Question 1

Comment transférer un PER ou autre dispositif retraite sur mon contrat Fortuneo PER ?

Accepted Answer

Pour transférer un PER ou un ancien dispositif (PERP, Madelin, PERCO, Article 83, PREFON...) vers le contrat Fortuneo PER, nous vous invitons à procéder comme suit : Adhérer en ligne au contrat Fortuneo PER. Connectez-vous ensuite à votre espace client. Allez dans la rubrique "Votre patrimoine", choisissez votre PER, cliquez sur "Transfert". Suivez ensuite les différentes étapes du parcours en ligne. A la fin du parcours vous devrez joindre l’un des justificatifs suivants avant de signer votre demande électroniquement :  certificat d’adhésion ou RIA (Relevé d’Information Annuel) ou tout document permettant d’identifier le contrat à transférer Ensuite vous n'avez plus rien à faire, Fortuneo se charge de transmettre les documents à l'assureur qui va ensuite contacter directement l'assureur détenteur du contrat à transférer afin de procéder au transfert de celui-ci vers votre contrat Fortuneo PER. Pour information, un transfert peut prendre plusieurs mois et dépend de la réactivité de l'assureur du contrat à transférer. N'hésitez pas à le relancer de votre côté si le transfert tarde à être effectué.

Question 2

Comment souscrire une option de gestion sur mon contrat PER ?

Accepted Answer

Sur notre contrat Fortuneo PER en gestion libre, vous pouvez souscrire l'une de ces 5 options de gestion :  Rééquilibrage automatique Investissement progressif Sécurisation des plus-values Stop-loss relatif Dynamisation des plus-values Afin d'y souscrire, nous vous invitons à procéder comme suit :  Connectez-vous à votre espace client Allez dans "Profil & Paramètres", choisissez "Liens utiles et documentation" puis cliquez sur "Formulaires" Vous trouverez les différents formulaires de nos options de gestions à télécharger dans la partie "Opérations sur le contrat" de la section "Plan d'épargne retraite" Ensuite, téléchargez le formulaire correspondant à votre demande.

Il conviendra de le télécharger, le compléter et le signer de façon manuscrite avant de nous le renvoyer par messagerie sécurisée dans votre espace client.

Question 3

Comment modifier le mode de gestion de mon PER (libre ou à horizon) ?

Accepted Answer

Pour procéder à un changement de votre mode de gestion (libre ou à horizon) ou de votre profil de gestion si vous êtes en gestion à horizon : Connectez-vous à votre espace client Allez dans la rubrique "Votre patrimoine" puis choisissez votre contrat dans le menu. Cliquez sur "Changer de mode de gestion" et suivez les instructions qui s'affichent à l'écran.  Il conviendra ensuite de le compléter et le signer avant de nous le renvoyer par messagerie sécurisée dans votre espace client.

Question 4

Quand peut-on débloquer son PER ?

Accepted Answer

Si vous avez atteint l'âge légal de départ à la retraite ou avez liquidé vos droits à la retraite dans un régime obligatoire, vous pouvez demander que l'épargne accumulée dans votre PER individuel soit versée : En capital (vous pouvez également fractionner vos sorties en capital sur plusieurs années), sauf pour les sommes issues du compartiment 3 (cotisations obligatoires). En rente. Partiellement en capital et en rente. Si vous souhaitez récupérer votre épargne de façon anticipée avant cette date, vous pouvez le faire uniquement dans les cas suivants : Acquisition de la résidence principale (sauf pour les droits issus de versements obligatoires). Invalidité (vous, vos enfants, votre époux ou épouse ou votre partenaire de Pacs). Décès de votre époux ou épouse ou de votre partenaire de Pacs. L'affection grave, le handicap ou la survenue d'un accident d'une particulière gravité d’un enfant. Expiration de vos droits aux allocations chômage. Surendettement (dans ce cas, c'est la commission de surendettement qui doit faire la demande). Cessation d'activité non salariée à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire.

Question 5

Comment débloquer son PER ?

Accepted Answer

Pour débloquer votre plan d'épargne retraite, nous vous invitons à procéder comme suit : Connectez-vous à votre espace client. Allez dans la rubrique "Votre patrimoine" puis choisissez le contrat concerné dans le menu.  Cliquez sur "Plus" (en haut à droite) puis sur "Rachat".  Laissez-vous ensuite guider sur le parcours en ligne afin d'obtenir le formulaire approprié à votre demande. 
Il conviendra de le télécharger, le compléter et le signer de façon manuscrite avant de le renvoyer avec les justificatifs demandés par messagerie sécurisée dans votre espace client.

