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Tout savoir sur les frais de tenue de compte

A quoi correspondent exactement les frais de tenue de compte, partie intégrante des frais bancaires ? Et comment les réduire voire ne pas en avoir du tout ?

Publié le 11 juillet 2024

Il s’agit de frais perçus par la banque qui tient le compte courant en échange de sa gestion quotidienne.

A quoi correspondent les frais de tenue de compte ?

Définition

Il s’agit de frais perçus par la banque qui tient le compte courant en échange de sa gestion quotidienne que celui-ci soit :

  • Actif : pour l’enregistrement d’opérations régulières inscrites au débit (paiement par carte bancaire, virements…) et au crédit (perception du salaire et des loyers…). D’après l’Observatoire des tarifs bancaires, le montant du tarif moyen s’élevait à 21,22 euros par an au 05 janvier 2024 ;

  • Ou inactif dont les conditions sont fixées par la loi n° 2014-617. Conformément à cette même loi, un plafond de 30 euros s’applique aux frais (dont ceux de tenue de compte) et commissions pour compte inactif.

Ils sont détaillés dans le relevé annuel des frais bancaires, transmis chaque mois de janvier par votre banque.

Sont-ils obligatoires ?


Non, chaque banque décide de facturer ou pas cette tenue de compte. Les banques traditionnelles et les réseaux mutualistes (ayant des agences sur tout le territoire) le font, en règle générale, alors que les banques en ligne en font parfois cadeau à leurs clients, comme c’est le cas de Fortuneo1.

Comment sont-ils calculés ?


Chaque établissement bancaire fixe librement sa tarification liée à la tenue de compte, y compris au sein de chaque entité régionale le cas échéant. Ainsi, des agences d’une même marque - mais de régions différentes - peuvent tout-à-fait afficher leur propre grille de tarification. Le prix annuel moyen de ce type de frais est supérieur à 21 euros par an début 2024, d’après l’Observatoire des tarifs bancaires de la Banque de France (ils grimpent parfois à plus de 30 euros par an !). Et d’après un récent rapport de l’association CLCV, les frais de tenue de compte ont augmenté de 3 % en moyenne depuis début février 2024, par rapport à l’année précédente.
Bien entendu, le coût de ces tarifs est affiché dans la brochure tarifaire de chaque banque.


Quels sont les services bancaires concernés ?

Il s’agit de divers services comme la délivrance à la demande de relevés d'identité bancaire, la domiciliation de virements bancaires, l’envoi mensuel d'un relevé des opérations effectuées sur le compte ou encore la réalisation de certaines opérations de caisse (encaissement de chèque, retrait de liquide).

Comment peut-on éviter de payer des frais de tenue de compte ?

1 - Les comparer à ceux pratiqués par les autres banques

Premier réflexe à avoir : effectuer un comparatif des frais bancaires. Ceux-ci sont normalement indiqués sur les sites Internet des établissements dans les conditions tarifaires. Sinon, demandez-les ou utilisez un comparateur de frais bancaires comme MoneyVox…

2 - Tenter une négociation avec le conseiller

Les « bons clients » (généralement ceux qui détiennent de l’épargne, et donc, pas forcément les plus jeunes clients) peuvent dans le cadre d’une négociation obtenir une réduction de ces frais. Mais ce n’est pas obligatoire...

3 - Choisir une banque en ligne

En revanche, pas de « tri » dans les banques en ligne, pour faire des cadeaux aux « bons clients »... Tout le monde bénéficie de la gratuité de ces frais dans la majorité des établissements qui n’en facturent pas, comme Fortuneo. L’opération pour aller dans une autre banque est simple, la mobilité bancaire ayant été promue par les Pouvoirs Publics via un « service d'aide à la mobilité bancaire » gratuit : ce sont les banques qui effectuent toutes les démarches à votre place ; une manière de vous simplifier la tâche. Elles préviennent, notamment, tous les organismes effectuant des prélèvements ou des virements automatiques sur votre compte de votre changement de domiciliation bancaire.
Pour effectuer une ouverture de compte et choisir votre nouvelle banque, n’hésitez pas à consulter les avis clients sur les fonctions des établissements, mais pensez aussi à l’utilisation d’un comparateur de banques, ainsi qu’aux palmarès et récompenses régulièrement affichés par les médias. Faites jouer la concurrence !


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Francia PADDEU

Rédactrice web elle a écrit de nombreux articles sur le domaine bancaire et les finances personnelles.

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Questions courantes sur les frais de tenue de compte

Deux solutions s’offrent à vous : négocier leur annulation auprès de votre conseiller bancaire, ou, plus simple, choisir une banque (éventuellement en en changeant) qui ne prélève pas ces frais. Les banques en ligne sont à la pointe sur ce sujet, à l’exemple de Fortuneo.

Il s’agit de frais prélevés pour la tenue de compte. Ils sont librement décidés par chaque banque et même, parfois, par chaque structure régionale. Ils peuvent dépasser les 30 euros / an, mais la moyenne s’établit autour des 21 euros / an (source : observatoire des tarifs bancaires de la Banque de France).

La loi définit la "tenue de compte" bancaire en ces termes : "l'établissement tient le compte du client" (point 3 de l'article Article D312-1-1 du Code monétaire et financier). Retenons plus concrètement qu'il s'agit des frais perçus par la banque pour la gestion du compte de son client.

En faisant une réclamation auprès de son conseiller ou, s’il conteste le bien-fondé de votre demande, en sollicitant le médiateur bancaire. Sans accord à ce niveau, ne reste plus qu’un appel au Juge d’un Tribunal judiciaire géographiquement compétent. 

La plupart des banques en ligne (mais certaines imposent des conditions) sont celles qui ne réalisent pas cette facturation. Parmi elles, on compte Fortuneo qui offre  de nombreux autres avantages, comme la Mastercard gratuite1 (sous conditions)  proposée en trois  gammes adaptées à tous types de besoins. 

Les agios sont des intérêts appliqués lors d’un découvert. Lorsqu’il s’agit d’un découvert autorisé, ils sont relativement faibles, mais beaucoup plus élevés lorsqu’il s’agit d’un découvert non autorisé. Ils ne sont pas compris dans les frais de tenue de compte.

Panorabanques

Fortuneo désignée "Banque la moins chère"

Capital/Panorabanques, Février 2024 (Consulter)

1ère sur le profil chef d'entreprise et 1ère ex-aequo sur les profils chefs d'entreprise, jeunes, employés, commerçants, cadres et cadres supérieurs.

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