Q: Qui peut ouvrir un compte Bourse ?

L’ouverture d’un compte-titres ordinaire est possible pour : Les personnes physiques majeures ou mineures (nous demandons dans ce cas la signature des représentants légaux). Les personnes morales. Les personnes résidant en France ou à l’étranger (vous devez dans ce dernier cas être de nationalité française). L’ouverture d’un PEA (Plan d’Epargne en Actions) ou d'un PEA-PME (PEA dédié aux Petites et Moyennes Entreprises) est possible pour : Les personnes physiques majeures. Les personnes fiscalement domiciliées en France. A noter : Il est possible d’avoir 2 PEA et 2 PEA-PME par foyer fiscal (époux ou partenaires pacsés). Les personnes fiscalement à charge (enfant mineur ou enfant majeur rattaché) ne peuvent détenir de PEA ni de PEA-PME. Pour les résidents fiscaux étrangers : nous acceptons les transferts de PEA existants. » Découvrir toutes les caractéristiques du PEA, PEA-PME et compte-titres ordinaire Les PEA-PME présentent notamment un risque de liquidité accrus. Les investissements boursiers ne garantissent pas le capital versé et sont soumis aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures

Question 1

Comment transférer un PEA, PEA-PME ou un compte-titres ordinaire chez Fortuneo ?

Accepted Answer

Si vous souhaitez transférer votre PEA, PEA-PME ou un compte-titres ordinaire chez Fortuneo, nous vous invitons à consulter cette fiche pédagogique afin de prendre connaissance des éléments pouvant ralentir un transfert.

Afin d'en faire la demande, vous devez :
1. COMPLETEZ ET SIGNEZ LE FORMULAIRE D’OUVERTURE DE COMPTE.
(il est nécessaire d'ouvrir un compte Bourse chez Fortuneo pour pouvoir transférer des titres vers celui-ci).

2. UN PREMIER JUSTIFICATIF D'IDENTITE :

Carte nationale d’identité : en cours de validité – la photocopie intégrale recto/verso.
Ou Passeport : en cours de validité – la photocopie des 4 premières pages (pages faisant apparaitre le numéro de passeport, la signature du titulaire, la date de naissance, le domicile, la date de délivrance et la date d’expiration).

Pour un mineur(1) : en complément, joindre la photocopie du livret de famille et des pièces d’identité des représentants légaux ainsi que l’autorisation d’ouverture de compte pour mineur téléchargeable sur fortuneo.fr, rubrique « Formulaires ».

3. UN JUSTIFICATIF UNIQUE D'IDENTITE/DOMICILIE :

Dernier avis d'imposition (4 pages) ou avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu de moins de 12 mois.

SI vous préférez, vous pouvez joindre 2 justificatifs distincts :

— UN SECOND JUSTIFICATIF D'IDENTITE différent du premier justificatif d'identité

Photocopie de votre justificatif en cours de validité - carte nationale d'identité (recto verso)
Ou passeport (4 premières pages)
Ou titre de séjour (recto verso)
Ou permis de conduire
Ou livret de famille
Ou acte de naissance.

— UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE MOINS DE 3 MOIS :

La photocopie de votre dernière facture : d’électricité, d’eau, de gaz, de téléphonie fixe, mobile ou d’internet, ou un échéancier* de l’année en cours.
Ou la photocopie de la taxe d'habitation de votre résidence principale ou l'attestation d'assurance de votre résidence principale.
Ou la photocopie de l'avis d'imposition de l'année en cours.
Ou la photocopie de la taxe foncière.

Si le justificatif n’est pas à votre nom : joindre un certificat d’hébergement avec copie du justificatif de domicile et la photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité au nom de la personne qui vous héberge (Carte Nationale d’Identité ou Passeport ou Titre de Séjour).

SI VOUS ÊTES RÉSIDENT FISCAL ÉTRANGER, UN JUSTIFICATIF DE NON RÉSIDENCE de moins de 12 mois - photocopie intégrale :

Attestation de résidence établie par l’administration fiscale du pays de résidence ou,
Attestation de non-résidence établie par le Centre des impôts des non-résidents français ou,
Formulaire CERFA série 5000 ou,
Attestation sur l’honneur de non résidence fiscale et avis d’imposition à l’étranger.

