Signature dématérialisée : les avantages pour les banques et pour les clients

Popularisée par les banques en ligne avant de se généraliser à l'ensemble du secteur bancaire, la signature dématérialisée est l'une des principales innovations intervenues dans le cadre de la numérisation des services bancaires. Elle simplifie la vie du client qui peut désormais signer son contrat depuis chez lui, par sms ou messagerie vocale et lui offre un gain de temps et d'argent, ainsi qu'un meilleur suivi. De plus, contrairement à certaines idées reçues, la signature dématérialisée est complètement sécurisée. Explications.

Signature électronique : comment ça marche ?

La signature électronique est ultra-sécurisée ! Elle est gérée par votre banque, qui vous remet un certificat numérique prenant généralement la forme d'un « logiciel de signature » envoyé sur votre ordinateur ou votre téléphone. Ce dernier contient une série de données telles que votre identité, celle de l'établissement bancaire émetteur, une clé privée, et une clé publique qui serviront à crypter et décrypter la signature.

Ce logiciel va ensuite créer une empreinte numérique composée d’une suite de lettres et de chiffres qui sera codée grâce à la clé privée contenue dans le certificat numérique. Toutes les données vont alors fusionner pour créer la signature numérique.

Et concrètement, chez Fortuneo, il vous suffit par exemple d’initier une souscription pour prendre connaissance du contrat et des différents documents contractuels. Pendant cette étape, vous allez recevoir un SMS sur le numéro renseigné. Il vous suffira ensuite :

• d'entrer le code reçu dans la zone correspondante
• puis, de valider la signature du contrat

Sur le plan juridique, la signature dématérialisée a la même valeur qu'une signature sur version papier. Conformément aux articles 1316-1 et 1366 du Code civil, elle est en effet considérée comme valide tant qu'elle est « qualifiée ⁽¹⁾ », et que :

• l'auteur est clairement identifié
• le lien entre l’acte et la personne dont il émane est garanti
• l’intégrité de l’écrit signé est assurée
• le client a bien manifesté son consentement aux obligations qui découlent de l'acte

Les multiples avantages de la signature électronique

La signature électronique est une innovation gagnant-gagnant pour la banque et ses clients. En fluidifiant le processus de souscription, elle permet un gain de temps et une prise d'effet immédiate du contrat. En effet, il n'est désormais plus nécessaire de se rendre dans une agence pour récupérer un contrat, l'étudier, puis aller dans un bureau de poste pour le retourner signé... et attendre qu'il arrive à destination. Tout peut se faire depuis chez soi, derrière un écran. La signature dématérialisée améliore également la gestion, en supprimant les risques de perte de documents, ces derniers étant toujours disponibles sur l'espace en ligne du client. Enfin, la signature électronique présente également un caractère écologique... et économique ! En effet, elle permet la suppression des photocopies et autres impressions de papier et vous permet d'économiser sur les frais postaux. Les banques qui utilisent d'ailleurs exclusivement ce procédé, telles que les banques en ligne, vont souvent répercuter ces économies en proposant des frais extrêmement réduits à leurs clients.

Véritable innovation technique, la signature dématérialisée apporte confort et sécurité aux clients. Elle s'inscrit dans un contexte plus large de numérisation des services bancaires, dans lequel les banques en ligne telles que Fortuneo disposent d'une avance certaine.