Vous souhaitez ouvrir un compte commun pour faciliter la gestion des finances de votre couple, de votre colocation ou encore gérer des biens familiaux ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le compte commun.
Publié le 27 décembre 2021
Un emménagement en vue, un mariage, la gestion d’un héritage, sont autant de raisons d’ouvrir un compte commun. Comptes joints et indivis peuvent être détenus par plusieurs personnes, appelées co-titulaires, qui sont solidairement responsables. Il est donc important de bien choisir le type de compte selon votre situation.
Les comptes joints et indivis répondent à des objectifs bien différents. Ils se distinguent notamment sur un point majeur : l’autorisation des opérations bancaires.
Avec un compte joint, chaque co-titulaire est libre d’effectuer seul la plupart des opérations (retrait, dépôt, virement…). Ce compte fonctionne sur la confiance, raison pour laquelle il est prisé pour le compte commun en couple. C’est d’ailleurs pour cela que comptes joints et communs sont assimilés dans le langage courant.
Avec un compte indivis, aussi appelé en indivision, toutes les opérations (retrait, dépôt, virement…) doivent être autorisées par tous les titulaires (ou co-indivisaires). Elles requièrent la signature de chacun. Cette contrainte n’est donc pas adaptée à la vie quotidienne d’un couple.
Dans les deux cas, chaque co-titulaire est solidairement responsable du compte notamment en cas de solde débiteur. La banque peut s’adresser à n’importe quel titulaire pour régulariser une dette ou un incident de paiement. Il est alors possible de devenir interdit bancaire pour un chèque sans provision émis par un autre titulaire.
Pour le compte joint, tous les moyens de paiement peuvent être utilisés par les co-titulaires. Seules les cartes bancaires sont nominatives : chaque co-titulaire détient sa carte et ses codes personnels.
Bon à savoir : Chez Fortuneo ouvrir un compte bancaire joint avec une ou deux cartes bancaires associés c’est toujours gratuit.1
Au contraire pour le compte indivis, les moyens de paiement sont limités puisque l'accord de chaque co-titulaire est requis. Un mandataire peut toutefois être désigné pour réaliser les opérations bancaires courantes (retrait et dépôt notamment) afin de simplifier la gestion quotidienne.
Elle s’impose pour le compte joint comme en indivision. Pour limiter les risques en cas d’incidents de paiements, les co-titulaires peuvent :
Désigner un seul responsable en cas de chèque sans provision. De cette façon, l’interdit bancaire ne concerne que ce seul responsable.
Un compte joint peut porter sur un compte de dépôt, certains livrets d'épargne bancaire, un compte à terme ou un compte-titres.
Un compte indivis peut concerner un compte de dépôt ou un compte-titres. Les livrets d’épargne, les comptes à terme et le plan d’épargne en actions(PEA) ne peuvent être ouverts en indivision.
Il n’est pas réservé au mariage ou aux personnes en couple (union libre, pacs). Une fratrie peut en détenir un, tout comme une mère et sa fille ou encore des colocataires. Certes, c’est plus rare, mais tout à fait possible.
Pour le compte joint, la clôture ne peut intervenir que sur la demande conjointe de tous les co-titulaires généralement par courrier simple ou par e-mail.
Attention, le divorce n'entraîne pas la clôture automatique du compte joint. Il faut en faire la demande auprès de la banque.
Au décès de l’un des titulaires, le compte joint n'est pas bloqué, sauf sur demande d’un héritier, du notaire ou de l’administration fiscale. Il continue à être le compte commun des autres titulaires. Les sommes inscrites au solde sont présumées appartenir à parts égales à chaque co-titulaire.
Les informations transmises dans cet article ont un caractère purement informatif et ne sauraient être considérées comme un conseil délivré par Fortuneo (juridique, fiscal, investissement ou autre).
Source: Jellyfish, 2021
Crédit visuel : Ketut Subiyanto, Pexels
Capital/Panorabanques, Février 2024 (Consulter)
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