Fin juin 2015, la somme totale de l'épargne salariale s'élevait à 119,8 milliards d'euros en France (1). Néanmoins, de la participation à l'intéressement, il n'est pas toujours facile de s'y retrouver. Lumière sur les principaux dispositifs.

Un levier de motivation

Au premier trimestre 2015, 8,8 milliards d'euros supplémentaires sont venus alimenter les différents dispositifs d'épargne salariale (2). L'idée d'un meilleur partage du profit et des bénéfices de l'entreprise avec les employés via l'épargne salariale remonte aux années 40. Aujourd'hui, la mise en place de dispositifs de ce type n'est obligatoire que pour les compagnies comptant au minimum 50 salariés. Pour ces derniers, outre sa dimension valorisante et stimulante, elle peut être un bon moyen de compléter ses revenus.

L'intéressement, pour associer les salariés à la performance de l'entreprise

Facultatif, l'intéressement résulte d'un accord collectif entre l'employeur et les syndicats ou le Comité d'Entreprise (3). Conclu pour une durée de 3 ans renouvelables, il repose sur un fonctionnement simple : le surplus de bénéfices annuels réalisé par l'entreprise sera partiellement reversé aux salariés.

Le calcul de sa répartition peut être établi proportionnellement aux salaires ou à l'ancienneté de chacun des employés. Une durée de présence minimum peut d'ailleurs être exigée dans certains cas. Enfin, son montant est plafonné (à 19 308 € au titre de l’année 2016 (4)).

Vous pouvez ensuite opter pour un versement immédiat (la demande s'effectue dans les 15 jours après avoir été informé du montant auquel vous avez droit) (4) ou demander à ce que la somme soit placée sur un plan d’épargne (Plan d'épargne d'entreprise, Perco...). Cette dernière, soumise à impôt, devra être versée au plus tard 5 mois après la clôture de l'exercice.

Enfin, sachez que la loi Macron votée en 2015 et entrée en vigueur début 2016, facilite la mise en place d'accord d'intéressement dans les entreprises. Ceci devrait notamment inciter les petites entreprises à mettre en place ce type d'accord.

La participation, obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés

La participation repose sur le versement d'une partie des bénéfices au personnel et est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. Néanmoins, la loi Macron stipule désormais que si une entreprise avait déjà mis en place un plan d'intéressement avant de franchir la barre des 50 salariés, elle sera dispensée de participation pendant 3 ans.

Le montant de la participation, adossé aux bénéfices, est par nature fluctuant. Il peut être réparti proportionnellement aux salaires, à l'ancienneté ou un mélange de ces deux variables et est plafonné à 28 962 € en 2016 (4).

Les conditions de versement et les délais sont similaires à ceux de l'intéressement.

L'épargne salariale : une approche prudente.

Une fois informé du montant de sa prime, le salarié dispose de quinze jours pour la demander. S'il ne le fait pas, cette dernière sera automatiquement bloquée sur un Plan d'Epargne Entreprise (PEE) dont la mise en place est obligatoire dans le cadre d'un accord de participation.

Les règles de ces plans d'épargne sont relativement favorables au salarié. Ils permettent d'amorcer une épargne gratuitement, et de profiter d'avantages sociaux et fiscaux. En effet, les primes versées par l'entreprise sont exonérées de charges salariales et peuvent ensuite être récupérées en franchise d'impôt.

Enfin, plusieurs types de placements sont envisageables du compte courant garanti, bloqué cinq ans et net de charges et d'impôt, au Plan d'épargne entreprise (PEE) qui peut également être alimenté par le salarié dans une limite de 25 % de son revenu annuel brut. Enfin, l'entreprise peut aussi opter pour le Perco, bloqué jusqu'au départ en retraite.

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En dehors de la participation obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, les mécanismes d'épargne salariale dépendent donc beaucoup de la politique de l'entreprise. Si ses bénéfices pour les employés sont évidents, il en va de même pour la société. En effet, la mise en place d'une politique de redistribution des bénéfices peut être un formidable levier de fidélisation de ses salariés.

Source : YouLoveWords.com