Établi en 1989 en remplacement de l'impôt sur les grandes fortunes (IGF) créé 8 ans plus tôt, l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) concerne les foyers fiscaux dont la valeur du patrimoine dépasse les 1,3 millions d'euros et repose sur un barème progressif. Symbole d'une politique fiscale solidaire, plusieurs candidats à l'élection présidentielle, d'Alain Juppé à Nicolas Sarkozy, ont pourtant fait de sa suppression un des axes de leur programme économique. La raison : il nuirait à l'investissement et à l'emploi. Décryptage.

Un impôt inefficace ?

Pour ses détracteurs, l'inefficacité de cette contribution suffit à la rendre obsolète. Et pour cause ! En France, le montant total des impôts que doit verser un contribuable ne peut excéder 75 % de ses revenus imposables, ce qui se comprend aisément. Ainsi, en cas de dépassement, la différence sera retirée du montant de l’ISF à payer. Or, par le jeu des optimisations fiscales et de la défiscalisation, les citoyens fortunés et bien conseillés peuvent assez facilement faire diminuer l'assiette de leurs revenus imposables et donc obtenir cet abattement.

Grâce à ce mécanisme, une cinquantaine de contribuables très aisés ont réussi à faire quasiment disparaître leur ISF en 2015 (1) ! En réduisant l’assiette de leurs revenus imposables, ils ont ainsi fait « sauter » entre 90 et 100 % de leur ISF. Le cas le plus emblématique est sans doute celui de Liliane Bettencourt, célèbre héritière du Groupe L'Oréal, qui n'a pas versé le moindre euro au titre de l’ISF en 2015.

Un impôt injuste pour certains des contribuables devant s’en acquitter ?

Autre argument des opposants : le caractère injuste de l'ISF. Si cet impôt tient compte de la valeur du patrimoine immobilier, la spéculation immobilière a parfois contraint certains contribuables à s'en acquitter sans que leurs revenus aient augmenté ou soient très conséquents.

C’est le cas des fameux « propriétaires de l’Île de Ré » dont certains ont hérité de demeures familiales qui, il y a encore un demi-siècle, avaient une valeur immobilière très limitée.

Un impôt contre-productif pour l’économie nationale ?

Certains arguent également de l'effet d'éviction de l'ISF. Ce dernier aurait fait fuir de France plusieurs milliards d'euros de capitaux qui auraient pu être investis dans notre pays et y créer de l'emploi. Pour les tenants de cette thèse, ces investissements auraient permis de rapporter, in fine, davantage aux caisses de l'État, par le jeu des impôts sur les sociétés et sur le revenu.

Un revenu non négligeable pour les caisses de l'État

À l'inverse, les défenseurs de l'ISF ne manquent pas de rappeler que cet impôt a rapporté près de 5,22 milliards d'euros en 2015 (2) ! Dans un contexte où l'État s'est engagé dans un vaste plan d'économies de 50 milliards d'euros pour diminuer les déficits publics, le manque à gagner résultant de sa suppression ne serait pas négligeable. Et les alternatives fiscales à son remplacement ne sont pas encore clairement définies.

Un outil de cohésion

En taxant le patrimoine plutôt que les revenus issus du travail, l'ISF vise à réduire les inégalités. Il est en cela un des principaux outils de cohésion sociale. Dans un contexte de hausse des inégalités et où les classes moyennes supportent une grande partie de la pression fiscale, la suppression est un signal qui pourrait être mal perçu par l’opinion. C'est d'autant plus vrai que près de 66 % (3) des Français y demeurent très attachés et souhaitent son maintien, toutes CSP confondues.

Enfin, les fondations craignent que la suppression de l'ISF influe négativement sur les dons qu'elles reçoivent. En effet, la loi Tepa de 2007 permet de déduire de ses impôts 75 % de ces dons, dans la limite d’une réduction d’impôt de 50 000 € (4). Si la solidarité caritative n'est pas uniquement guidée par ce mécanisme, une baisse des dons ne serait toutefois pas à exclure.

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Pour réconcilier ces différents points de vue, une refonte du fonctionnement de l’ISF pourrait être envisagée : par exemple, l’augmentation de la taxation des actifs considérés comme « non productifs » (immobilier, œuvres d'art, etc.) et l’exonération de ceux favorisant l'activité économique et donc la création d'emploi. Une solution qui ne satisferait pas tout le monde, à commencer par les propriétaires de l’Île de Ré… Nul doute cependant que le destin de l’ISF sera intimement lié à celui des élections Présidentielles de 2017.

Source : YouLoveWords.com

Crédit visuel : Jacques Van Dinteren / iStock