Organisation des obsèques, règlement de la succession... Les formalités à effectuer après le décès d'un proche sont nombreuses. Parmi celles-ci, le sort des comptes bancaires et contrats d'assurance-vie doit également être fixé.

Clôture, changement de titularité, retrait des sommes déposées, règlement des dettes... L'avenir des comptes bancaires et contrats d'assurance-vie d'un défunt fait partie des formalités à effectuer par ses héritiers. Il dépend néanmoins du nombre de titulaires, voire dans le cas de l'assurance-vie, des démarches effectuées par la personne décédée de son vivant pour désigner un bénéficiaire. Explications.

Qu'advient-il de vos comptes bancaires si vous décédez ?

Tout dépend du nombre de détenteurs et de la nature du compte !

Dans le cas d'un compte individuel, les proches du défunt devront avertir la banque du décès de son titulaire en envoyant un certificat ou acte de décès. Mais ces derniers peuvent également demander au notaire de s'en charger. L'établissement procèdera alors au blocage du compte. Plus aucune opération (dépôt ou retrait) ne sera alors autorisée, et toute procuration sera suspendue. Seule exception : les frais relatifs aux obsèques pourront en être ponctionnés dans la limite de 5 000 €. De même, le remboursement des dettes du défunt, le paiement de ses impôts dus ou le remboursement de ses soins, pourront également en être prélevés, toujours dans la limite de 5 000 €.

Concernant le compte joint, si l'un des deux titulaires décède, le compte peut continuer de fonctionner de façon normale pour le co-titulaire survivant, et devenir de facto un compte individuel. Il peut cependant être bloqué sur demande des héritiers.

Enfin, dans le cas d'un compte indivis, ou en indivision, aucune opération ne peut en principe être réalisée sans l'accord de tous les co-titulaires. Une fois que la banque sera informée du décès de l'un de ces derniers, elle procèdera alors au blocage du compte, comme dans le cas du compte individuel.

Que deviennent les sommes déposées ?

Si le solde est positif au moment du décès, sa répartition sera réglée dans le cadre de la succession. Une fois cette répartition actée avec le notaire, les sommes seront distribuées entre les héritiers. En cas de solde négatif, le règlement du montant dû à la banque devra également se régler avec le notaire.

Ensuite, les héritiers devront procéder à la clôture des comptes en bonne et due. Ils prendront rendez-vous avec la banque et fourniront :

  • Un acte de décès
  • Le livret de famille
  • Un extrait d’acte de naissance
  • Les moyens de paiement (carte bancaire, chéquier...) associés au compte, sauf s'il s'agit d'un compte joint
  • Les coordonnées du notaire
  • Un certificat d'hérédité

Quid des contrats d'assurances-vie ?

Leur devenir dépend des formalités effectuées par le défunt avant son décès :

  • S'il n'a désigné aucun bénéficiaire, le capital sera intégré dans la succession et transmis aux héritiers. Il sera ensuite soumis aux droits de succession.
  • Si un bénéficiaire a été désigné, ce dernier aura le choix d'accepter le capital ou la rente associée pour la percevoir. S'il refuse, le capital sera là encore intégré à la succession. ‬ ‬Si le défunt était en revanche marié sous le régime de la communauté de biens, 2 cas de figure se présentent :

  • Le bénéficiaire désigné est le conjoint du défunt, le capital lui revient, sauf si les primes sont anormalement élevées. Dans ce dernier cas, les héritiers obtiendront une compensation.

  • Le bénéficiaire n’est pas le conjoint du défunt, mais les primes ont été versées via des fonds communs. Le conjoint obtiendra une compensation de la part du bénéficiaire, en vertu de sa participation à la constitution de l’assurance-vie.

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Afin de faciliter ces démarches à effectuer par ses héritiers en cas de décès, il peut être utile de bien classer ses documents officiels et de ranger dans un même endroit vos relevés de compte, vos contrats d'assurance-vie et autres papiers administratifs.

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Source : YouLoveWords

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