PEA
Frais de courtage offerts pour une 1ère ouverture ou un 1er transfert d’un compte-titres ordinaire ou d'un PEA ou d'un PEA-PME.
L'investissement en bourse comporte un risque de perte totale ou partielle du capital investi.
Un compte complet, et sans frais superflus, accessible aux débutants comme aux investisseurs expérimentés.
L’investissement en bourse présente un risque de perte en capital.
Avec Fortuneo ne payez aucun frais d’ouverture, de tenue de compte, ni de garde1.
C’est le plafond légal de versement sur le PEA. Le PEA est individuel. Vous pouvez le cumuler avec un PEA-PME-ETI (dans la limite globale de 225 000 € de versement) et un compte-titres ordinaire1.
Paris, Amsterdam, Bruxelles, Londres, Berlin : grâce à une large gamme d’instruments financiers français et européens diversifiez votre investissement.
Sous réserve du respect des règles de fonctionnement du plan (les prélèvements sociaux restent dus). Fiscalité en vigueur, susceptible d’évolution.
De quoi donner envie de prendre date, c’est à dire de démarrer le compteur fiscal avec un premier versement.
En bourse, il n’existe aucune garantie de performance.
minimum d'investissement légal exigé
Ouvrez votre PEA, alimentez-le en versant 100 € minimum, ensuite vous pouvez passer des ordres dès 1 € chez Fortuneo.
de frais
Avec Fortuneo ne payez aucun frais d’ouverture, de tenue de compte, ni de garde1.
Tarifs applicables aux marchés Euronext Paris, Bruxelles, Amsterdam ou Equiduct. Pour les autres marchés, consultez notre brochure tarifaire en vigueur.
Formule Starter
0 € pour le 1er ordre du mois inférieur ou égal à 500 €.
Sinon 0,35 % par ordre.
Sans conditions d'encours ou de nombre de passage d'ordres.
Formule Progress
0,15 % par ordre sur les ordres supérieurs à 3 000 €.
4,90 € par ordre sur les ordres inférieurs ou égaux à 3 000 € (dans la limite du maximum légal autorisé sur les PEA/PEA PME ETI).
Sans conditions d'encours ou de nombre de passage d'ordres.
Formule Trader Pro
0,10 % par ordre sur les ordres supérieurs à 10 000 €.
9,50 € par ordre sur les ordres inférieurs ou égaux à 10 000 € (dans la limite du maximum légal autorisé sur les PEA/PEA PME ETI) .
Sans conditions d'encours ou de nombre de passage d'ordres.
Avec Fortuneo, vous accédez à une large sélection d’actifs éligibles : de quoi diversifier vos investissements et construire votre portefeuille idéal.
L’investissement en bourse présente un risque de perte totale ou partielle du capital investi.
+ de 3600 actions européennes cotées
+ de 140 ETF : Certains ETF permettent une exposition indirecte à des zones géographiques mondiales, tout en respectant les critères d’éligibilité du PEA.
+ de 3200 fonds (OPCVM) accessibles via le PEA
Titres non cotés : possibilité de participer personnellement au capital d’une entreprise non cotée, notamment à l’occasion d’investissements réalisés en direct ou via des plateformes de financement participatif
L’ouverture d’un compte-titres ordinaire est possible pour :
Les personnes physiques majeures ou mineures (nous demandons dans ce cas la signature des représentants légaux).
Les personnes morales.
Les personnes résidant en France ou à l’étranger (vous devez dans ce dernier cas être de nationalité française).
L’ouverture d’un PEA (Plan d’Epargne en Actions) ou d'un PEA-PME-ETI (PEA dédié aux Petites et Moyennes Entreprises et aux Entreprises de Taille Intermédiaire) est possible pour :
Les personnes physiques majeures.
Les personnes fiscalement domiciliées en France.
A noter :
Il est possible d’avoir 2 PEA et 2 PEA-PME par foyer fiscal (époux ou partenaires pacsés).
Les personnes fiscalement à charge (enfant mineur ou enfant majeur rattaché) ne peuvent détenir de PEA ni de PEA-PME-ETI. Cependant, les jeunes âgés de 18 à 25 ans, toujours rattachés au foyer fiscal de leurs parents, peuvent détenir une PEA Jeune. Le PEA Jeune n'est pas commercialisé par Fortuneo.
Pour les résidents fiscaux étrangers : nous acceptons les transferts de PEA existants.
Découvrir toutes les caractéristiques du PEA, PEA-PME et compte-titres ordinaire
Les PEA-PME-ETI présentent notamment un risque de liquidité accrus.
Les investissements boursiers ne garantissent pas le capital versé et sont soumis aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures
Si vous souhaitez transférer votre PEA, PEA-PME ou un compte-titres ordinaire chez Fortuneo, nous vous invitons à consulter cette fiche pédagogique afin de prendre connaissance des éléments pouvant ralentir un transfert.
Afin d'en faire la demande, vous devez :
1. COMPLETEZ ET SIGNEZ LE FORMULAIRE D’OUVERTURE DE COMPTE.
(il est nécessaire d'ouvrir un compte Bourse chez Fortuneo pour pouvoir transférer des titres vers celui-ci).
2. UN JUSTIFICATIF D'IDENTITE :
Carte nationale d’identité : en cours de validité – la photocopie intégrale recto/verso.
Ou Passeport : en cours de validité – la photocopie des 4 premières pages (pages faisant apparaitre le numéro de passeport, la signature du titulaire, la date de naissance, le domicile, la date de délivrance et la date d’expiration).
Ou Titre de séjour : en cours de validité – la photocopie intégrale recto/verso.