4. N’OUBLIEZ PAS DE COMPLETER LE VOLET « TRANSFERT DE COMPTE » INCLUS DANS LE DOSSIER.
Dans le cas d'un transfert, vous n'avez pas besoin de réaliser un versement initial par chèque.

5. ADRESSEZ LE DOSSIER COMPLET A L’ADRESSE SUIVANTE :
Fortuneo - Service Clients - Libre réponse 26157 - 29809 Brest CEDEX 09.

A réception, nous nous chargerons de toutes les démarches administratives auprès de votre intermédiaire financier actuel. Nous attirons votre attention sur le fait qu'un transfert de PEA prend en moyenne un mois. Ce délai dépend essentiellement de la rapidité de traitement de votre établissement d'origine.

Conseil : pour diminuer les frais que peut vous demander votre établissement d'origine, réduisez au maximum le nombre de lignes de votre portefeuille, notamment s'il s'agit du PEA ou du PEA-PME. En effet, la majorité des banques calculent leurs frais de transferts en prenant en compte le nombre de lignes du portefeuille.

» Ouvrir un PEA

Les PEA-PME présentent notamment un risque de liquidité accrus.
Les investissements boursiers ne garantissent pas le capital versé et sont soumis aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

(1) Seul un compte-titres ordinaire peut être ouvert par un mineur.

Question 2

Quelles sont les pièces justificatives à fournir pour ouvrir un compte Bourse ?

Accepted Answer

Vous souhaitez ouvrir un compte-titres ordinaire, un PEA ou un PEA-PME ? Voici l'ensemble des pièces que vous devez obligatoirement nous renvoyer, pour chaque titulaire :

Vous êtes déjà client Fortuneo ?

Aucune pièce justificative ne vous sera demandée sauf si vous êtes dans l'un des cas suivants :
1. VOUS ETES MINEUR (seul un compte-titres ordinaire peut-être ouvert par un mineur) :

La photocopie du livret de famille ET
La pièce d’identité en cours de validité des représentants légaux : Carte nationale d’identité recto/verso ou passeport (2 premières pages) ou titre de séjour recto/verso ET
L’autorisation d’ouverture de compte pour mineur.

2. VOUS DESIGNEZ UN MANDATAIRE :

La pièce d'identité en cours de validité du mandataire : Carte nationale d’identité (recto/verso) ou passeport (2 premières pages) ou titre de séjour (recto/verso) ET
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois du mandataire : Une facture d’électricité, eau, gaz, téléphonie fixe, mobile ou internet. Si la facture n’est pas à son nom, joindre en complément : un certificat d’hébergement et un justificatif d’identité en cours de validité au nom de la personne qui vous héberge (Carte Nationale d’Identité ou Passeport ou Titre de Séjour).

Vous n'êtes pas client Fortuneo ?

1. UN JUSTIFICATIF D'IDENTITE EN COURS DE VALIDITE :

Carte nationale d’identité recto/verso OU
Passeport – photocopie des 2 premières pages OU
Titre de séjour recto/verso.

Si votre signature est différente de celle figurant sur votre pièce d'identité, veuillez remplir le formulaire d'attestation de changement de signature.

2. UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE MOINS DE 3 MOIS :

Une facture d’électricité, eau, gaz, téléphonie fixe, mobile ou internet.

Si le justificatif n’est pas à votre nom : joindre en complément : un certificat d’hébergement et un justificatif d’identité en cours de validité au nom de la personne qui vous héberge (Carte Nationale d’Identité ou Passeport ou Titre de Séjour).

3. UN VERSEMENT INITIAL

Si vous souscrivez 100% en ligne :

Un original du Relevé d'Identité Bancaire (RIB) du compte ouvert à votre nom dans un établissement financier situé en France et à partir duquel le versement initial par virement sera réalisé.

Si vous envoyez votre demande par courrier :

Un chèque tiré sur un compte ouvert à votre nom dans un établissement financier situé en France, libellé à votre ordre, daté et signé au recto et au verso d’un montant de 100 €. Adressez le tout à Fortuneo – Service Clients – Libre Réponse 26 157 – 29 809 Brest Cedex 09.

Si vous êtes dans l’un des cas suivants , merci de joindre les pièces complémentaires demandées :

SI VOUS ETES RESIDENT FISCAL ETRANGER, UN JUSTIFICATIF DE NON RESIDENCE de moins de 12 mois :

Attestation de résidence établie par l’administration fiscale du pays de résidence OU
Attestation de non-résidence établie par le Centre des impôts des non-résidents français OU
Formulaire CERFA série 5000 OU
Attestation sur l’honneur de non résidence fiscale et avis d’imposition à l’étranger.

