Tout savoir sur le compte commun

Vous souhaitez ouvrir un compte commun pour faciliter la gestion des finances de votre couple, de votre entreprise ou encore gérer des biens familiaux ? Savez-vous que vous avez le choix entre deux types de comptes ? Le compte joint ou le compte indivis. Quelles différences entre les deux ? Lequel choisir ?

Ouvrir un compte commun en couple peut porter sur le compte courant mais aussi sur les livrets d’épargne.

Un emménagement en vue, un mariage, la gestion d’un héritage, sont autant de raisons d’ouvrir un compte commun. Comptes joint et indivis peuvent être détenus par plusieurs personnes, appelées co-titulaires, qui sont solidairement responsables. Il est donc important de bien choisir le type de compte selon votre situation.

Compte joint ou indivis, lequel choisir ?

Les comptes joints et indivis répondent à des objectifs bien différents. Ils se distinguent sur un point majeur : l’autorisation des opérations bancaires.

Avec un compte joint, chaque co-titulaire est libre d’effectuer seul la plupart des opérations (retrait, dépôt, virement…). Ce compte fonctionne sur la confiance, raison pour laquelle il est prisé pour le compte commun en couple. C’est d’ailleurs pour cela que comptes joint et commun sont assimilés dans le langage courant.

Avec un compte indivis, aussi appelé en indivision, toutes les opérations (retrait, dépôt, virement…) doivent être autorisées par tous les titulaires (ou co-indivisaires). Elles requièrent la signature de chacun.

Cette contrainte n’est donc pas adaptée à la vie quotidienne d’un couple. En revanche, ce fonctionnement est conseillé lorsque l’on veut s’assurer de décisions concertées ou lors de la séparation d’un couple. Il pourra aussi être utilisé en attendant qu’une succession soit réglée pour permettre aux héritiers de régler les affaires courantes avant le partage.

Dans les deux cas, chaque co-titulaire est solidairement responsable du compte notamment en cas de solde débiteur. La banque peut s’adresser à n’importe quel titulaire pour régulariser une dette ou un incident de paiement. Il est alors possible de devenir interdit bancaire pour un chèque sans provision émis par un autre titulaire.

Quel fonctionnement au quotidien ?

Les moyens de paiement

Pour le compte joint, tous les moyens de paiement (chéquier, prélèvement…) sont au nom de tous les co-titulaires et peuvent être utilisés par chacun d’eux. Seules les cartes bancaires sont nominatives : chaque co-titulaire détient ses identifiants et codes personnels.

Pour le compte indivis, les moyens de paiement sont limités puisque l'accord de chaque co-titulaire est requis. Un mandataire peut toutefois être désigné pour réaliser les opérations bancaires courantes (retrait et dépôt notamment) afin de simplifier la gestion quotidienne.

La solidarité financière

Elle s’impose pour le compte joint comme en indivision. Pour limiter les risques en cas d’incidents de paiements, les co-titulaires peuvent :

  • Désigner un seul responsable en cas de chèque sans provision. De cette façon, l’interdit bancaire ne concerne que ce seul responsable.

  • Le cas échéant, pour les comptes joints, la banque exige la signature de tous les co-titulaires pour les opérations les plus importantes (augmentation du découvert autorisé, procuration…).

Attention au libellé du compte commun.

  • Intitulé X et Y, le compte est indivis. La signature de tous les co-titulaires est requise pour toutes les opérations.

  • Intitulé X ou Y, le compte est joint. Chaque co-titulaire peut faire fonctionner le compte seul, comme s'il était le seul titulaire.

Comment ouvrir un compte commun ?

Un compte joint peut porter sur un compte de dépôt, un livret d'épargne bancaire, un compte à terme ou un compte-titres.

Un compte indivis peut concerner un compte de dépôt ou un compte-titres. Les livrets d’épargne, les comptes à terme et le plan d’épargne en actions(PEA) ne peuvent être ouverts en indivision.

Les personnes pouvant ouvrir un compte commun Fortuneo

Il n’est pas réservé au mariage ou aux personnes en couple (union libre, pacs). Une fratrie peut en détenir un, tout comme une mère et sa fille ou encore des colocataires. Certes, c’est plus rare, mais tout à fait possible.

Retrouvez les documents nécessaires pour ouvrir un compte commun Fortuneo

Comment fermer un compte commun ?

Pour le compte joint, la clôture ne peut intervenir que sur la demande conjointe de tous les co-titulaires généralement par courrier simple ou par e-mail.

Attention, le divorce n'entraîne pas la clôture automatique du compte joint. Il faut en faire la demande auprès de la banque.

Quelles conséquences en cas de décès ?

Au décès de l’un des titulaires, le compte joint n'est pas bloqué, sauf sur demande d’un héritier, du notaire ou de l’administration fiscale. Il continue à être le compte commun des autres titulaires. Les sommes inscrites au solde sont présumées appartenir à parts égales à chaque co-titulaire.

Les informations transmises dans cet article ont un caractère purement informatif et ne sauraient être considérées comme un conseil délivré par Fortuneo (juridique, fiscal, investissement ou autre).

Source: Jellyfish, 2021

Crédit visuel : Ketut Subiyanto, Pexels

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