Réaliser sa déclaration de revenus n'est généralement pas une partie de plaisir ! Il pourrait bientôt cependant s'agir d'un lointain souvenir. En juin dernier, le Gouvernement a ouvert un chantier de très grande envergure visant à mettre en place le prélèvement à la source d'ici 2018. Si ce principe est déjà en vigueur dans une grande partie des pays de l'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques), la France a longtemps fait de la résistance sur la question. Réel avantage pour le contribuable ou simplification en trompe-l'œil ? Voici quelques éléments de réponse.

Quels sont les avantages de la retenue à la source ?

Ce système apporte tout d’abord une véritable facilité de gestion au contribuable. Fini le casse-tête des démarches déclaratives fastidieuses ! Les sommes que vous devez à l'administration fiscale seront automatiquement prélevées en amont du versement de votre salaire mensuel. D'un point de vue comptable, cela permettra aussi de lisser la charge de l'impôt sur l'année et d'éviter les mauvaises surprises pour les contribuables moins prévoyants.

Autre changement de taille : vous devenez imposable sur vos revenus de l'année en cours. Cela signifie que ce que vous versez chaque mois correspond à votre situation professionnelle et financière présente. Cette nouveauté sera accueillie avec bienveillance par les chômeurs et les nouveaux retraités.

Enfin, argument de poids en période de restriction budgétaire, l'État réalisera des économies sur les dépenses liées à l'envoi et à la gestion des courriers !

Qui collectera l'impôt ?

Les entreprises qui prélèvent déjà les cotisations sociales et gèrent les fiches de paie seraient théoriquement chargées de collecter l'impôt.

Ceci soulève un premier problème : l'entreprise connaîtrait alors la situation familiale de chacun de ses employés avec les possibles conséquences sur sa gestion des ressources humaines que cela implique (l'attribution d'une augmentation par exemple). Afin de pallier ce risque potentiel, l'administration pourrait calculer le taux d'imposition de chaque contribuable et le communiquer dans un second temps aux entreprises.

Enfin, les organisations patronales craignent de voir peser de nouvelles charges financières et administratives d'adaptation et de gestion sur les entreprises.

Une transition qui reste à définir

Le Gouvernement souhaite que la retenue à la source soit effective au 1er janvier 2018. Parmi les scenarii transitoires envisagés, le plus probable est le suivant :

  • En 2017 : vous serez imposé sur vos revenus de 2016 (schéma actuel).
  • En 2018 : vous serez imposé sur vos revenus de l'année en cours et de façon mensuelle (futur modèle).

L'année 2017 serait alors une sorte d' "année blanche" dont les revenus ne seraient pas imposés. La question de la prise en compte des réductions d'impôts permises par certains dispositifs (Pinel, Duflot etc) au titre de cette année-là reste toutefois en suspens.

Le risque de la double taxation sur les revenus du patrimoine

Du côté des revenus du patrimoine 2017, le Gouvernement a en revanche fait savoir qu'ils ne devraient pas être exonérés. Se pose alors la question du risque de leur double imposition en 2017 et 2018 (application du taux moyen de l'année précédente et de celui de l'année en cours), comme ça avait été le cas lors de la mise en place de la retenue à la source non libératoire sur les dividendes.

La question du quotient familial et des niches fiscales

Enfin, dans les pays où ce modèle est en vigueur, les contribuables reçoivent une déclaration de régularisation chaque début d'année pour ajuster le montant de l'impôt versé (en intégrant par exemple certains dispositifs dérogatoires).

Le système français avec ses quotients conjugal et familial et ses nombreuses niches rend l'exercice de la retenue à la source complexe. Des démarches de régularisations ne sont donc pas à exclure.

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Si le prélèvement à la source présente une évidente simplification des démarches pour le contribuable, il soulève néanmoins des polémiques liées à l'adaptation des entreprises et au flou qui entoure la transition entre les deux modèles. De plus, certains économistes craignent ses effets pervers sur la consommation, les Français ayant l'impression de voir leur salaire net diminuer. Enfin, ce changement laisse entrevoir un autre futur débat : celui d'une possible fusion à terme de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) et de l'impôt sur le revenu.

Source : YouLoveWords.com