Comment optimiser la fiscalité de son contrat d'assurance-vie en cas de rachat ?
Mis à jour le 23 novembre 2022
Les rachats effectués sur votre contrat d’assurance-vie sont susceptibles d’être, en tout ou partie, fiscalisés. L’ancienneté du contrat et le montant des encours déterminent alors le niveau de fiscalité(1).
Rachat partiel ou total ?
Lorsque le rachat concerne des produits rattachés aux primes versées avant le 27 septembre 2017 le barème progressif de l’Impôt sur le Revenu (IR) s’applique, sauf si vous optez pour le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL).
Lorsque le rachat concerne des produits rattachés aux primes versées depuis le 27 septembre 2017, ces revenus sont soumis de plein droit au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU).
Compte tenu de la complexité de la fiscalité applicable, le choix de la solution la plus adaptée impose une analyse de votre situation patrimoniale. Vous pouvez opter pour le barème progressif de l’Impôt sur le Revenu au moment de votre déclaration de revenus. Cette option vaut alors pour l’ensemble des revenus du capital concernés par le PFU et pour l’année. Lors du rachat, l’assureur procédera à un Prélèvement Forfaitaire Obligatoire (PFO) de 7,5 %. Il servira d’éventuel acompte du PFU ou de l’impôt au barème progressif.
Source: Pôle éditions du Particulier en partenariat avec Fortuneo, Décembre 2018.
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