Vous disposez d'un emploi mais souhaitez compléter votre salaire ? Pensez à l'auto-entreprenariat ! Ce régime vous permet de cumuler les revenus de votre emploi principal avec ceux d'une autre activité. Loué pour sa simplicité, il nécessite toutefois de se familiariser avec quelques règles. Tour d’horizon.

L'auto-entreprenariat : pour quoi et pour qui ?

Tout d'abord, il est important de savoir qu’il n’est pas possible d’exercer n'importe quelle activité sous ce régime : c'est notamment le cas de certains métiers relevant du secteur agricole ou de l'immobilier.

Deuxièmement, pour les fonctionnaires, tout ce qui peut compromettre leur indépendance ou entraîner une prise d'intérêt contraire à leur mission de service public est interdit. Pour certaines activités comme les services à la personne ou la vente de biens, il leur est indispensable d’obtenir l'autorisation de leur hiérarchie.

En octobre 2015, un amendement au Projet de loi de déontologie des fonctionnaires a largement assoupli les conditions d’exercice d’une activité d’auto-entrepreneur pour les fonctionnaires. Le plus simple reste tout de même de se rapprocher du site du Ministère de la Fonction publique.

Chiffre d’affaires et protection sociale de l’auto-entrepreneur

Autre élément important, l'auto-entreprise implique un plafonnement du chiffre d'affaires réalisé. Celui-ci est limité à :

  • 32 900 € pour les activités de prestation de service
  • 82 200 € pour les activités de vente

En ce qui concerne leur protection sociale, les auto-entrepreneurs relèvent du régime social des indépendants (RSI) pour cette deuxième activité. Si celui-ci est généralement décrié par les professionnels du secteur, un auto-entrepreneur dont l’activité principale reste le salariat ne perd aucunement les bénéfices de la couverture de son emploi principal.

L’auto-entreprise : un régime extrêmement simple

Bonne nouvelle : les démarches à effectuer sont très simples ! La création du statut d’auto-entrepreneur se fait à l'adresse suivante et il suffit d’y renseigner quelques informations de base telles que ses coordonnées personnelles ou encore la nature de l'activité envisagée. Le nouvel auto-entrepreneur reçoit alors quelques jours plus tard un numéro SIRET qui attestera de son enregistrement, et qu’il devra mentionner sur ses devis et factures.

Concernant la fiscalité, il pourra opter pour une déclaration de ses revenus au mois ou au trimestre. Il indiquera alors le montant de son chiffre d’affaires à l'URSSAF et versera les sommes dues par télérèglement. Le montant des cotisations sociales du régime s’échelonne en 2016 de 13,4 % (vente de marchandises) à 23,1 % (services et professions libérales relevant du RSI) du chiffre d’affaires.

Enfin, les auto-entrepreneurs sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises (CFE) durant leur première année d'activité !

Les obligations récentes liées au régime d’auto-entrepreneur

Depuis 2015, les auto-entrepreneurs sont dans l'obligation d'ouvrir un compte bancaire dédié à leur activité. Ils devront alors en transmettre le RIB à leurs clients. De ce compte, ils prélèveront leurs revenus et effectueront les dépenses liées à leur activité.

Ceux qui se lancent dans une activité d'artisanat ou de commerce devront obligatoirement s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au registre des métiers et de l’artisanat (RM). Enfin, les artisans sont dans l'obligation de réaliser un stage de préparation à l'installation avant de débuter.

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Exercer une activité d'auto-entrepreneur aux côtés d'un CDD ou un CDI implique une certaine rigueur concernant le respect des règles de ce régime. Aussi, une bonne organisation et une bonne gestion de son temps pour ne pas se laisser submerger par sa nouvelle activité pendant son temps libre seront la clé de la réussite !

Source: YouLoveWords.com