La lutte contre l’argent obscur et la lourde crise économique ont déclenché depuis 2008 une chasse à l’évasion fiscale et aux paradis fiscaux. L’optimisation fiscale dans ces lieux touche-t-elle à sa fin ?

La lutte contre les paradis fiscaux depuis 2008

Depuis 2008, les pays du G20, dont la France, ont décidé de mener une lutte intense contre les paradis fiscaux. Le besoin de connaître l’origine des fonds déposés dans les institutions financières pour lutter contre le banditisme, le terrorisme et autres trafics en est l’une des raisons. Mais il existe également un autre élément déclencheur…

La crise des subprimes, qui s’est déclenchée aux États-Unis en 2007, a démontré l’existence d’un système bancaire parallèle opaque entraînant une grave crise économique. Les États ont dû soutenir les banques, mettre en place de nombreux plans de relance, mais sans résultats probants. Il est donc nécessaire pour les pays de récupérer cet argent dissimulé dans les paradis fiscaux.

Le G20 a décidé d’insister sur les pays considérés comme paradis fiscaux, mais a également incité les exilés financiers à déclarer leurs avoirs au Fisc avant sanction. La mise en place de cette « liste noire » des paradis fiscaux a permis dès mars 2009 de faire accepter à des pays comme la Suisse, la Belgique, Jersey, le Liechtenstein, Singapour ou encore Andorre et Monaco de supprimer un de leurs atouts fiscaux majeurs : le secret bancaire. Des accords sur les échanges de données ont depuis été en place et signés par 90 pays.

Les incitations de Bercy à la régularisation des évadés fiscaux

En parallèle, le gouvernement manie la carotte et le bâton. Il était en effet estimé en 2009 que plus de 50 milliards d’euros échappaient au Fisc français, soit environ 10 % des recettes fiscales.

Pour tenter de récupérer ces sommes, le gouvernement a incité les exilés fiscaux à une démarche volontaire auprès de Bercy en minorant les amendes pour une courte période et en les accentuant par la suite. Une non-déclaration de trust coûte désormais 20 000 € d’amende contre 10 000 auparavant. Et l’amende pour fraude fiscale aggravée peut atteindre 1 million d’euros et 7 ans de prison.

À la fin 2009, le Fisc avait ainsi réussi à faire "revenir" 7 milliards d’euros, dont 1 milliard de pénalités et de droits. 1,9 milliard d’euros ont été récupérés en 2014, et les 8.800 dossiers traités en 2015 devraient rapporter 2,6 milliards d’euros.

Ce sont au total plus de 45 000 dossiers qui ont été reçus par l’administration fiscale française depuis 2009. De nombreux pays ne veulent pourtant pas céder à la pression internationale et restent sur la liste noire comme le sultanat de Brunei, le Botswana, le Guatemala ou encore le Panama.

Les Panama Papers créent-ils un afflux d’évadés fiscaux repentis ?

Le Panama… L’affaire des "Panama papers", montre que de nombreux exilés fiscaux sont encore à couvert et disposent d’avoirs financiers conséquents. Des exilés français en Belgique ont même utilisé ce principe des sociétés offshore pour se dissimuler davantage.

Depuis les révélations du collectif de journalistes à l’origine de cette enquête, Bercy reçoit de très nombreux appels afin de déclarer des fonds du Panama. Face à cet afflux, entre autres, la cellule de régularisation des évadés fiscaux va ainsi voir ses effectifs passer de 159 à 209 agents au mois de juin, selon le journal Le Monde.

Si la pression augmente et qu’il est de plus en plus risqué d’échapper à l’impôt par ce biais, la lutte contre l’évasion fiscale risque toutefois d’être encore longue…

Source : YouloveWords.com