Certains connaissent bien l’adage et quand ils aiment, ils ne comptent pas. Peut-être est-ce votre cas et espérez-vous, cette année, surprendre votre moitié à la hauteur de votre amour. Si vous visez un cadeau de luxe, vérifier bien que celui-ci ne soit pas considéré comme une donation.
La notion de présent d’usage, ou quand un cadeau n’est qu’un cadeau
Le « présent d’usage » est un cadeau dans sa plus simple définition, il ne donne lieu à aucune taxation fiscale et n’a pas lieu d’être déclaré à l’administration. Il vient en opposition au « don manuel » qui consiste à remettre de la main à la main un bien (argent, objet d’art, bijoux, actions, voiture…) sans passer par un notaire. Le don manuel doit être déclaré à l’administration fiscale par un formulaire Cerfa afin d’être soumis aux droits de donation inhérents.
Pour que votre cadeau soit reconnu comme un présent d’usage, il doit respecter deux critères :
Être remis à l’occasion d’un événement spécial. De ce côté, vous êtes paré puisque c’est la Saint-Valentin ;
Être d’une valeur cohérente avec votre fortune personnelle. Autrement dit, si vous êtes à la tête d’une fortune, vous pouvez librement offrir une voiture ou un diamant à l’élu(e) de votre cœur. Si vous rencontrez des difficultés financières, la bague de grand créateur que vous avez vue en vitrine devra rester où elle se trouve. L’article 852 du Code Civil dispose " Le caractère de présent d’usage s’apprécie à la date où il est consenti et compte tenu de la fortune du disposant ». La notion de présent d’usage est évaluée au cas par cas par les tribunaux. En moyenne et au regard des différentes décisions prises par la Cour de Cassation, le fisc considère qu’un présent d’usage doit être inférieur à 2,5 % des revenus annuels nets du donateur (1). Ainsi, si vous avez un revenu annuel de 24 000 €, vous pouvez vous permettre une folie jusqu’à 600 €.
Comment votre cadeau peut-il être détecté par le fisc ?
Vous avez bien compris la théorie : si votre cadeau excède 2,5 % de vos revenus annuels, il vous faut, techniquement, le déclarer à l’administration fiscale. Dans les faits, si vous ne le faites pas, un huissier va-t-il frapper à votre porte pour vous demander de régler vos comptes ? Difficile à dire.
En pratique, le logiciel Sirius, utilisé par le ministère des finances, passe au peigne fin le patrimoine des 37,5 millions de foyers fiscaux français pour repérer les opérations suspectes. Si ce logiciel est conçu pour avoir l’œil sur les patrimoines les plus importants, il n’en demeure pas moins possible qu’une action suspecte de n’importe quel contribuable peut être mise au jour.
Que se passera-t-il si votre cadeau est considéré comme une donation ?
Si jamais, par mégarde, vous avez oublié de déclarer votre « don manuel » au fisc en pensant qu’il s’agissait d’un simple cadeau, votre tendre moitié risque le redressement fiscal. Il faut comprendre par-là, la prise en note par l’administration de l’existence du don manuel et la taxation qui en découle auprès de celui qui l’a reçu.
Ce qu’il est essentiel de signaler, c’est que le fisc prend acte du don au jour où il en a connaissance et pour sa valeur à ce moment-là. Ainsi, si vous offrez une œuvre d’art d’une valeur de 50 000 € à votre moitié comme symbole de votre amour, et que l’œuvre en question a une valeur de 70 000 € le jour où le fisc prend connaissance du don manuel, c’est sur cette valeur là que seront calculés les droits de donation.
D’autre part, un don, notamment un don d’argent, dont le bénéficiaire ne peut prouver la provenance, sera considéré comme un revenu non déclaré, ce qui donnera lieu à un redressement avec amende et pénalité de retard.
Techniquement, rien ne vous oblige à déclarer votre cadeau au fisc si vous n’en voyez pas l’intérêt, mais votre histoire d’amour pourrait bien prendre l’eau si votre Valentin(e) se trouvait sous le coup d’un redressement fiscal.
