Tout savoir sur le compte commun
Vous souhaitez ouvrir un compte commun pour faciliter la gestion des finances de votre couple, de votre colocation ou encore gérer des biens familiaux ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le compte commun.
C’est quoi un compte joint et à quoi sert-il ?
L’ouverture d’un compte bancaire joint permet à 2 personnes - avec ou sans lien familial - de gérer un budget en commun.
Chaque personne est ainsi appelée “cotitulaire” et dispose d’un accès complet aux fonds déposés. Comme pour leur compte individuel, chaque cotitulaire peut alors effectuer des transactions bancaires telles que des dépôts, des retraits ou des paiements.
Chacun des cotitulaires peut consulter la situation du compte, recevoir des relevés de compte et réaliser les opérations nécessaires à tout moment.
💡 Chaque titulaire a des droits égaux sur le compte et peut réaliser des opérations sans l’approbation explicite des autres titulaires. Dans la pratique, les cotitulaires mettent en place un fonctionnement basé sur un principe de “gestion à l’amiable” qui obéissent à des règles tacites fixées entre eux.
⚠️ Si la création d’un tel compte est facile et gratuite,1elle ne doit pourtant pas être prise à la légère. Pour éviter les problèmes et discordes, il faut impérativement qu’une relation de confiance soit établie entre les différents cotitulaires.
Joint, Indivis ou individuel ? Regarder l’intitulé pour s’assurer de la nature du compte
Pour toute opération, il n’y a besoin que de l’action d’un seul cotitulaire. Il est possible de s’assurer de cette caractéristique essentielle en lisant l’intitulé du compte.
Exemple : M. Dupont OU Mme Delville
Le “OU” apporte une distinction juridique essentielle qui indique que chacun des co-titulaires peut utiliser le compte comme il l’entend, puisqu’il s’agit d’un compte joint.
Dans le cas des comptes indivis (ou comptes en indivision), le libellé pour les deux personnes de l’exemple précédent serait le suivant : “M. Dupont ET Mme Deville”.
💡 Le “et” indique que les cosignataires du compte sont astreints à des règles de gestion plus contraignantes. En effet, chaque opération ne peut être effectuée qu’avec la validation expresse de l’ensemble des cotitulaires, tout comme la fermeture du compte.
Quels comptes peuvent être joints ?
Contrairement aux idées reçues, le compte courant n’est pas le seul type de compte qui puisse être “joint” : en tout 4 types de comptes distincts peuvent l’être, et donc être gérés collectivement :
Le Compte courant : un compte de dépôt pour gérer les recettes et les dépenses et réaliser les opérations courantes (virements…), comme des retraits ou des paiements.
Le Compte titres : un compte qui permet d’investir sur les marchés financiers (bourse) et de détenir des titres financiers
Un Compte à terme : un compte à dépôt unique d’argent, rémunéré avec un taux d'intérêt connu à l’avance, pourvu que les fonds déposés soient bloqués pendant une période déterminée (autrement appelé CAT).
Les livrets d’épargne bancaire dit “non réglementés” (compte épargne joint) : ce compte permet de constituer une épargne disponible à votre rythme. Contrairement aux livrets d’épargne réglementés (comme le livret A par exemple), ses conditions de rémunération sont déterminés par l’établissement financier.
⚠️ Certains comptes bancaires (ou financiers) réglementés sont forcément nominatifs et individuels et ne peuvent en aucun cas être joints, comme le Livret A, le LDD ou le PEL, mais aussi le PEA (plan épargne en actions).
Qui peut ouvrir un compte joint ?
De nombreuses situations de vie peuvent amener à vouloir mettre des fonds en commun pour faciliter la gestion budgétaire (versements…).
Là où beaucoup pensent que ce type de compte n’est accessible qu’aux couples mariés, les choses sont en réalité beaucoup plus souples : un compte joint peut être ouvert sans nécessairement avoir de lien de parenté. Ces personnes doivent impérativement être majeures.
La création de ce type de compte est donc toute indiquée pour les…
couples et partenaires : mariés, pacsés ou concubins
familles : élargies ou non, parents et enfants etc.
amis et colocataires : pour faciliter et centraliser la gestion des dépenses courantes et récurrentes, comme le loyer ou les factures. Les coûts peuvent être facilement répartis équitablement.
💡 Gardez à l’esprit que cette poche budgétaire peut être un choix idéal pour tout groupe d’individus désireux de simplifier la gestion de ses finances partagées et de collaborer efficacement avec d’autres.
Comment ouvrir un compte joint ?
Pour ouvrir ce type de compte, il suffit de répondre à certaines conditions et de réaliser les démarches administratives adaptées.
Quelles sont ses conditions d’ouverture ?
Les conditions d’ouverture sont très souples :
Être 2 personnes
Être majeurs
Il faudra ensuite faire parvenir à la banque 2 justificatifs :
Fourniture d’une Pièce d’identité (Carte nationale d’identité, permis de conduire ou passeport)
Envoi de Justificatif de domicile (facture d’eau ou d'électricité, de téléphone, quittance de loyer, avis d’imposition…).
⚠️ Les justificatifs peuvent différer d’une banque à une autre, tout dépend de la politique KYC (Know Your Customer) de celle-ci. Elle vous communiquera ceux dont elle a besoin lors du parcours de souscription.