Question 6

Comment modifier la date envisagée de liquidation du contrat PER saisie lors de l'adhésion ?

Accepted Answer

Une simple demande de modification via la messagerie sécurisée de votre espace client suffit, notifiant bien la nouvelle date de liquidation du contrat envisagée. 
Cette date ne vous engage pas à dénouer votre contrat mais sert à piloter les arbitrages automatiques effectués en gestion à horizon.

Question 7

Si je transfère un Article 83 vers mon PER, puis je bénéficier de la sortie en capital ?

Accepted Answer

Sur les cotisations obligatoires de l'entreprise : non car ces sommes seront logées dans le 3ème compartiment. Cela signifie que seule la sortie en rente viagère est possible. Si vous avez effectué des versements individuels facultatifs sur votre article 83 : ces versements intégreront le premier compartiment et pourront ainsi être récupérés sous forme de capital.

Question 8

Puis-je effectuer des arbitrages entre les différents supports d’investissement ?

Accepted Answer

Vous pouvez effectuer vos arbitrages en ligne à tout moment et gratuitement. Il vous suffit de vous rendre sur votre espace client : Connectez-vous à votre espace client. Allez dans la rubrique "Votre patrimoine" puis sélectionnez le contrat concerné dans le menu. Cliquez sur "Arbitrage" haut de l'écran. Sélectionnez les supports d’investissement que vous souhaitez vendre, en précisant pour chaque support le montant à arbitrer (partiellement, totalement, pour un montant en euros ou en pourcentage). Sélectionnez les supports sur lesquels vous souhaitez investir. Puis, pour chaque support sélectionné, déterminez la répartition de votre investissement (montant en euros ou en pourcentage). Enfin, vous accédez au récapitulatif de de votre demande, n’oubliez pas de “Confirmer votre arbitrage” afin de valider votre demande. Un arbitrage effectué avant 20h (19h le samedi) sera pris en compte le jour même ou après le traitement des éventuels mouvements en cours de valorisation (versements). Si vous le saisissez après 20h (19h le samedi), un dimanche ou un jour férié, il sera traité le jour ouvré suivant. Il sera valorisé sur la prochaine valeur liquidative des fonds concernés. A noter : il ne faut pas confondre date de prise en compte d'un arbitrage et date de valeur liquidative. Le délai moyen de valorisation d'un arbitrage varie de 3 à 6 jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). Ce délai peut être plus ou moins long selon la périodicité de la VL (Valeur Liquidative).

Question 9

Comment renoncer à mon contrat Fortuneo PER ?

Accepted Answer

Qu'est-ce que le droit de renonciation ? Vous disposez d'un délai de 30 jours calendaires révolus pour renoncer à votre contrat PER, sans avoir à justifier votre décision.

À partir de quand commence le délai de 30 jours ? Le délai débute :
>> en cas de signature électronique du bulletin d'adhésion : à la date de signature du bulletin ;
>> cas de signature manuscrite du bulletin d'adhésion : à la date de réception du certificat d'adhésion adressé par voie postale.

Comment exercer mon droit de renonciation ? Vous pouvez exercer votre droit de renonciation selon l'une des deux modalités suivantes : >> Option 1 – En ligne (recommandée pour un traitement plus simple) Complétez le formulaire de renonciation. Une fois votre demande transmise, Suravenir en accuse réception et procède à son traitement. >> Option 2 – Par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception Adressez votre demande de renonciation à l'adresse indiquée dans les conditions contractuelles de votre contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de lettre figurant dans la notice du contrat Fortuneo PER.

Vais-je recevoir une confirmation de ma demande ? Oui, une confirmation vous est adressée dès réception de votre demande par Suravenir.

Quand serai-je remboursé(e) ? Les sommes versées vous sont remboursées dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de votre demande de renonciation par Suravenir, quel que soit le mode de transmission choisi.

Les garanties de mon contrat restent-elles actives après ma demande ? Non. Les garanties de votre contrat prennent fin à compter de la réception de votre demande de renonciation par Suravenir.

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