Prélèvement à la source : ce qui change à partir de 2019

Après quelques hésitations, le gouvernement a finalement confirmé l’entrée en vigueur du prélèvement de l’impôt à la source le 1er janvier 2019. Salariés, indépendants, épargnants, il va donc falloir se préparer !

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Salariés : l’impôt sur le revenu directement collecté par l’employeur

À compter du 1er janvier 2019, l’employeur va prélever l’impôt directement à la source en fonction du taux communiqué par l’administration. En réalité, il n’existe pas un seul mais trois taux. Durant l’été 2018, le contribuable salarié a confirmé son choix parmi ces trois possibilités :

  • Le taux personnalisé. Calculé par l’administration fiscale sur la base de la déclaration 2018 sur les revenus de 2017, ce taux est proportionnel aux revenus et s’applique indifféremment à chacun des deux membres du foyer.

  • Le taux individualisé. Ce taux prend en compte les écarts éventuels de revenus au sein du couple. Il remplace le taux unique pour les deux conjoints du foyer.

  • Le taux neutre. Même si le taux de prélèvement ne révèle aucune information spécifique, certains contribuables peuvent considérer qu’il s’agit d’une donnée sensible et confidentielle. Ils peuvent alors opter pour un taux non personnalisé, qui correspond à l’équivalent de ce que paierait un célibataire sans enfant. Une régularisation aura lieu à la fin de l’année 2019 pour combler la différence avec l’impôt réellement dû.

Dans l’ancien système, tout contribuable mensualisé avait la possibilité d’ajuster ses prélèvements depuis son espace personnel. Cette possibilité d’ajuster l’impôt sur le revenu en fonction des évènements de la vie perdure grâce au service « Gérer mon prélèvement à la source ».

Les particuliers bénéficiant de crédits ou de réductions d’impôts percevront un acompte de 60 % en janvier, puis le solde à l’été 2019. Les contribuables devront toujours déclarer leurs revenus au printemps, afin de procéder à un éventuel ajustement du taux et à la régularisation de fin d’année s’il y a lieu.

Indépendants : des acomptes prélevés chaque mois ou chaque trimestre

Par définition, les indépendants ne perçoivent pas de salaire. Ils verseront donc l’impôt sous forme d’acomptes calculés selon les revenus 2017 déclarés au printemps 2018. Ces acomptes seront prélevés à partir du 1er janvier 2019, chaque mois ou chaque trimestre. Comme pour les salariés, les acomptes pourront être actualisés en cours d’année.

Epargnants et investisseurs : ce qu’il faut faire aujourd’hui… ou différer à l’an prochain

Les investisseurs immobiliers bénéficiant d’avantages fiscaux recevront un premier acompte en janvier, puis un second en août, au même titre que les particuliers employeurs par exemple. Toutefois, cet avantage est calculé à partir de la déclaration de 2017. En cas d’investissement en 2018, il va falloir réaliser une avance de trésorerie en 2019 et percevoir le premier acompte en 2020.

Mais le prélèvement à la source recèle bien des opportunités pour les épargnants, à commencer par l’intérêt de maximiser le déficit foncier dans le cadre d’un investissement immobilier. Un propriétaire qui effectue des travaux dans un bien locatif pourra imputer cette dépense à 100 % sur les revenus fonciers 2018 – un avantage tout relatif en période d’année fiscale neutre – et à 50% sur les revenus fonciers 2019. L’an prochain, c’est la moyenne des dépenses supportées en 2018 et 2019 qui sera retenue.

Autre impact de la retenue à la source pour les épargnants : il est préférable de reporter à l’an prochain les versements sur les plans d’épargne retraite populaire (Perp) ou contrats Madelin. Comme les revenus habituels de 2018 ne seront pas imposés, il n’est pas opportun de profiter de la déduction fiscale. Seule exception, si le contribuable reçoit des revenus exceptionnels. Il pourra alors déduire de ces revenus la somme correspondant à l’avantage fiscal de ces deux dispositifs d’épargne retraite.

Ce qu'il faut retenir

  • À compter du 1er janvier 2019, l’employeur va prélever l’impôt directement à la source en fonction du taux communiqué par l’administration (personnalisé, individualisé ou neutre).

  • Les indépendants, de même que les épargnants, paieront l’impôt sur le revenu sous forme d’acomptes.

  • Si des règles anti-optimisation fiscale ont été mises en place par Bercy, le passage à la retenue à la source recèle tout de même des opportunités en matière de placements.

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