PERretraiteépargne

Constituez-vous un complément de revenu pour la retraite avec le PER

Le plan d'épargne retraite (PER) est une solution innovante pour préparer votre avenir financier, on decrypte pour vous cette notion.

Publié le 19 juin 2024

Préparez votre Retraite avec le PER : découvrez ses Avantages (Fiscalité attractive, large choix de supports d’investissement…).

Qu’est -ce qu’un plan d’épargne retraite ?

Créé par la loi Pacte (ou Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) de 2019, le plan d'épargne retraite (PER) est un contrat qui a pour but d’inciter les Français à se constituer des revenus complémentaires utilisables au moment de la retraite. Ce plan fonctionne comme une « tirelire ». On l’alimente à son gré et il ne sera « cassé » qu’une fois la vie professionnelle terminée (sauf cas de sortie anticipée prévus par la loi) . Sa fiscalité est avantageuse, il n’y a pas de plafond de versements, l’alimentation est libre et la gestion est à la carte.


⚠️ Les unités de compte (UC) présentent un risque de perte en capital.

Quels sont les différents plans d’épargne retraite ?

Ce contrat peut se présenter sous 3 formes :

1 - PER individuel (ou PERin)


Le PERin peut être ouvert de sa propre initiative auprès d’un assureur ou d’une banque ou d’une société de gestion. L’offre actuelle compte plus de PER assurance que de PER sous forme de compte-titres. Ce plan a succédé au PERP et au contrat Madelin.

2 - PER d’entreprise collectif (ou PERECO)


Il est parfois proposé par l’entreprise à ses salariés (épargne salariale). Il peut accueillir tout ou partie de l’épargne salariale. Il a pris la suite du Perco.

3 - PER obligatoire (ou PERO)


Également accessible via une entreprise, il est mis en place au bénéfice de l'ensemble des salariés de l'entreprise ou bien d'une ou plusieurs catégories de salariés et est à adhésion obligatoire. Le contrat est alimenté grâce à des cotisations obligatoires (comme les anciens contrats « article 83 »). Il peut aussi être alimenté par des versements volontaires du salarié et par l'épargne salariale.

💡 A noter que chaque PER peut être transféré vers un autre PER.

Tous les PER qu'ils soient issus d'un transfert ou non sont composés de 3 compartiments :

  • Compartiment 1 : les sommes issues des versements volontaires ;

  • Compartiment 2 : les sommes issues de l'épargne salariale ;

  • Compartiment 3 : les sommes issues des versements obligatoires.

Quels sont les 6 avantages du PER ?

1 - Cadre fiscal avantageux

Les versements volontaires effectués chaque année sur ce contrat sont déductibles du revenu imposable sous certaines limites.1 Pour un salarié, cette déduction fiscale ne doit pas excéder 10 % des revenus professionnels (nets de frais professionnels) de l’année précédente. Pour un travailleur non salarié (profession libérale, indépendant), ce plafond ne peut excéder 10 % du bénéfice imposable + 15 % de la fraction du bénéfice imposable comprise entre 1 et 8 PASS1. Plus on est imposé, plus l’effet fiscal est puissant. Exemple : pour un versement de 1.000 € sur un PER, l’économie fiscale est de 300 € avec une tranche marginale d’imposition (TMI) à 30 % et de 450 € avec une TMI à 45 %.

Rien n’empêche d’utiliser ses plafonds non-consommés les trois années précédentes et/ou d’utiliser celui de son conjoint, s’il ne s’en sert pas.1

2 - Une sortie flexible

À la retraite ou à partir de l'âge légal de départ à la retraite, le contrat peut être dénoué de deux façons : sous la forme d’un capital1 ou d’une rente viagère. 

  • Sortie en capital 

Le capital est libéré en une fois ou de façon fractionnée, le contrat est non-rachetable. Rien n’oblige à sortir les fonds dès le passage à la retraite. S’il n’y a pas de besoin immédiat, le titulaire du plan peut continuer à faire fructifier son épargne.  

  • Sortie en rente viagère 

Il y a ici une aliénation du capital. Cela signifie que l’épargne est convertie en rente et définitivement acquise à l’assureur. En contrepartie, celui-ci s’engage à verser à date fixe (chaque mois, par exemple) et jusqu’au décès, une rente viagère dont le montant est calculé sur la base du capital et de l’espérance de vie du titulaire du plan. En plus de la rente simple qui porte sur une tête, d’autres options de rente (réversion, à annuité garantie, etc.) existent.

