La Commission européenne souhaite revoir la directive européenne sur les travailleurs détachés. Ceci constituerait un pas significatif dans la lutte contre le dumping social.

Le projet de révision de cette directive de 1996 est personnellement porté par Marianne Thyssen, Commissaire européenne à l'emploi et aux affaires sociales. Problème : 11 États membres de l'UE, principalement d'Europe de l’Est, y sont opposés. Ils ont d'ailleurs brandi un « carton jaune » pour signifier à Bruxelles que cette révision devait être discutée au niveau des États membres, et non de la Commission. Si à l'inverse, elle est soutenue par plusieurs grands pays tels que la France et l'Allemagne, 2 étapes sont néanmoins nécessaires à sa validation: un vote à la majorité qualifiée des 28 Ministres de l'UE chargés des questions sociales, puis un second vote du Parlement de Strasbourg (1).

Un alignement de la rémunération

La révision majeure proposée par la Commissaire prévoit d'accorder plus de droits aux travailleurs détachés, notamment sur le plan de la rémunération. Aujourd'hui, un travailleur détaché dispose de certains des droits du pays dans lequel il exerce son activité (temps de travail, congés payés...). Toutefois, son employeur doit simplement le rémunérer au minimum légal… si ce minimum existe ! Ainsi, pour le même travail, il est souvent moins payé que les autres salariés de l'entreprise.

Avec la révision, le travailleur détaché aurait exactement les mêmes droits que les autres employés, et pourrait même profiter des bénéfices de la convention collective et des accords de branche desquels relève l'entreprise (bonus, prime d'ancienneté, prime de Noël, indemnités...). Ceci devrait donc permettre de mieux protéger les travailleurs détachés, et rendre cette pratique de dumping et de concurrence déloyale moins attractive pour les entreprises.

Une meilleure lutte contre les abus dans l’intérim et une limitation du détachement

Cette révision de la Directive concernerait également les intérimaires. Ainsi, un travailleur détaché dans un autre pays par une agence de travail temporaire devra être employé à des conditions similaires à celles d'un travailleur d’une agence du pays dans lequel il exerce temporairement son activité. Ceci vise à lutter contre les pratiques de certaines agences, notamment frontalières, qui ont fait du placement d'une main d'œuvre à bas coût un commerce lucratif.

De plus, le projet de la Commission souhaite limiter à 2 ans la durée maximale d'une mission en détachement. Limiter la durée de la mission plutôt que celle du détachement devrait permettre d'éviter certains abus qui consisteraient à simplement remplacer un travailleur détaché par un autre

Les travailleurs détachés en hausse

Cette révision s'inscrit dans une lutte croissante contre le dumping social, aujourd'hui pratiqué par certains pays où le coût du travail est plus faible.

Ainsi, plus de 1,9 million de travailleurs détachés exerçaient une activité dans un autre pays de l'UE en 2014, un chiffre en hausse de 44 % depuis 2010. La France en accueillerait 200 000, soit le deuxième plus gros bataillon derrière l'Allemagne, et aurait enregistré une hausse de 965 % de leur nombre de 2004 à 2012 (1).

Il n'est donc pas étonnant que la France et l'Allemagne aient été les premières à monter au créneau sur le sujet. À l'inverse, la Pologne, premier pays émetteur de travailleurs détachés, est en première ligne de la lutte contre cette révision.

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Cette révision omet néanmoins d'aborder la question des cotisations sociales appliquées au travailleur détaché. Ces dernières resteront donc celles du pays d’origine, ce qui continuera de rendre ces travailleurs moins coûteux pour une entreprise. Le chemin vers l’harmonisation fiscale et sociale entre les pays de l'UE est encore long…

Source : YouLoveWords.com