Le 1er mai, Berlin est devenue la première capitale à interdire les locations de logements entiers via la plateforme Airbnb. Sans aller jusque-là, Paris entend également mieux encadrer cette pratique.

Alors que nombre de grandes villes européennes pâtissent d’une offre de logements insuffisante tirant les loyers vers le haut, Airbnb est régulièrement accusé d'aggraver ce phénomène. En effet, devant le succès de cette plateforme, certains propriétaires n'hésitent plus à privilégier la très lucrative location temporaire aux touristes à la location de longue durée aux habitants.

Sachez que l'agglomération parisienne est particulièrement concernée. Avec 40 000 logements disponibles sur Airbnb (1), elle est la métropole qui compte le plus grand nombre d'offres au monde. Conséquence : la Mairie a décidé de prendre le problème à bras le corps. Explications.

Limitation de la durée maximale de location à 4 mois par an

La Mairie de Paris a décidé de mettre en place une série de mesures strictes concernant la location. Par exemple, si un particulier peut louer sa résidence principale sans en demander l'autorisation, la durée de location ne pourra dépasser 4 mois par an (1). Si le propriétaire ne respecte pas ces règles, il pourra se voir appliquer une amende de 25 000 € (2). Enfin, les revenus issus de la location de son logement à un particulier devront évidemment être déclarés à l'administration.

Les propriétaires d'une résidence secondaire ont l’obligation de demander à la Mairie une autorisation de location. En cas de dépassement de la durée légale de 4 mois, l'appartement devra être reconverti en "meublé touristique", sous peine de se voir appliquer une amende de 80 000 €, qui pourrait bientôt être portée à 100 000 € (3).

Désormais, Airbnb envoie des courriers à ses clients afin de les avertir lorsqu'ils se rapprochent du seuil des 4 mois de location. La société en profite pour leur rappeler les risques légaux et contraventions auxquels ils s'exposent (1).

La taxe touristique appliquée à Airbnb

Si les citoyens parisiens sont les premiers à être affectés par la crise du logement, ils ne sont pas les seuls à monter au créneau. Les professionnels de l'hôtellerie ont en effet été les premiers à dénoncer une concurrence déloyale de la part des loueurs sur Airbnb.

Conséquence, dans sa loi de Finance 2015, la Mairie de Paris a contraint Airbnb à collecter la taxe municipale et départementale de séjour pour le compte de ses clients, au titre de "meublé touristique non classé". Cette dernière s'élève à 0,83 € par voyageur et par nuit (4).

S'il est difficile d'évaluer l'impact dissuasif de cette mesure, elle aura au moins permis de rassurer les hôteliers et de rapporter quelques 4,6 millions d’euros aux caisses de la ville en 2015 (1).

Une brigade et des contrôles pour dissuader les fraudeurs

La Mairie de Paris a également monté une brigade chargée de vérifier la légalité des locations mises en ligne sur la plateforme. Des équipes composées d'une vingtaine de contrôleurs (3) effectuent des visites aléatoires, notamment dans les quartiers particulièrement concernés par ce phénomène tels que le Marais, Saint-Germain-des-Prés ou encore Montmartre.

Outre la mission de contrôle, l'objectif est avant tout de créer un effet dissuasif sur les propriétaires indélicats.

L'État en renfort

Pour finir, la Maire de Paris Anne Hidalgo est également montée au créneau sur le terrain législatif en incitant l'État à agir. Elle a ainsi soutenu publiquement un amendement à la loi République numérique permettant aux communes qui le souhaitent de mettre en place un système d’enregistrement obligatoire pour les loueurs (5).

Il n'en a pas fallu davantage pour qu'Airbnb dénonce un amendement qui "défavorisera les particuliers au bénéfice des loueurs professionnels" (6). Le groupe brandit notamment la Loi Alur, voté il y a 2 ans et qui permet à des particuliers de partager leur résidence principale plusieurs semaines par an, et ce sans autorisation ou démarche préalable.

Source : YouLoveWords.com