Foire aux questions
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La régulation SEPA a été mise en place pour répondre au double objectif d’harmonisation des paiements en euros et de sécurisation de vos transactions (virements et prélèvements notamment). La sécurité est donc au cœur de cette réglementation européenne.
En effet, pour tout nouveau prélèvement, l’organisme bénéficiaire de votre prélèvement vous transmettra un seul et unique document, le Mandat Unique de Prélèvement SEPA, à lui retourner signé. Ce mandat sera ensuite archivé par votre créancier, qui lui attribuera une référence unique, la RUM (Référence Unique de Mandat). En cas de désaccord sur un prélèvement, et si le créancier n’est pas en mesure de présenter le mandat unique correspondant à ce prélèvement dûment signé par vos soins, alors vous avez la possibilité de contester ce prélèvement non autorisé dans un délai de 13 mois après la date du débit.
Si un mandat a été signé, il vous est possible de mettre en opposition ou de rejeter un prélèvement SEPA dans un délai de 8 semaines après la date de débit, quel qu’en soit le motif. Toutefois, le fait de contester un prélèvement n’annule pas votre dette auprès du créancier.