Afin de valoriser le patrimoine architectural exceptionnel de la France, André Malraux a mis en place dès 1962 un dispositif permettant de bénéficier d’avantages en contrepartie de la restauration de logements situés dans certaines zones à protéger. Si la Loi Malraux a bien changé depuis, voici les informations essentielles pour bien la comprendre et saisir les opportunités qu’elle offre.

Les grandes évolutions de la loi Malraux

L’objectif principal de la version originelle de la loi Malraux était de faciliter la restauration des quartiers historiques des villes, menacés de désertification ou d’abandon alors que le tout-voiture fait son apparition. Les Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) font alors leur apparition, aujourd’hui remplacées par les Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP).

Pendant de nombreuses années, la loi Malraux a fonctionné sur le principe d’un abattement : une partie des sommes dépensées dans les travaux de restauration pouvaient être déduites du calcul du revenu imposable. Depuis 2009, le dispositif a été plusieurs fois revu en profondeur, prenant la forme d’une réduction d’impôts sous conditions.

Défiscaliser grâce à la loi Malraux : ce qu’il faut savoir

La loi Malraux permet donc de défiscaliser les sommes investies dans des travaux de rénovation de bâtiments de caractère situés dans des secteurs sauvegardés ou des AVAP : Une défiscalisation de 30 % des sommes investies dans la rénovation pour les immeubles situés dans des secteurs sauvegardés.

  • Une défiscalisation de 30 % des sommes investies dans la rénovation pour les immeubles situés dans des secteurs sauvegardés.
  • Une défiscalisation de 22 % des sommes investies dans la rénovation pour les immeubles situés dans des AVAP.

Attention, le montant maximum des travaux réalisés chaque année ne peut excéder 100 000 € et le dispositif Malraux ne peut être activé que durant trois années consécutives. La déduction d’impôts maximale est donc de 90 000 € pour les secteurs sauvegardés et 66 000 € dans les AVAP.

De même, si le montant de la défiscalisation est supérieur au montant des impôts sur le revenu à payer, la différence est perdue. Par exemple, si une personne devant payer 20 000 € d’impôts défiscalise 22 000 € grâce au dispositif Malraux, les 2 000 € de différence sont perdus et ne seront pas reportés sur l’année suivante.

Les obligations liées à la loi Malraux

Ne croyez pas non plus que cette défiscalisation est automatique. Elle est en effet soumise à conditions.

Tout d’abord, la déduction fiscale n’est possible que si le propriétaire s’engage à restaurer l’ensemble de l’immeuble acquis, conformément à l’esprit de la loi, avant toutes choses pensée pour protéger le patrimoine immobilier national.

Ensuite, le propriétaire doit également s’engager à louer l’ensemble des logements nus à usage d’habitation principale, et ce durant neuf années. Un peu dans l’esprit du dispositif Pinel, qui vise à redynamiser le marché locatif, la loi Malraux vise à apporter de la vie dans les centres historiques.

Les avantages liés à la loi Malraux

Outre le fait d’être propriétaire d’un immeuble de caractère situé dans une zone architecturale remarquable, ce qui n’est pas rien, la loi Malraux comporte d’autres avantages pécuniaires.

D’une part, si la location des logements doit être effective dans les douze mois suivant la fin des travaux dans l’immeuble, il n’existe en revanche aucune condition de ressources ou de limitation du montant des loyers futurs, hors loi Alur. Il vous sera donc possible de louer ces biens exceptionnels et rénovés à des tarifs situés légèrement au-dessus du prix du marché.

D’autre part, la loi Malraux n’est pas soumise au plafonnement global des avantages fiscaux fixé à 10 000 €en 2015. Vous pouvez donc bénéficier des déductions liées à la loi Malraux tout en activant en parallèle d’autres leviers de défiscalisation.

Source : YouLoveWords.com