Ceux qui votent l’impôt le paient-ils ? De prime abord, la question peut paraître saugrenue. Pourtant, ce débat est arrivé récemment dans l’espace public, à tel point que les changements en matière d’imposition des députés se sont succédés ces derniers mois.

Une rémunération à plusieurs étages

Pour comprendre l’imposition des députés, il est important de bien connaître comment se décompose leur rémunération. Celle-ci comporte en effet plusieurs “étages”, 3 pour être exact :

  • L’indemnité parlementaire de base. Calculée à partir de moyennes effectuées sur le traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l’État, l’indemnité parlementaire de base représente le montant le plus élevé.

  • L’indemnité de résidence. Celle-ci représente 3 % du montant brut mensuel de l’indemnité parlementaire de base.

  • L’indemnité de fonction, égale à 25 % du total.

Ces trois composantes forment ce qu’on appelle l’indemnité parlementaire, qui s’élève en 2017 à 7 209,74 € bruts mensuels.

Il convient d’y ajouter les moyens matériels mis à la disposition des députés. L’indemnité représentative de frais de mandat peut ainsi financer 5 grandes catégories de dépenses autorisées :

  • Frais liés à la permanence et à l’hébergement du député.

  • Frais de transport du député (dont acquisition et utilisation d’un véhicule) et de ses collaborateurs.

  • Frais de communication.

  • Frais de représentation et de réception.

  • Frais de formation du député et de ses collaborateurs.

Le montant de l’indemnité représentative de frais de mandat est de 5 840 € bruts.

Soit un total de 13 049,74 € bruts, hors crédit affecté à la rémunération de collaborateurs.

L’indemnité de fonction fiscalisée depuis 2016

L’indemnité représentative de frais de mandat est totalement exonérée d’impôt sur le revenu. Accusée de favoriser l’enrichissement personnel des députés, cette indemnité a fait l’objet d’un encadrement plus strict sous le quinquennat de François Hollande. L’acquisition d’un bien immobilier grâce à celle-ci est désormais interdite.

Les députés paient des impôts sur l’indemnité parlementaire de base et l’indemnité de résidence. Jusqu’à récemment, ils n’en payaient pas sur l’indemnité de fonction. En novembre 2016, l’Assemblée nationale a décidé de fiscaliser aussi cette indemnité de fonction.

Ce qu’il faut attendre du nouveau quinquennat

Le nouveau président de la République Emmanuel Macron a fait part de son intention d’engager un vaste projet de “moralisation de la vie publique”. Un tel projet comprendrait des mesures vouées à lutter contre les conflits d’intérêts, mesurer l’efficacité du travail parlementaire, accélérer l’examen des textes, mais également à limiter certaines exceptions financières accordées aux élus.

Dans son programme, le nouveau Président souhaitait soumettre à l’impôt la totalité de la rémunération des députés, y compris l’indemnité représentative de frais de mandat.

Affaire à suivre !

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