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Comment savoir si je suis une “US Person” ?

**Nous considérons comme “US Person” : **

  • Les citoyens des Etats-Unis.

Une personne est présumée citoyenne des Etats-Unis dès lors qu’elle possède un passeport américain ou qu’elle est née sur le territoire des Etats-Unis, à condition que la renonciation à la citoyenneté américaine ne puisse pas être démontrée, et même si la personne possède également une autre nationalité ou a sa résidence dans un autre pays.

  • Les titulaires d’une carte de séjour permanent (green card) aux Etats-Unis. 

  • Quiconque est considéré comme résident fiscal aux Etats-Unis aux termes de la loi fédérale américaine, quiconque demande à être traité comme résident fiscal aux Etats-Unis.

  • Toute personne résidant de façon permanente aux Etats-Unis ou y ayant passé une période suffisamment longue au cours des trois dernières années. 

  • Les personnes dont l’adresse postale principale se situe aux Etats-Unis, exception faite des adresses postales servant de façon certaine de simples boîtes postales ou utilisées pour faire suivre de la correspondance à des  adresses hors du territoire des Etats-Unis (c’est-à-dire sans aucun autre lien avec les Etats-Unis).

J'ai été identifié “US Person”, quels documents dois-je fournir pour souscrire à un compte bancaire ou à un CTO ?

 

Si vous avez le statut de « US Person », ou que vous avez été identifié comme tel, mais ne disposez pas de TIN (Tax Identification Number), vous devez adresser une demande de TIN à l’administration fiscale américaine.
Les informations concernant cette démarche sont disponibles sur le site de l’IRS https://travel.state.gov/content/travel/en/international-travel/while-abroad/Joint-Foreign-Account-Tax-Compliance-FATCA-FAQ.html.

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