SI VOUS DESIGNEZ UN MANDATAIRE :

LA PHOTOCOPIE D’UNE PIÈCE D'IDENTITÉ EN COURS DE VALIDITÉ DU MANDATAIRE : Carte nationale d’identité (recto/verso) ou passeport (2 premières pages) ou titre de séjour (recto/verso) ET
UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE MOINS DE 3 MOIS DU MANDATAIRE : Une facture d’électricité, eau, gaz, téléphonie fixe, mobile ou internet. Si la facture n’est pas à son nom, joindre en complément : un certificat d’hébergement ET un justificatif d’identité en cours de validité au nom de la personne qui vous héberge (Carte Nationale d’Identité ou Passeport ou Titre de Séjour).

SI VOUS ETES MINEUR (seul un compte-titres ordinaire peut-être ouvert) :

La photocopie du livret de famille ET
La pièce d’identité en cours de validité des représentants légaux : Carte nationale d’identité recto/verso ou passeport (2 premières pages) ou titre de séjour recto/verso ET
L’autorisation d’ouverture de compte pour mineur.

» Pourquoi me demande-t-on tous ces éléments ?

Question 3

Quelle est la procédure pour ouvrir un compte de titres pour une personne morale ?

Accepted Answer

Si vous souhaitez ouvrir un compte-titres pour une personne morale, voici l'ensemble des pièces que vous devez obligatoirement nous renvoyer :

1. Imprimez et complétez la demande d'ouverture d'un compte-titres ordinaire "spécial personne morale". :

2. Pensez à joindre toutes les pièces justificatives indiquées dans le formulaire.

3. Adressez le dossier complet à l'adresse suivante :

Fortuneo - Service Clients

Libre réponse 26157

29809 Brest CEDEX 09.

Question 4

Qui peut ouvrir un compte Bourse ?

Accepted Answer

L’ouverture d’un compte-titres ordinaire est possible pour :

Les personnes physiques majeures ou mineures (nous demandons dans ce cas la signature des représentants légaux).
Les personnes morales.
Les personnes résidant en France ou à l’étranger (vous devez dans ce dernier cas être de nationalité française).

L’ouverture d’un PEA (Plan d’Epargne en Actions) ou d'un PEA-PME (PEA dédié aux Petites et Moyennes Entreprises) est possible pour :

Les personnes physiques majeures.
Les personnes fiscalement domiciliées en France.

A noter :

Il est possible d’avoir 2 PEA et 2 PEA-PME par foyer fiscal (époux ou partenaires pacsés).
Les personnes fiscalement à charge (enfant mineur ou enfant majeur rattaché) ne peuvent détenir de PEA ni de PEA-PME.
Pour les résidents fiscaux étrangers : nous acceptons les transferts de PEA existants.

» Découvrir toutes les caractéristiques du PEA, PEA-PME et compte-titres ordinaire

Les PEA-PME présentent notamment un risque de liquidité accrus.
Les investissements boursiers ne garantissent pas le capital versé et sont soumis aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures

Question 5

Comment numériser et envoyer mes pièces justificatives lors de la souscription 100 % en ligne ?

Accepted Answer

Pour numériser vos justificatifs, vous pouvez soit les scanner soit les photographier.

Dans les deux cas, assurez-vous que les éléments sont cadrés (copie entière de votre pièce d’identité par exemple) et bien lisibles :

Utilisez des noms de documents facilement compréhensibles, comme "Carte d’identité recto", "Justificatif de domicile".
Utilisez l’un des formats suivants : JPEG, GIF, TIFF, PNG, BMP ou PDF.
Le document ne doit pas excéder 2 Mo.

Pour télécharger et envoyer vos pièces justificatives lors de votre souscription en ligne :

Sélectionnez le type de justificatif (exemple : Carte d’identité - recto) puis cliquez sur le visuel "Dossier" situé juste à côté.
Dans la fenêtre qui s’ouvre, choisissez le document correspondant.
Assurez-vous que tous les documents téléchargés sont lisibles et au bon format.
Vous pouvez les visualiser, les supprimer ou les modifier.
Une fois tous vos documents téléchargés correctement, cliquez en bas sur le bouton "Transmettre mes documents". Ils seront alors transmis à nos équipes pour étude.

