Quel est le fonctionnement du PEA ?

Quel est le fonctionnement du PEA ?

Quel est le principe d’un plan d’épargne en actions (PEA) ? Quels titres peuvent être inclus dans le portefeuille qui y est associé ? Quels sont ses plafonds de versement et sa fiscalité ? Zoom sur les caractéristiques et le fonctionnement du PEA.

Comment fonctionne le PEA

Le plan d’épargne en actions (PEA) est un support de placement en bourse sur lequel peuvent être logés des titres d’entreprises françaises et européennes. C’est un produit d’épargne réglementé, accompagné d’une fiscalité avantageuse. Créé en 1992 dans le but d’encourager les particuliers à investir sur les marchés financiers pour soutenir le tissu économique local, le PEA a vu ses règles s’assouplir avec la loi Pacte du 22 mai 2019.

*Note : dans cet article, nous nous concentrons sur les PEA bancaires (souscrits auprès de banques). Il existe également des PEA assurances, distribués par les assureurs, dont certaines caractéristiques diffèrent.

L’investissement en bourse via un PEA présente un risque de perte en capital et doit être envisagé sur le long terme.

PEA classique, PEA Jeunes, PEA-PME

On distingue plusieurs types de PEA :

  • Le PEA classique : c’est le plan d’épargne en actions le plus courant. Ouvert dans une banque physique ou une banque en ligne, il est assorti d’un plafond de versement égal à 150 000 euros ;
  • Le PEA Jeunes : il s’agit d’un PEA destiné aux jeunes de 18 à 25 ans rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Équivalent au PEA classique, il se différencie par son plafond de 20 000 euros ;
  • Le PEA-PME : ce plan d’épargne en actions est dédié à l’investissement dans les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI). La loi Pacte a porté son plafond à 225 000 euros.

Le fonctionnement du plan d’épargne en actions

Le PEA fonctionne à l’aide d’un compte-espèces et d’un compte-titres. Le compte-espèces est alimenté grâce à des versements effectués en liquide, par chèque ou par virement. Ces fonds servent à acheter des titres financiers, qui sont inscrits sur le compte-titres. Les dividendes et les sommes encaissées en cas de vente sont cumulés sur le compte-espèces, qui permet aussi de régler les frais relatifs au PEA.

Pour acquérir ou céder des actions via un PEA, vous devez communiquer vos ordres d’achat ou de vente à votre banque. Celle-ci se charge ensuite de procéder aux transactions pour votre compte. Une interface sur internet ou une application est généralement mise à votre disposition, que vous pouvez utiliser pour émettre vos ordres et gérer facilement votre portefeuille boursier.

Les titres éligibles au PEA

Le PEA est avant tout prévu pour accueillir des actions. Celles-ci doivent émaner de sociétés siégeant dans l’Union européenne ou dans un État membre de l’Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège). Elles peuvent être cotées ou non.

D’autres titres sont éligibles au PEA, dont :

  • les certificats d’investissement, les certificats coopératifs d’investissement, les certificats mutualistes, les titres de capital de sociétés coopératives et les parts de sociétés à responsabilité limitée (SARL) dont les entités émettrices ont leur siège sociaux dans l’UE ou l’EEE ;
  • les parts d’OPC (SICAV et FCP) et les trackers (ETF) investis à au moins 75 % en actions et titres de sociétés ayant leur siège social dans l’UE ou l’EEE.

Dans le cas d’un PEA-PME, les titres doivent, en plus, avoir été émis par des PME-ETI (ou être investis à au moins 75 % dans des actions et titres de PME-ETI). Les PME-ETI sont des sociétés de moins de 5 000 salariés situées en France, dans un Etat de l’UE ou de l’EEE, dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 1,5 milliard d’euros, ou dont le total de bilan n’excède pas 2 milliards d’euros . S’il s’agit d’une société côtée, sa capitalisation boursière ne doit pas dépasser pas 1 milliard d’euros et aucune personne morale ne doit détenir plus de 25 % de son capital.

Exonération d’impôt et clôture du PEA

Tant que vous ne retirez aucune somme de votre PEA, vos plus-values et dividendes ne sont pas taxés. L’imposition se fait uniquement au moment d’un rachat. Néanmoins, si vous laissez passer une période de 5 ans après votre premier versement sans réaliser de retrait, vos gains sont exonérés d’impôt. En cas de retrait partiel ou total avant 5 ans, vos revenus sont taxés à hauteur de 12,8 % (1) . Quelle que soit la date du rachat, les gains du PEA restent soumis aux prélèvements sociaux (17,2 %).

Un retrait avant 5 ans entraîne la clôture du PEA (2). Lorsqu’un rachat intervient après 5 ans, le plan demeure ouvert, et il est possible de procéder à de nouveaux versements. Avant la loi Pacte, il fallait attendre 8 ans pour pouvoir opérer un rachat sans clôture du plan, et un retrait effectué après 8 ans empêchait les versements ultérieurs.

PEA ou compte-titres ordinaire ? Pour vous lancer en bourse, vous avez le choix entre les deux supports. Si vous envisagez d’investir dans des actions européennes, mieux vaut ouvrir un PEA, qui vous permettra de profiter d’une imposition avantageuse. Le compte-titres ordinaire, à défaut de vous faire bénéficier d’une fiscalité attractive, vous offrira une grande liberté d’action (possibilité d’acheter tout type de produit financier, provenant de toute région du monde, sans montant plafonné).

Les informations transmises dans cet article ont un caractère purement informatif et ne sauraient être considérées comme un conseil délivré par Fortuneo (juridique, fiscal, investissement ou autre).

Source: Webedia, Avril 2021

Crédit visuel : damircudic; Gettyimages (Photographie retouchée)

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