme plus flexible par les investisseurs.
Fiscalité et retraits
Le PEA bancaire et le PEA assurance permettent tous les deux, au-delà de 5 ans de détention du PEA, de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les gains (plus-values et dividendes). Notez aussi que tant que les titres et les fonds ne quittent pas le PEA, les gains ne sont pas imposés. Les prélèvements sociaux restent dus à chaque retrait.
Les retraits du PEA bancaire avant 5 ans (suite au premier versement) engendrent une imposition classique (flat tax à 31,4 % ou imposition au barème de l’impôt sur le revenu + 18,6 % de prélèvements sociaux si cela est plus avantageux pour vous), ainsi que la clôture du plan.
En revanche, avec le PEA Assurance, il sera possible de récupérer une partie des sommes avant la date des 5 ans sous la forme d’avances, à condition bien sûr que l’avance soit prévue dans les conditions générales du contrat. Pour rappel, l’avance est un prêt demandé par le titulaire du contrat d’assurance vie ou du contrat de capitalisation à l'assureur que celui-ci s'est engagé à accorder au moment de la souscription du contrat. Elle ne peut excéder 60 % à 80 % du montant investi selon le contrat. Notez que l’avance doit être remboursée par le souscripteur dans les 1 à 3 ans, et elle est facturée par la compagnie d'assurance, à un taux correspondant au rendement attendu, auquel s'ajoutent des frais fixes pouvant atteindre 1 % par an. L’avance reste malgré tout un moyen efficace de disposer de ses fonds investis en PEA avant les 5 ans de détention du plan. Notez que l’avance, qui permet une exonération complète de taxation (cette forme de prêt n’est pas considérée comme une cession), peut également intervenir après les 5 ans de détention du plan.
Il est aussi possible d’effectuer un retrait partiel sur un PEA assurance avant les 5 ans de détention du plan, ce retrait entraînant la clôture du PEA, mais la conservation de l’enveloppe du contrat de capitalisation.
À noter : le PEA assurance peut aussi être converti directement en rente viagère après 8 ans de détention du plan, ce que ne permet pas le PEA bancaire. La rente issue du PEA assurance n’est pas imposable à l’impôt sur le revenu mais est soumise aux prélèvements sociaux, avec un abattement en fonction de l’âge auquel vous demandez cette rente. Ainsi, vous supportez les prélèvements sur 70 % de la rente si vous avez moins de 50 ans, 60 % entre 50 et 60 ans, 40 % si vous avez entre 60 et 70 ans et 30 % si vous avez plus de 70 ans.
Transmission et succession
Transmission et succession du PEA bancaire
Le PEA bancaire, lui, est généralement automatiquement clôturé au décès du titulaire. Les gains réalisés jusqu’au décès sont exonérés d’imposition (mais soumis aux prélèvements sociaux) et les titres sont transférés vers un compte-titres tandis que les liquidités sont placées sur le compte courant du défunt. La valeur liquidative du PEA est intégrée dans l’actif successoral par le notaire.
En ce qui concerne la donation, il est impossible de réaliser une donation d’un PEA bancaire. Il vous faudra d’abord clôturer votre PEA, et donc vous acquitter de la fiscalité en vigueur selon la durée de détention du contrat, puis transférer les titres détenus sur un compte-titre, puis enfin transmettre ce compte-titres, sans toutefois être taxé une seconde fois puisque la donation n’étant pas assimilée à une cession, n’entraîne pas la taxation des plus-values et permet au gain d’échapper à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
Transmission et succession du PEA assurance
Comme pour le PEA bancaire, dans le cas d’une succession ou d’une donation, les héritiers ou les donataires ne peuvent pas transférer les titres vers leur PEA puisque ce dernier est nominatif.
Mais le PEA assurance se distingue du PEA bancaire car si le décès du titulaire entraîne la clôture du PEA, le contrat de capitalisation associé ne disparaît pas : il est transmis aux héritiers dans le cadre de la succession, mais il ne conserve plus le régime PEA. Seule l’antériorité fiscale du contrat de capitalisation subsiste, ce qui peut présenter un intérêt patrimonial.
Pour une stratégie patrimoniale à long terme, le PEA assurance se démarque. En effet, c’est le seul produit qui offre la possibilité d’anticiper le décès du titulaire tout en permettant la transmission du contrat de capitalisation (mais non du PEA), et de sortir en rente viagère.
Facteurs à considérer dans le choix du PEA
Comme il n’est pas possible de détenir plusieurs PEA simultanément, il est essentiel de bien choisir entre un PEA bancaire et un PEA assurance avant de se lancer. Même s’ils partagent le même cadre fiscal et le même plafond, leur fonctionnement, leur souplesse et leur potentiel de performance diffèrent fortement. Voici les principaux critères à analyser pour sélectionner l ’enveloppe la plus adaptée à votre profil et à vos objectifs.
Objectifs d’investissement
Pour rechercher la performance et optimiser le rendement long terme, le PEA bancaire est généralement plus pertinent. Il donne accès à un vaste univers d’ETF très peu chargés en frais et permet d’investir dans des actions en direct, ce qui peut améliorer la performance sur le long terme.
Pour sécuriser progressivement votre portefeuille ou bénéficier d’un cadre plus piloté, le PEA assurance est souvent plus approprié. Les contrats proposent des profils de gestion et parfois des mécanismes de sécurisation progressive de la plus-value (selon assureur), utiles pour les investisseurs souhaitant limiter les variations fortes.
Pour intégrer le PEA dans une stratégie patrimoniale globale, notamment en vue d’une future transmission ou d’une optimisation successorale, l’approche « contrat de capitalisation » du PEA assurance peut présenter un avantage.
Supports financiers
Le PEA bancaire offre le plus de liberté : actions européennes, ETF, OPCVM, voire titres non cotés. Il convient aux investisseurs souhaitant diversifier largement et construire un portefeuille ajustable finement.
Le PEA assurance, lui, propose un univers de supports plus restreint : uniquement des unités de compte sélectionnées par l’assureur. Si cela limite la performance potentielle, cela garantit un cadre d’investissement plus encadré et souvent plus simple à appréhender.
En résumé, si vous voulez choisir vous-même chaque ligne ? Optez pour le PEA bancaire !
Vous préférez un univers simplifié et préfiltré ? Choisissez le PEA assurance !
Gestion et suivi
Le PEA bancaire nécessite un minimum d’implication : comprendre les produits, suivre les marchés et arbitrer selon le contexte. Il est idéal si vous êtes à l’aise avec les outils de courtage ou si vous appréciez la liberté d’investir vous-même.
Le PEA assurance permet au contraire une gestion plus déléguée : arbitrages internes gratuits, gestion pilotée proposée par défaut, profils de risque adaptés à chaque investisseur. C’est le choix le plus confortable pour ceux qui souhaitent investir en actions sans devoir gérer au quotidien leur portefeuille.
En somme : si vous aimez suivre vos investissements, faire vos propres choix ? Le PEA bancaire semble tout indiqué. Si vous cherchez un cadre plus automatisé avec un suivi simplifié ? Le PEA assurance est la solution à privilégier.
L’investissement en Bourse comporte un risque de perte totale ou partielle du capital investi.
Cet article est donné à titre purement informatif. Il ne constitue en aucun cas un conseil d’ordre financier, juridique, fiscal ou un conseil en investissement de la part de Fortuneo, et ne saurait engager la responsabilité de Fortuneo pour toute décision prise ou non sur cette base.