💡 Ces formules sont toujours assorties de frais récurrents (« frais arrérages »).

⚠️ Une fois converti en rente, le capital sort définitivement du patrimoine du titulaire du plan. Ainsi, en cas de décès prématuré du bénéficiaire, ses héritiers ne percevront pas les éventuels sommes « non consommées ». 

3 - Déblocages anticipés

Six cas de déblocage du PER sont autorisés avant la retraite ou avant l'âge légal de départ à la retraite  : 

  1. L’acquisition de la résidence principale1 ; 

  2. L’invalidité du titulaire, de ses enfants ou de son conjoint ; 

  3. Le décès du conjoint ou du partenaire pacsé ; 

  4. L’expiration des droits à l’assurance chômage ; 

  5. Le surendettement 

  6. Et la cessation d’une activité non salariée suite à une liquidation judiciaire.


4 - Sa transférabilité 

Le transfert d’un PERin d’un établissement vers un autre est possible. C’est aussi envisageable (mais pas obligatoire) pour le PERECO si l’on change d’employeur et une fois tous les 3 ans si le titulaire est toujours dans l'entreprise. Le transfert du PERO n'est possible que lorsque le titulaire n'est plus tenu d'adhérer au contrat.


Le transfert est gratuit pour un plan de plus de 5 ans. Pour un plan de moins de 5 ans, des frais sont facturés, mais encadrés par la loi. Ils ne peuvent excéder 1 % de l’épargne transférée. S’ajoutent, parfois, des frais de gestion (prélevés par l’établissement que l’on quitte) et de versements (facturés par l’établissement d’arrivée).

5 - La diversité des supports d’investissement

Large, le choix des supports financiers est adapté à tous les niveaux de risque supportables par le détenteur du plan. Cela va des actions aux obligations (via des fonds), aux ETF (ou « Trackers »), en passant par l’immobilier et le non coté. Toutefois, cette offre de supports varie sensiblement d’un établissement à l’autre. 

A savoir : les PERECO sont réputés offrir généralement moins de choix que les PERin.

⚠️ Les unités de compte (UC) présentent un risque de perte en capital.

6 - Son rendement 

Selon l’âge du titulaire à l’adhésion et le moment de son départ à la retraite, la période d’épargne peut durer de 5 à 40 ans, voire plus. Il est donc impossible de donner un rendement final car le rendement dépend de celui des supports qui sont investis à l’intérieur du plan. Les unités de compte proposées sur le PER présentent un risque de perte en capital.

Quelles sont les modalités de versement ?

L’alimentation de ce contrat est à la carte. On peut mettre en place des versements automatiques réguliers ou procéder ponctuellement à des versements libres et volontaires en fonction des capacités financières du moment. Voire, mixer les deux options. Pour optimiser la déduction fiscale, il faut veiller à ce que ces versements volontaires n’excèdent pas un plafond annuel.

L’abondement pour le PERECO

Selon la politique salariale des sociétés, un PERECO peut faire l’objet de versements complémentaires de la part de l’employeur (abondement). Ce coup de pouce de la société en matière d’épargne s’effectue notamment à l’occasion de versements volontaires, d’une prime d’intéressement, d’une participation ou d’une prime de partage de la valeur.

Les versements obligatoires 

Dans un PERECO, l’employeur alimente le contrat de son salarié. Parfois, ce dernier doit potentiellement effectuer un versement annuel obligatoire.

Les fonds provenant d’autres produits d’épargne transférés sur le PER

La loi autorise, sans obligation ni date limite, le transfert vers un PER de « vieux » contrats d’épargne retraite. C’est le cas du PERP, du Madelin, de Préfon, du Corem, de la complémentaire retraite du salarié, du Perco et d’un contrat Article 83. Cette souplesse permet de regrouper son épargne pour en faciliter sa gestion.

Les différents modes de gestion du PER

Plusieurs types de gestion sont proposés par les établissements.

