Investir dans les entreprises et réduire votre impôt sur le revenu

L'essentiel

Caractéristiques principales

  • Un FCPI - Fonds Commun de Placement dans l'Innovation - est un produit financier d’optimisation fiscale investi à 70% minimum dans des sociétés ayant leur siège social dans l’Union Européenne, soumises à l’impôt sur les sociétés, employant moins de 2 000 salariés.
  • Un FIP - Fonds d'Investissement de Proximité - est un produit financier d’optimisation fiscale investi à 70% minimum dans les Petites et Moyennes Entreprises (PME) françaises non cotées en Bourse. Ces entreprises doivent, soit avoir leur siège social, soit exercer principalement leur activité dans la zone géographique définie.
 
 
 
 

Les FCPI et les FIP permettent chacun, sous réserve de respecter certaines conditions, une réduction de l’Impôt sur le Revenu :

  • Jusqu’à 4 320 € pour un couple soumis à imposition commune, correspondant à un investissement de 24 000 € (hors droits d’entrée).
  • Jusqu’à 2 160 € pour une personne seule, correspondant respectivement à un investissement de 12 000 € (hors droits d’entrée).

Cumulez les avantages fiscaux des FCPI et des FIP et réduisez votre impôt sur le revenu jusqu’à 8 640 € pour un couple soumis à une imposition commune (jusqu’à 4 320 € pour une personne seule), sous réserve du plafonnement global des avantages fiscaux fixé à 10 000 € par an et par foyer sous réserve du plafonnement global des avantages fiscaux en vigueur (1).


Les avantages fiscaux dépendent notamment de la situation individuelle de chaque souscripteur et sont susceptibles d'être modifiés ultérieurement.

Les avantages fiscaux des FCPI et des FIP sont acquis en contrepartie d’un risque de perte en capital et d’une durée de détention minimum de 5 ans. Cependant, la durée de blocage du placement n’est pas liée à cette contrainte fiscale du fait de l’investissement dans des entreprises dont le délai de maturité peut être plus long. Les produits proposés par Swen Capital Partners ont des durées de blocage de 6 ans et 6 mois (pouvant aller jusqu’à 7 ans et 6 mois) pour le FCPI et 8 ans (pouvant aller jusqu’à 10 ans) pour le FIP à compter de la première période de souscription.

Nous attirons également votre attention sur les principaux risques de ces FCP : risque de perte en capital, risque d’illiquidité, risque de requalification fiscale. Nous vous recommandons de lire attentivement l’avertissement AMF ainsi que des DICI/Règlements et brochures des fonds disponibles sur le site. Les performances passées ne préjugent en rien des performances futures.

Le FCPI Pluriel Valeurs N°4 et le FIP Pluriel Atlantique sont des Fonds Communs de Placement à Risques (FCPR) régis par les articles L214-30 et L214-31 du Code monétaire et financier, agréés par l’AMF le 9 septembre 2014 et gérés par Swen Capital Partners.

Sélection des années précédentes

FCPI : Fonds Commun de Placement dans l'Innovation

FCPI Société de gestion Année
Pluriel Valeurs N°4 SWEN Capital Partners 2014 (Première période de commercialisation)
Pluriel Valeurs N°3 Federal Finance Gestion 2013
Pluriel Valeurs N°2 Federal Finance Gestion 2012
Pluriel Valeurs Federal Finance Gestion 2011
Innovation Pluriel 3 Federal Finance Gestion 2010
NextStage Cap 2016 NextStage 2010
Innovation Pluriel 2 Federal Finance Gestion 2009
Nextstage Découverte Nextstage 2009
Partenariat et Innovation 2 LCF Rothschild 2008
OTC Entreprises 4 OTC Asset Management 2008
Innovation Pluriel Federal Finance Gestion 2008
Partenariat & Innovation LCF Rothschild 2007
Diadème Innovation III UFG 2007
OTC Entreprises 2 OTC Asset Management 2006
Diadème Innovation I UFG 2005
OTC Innovation 4 OTC Asset Management 2004
Innovation Discovery 3 LCF Rothschild 2003
123 Multinova 123Venture 2002

FIP : Fonds d'Investissement de Proximité

FIP Société de gestion Année
Pluriel Atlantique Federal Finance Gestion 2014 (Première période de commercialisation)
Pluriel Ouest 5 Federal Finance Gestion 2013
Pluriel Ouest 4 Federal Finance Gestion 2012
Pluriel Ouest 3 Federal Finance Gestion 2011
Pluriel Ouest 2 Federal Finance Gestion 2010
Hexagone Convertibles Turenne Capital 2010
Pluriel Ouest Federal Finance Gestion 2009
Partenariat et Proximité Edmond de Rothschild Investment Partners 2009
Diadème Proximité II UFG Private Equity 2008
France Alto 4 Alto Invest 2008
OTC Chorus 2 OTC Asset Management 2007
France Alto 3 France Invest 2007
FIP 123 Expansion 2 123 Venture 2006

Fiscalité

Quels sont les avantages fiscaux des FCPI et des FIP ?

  • Bénéficiez d'une réduction d'Impôts sur le Revenu dans la limite de 18 % pour les versements effectués en 2017 et 25 % pour les versements effectués en 2018 (1) des sommes versées (hors droits d'entrée) : 2 160 euros pour une personne seule / 4 320 euros pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune, au titre de l’ensemble des investissements dans des FCPI d’une part et des FIP, d’autre part. Ces montants de réduction correspondent respectivement à des investissements hors droits d’entrée de 12 000 € et 24 000 €.

  • Exonération totale de l’imposition des plus-values (hors prélèvements sociaux) au terme de la durée de blocage des produits (4).