Quelles sont les démarches à accomplir pour son ouverture ?
Si vous passez par une banque en ligne, la création du compte-joint peut se faire directement sur son site Internet.
Il suffit simplement de remplir en ligne le formulaire approprié et d’envoyer souvent un justificatif de domicile et une pièce d’identité. Il est nécessaire de choisir une même adresse pour la réception des courriers bancaires.
Bonne nouvelle : nul besoin de prendre rendez-vous ou de se déplacer. Vous pouvez signer la convention de compte électroniquement, sous réserve que l’établissement en question propose cette faculté Cette convention recense l’ensemble des règles qui régissent le fonctionnement du compte bancaire.
Compte joint et carte bancaire
Pour faciliter les dépenses au quotidien, la création du compte-joint peut entraîner la fourniture d’une ou plusieurs cartes bancaires (au choix). Chaque carte bancaire est nominative et personnelle. Chaque co-titulaire peut donc disposer de sa propre solution de paiement sans entraver l’autre (ou les autres).
Quels sont ses avantages ?
Nous l’avons vu : le compte-joint permet surtout de faciliter le quotidien de personnes qui gèrent une cagnotte commune et des dépenses courantes.
Exit les besoins d’échanges d’informations et les lenteurs : chacun a accès au même relevé de compte, et peut réaliser les opérations, paiements et dépôts simplement, avec la même visibilité.
Le principal avantage du compte-joint réside donc dans sa facilité d’utilisation, et dans sa souplesse : chaque co-titulaire peut réaliser des opérations de façon discrétionnaire. C’est-à-dire, sans avoir à les faire valider par l’autre co-titulaire.
Si cette souplesse est un avantage évident, c’est également son inconvénient majeur.
Quels sont ses risques ?
Dans le cas d’un compte dont la mention est “Monsieur OU Madame”, un principe de solidarité active et passive est mis en place. En effet, puisqu’aucune autorisation de l’autre titulaire n’est nécessaire pour effectuer une opération, les cotitulaires d’un compte-joint sont solidairement responsables. Cela signifie qu’en cas de solde négatif, chacun des signataires est considéré comme débiteur.
Si la situation se présente, la banque est en droit d’exiger d’un seul des cotitulaires le règlement du découvert. Celui-ci est ensuite en droit de se retourner contre l’autre cotitulaire pour obtenir le remboursement de sa part.
💡 Si un chèque est émis et que le compte-joint n’est pas suffisamment provisionné, une mesure d’interdiction bancaire peut être prononcée pour chacun des co-titulaires (sauf désignation d’un responsable unique conformément à ce que permet la loi)… y compris pour leur compte personnel !
Ce qu’il faut retenir : dans la gestion d’un compte-joint, les actions des uns peuvent avoir un impact juridique considérable sur les autres. La responsabilité est partagée, tout incident de paiement est résolu sur un principe de solidarité.
Si l’intitulé du compte est “Monsieur ET/OU Madame”, alors certaines transactions prévues à sa création nécessitent la signature des deux co-titulaires.
Comment le clôturer ?
La désolidarisation du compte joint en cas de séparation
Si les séparations et divorces sont des moments éprouvants pour les ex-partenaires, elles peuvent aussi se transformer en des moments de vulnérabilité financière.
Sachez donc que la en cas de divorce est parfaitement possible à tout moment. Dans un tel cadre, il est même recommandé de la demander sans tarder (risques de voir son compte vidé de ses fonds). Cette “désolidarisation” permettra d’acter la fin de la solidarité financière qui lie les titulaires (attention, l’ensemble des cotitulaires restent solidaires des dettes contractées avant révocation).
Concernant le compte commun, chaque co-titulaire peut demander à se désolidariser du compte joint selon le formalisme convenu dans les conditions générales de la banque concernée. On parle de demande de désolidarisation ou de "dénonciation", c'est la même chose. En théorie, dans cette situation, le compte joint est alors transformé en compte indivis. Par la suite, ce compte indivis ne pourra être clôturé qu'avec l'accord de tous les cotitulaires.
Si aucun des cotitulaires ne formule une demande de désolidarisation, ils peuvent cependant demander conjointement la clôture du compte joint directement.
💡N’oubliez pas de transmettre vos nouvelles coordonnées bancaires (RIB) à votre employeur et aux organismes qui prélèvent vos charges (impôts…).
Que devient un compte joint en cas de décès ?
La plupart du temps, le décès d’un des cosignataires du compte n’entraîne pas sa fermeture.
Le notaire qui s’occupe de la succession peut cependant demander à bloquer le compte pour s’assurer de préserver les intérêts des héritiers.
S’il ne reste plus qu’un cosignataire survivant, le compte devient individuel. C’est souvent le cas pour une succession du compte “monsieur ou madame” en cas de décès (conjoint survivant). La convention de compte peut tout de même prévoir d’autres règles d’utilisation du compte en cas de décès.
En cas de décès, deux cas de figure se posent :
Le compte est en solde positif. Dans ce cas, la part des fonds appartenant au défunt est déterminée par le notaire au moment de la succession.
Le compte est en solde négatif. La banque peut exiger des co-titulaires le règlement du découvert.
💡 À savoir : Les sommes inscrites au solde du compte appartiennent par défaut à parts égales à chaque titulaire. Pour 2 co-titulaires, la quote-part correspond à la moitié des fonds.