Nous vous rappelons que toutes les pièces justificatives demandées doivent nous être adressées pour que nous puissions étudier votre demande d’ouverture de compte ou de contrat.

Question 6

Comment suivre l’avancement d’une demande d’ouverture de compte ?

Accepted Answer

Il vous est possible de suivre simplement l’avancement de votre demande d’ouverture de compte.

Lorsque nous réceptionnons votre dossier de souscription, vous êtes prévenu par e-mail. Vous y trouverez vos identifiants et mot de passe vous permettant d’accéder au suivi de souscription.

» Suivre l'ouverture de votre compte

Question 7

Je rencontre des problèmes d’affichage lors de la souscription 100 % en ligne de mon compte ou contrat, que faire ?

Accepted Answer

Pour que la signature électronique de votre souscription de compte ou de contrat fonctionne de façon optimale, vous devez vérifier :

Que les cookies sont acceptés par le navigateur.
Que les javascripts sont activés.
Que votre navigateur permet d’ouvrir un fichier PDF.
Qu’Acrobat Reader, le logiciel permettant de lire les fichiers PDF, est à jour. Dans le cas contraire, nous vous invitons à le télécharger.

En cas de difficulté persistante, n’hésitez pas à contacter notre Service Clients.

Question 8

Comment signer électroniquement la souscription de mon compte ou contrat ?

Accepted Answer

Lorsque vous demandez à souscrire un compte ou un contrat 100 % en ligne, vous devrez le signer électroniquement.

Connectez-vous à l’espace sécurisé de souscription.
Vous recevez un SMS au numéro de mobile renseigné pendant la souscription.
Prenez connaissance de votre contrat et des différents documents contractuels.
Entrez le code reçu par SMS dans la zone indiquée.
Enfin, cliquez sur « Signer » pour signer votre contrat.

Question 9

Quelles sommes minimales sont nécessaires pour ouvrir un compte/contrat chez Fortuneo ?

Accepted Answer

Pour ouvrir un compte chez Fortuneo, vous devez au minimum déposer les sommes suivantes :

Compte bancaire :

0€ si vous ouvrez un compte bancaire + carte FOSFO Mastercard via notre application Fortuneo
300€ si vous ouvrez un compte bancaire via notre site web Fortuneo.fr

Assurance-vie : 100 €.

Compte-titres ordinaire, PEA ou PEA-PME : 100 €.

Livret A, LDD, Livret + et Livret + Enfant : 10 €.

Question 10

Quelles sont les conditions de remboursement des frais de transfert de compte Bourse chez Fortuneo ?

Accepted Answer

Pour réaliser votre demande de remboursement des frais de transfert, vous devez nous fournir la preuve des frais occasionnés par le transfert de compte (relevé de compte de votre banque d’origine indiquant le montant facturé) au plus tard dans un délai de 3 mois suivant l’ouverture du compte chez Fortuneo.

Vous pouvez nous adresser la preuve de deux façons :

En pièce jointe d’un e-mail : connectez-vous à votre Accès Client puis cliquez sur "Nous contacter" en haut à droite de votre écran.

Par courrier à : FORTUNEO - TSA 41707 - 35917 RENNES CEDEX 9.

Une fois la preuve réceptionnée et moyennant le respect des conditions de l’offre, vous serez remboursé des frais occasionnés après traitement de votre dossier.

Par ailleurs, nous vous rappelons que la durée du transfert d’un compte Bourse est d’environ 6 à 8 semaines et dépend essentiellement de la rapidité de traitement de votre établissement d'origine mais peut également être ralentie par des ordres en cours, la détention de valeurs étrangères, de titres non cotés ou par certaines opérations de marché.

A noter : Dans le cas du transfert d'un PEA et/ou d'un PEA-PME, vous ne pourrez pas utiliser ces comptes tant que nous n'avons pas reçu le bordereau d'information fiscal que votre organisme gestionnaire actuel doit nous faire parvenir au plus vite (conformément aux dispositions de l'article 91 quater I de l'annexe II du CGI). Suite à la réception de ce document et après traitement, nous vous adresserons un e-mail pour vous informer du fonctionnement de votre compte.
Les investissements boursiers ne garantissent pas le capital versé et sont soumis aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

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