Peut-on avoir plusieurs LDD (devenus LDDS) ?

Année après année, le Livret de Développement Durable ou LDD (désormais connu sous le nom de LDDS) séduit de plus en plus de Français. À tel point en fait que certains voudraient peut-être disposer de plusieurs livrets de ce type. Mais peut-on avoir plusieurs LDDS ?

Un seul LDD par personne, c’est la principale règle à connaître !

Le LDDS, un produit d’épargne pas comme les autres

Créé en 2007 pour remplacer le Codevi, le LDD, pour Livret de Développement Durable, devenu LDDS, est un produit d’épargne réglementé par l’Etat et rémunéré qui permet aux investisseurs de donner du sens à leur épargne, en contribuant au financement des PME ainsi qu’à l’économie sociale et solidaire. En d’autres termes, il s’agit d’un livret d’épargne qui permet de collecter des fonds en faveur de la protection de l’environnement, du développement durable et de diverses initiatives sociales tout en générant des intérêts pour l’épargnant.

Dans les faits, ces fonds d’épargne contribuent par exemple au financement de logements sociaux, à la construction de logements spécifiques pour des personnes dans le besoin, à la réalisation de travaux d’économie d’énergie ou encore à la construction d’infrastructures durables. Aussi, depuis le 1er octobre 2020, le LDDS permet aux épargnants de donner une partie ou l’intégralité des intérêts à des acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS). Les sommes données permettent alors de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu.

À noter que le nom officiel du LDD est désormais Livret de Développement Durable et Solidaire ou LDDS.

Détenir plusieurs LDDS, c’est possible ou non ?

À la question « Peut-on avoir plusieurs LDD ? » ou plutôt « Peut-on avoir plusieurs LDDS ? » à présent, la réponse est claire : en tant qu’individu, non. Le nombre de livrets de ce genre est limité à un par personne. D’ailleurs, au moment de l’ouverture du compte, vous avez l’obligation de déclarer sur l’honneur que vous ne détenez aucun autre LDDS (et que votre domicile fiscal est bien en France). En marge de cela, il faut aussi savoir qu’un foyer fiscal ne peut cumuler que deux LDDS au maximum. Dans les faits, des époux ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) soumis à une imposition commune peuvent donc chacun détenir un LDDS. Mais un chacun et pas un de plus !

En marge de cela, il est tout à fait envisageable de cumuler plusieurs livrets, avec par exemple un LDDS et un Livret A, un LDDS et un livret jeune, un LDDS et un Livret d’Epargne Populaire, un LDDS et un Plan d’épargne logement (PEL) ou un Compte d’épargne logement (CEL) ou encore plusieurs de ces livrets combinés. De manière générale, il est simplement interdit de cumuler plusieurs livrets réglementés identiques : on ne peut pas avoir plusieurs LDDS ou encore plusieurs Livrets A au même nom.

Si le nombre de LDDS par personne est restreint à un par personne, le profil des personnes qui peuvent ouvrir ce type de produit d’épargne est en revanche très large. Tout simplement, tout contribuable majeur ayant son domicile fiscal en France a la possibilité d’ouvrir un livret de ce genre, à raison donc d’un seul LDDS par personne. En marge de cela, l’ouverture d’un LDDS est aussi possible pour les mineurs, à condition qu’ils disposent de revenus personnels et qu’ils aient demandé une imposition séparée.

Quel fonctionnement pour le LDDS ?

Pour comprendre le fonctionnement du LDDS, il faut savoir qu’il dispose de nombreux points communs avec un autre livret : le livret A. Comme pour le Livret A, des fonds peuvent être déposés et retirés à tout moment sans frais (dans la limite du plafond fixé à 12 000 €, hors calcul des intérêts capitalisés). Aussi, là encore comme pour le livret A, les intérêts du LDDS sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Enfin, les deux types de livret disposent d’un taux fixé à 1% en février 2022 (susceptible d’évolutions).

L’ouverture passe généralement par un dépôt initial de 15€ et est suivie par des versements totalement libres, dans la limite du plafond en place.

Bon à savoir : Chez Fortuneo, le dépôt minimum à l’ouverture d’un LDDS est de 10€. En savoir plus

Aucun frais ni aucune commission ne sont perçus dans le cadre de ce type de livret, que ce soit au moment de l’ouverture du LDDS, tout au long de sa gestion ou encore au moment de sa clôture.

Et justement, si vous souhaitez clôturer votre LDDS – que ce soit pour récupérer votre épargne ou pour ouvrir un autre LDDS auprès d’un autre établissement bancaire par exemple - sachez que vous pouvez le faire à tout moment, en réalisant une demande de clôture auprès de votre établissement bancaire et de préciser les références de votre placement et celles du compte sur lequel vous souhaitez reverser les fonds.

Car, comme dit précédemment, si vous détenez déjà un LDDS quelque part et que vous souhaitez en ouvrir un autre chez Fortuneo par exemple, il sera d’abord nécessaire de clôturer le LDDS que vous possédez déjà avant d’effectuer votre demande d’ouverture. On ne peut avoir qu’un seul LDD par personne et deux au maximum par foyer fiscal, c’est la règle à retenir concernant ce genre de livret !

Les informations transmises dans cet article ont un caractère purement informatif et ne sauraient être considérées comme un conseil délivré par Fortuneo (juridique, fiscal, investissement ou autre).

Source : Jellyfish, Mai 2022

Crédit image : Pexel, Mart Production

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