Lorsqu’on engage des frais pour son association, on a le choix entre se les faire rembourser ou bien les laisser à l’association sous forme de don. Il est alors possible d’en récupérer une partie au moment de la déclaration d’impôt sur le revenu.

On estime à 13 millions le nombre de bénévoles en France. Entre 2010 et 2016, la proportion de Français donnant de leur temps à une ou plusieurs associations a augmenté, passant de 36 à 39 %. Si l’envie d’agir et la volonté de se rendre disponible pour les autres sont au fondement des motivations de ces bénévoles au grand cœur, il leur est aussi permis de faire d’une pierre deux coups en bénéficiant d’une réduction d’impôt.

Les frais engagés par les bénévoles d’une association ouvrent en effet droit à un avantage fiscal. Quelles sont les dépenses concernées ? Qui peut bénéficier de cet avantage fiscal et quel est le montant de la réduction accordée ?

Les dépenses concernées

Lorsqu’on est bénévole au sein d’une association, il peut arriver de réaliser des achats ou d’avancer des frais sans se les faire rembourser sur le budget de l’organisme. Bonne nouvelle ! Il est possible de récupérer une partie de ces sommes au moment de votre déclaration d’impôt sur le revenu.

Bien entendu, ce régime est très encadré. En pratique, il s’applique principalement aux frais de transport (billets de train, factures de carburant, indemnités kilométriques…). Le bénévole demandant à bénéficier de cette réduction d’impôt doit toutefois respecter deux règles essentielles.

  • D’une part, il doit être en mesure de produire la totalité des justificatifs correspondants. Chaque pièce justificative doit mentionner l’objet de la dépense ou du déplacement.
  • D’autre part, il doit expressément déclarer qu’il renonce au remboursement de ses frais. Cette renonciation doit apparaître sur la note de frais.

La réduction dépend du type d’organisme

Mais que deviennent ces frais s’ils ne sont pas remboursés par l’association ? En fait, le bénévole qui renonce à se les faire rembourser les laisse à l’association sous forme de don. Le pourcentage de ce don que le bénévole peut récupérer via la réduction d’impôt varie selon le type d’organisme.

S’il s’agit d’un organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique, la réduction d’impôt s’élève à 66 % des sommes versées, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

S’il s’agit, en revanche, d’un organisme d’aide gratuite aux personnes en difficulté (organismes concourant à la fourniture de repas, favorisant le logement ou dispensant des soins médicaux), deux cas de figure se présentent. Lorsque les frais sont inférieurs à 531 €, la réduction d’impôt est de 75 % des sommes versées (soit 399 € maximum). Quand ils dépassent 531 €, la réduction d’impôt atteint 66 % de la partie des dons supérieure à 531 €, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Ai-je toujours intérêt à laisser mes frais sous forme de don ?

Cet avantage fiscal est bien une réduction, et non un crédit d’impôt. Cela signifie qu’il ne présente d’intérêt que pour le bénévole imposable à l’impôt sur le revenu. S’il ne paie aucun impôt, il ne recevra pas de chèque du Trésor public. Il a donc tout intérêt à se faire rembourser ses frais et continuer à faire profiter son association de sa bonne volonté.

Bon à savoir, l’association doit vous délivrer un reçu fiscal pour les frais pour lesquels vous avez renoncé au remboursement. Vous en aurez besoin pour bénéficier de la réduction d’impôt.

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La réduction d’impôt pour les frais engagés pour une association est un moyen de donner une dimension supplémentaire à son engagement, en apportant sa contribution financière en plus de son temps et de son énergie. Seule condition : être imposable.

Source : YouLoveWords

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