Calculez le montant de votre réduction d'impôt

La réduction d'impôt s'impute directement sur votre impôt à payer en 2016, au titre de vos revenus 2015.

FIP et FCPI avant le 01.01.2018 FIP et FCPI à compter du 01.01.2018
Réduction fiscale 18 % 25 %
Plafond des réductions pour un célibataire 2 160 € 2 160 €
Plafond des réductions pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune 4 320 € 4 320 €

Exemple à titre indicatif : vous investissez dans 1 FIP ou 1 FCPI (3)

Investissement Déduction personne seule Déduction couple marié ou pacsé soumis à imposition commune
4 000 € 720 € 720 €
9 000 € 1 620 € 1620 €
12 000 € 2 160 € 2 160 €
24 000 € 2 160 € 4 320 €

Avertissement

Avertissement FCPI

L'Autorité des Marchés Financiers attire l’attention des souscripteurs sur les risques spécifiques qui s’attachent aux Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (ci après "FCPI"). Lors de votre investissement, vous devez tenir compte des éléments suivants :

  • Le Fonds va investir au moins soixante-dix (70) % des sommes collectées dans des entreprises à caractère innovant ayant moins de 2 000 salariés et n'étant pas détenues majoritairement par une ou plusieurs personnes morales. Les trente (30) % restant seront placés dans des instruments financiers autorisés par la réglementation, par exemple des actions ou des fonds (ceci étant défini dans le règlement et la notice du Fonds).
  • La performance du Fonds dépendra du succès des projets de ces entreprises. Ces projets étant innovants et risqués, vous devez être conscients des risques élevés de votre investissement. En contrepartie des possibilités de gains associées à ces innovations et de l'avantage fiscal, vous devez prendre en compte le risque de pouvoir perdre de l'argent.
  • Votre argent peut être investi dans des entreprises qui ne sont pas cotées en bourse. La valeur liquidative de vos parts sera déterminée par la société de gestion, selon la méthodologie décrite dans le règlement du Fonds, sous le contrôle du commissaire aux comptes du Fonds.
  • Pour vous faire bénéficier de l'avantage fiscal, le quota d’investissement de soixante-dix (70) % précédemment évoqué devra être atteint pour la moitié au moins au plus tard quinze mois à compter de la date de clôture de la période de souscription et pour la totalité, au plus tard le dernier jour du quinzième mois suivant. De plus, vous devez conserver vos parts pendant au moins cinq ans pour bénéficier des avantages fiscaux liés à ce produit. Cependant, la durée optimale de placement n'est pas liée à cette contrainte fiscale du fait d'investissement du Fonds dans des entreprises dont le délai de maturation peut être plus long : effectivement, le FCPI Pluriel Valeurs N°4 dispose d’une période de blocage de 6 ans et 6 mois minimum à compter de la première période de souscription, prorogeable une fois un an sur décision de la société de gestion.
  • Le rachat anticipé de vos parts est autorisé en cas de licenciement, invalidité de 2ème ou 3ème catégorie, décès du souscripteur ou de son conjoint soumis à imposition commune. Le rachat de vos parts par le Fonds peut dépendre de la capacité de ce dernier à céder rapidement ses actifs ; elle peut donc ne pas être immédiate ou s'opérer à un prix inférieur à la dernière valeur liquidative connue. En cas de cession de vos parts à un autre porteur de parts, le prix de cession peut également être inférieur à la dernière valeur liquidative connue.

Avertissement FIP

Lorsque vous investissez dans un FIP (Fonds d'Investissement de Proximité), vous devez tenir compte des éléments et des risques suivants :

  • Le Fonds va investir au moins soixante-dix (70) % des sommes collectées dans des entreprises régionales non cotées en Bourse qui ont leur siège social ou exercent principalement leur activité dans la zone géographique définie. Les trente (30) % restant seront placés dans des instruments financiers autorisés par la réglementation, par exemple des actions ou des fonds (ceci étant défini dans le règlement et la notice du Fonds).
  • Votre argent va donc être en partie investi dans des entreprises qui ne sont pas cotées en Bourse. La valeur de vos parts sera déterminée par la société de gestion selon la méthodologie décrite dans le règlement du Fonds, sous le contrôle du dépositaire et du commissaire aux comptes du Fonds.
  • Pour vous faire bénéficier de l'avantage fiscal, le quota de 70 % précédemment évoqué devra être atteint pour la moitié au moins au plus tard quinze mois à compter de la date de clôture de la période de souscription et pour la totalité, au plus tard le dernier jour du quinzième mois suivant. De plus, vous devrez conserver vos parts pendant au moins 5 ans pour bénéficier des avantages fiscaux liés à ce produit. Cependant la durée optimale du placement n'est pas liée à cette contrainte fiscale du fait d'investissements du Fonds dans des sociétés régionales, souvent de petites tailles, dont le délai de maturation est en général important : effectivement, le FIP Pluriel Atlantique dispose d’une période de blocage de 8 ans minimum à compter de la première période de souscription, prorogeable deux fois un an sur décision de la société de gestion.
  • Le rachat anticipé de vos parts est autorisé en cas de licenciement, invalidité de 2ème ou 3ème catégorie, décès du souscripteur ou de son conjoint soumis à imposition commune. Le rachat de vos parts peut dépendre de la capacité du Fonds à céder rapidement ses actifs ; il peut donc ne pas être immédiat ou s'opérer à un prix inférieur à la dernière valeur liquidative connue. En cas de cession de vos parts à un autre souscripteur, le prix de cession peut être également inférieur à la dernière valeur liquidative connue.
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