Investir dans les entreprises et réduire votre impôt sur le revenu

FCPI : Fonds Commun de Placement dans l'Innovation

FIP : Fonds d'Investissement de Proximité

Avertissement FCPI

L'Autorité des Marchés Financiers attire l’attention des souscripteurs sur les risques spécifiques qui s’attachent aux Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (ci après "FCPI"). Lors de votre investissement, vous devez tenir compte des éléments suivants :

• Le Fonds va investir au moins soixante-dix (70) % des sommes collectées dans des entreprises à caractère innovant ayant moins de 2 000 salariés et n'étant pas détenues majoritairement par une ou plusieurs personnes morales. Les trente (30) % restant seront placés dans des instruments financiers autorisés par la réglementation, par exemple des actions ou des fonds (ceci étant défini dans le règlement et la notice du Fonds).
• La performance du Fonds dépendra du succès des projets de ces entreprises. Ces projets étant innovants et risqués, vous devez être conscients des risques élevés de votre investissement. En contrepartie des possibilités de gains associées à ces innovations et de l'avantage fiscal, vous devez prendre en compte le risque de pouvoir perdre de l'argent.
• Votre argent peut être investi dans des entreprises qui ne sont pas cotées en bourse. La valeur liquidative de vos parts sera déterminée par la société de gestion, selon la méthodologie décrite dans le règlement du Fonds, sous le contrôle du commissaire aux comptes du Fonds.
• Pour vous faire bénéficier de l'avantage fiscal, le quota d’investissement de soixante-dix (70) % précédemment évoqué devra être atteint pour la moitié au moins au plus tard quinze mois à compter de la date de clôture de la période de souscription et pour la totalité, au plus tard le dernier jour du quinzième mois suivant. De plus, vous devez conserver vos parts pendant au moins cinq ans pour bénéficier des avantages fiscaux liés à ce produit. Cependant, la durée optimale de placement n'est pas liée à cette contrainte fiscale du fait d'investissement du Fonds dans des entreprises dont le délai de maturation peut être plus long : effectivement, le FCPI Pluriel Valeurs N°4 dispose d’une période de blocage de 6 ans et 6 mois minimum à compter de la première période de souscription, prorogeable une fois un an sur décision de la société de gestion.
• Le rachat anticipé de vos parts est autorisé en cas de licenciement, invalidité de 2ème ou 3ème catégorie, décès du souscripteur ou de son conjoint soumis à imposition commune. Le rachat de vos parts par le Fonds peut dépendre de la capacité de ce dernier à céder rapidement ses actifs ; elle peut donc ne pas être immédiate ou s'opérer à un prix inférieur à la dernière valeur liquidative connue. En cas de cession de vos parts à un autre porteur de parts, le prix de cession peut également être inférieur à la dernière valeur liquidative connue.

Avertissement FIP

Lorsque vous investissez dans un FIP (Fonds d'Investissement de Proximité), vous devez tenir compte des éléments et des risques suivants :

• Le Fonds va investir au moins soixante-dix (70) % des sommes collectées dans des entreprises régionales non cotées en Bourse qui ont leur siège social ou exercent principalement leur activité dans la zone géographique définie. Les trente (30) % restant seront placés dans des instruments financiers autorisés par la réglementation, par exemple des actions ou des fonds (ceci étant défini dans le règlement et la notice du Fonds).
• Votre argent va donc être en partie investi dans des entreprises qui ne sont pas cotées en Bourse. La valeur de vos parts sera déterminée par la société de gestion selon la méthodologie décrite dans le règlement du Fonds, sous le contrôle du dépositaire et du commissaire aux comptes du Fonds.
• Pour vous faire bénéficier de l'avantage fiscal, le quota de 70 % précédemment évoqué devra être atteint pour la moitié au moins au plus tard quinze mois à compter de la date de clôture de la période de souscription et pour la totalité, au plus tard le dernier jour du quinzième mois suivant. De plus, vous devrez conserver vos parts pendant au moins 5 ans pour bénéficier des avantages fiscaux liés à ce produit. Cependant la durée optimale du placement n'est pas liée à cette contrainte fiscale du fait d'investissements du Fonds dans des sociétés régionales, souvent de petites tailles, dont le délai de maturation est en général important : effectivement, le FIP Pluriel Atlantique dispose d’une période de blocage de 8 ans minimum à compter de la première période de souscription, prorogeable deux fois un an sur décision de la société de gestion.
• Le rachat anticipé de vos parts est autorisé en cas de licenciement, invalidité de 2ème ou 3ème catégorie, décès du souscripteur ou de son conjoint soumis à imposition commune. Le rachat de vos parts peut dépendre de la capacité du Fonds à céder rapidement ses actifs ; il peut donc ne pas être immédiat ou s'opérer à un prix inférieur à la dernière valeur liquidative connue. En cas de cession de vos parts à un autre souscripteur, le prix de cession peut être également inférieur à la dernière valeur liquidative connue.