Famille recomposée : de la gestion d'un patrimoine à sa transmission

Avec 720 000 familles recomposées en France, un enfant sur dix partage son temps entre ses deux parents 1. Comment favoriser son conjoint ou ses enfants nés d’une précédente union ? Comment répartir équitablement un patrimoine au moment de sa transmission ? Autant de questions qui animent de nombreuses familles recomposées.

Organiser les comptes et l’épargne dans une famille recomposée

Tout commence au moment de gérer les comptes et l’épargne de la famille. Disparité de revenus ou de patrimoine entre les deux conjoints, existence d’enfants d’une union précédente, différence d’âge des enfants occasionnant des dépenses différentes (par exemple entre un enfant en primaire et un autre en études supérieures) : de nombreuses raisons peuvent justifier de tenir des comptes séparés.

La solution ? Ouvrir un compte commun pour pouvoir isoler les dépenses. Les dépenses du couple et des enfants des deux conjoints sont prélevées sur le compte joint. Les autres achats (dépenses personnelles du conjoint ou liées aux enfants d’une union précédente) sont effectués à partir du compte individuel du parent concerné. Une étanchéité entre les deux comptes qui permet aussi d’y voir plus clair au quotidien et d’éviter les conflits au sujet du « qui paie quoi ? ». La même logique peut être suivie pour les livrets d’épargne.

Acquérir et transmettre un patrimoine immobilier : les avantages de la SCI

Au-delà des dépenses de tous les jours, la famille recomposée a également besoin d’un toit. Avec un budget moyen d’achat de 257 010€ pour une maison2, l’acquisition d’un bien immobilier constitue une étape importante dans la constitution d’un patrimoine. C’est aussi souvent un cas complexe à gérer lors de la transmission, a fortiori en présence d’enfants nés d’unions différentes. Si l’achat est effectué en indivision, le conjoint survivant peut potentiellement se retrouver copropriétaire du bien avec les héritiers, avec cependant un risque de contestation.

La solution ? Le démembrement croisé permet de protéger son concubin sans léser ses héritiers. Les deux conjoints achètent un bien en SCI (Société civile immobilière). Ils procèdent ensuite au démembrement des parts et se les répartissent à hauteur de la contribution respective de chacun. Chaque membre du couple détient alors une part de l’usufruit (le droit d’occuper le bien) et une part de la nue-propriété (le droit de propriété). Si les conjoints ont des enfants nés d’une précédente union, ils peuvent leur transmettre leur part de nue-propriété tout en continuant d’occuper le bien. Au moment du décès d’un des conjoints, le conjoint survivant conserve la jouissance du bien sans avoir à rechercher un accord avec les héritiers.

Attribuer des sommes d’argent : l’incontournable assurance-vie

En-dehors de certaines exceptions (une adoption, par exemple), les enfants du souscripteur d’un contrat d’assurance-vie ne sont pas les héritiers du conjoint lorsque la clause bénéficiaire type « Mon conjoint, à défaut mes enfants » est retenue.

La solution ? Opter pour la clause bénéficiaire démembrée. Dans ce schéma, le veuf ou la veuve détient l’usufruit : il peut utiliser le capital investi pour subvenir à ses différents besoins. Les enfants du souscripteur reçoivent, eux, la pleine propriété. Ils possèdent donc un droit de créance sur la succession de l’usufruitier, qu’on appelle « créance de restitution ».

Ce qu'il faut retenir...

  • Ouvrir des comptes séparés et utiliser un compte joint pour gérer les dépenses de la famille recomposée permet de garantir une gestion optimale du budget.

  • Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, le recours à la SCI et le démembrement des parts sécurisent le droit d’occupation du conjoint survivant après la disparition d’un des deux conjoints.

  • La clause bénéficiaire démembrée en assurance-vie est une solution incontournable pour répartir les fruits du contrat entre le conjoint et les héritiers.

Source: YouLoveWords.com, janvier 2019.

Crédit photo : Laflor, iStock.

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