1 - La gestion à horizon


Celle-ci est proposée par défaut sur le contrat. La loi Pacte a prévu à minima une gestion automatique de l’épargne qui prend en compte la date de liquidation envisagée par le titulaire. Elle consiste à sécuriser les placements au fur et à mesure que cette date approche. En fonction de son appétence pour le risque, le détenteur du plan pourra opter pour un des trois profils suivants : « prudent », « équilibré », « dynamique » et “offensif”1.

Par défaut, c’est le mode « équilibré » qui s’applique d’office.

A ce mode de gestion par défaut, s'ajoutent la gestion libre et le mandat d’arbitrage.

2 - La gestion libre

C’est la capacité de piloter « en solo » son plan. On choisit les supports et on procède soi-même aux arbitrages (modification de la répartition du capital entre les supports d'investissement). Ce mode de gestion exige un suivi régulier des marchés financiers.


Les frais du Plan d’Épargne Retraite

L’ouverture et le fonctionnement de ce plan génère plusieurs types de frais : des frais d’adhésion (ou d’entrée), des frais annuels de gestion, auxquels s’ajoutent ceux liés à des arbitrages ou consécutifs à des versements. Il existe de grandes disparités de tarifs entre les contrats. Mieux vaut comparer les barèmes avant d’adhérer et préférer les moins élevés souvent pratiqués par les établissements en ligne. 


PERretraiteépargne

Léa SIMON

Rédactrice web sur des sujets immobilier et de placements financiers.

Voir tous ses articles

Questions courantes sur le Plan d’Épargne Retraite (PER)

Il permet avant tout de se constituer un pécule pour financer ses « vieux jours », et ainsi pouvoir se générer des compléments de revenus au moment où ces derniers seront considérablement réduits.

L’autre avantage de ce contrat est fiscal : les versements sur le PER sont déductibles de l'impôt sur le revenu.


L’indisponibilité des fonds (les fonds sont bloqués jusqu'à la retraite ou jusqu'à l'âge légal de départ à la retraite, sauf cas exceptionnels), la fiscalité à la sortie.

Chaque année, ce taux est publié sur le site des compagnies d'assurance ou sur les plateformes des comparateurs en ligne. Les écarts existent. Chaque performance dépend de plusieurs paramètres : la rémunération du fonds en euros, la variété des unités de compte (ETF, OPCVM, fonds immobiliers), le type de gestion et le montant des frais.

Cette demande s’effectue auprès de l’organisme gestionnaire avec l’obligation de justifier les raisons de la  sortie (anticipée ou à terme) prévues par la loi.

Exemple : présenter une demande d’ouverture des droits à la retraite, un acte de décès ou un compromis de vente. Un document est à remplir, précisant le montant demandé, le tout doit être assorti d’un RIB et d’une pièce d’identité.

Le transfert s’effectue en suivant ces 3 étapes :

  1. Ouvrir un nouveau plan dans l’établissement de son choix. 

  2. Adresser au nouvel établissement sa demande de transfert. L'assureur se chargera alors d'envoyer la demande directement à l'établissement où se situe le PER à transférer, en recommandé avec accusé de réception. Pour le transfert des anciens dispositifs, compter 3 mois pour que l’ancien assureur communique la valeur de transfert + 15 jours de renonciation pour le titulaire + 15 jours pour que l’ancien assureur règle les fonds. Pour le transfert d'un PER, compter 2 mois pour régler et communiquer les infos sur la quote-part correspondant aux versements par compartiment.

  3. L'assureur avec la demande du client va envoyer une demande à l'assureur qui détient le contrat à transférer.

Proposé par une banque, une société de gestion ou un assureur, ce produit d’épargne est destiné à toute personne majeure quelle que soit sa situation (avec ou sans emploi) souhaitant se préparer une épargne en vue de la retraite.

Pour les sommes issues du compartiment des versements volontaires, la quote-part correspondant aux versements est soumise au barème de l’impôt sur le revenu, mais avec une exonération de prélèvements sociaux. 
Les sommes correspondantes aux plus-values sont soumises à la flat tax de 30% (dont 17,2 % de prélèvements sociaux).


recompense

Fortuneo, des produits d'investissement pour tous

Fortuneo accompagne tous vos projets grâce à :

  • une large gamme de produits d'épargnes (livrets A, LDDS, livret +, livrets + enfants)

  • des solutions d'investissement chaque année récompensées par des jurys professionnels (assurance-vie, bourse).

Consultez nos articles aux thématiques similaires