Taxe d’habitation : à qui profitera la réforme ?

Hausse de la CSG, flat tax, refonte de l’ISF : les annonces fiscales du gouvernement se multiplient. À tel point qu’une mesure phare du budget 2018, la suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages, aurait presque pu passer inaperçue.

Pourquoi la taxe d’habitation est-elle considérée comme un impôt « injuste » ?

La taxe d’habitation repose sur des valeurs locatives dont les montants n’ont pas été révisés depuis les années 1970 pour certaines. Résultat, il existe de fortes inégalités d’une habitation à l’autre, en fonction de l’actualisation ou non des bases locatives. Pourtant, tous les foyers ne sont pas concernés par la suppression de la taxe d’habitation.

Qui sera progressivement exonéré de la taxe d’habitation ?

Quelques 17 millions de ménages concernés par l’exonération progressive, avec 4 profils :

• Vous êtes célibataire et vous gagnez jusqu’à 2 500 €/mois (revenu imposable)
• Vous êtes en couple et vous gagnez jusqu’à 3 980 €/mois (revenu imposable)
• Vous êtes en couple, avec 1 enfant et vous gagnez jusqu’à 4 535 €/mois, avec 2 enfants et vous gagnez jusqu’à 5 090 €/mois, avec 3 enfants et vous gagnez jusqu’à 6 200 €/mois, avec 4 enfants et vous gagnez jusqu’à 7 315 €/mois
• Vous êtes une famille monoparentale avec 1 enfant et vous gagnez jusqu’à 3 980 €/mois, avec 2 enfants et vous gagnez jusqu’à 4 535 €/mois, avec 3 enfants et vous gagnez jusqu’à 5 650 €/mois, avec 4 enfants et vous gagnez jusqu’à 6 760 €/mois.

Des « gagnants », des « perdants », et vous ?

Du côté des gagnants, les contribuables exonérés à 100 % d’ici 3 ans bénéficieront d’un réel gain de pouvoir d’achat. La mesure bénéficie en particulier aux ménages aux revenus peu élevés mais qui ne bénéficient pas pour autant des abattements déjà prévus pour les revenus les plus modestes. Le gain moyen se chiffre à 325 € par an. ⁽¹⁾

Du côté des perdants :

• 20 % des ménages continueront de payer la taxe d’habitation. Cependant, le manque à gagner lié à l’exonération pour les 80 % restants ne sera pas réparti sur les foyers qui restent assujettis. L’État a promis de compenser intégralement cette suppression auprès des collectivités.
• Ce sont en effet les collectivités territoriales (communes notamment) qui sont les principales bénéficiaires de la taxe d’habitation. Plus précisément, elles en tirent 36 % de leurs ressources. Certains élus craignent que l’Etat se désengage progressivement du financement de cette mesure, avec à la clé une perte sèche pour les recettes locales.

Le déploiement de la réforme sera étalé sur 3 ans. La suppression débutera par une première baisse de 30 % en 2018 puis de 65 % en 2019 et, enfin, 100 % en 2020. Le coût estimé est de 3 milliards d'euros l'an prochain, puis 6,6 milliards et de 10,1 milliards en 2020.