Pour un mineur(1) : en complément, joindre la photocopie du livret de famille et des pièces d’identité des représentants légaux ainsi que l’autorisation d’ouverture de compte pour mineur téléchargeable sur fortuneo.fr, rubrique « Formulaires ».
3. UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE MOINS DE 3 MOIS :
La photocopie de votre dernière facture : d’électricité, d’eau, de gaz, de téléphonie fixe, mobile ou d’internet, ou un échéancier* de l’année en cours.
Si le justificatif n’est pas à votre nom : joindre un certificat d’hébergement avec copie du justificatif de domicile et la photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité au nom de la personne qui vous héberge (Carte Nationale d’Identité ou Passeport ou Titre de Séjour).
4. SI VOUS ÊTES RÉSIDENT FISCAL ÉTRANGER, UN JUSTIFICATIF DE NON RÉSIDENCE de moins de 12 mois - photocopie intégrale :
Attestation de résidence établie par l’administration fiscale du pays de résidence ou,
Attestation de non-résidence établie par le Centre des impôts des non-résidents français ou,
Formulaire CERFA série 5000 ou,
Attestation sur l’honneur de non résidence fiscale et avis d’imposition à l’étranger.
5. N’OUBLIEZ PAS DE COMPLETER LE VOLET « TRANSFERT DE COMPTE INCLUS DANS LE DOSSIER.
Dans le cas d'un transfert, vous n'avez pas besoin de réaliser un versement initial par chèque.
6. ADRESSEZ LE DOSSIER COMPLET A L’ADRESSE SUIVANTE :
Fortuneo - Service Clients - Libre réponse 26157 - 29809 Brest CEDEX 09.
A réception, nous nous chargerons de toutes les démarches administratives auprès de votre intermédiaire financier actuel. Nous attirons votre attention sur le fait qu'un transfert de PEA prend en moyenne un mois. Ce délai dépend essentiellement de la rapidité de traitement de votre établissement d'origine.
Conseil : pour diminuer les frais que peut vous demander votre établissement d'origine, réduisez au maximum le nombre de lignes de votre portefeuille, notamment s'il s'agit du PEA ou du PEA-PME. En effet, la majorité des banques calculent leurs frais de transferts en prenant en compte le nombre de lignes du portefeuille.
Les PEA-PME présentent notamment un risque de liquidité accrus.
Les investissements boursiers ne garantissent pas le capital versé et sont soumis aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
(1) Seul un compte-titres ordinaire peut être ouvert par un mineur.
Pour ouvrir un compte chez Fortuneo, vous devez au minimum déposer les sommes suivantes :
Compte bancaire : Voir ici.
Assurance-vie : 100 €.
Compte-titres ordinaire, PEA ou PEA-PME, Plan d'Epargne Retraite (PER) : 100 €.
Livret A, LDD, Livret + et Livret + Enfant : 10 €.
Le PEA (Plan d'Épargne en Actions) est un compte de titres permettant d'investir sur les marchés européens - via des actions d’entreprises cotées de l’Union européenne et des placements collectifs (fonds, sicav…) investis à 75% au moins en actions de ces entreprises - tout en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse. Le plafond maximal des versements est fixé à 150 000 € (300 000 € pour un couple marié ou pacsé). Au bout de 5 ans, les dividendes et plus-values dégagées par le PEA sont exonérés d’impôt sur le revenu (mais pas des prélèvements sociaux). Pour bénéficier à plein des avantages fiscaux du PEA, aucun retrait ne doit intervenir avant 5 ans.
Son petit frère, le PEA-PME-ETI (Plan d'Épargne en Actions dédié aux PME et Entreprises de Taille Intermédiaires (ETI)) est quant à lui destiné à investir exclusivement sur des petites et moyennes valeurs européennes. Le plafond maximal des versements est fixé à 225 000 € (450 000 € pour un couple marié ou pacsé).
Le PEA-PME-ETI est donc complémentaire au PEA. Il est d’ailleurs possible de cumuler les deux enveloppes fiscales dans la limite du plafond mutualisé de 225 000 €. Vous devez vous assurer personnellement de respecter le plafond de versement commun à votre PEA et PEA-PME-ETI. Le titulaire du plan qui dépasse ce plafond de versement risque la clôture de son PEA et PEA-PME-ETI et est passible d'une amende fiscale égale à 2 % du montant des versements surnuméraires.
Par ailleurs, le PEA et le PEA-PME-ETI sont dotés des mêmes avantages fiscaux : au-delà de la 5ème année, les gains sont nets d’impôts (hors prélèvements sociaux).
Depuis la loi Pacte du 22 mai 2019, les jeunes majeurs jusqu'à 21 ans ou de moins de 25 ans s'ils sont étudiants et rattachés au foyer fiscal de leurs parents peuvent ouvrir un PEA Jeune. Ce plan fonctionne comme un PEA classique à l'exception du plafond de versements qui est de 20 000 €. Pour information, le PEA jeune n'est pas commercialisé par Fortuneo.
Consulter le comparatif entre PEA, PEA-PME-ETI et compte-titres ordinaire
Le PEA et le PEA-PME-ETI présentent des risques de perte en capital inhérents à tout investissement en bourse.
La fiscalité indiquée est celle applicable au 01.01.2023 et susceptible d'évolutions.
La fiscalité du PEA et du PEA-PME-ETI est la suivante en cas de retrait après 5 ans :
Imposition des gains : exonéré de l'impôt sur les revenus
Prélèvements sociaux1 : 18,6 %
Conséquence d'un retrait : pas de clôture du plan et nouveaux versements possibles (dans la limite des plafonds autorisés)
